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Compte-Rendu - CR CM 23 06 2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2020
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE nn nnienenieereeneneeeneeeeeennenenennes 2
2. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2020... 2
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE... ensrssenneeeeenenennee 2
4. DESIGNATION DE COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
(CCID) ren nrnessessnesssmeseestnsss ete semesenneeeenesenneeeneseeseeesensneneeeeee eee nee 2
5, FORMATION DES ELUS.... nes eseersnnesrsssersssesenesorreosesese SAT Te ecnnrone es fn netTsaasennreneovrnue 2
6. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR AMENDE DU CONSEIL MUNICIPAL... 2
7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU SERVICE MUNICIPAL DES POMPES FUNEBRES 3
8. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE POUR 2020... 3
9. FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX DE LA TAXE D'HABITATION, DE LA TAXE FONCIERE
SUR LE FONCIER BATI ET DE LA TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI — ANNEE 2020... 3
10. ADMISSION EN NON-VALEUR D'UN PRODUIT IRRECOUVRABLE AU BUDGET PRINCIPAL 2020... 3
11. SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (TRANCHE 1)... 3
12. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE seen 3
13. CREATION D'UN EMPLOI FILIERE TECHNIQUE — CADRE D'EMPLOI DES INGENIEURS ET
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES 3
14. MISE EN PLACE SUR LA COMMUNE DE NOVES DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITE DE
FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL), MISE EN
ŒUVRE DU RJ.F.S.E.E.P. (1.F.S.E. ET C.I.A) FILIERE TECHNIQUE — CATEGORIE À — CADRE D'EMPLOI DES
INGENIEURS rene ssrnnsernresnnnersssnesnsnnscenece secs see nnne see mnennneneenenesceneeeeseneseeenneneeneseeeennree 3
15. ADHESION 2020 A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ses à
Page 1/4 L'an deux mille vingt, le 23 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Georges JULLIEN, Maire.
Présents : Georges JULLIEN, Edith LANDREAU, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,
Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Jean-Philippe MATECKI, Louis-Pierre FABRE,
Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Daniel AZMY, Yvan GINOUX, Alain SUSSFELD,
Robert ANASTASI, Céline CASSAGNES, Christian REY, Edith VERNET, Alain CROSNIER, Patricia
GONDRAN, Bertrand REYNAUD, Marine BRANTE
Absents excusés : Marine CHABANNES-BELHAOUES procuration Mireille MEYNAUD, Pascale VILLAIN
procuration Pierre FERRIER, Doriane CHAUVIN procuration Edith LANDREAU, Fabienne POZZETTO
procuration Magali FROSSARD, Nathalie BONAVENTURE procuration Alain CROSNIER
Absents : //
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
MM Magali FROSSARD est élue à l’unanimité.
RARES
2. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2020 Vote : POUR à l'unanimité
K_X EÆ_k +
3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Pas de décisions prises depuis la convocation du conseil municipal du 9 juin 2020.
RER RE]
4. DESIGNATION DE COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
(CCID)
Vote : POUR à l’unanimité
CRC RE
5. DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Vote : POUR à l'unanimité
ER)
6. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR AMENDE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vote : POUR à l'unanimité
FE LE EX
Page 2/4 7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU SERVICE MUNICIPAL DES POMPES FUNEBRES
Vote : POUR à l’unanimité
CRELR.
8. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE POUR 2020
Vote : POUR à l'unanimité
LRRRE)
9. FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX DE LA TAXE D'HABITATION, DE LA TAXE FONCIERE
SUR LE FONCIER BATI ET DE LA TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI — ANNEE 2020
Vote : POUR à l'unanimité
CREER)
10. ADMISSION EN NON-VALEUR D'UN PRODUIT IRRECOUVRABLE AU BUDGET PRINCIPAL 2020
Vote : POUR à l’unanimité
LERRR EX)
11. SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (TRANCHE 1)
Vote : 26 POUR
3 abstentions (Pierre FERRIER, Christian REY et Michel SEIGNOUR, présidents d'associations,
ne votent pas)
KE EEE
12. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE
Vote : POUR à l'unanimité
CERR ER]
13. CREATION D’UN EMPLOI FILIERE TECHNIQUE — CADRE D'EMPLOI DES INGENIEURS ET
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES
Vote : POUR à l’unanimité
RER RE)
14. MISE EN PLACE SUR LA COMMUNE DE NOVES DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITE
DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL), MISE EN
ŒUVRE DU R.ILF.S.E.E.P. (I.F.S.E. ET C.I.A) FILIERE TECHNIQUE — CATEGORIE A — CADRE D'EMPLOI
DES INGENIEURS
Vote : POUR à l'unanimité
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Page 3/4 15. ADHESION 2020 A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
Vote : POUR à l'unanimité
CREER)
La séance est levée à 19 heures 30.
Noves, le 23 juin 2020.
Le Maire,
Georges JULLIEN
Page 4/4