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Procès Verbal - PV comite 30 06 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV comite 30 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU COMITE SYNDICAL
DU 30 JUIN 2020
1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE nr nnenrrnnnsnnneeenesneenenneseensrennnes 2
2. ELECTION DU PRESIDENT... es rrssneenrenneessensnsssnesenesnosneseenenenneneneeseneennneet 2
3. ELECTION DU VICE PRESIDENT nn rrrrnnrrsnesrnensnersneesrecesnsensneseesnesenenenesnesneenerenesnnnennnee 2
4. REGIME INDEMNITAIRE DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT 3
5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020... iris nrnrrssnesssneessneessecesnesneetnmenecemeeereseeenresenre 4
6. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS rss enr sneernsenennesenesnnenneennnesennnss 5
Monsieur Jean-Pierre SEISSON, doyen d'âge, ouvre la séance à 15 heures 20 et procède à l'appel :
Présents : Céline CASSAGNES, Jean-Pierre SEISSON, Marie-Laurence ANZALONE, Yvan GINOUX
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Marie-Laurence ANZALONE
Page 1/6 1. NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
ME Marie-Laurence ANZALONE est nommée à l'unanimité.
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2. ELECTION DU PRESIDENT
M. Jean-Pierre SEISSON, doyen d’âge, ouvre la séance et expose :
Vu les délibérations de CHATEAURENARD en date du 3 juin 2020 et de NOVES en date du 9 juin 2020
désignant les membres représentant la commune respective au sein du syndicat intercommunal du
ROUGADOU ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, il convient de procéder à l'élection du Président du
Syndicat Intercommunal du ROUGADOU.
Il'est procédé à l’élection à main levée, après accord de l’ensemble des membres du comité syndical.
Est candidate : Céline CASSAGNES
Compte tenu du vote à l’unanimité de l’ensemble du comité syndical, est élue Présidente du comité
syndical du Syndicat Intercommunal du ROUGADOU :
Céline CASSAGNES
Vote : POUR unanimité
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3. ELECTION DU VICE PRESIDENT
Madame la Présidente expose :
Vu les délibérations de CHATEAURENARD en date du 3 juin 2020 et de NOVES en date du 9 juin 2020
désignant les membres représentant la commune respective au sein du syndicat intercommunal du
ROUGADOU ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, il convient de procéder, dans les mêmes formes
que pour Pélection du Président, à l'élection du Vice-Président du Syndicat Intercommunal du
ROUGADOU.
Il'est procédé à l'élection à main levée, après accord de l’ensemble des membres du comité syndical.
Est candidat : Jean-Pierre SEISSON
Compte tenu du vote à l’unanimité de l’ensemble du comité syndical, est élu Vice-Président du
comité syndical du Syndicat Intercommunal du ROUGADOU :
Jean-Pierre SEISSON
Vote : POUR unanimité
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Page 2/6 4. REGIME INDEMNITAIRE DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT
Madame la Présidente expose :
Vu la séance du 14 octobre 2005 où le comité syndical a décidé la mise en place du régime
indemnitaire et ce en application de l’article L. 5211-12 et suivants du Code général des Collectivités
territoriales ;
Vu le taux du Président défini à 10% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique : 1027 ;
Vu le taux du Vice-Président défini à 4% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique : 1027 ;
Ainsi, l'indemnité brute mensuelle pour le Président est de 388,94€ et l'indemnité brut mensuelle
pour le Vice-Président est de 155,57€.
Considérant ce qui précède, le comité syndical décide :
ARTICLE 1. D’allouer à compter de la prise de fonction du Président du syndicat une indemnité
mensuelle brute de 388,94€ et au Vice-Président une indemnité mensuelle brute de 155,57€.
ARTICLE 2. D'indiquer que ces dispositions rentreront en vigueur dès la prise effective de leurs
fonctions à savoir le 1° juillet 2020.
ARTICLE 3. De prévoir annuellement l'enveloppe budgétaire inhérente au versement de l'indemnité
ARTICLE 4. De procéder aux revalorisations prévues dans la fonction publique territoriale.
ARTICLE 5. De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2020 et suivants.
Vote : POUR unanimité
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Page 3/6 5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Madame la Présidente rappelle aux membres du comité syndical la séance du 3 mars 2020, au cours
de laquelle le rapport d’orientations budgétaires pour 2020 a été présenté et adopté.
Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est rappelé que le budget est voté par nature avec une présentation fonctionnelle.
Qu'il y a lieu de rappeler que les crédits sont votés par chapitre.
De rappeler les dispositions de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 modifiant l’article L. 2313-1 du
C.G.C.T, dite Loi NOTRe, et de joindre à la présente délibération un rapport synthétique retraçant les
informations nécessaires à joindre au budget primitif 2020.
Ainsi, elle propose aujourd’hui un projet de budget primitif pour l'exercice 2020 qui s’équilibre en
recettes et en dépenses de la façon suivante :
. Section de Fonctionnement : 75 557,10 €
. Section d’Investissement : 28 358,20 €
Le Comité Syndical, après examen et après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE. Adopte le budget primitif pour l'exercice 2020, dans les formes M14, présenté par
Madame la Présidente.
Vote : POUR unanimité
RAPPORT SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2020
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 107 DE LA LOI NOTRe
En 2020, aucun emprunt n’est prévu.
La section de fonctionnement en dépenses et en recette sera pratiquement à l'identique de celle de l’année N-1.
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Page 4/6 6. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame la Présidente expose :
Le tableau des effectifs ouvert sur le budget principal est une annexe référencée « C1 » du budget
primitif 2020.
Ce tableau ne reflète pas la réalité.
En effet, il convient de réajuster le tableau des effectifs avec la réalité du syndicat intercommunal en
supprimant deux postes administratifs qui n’ont plus lieu d’être et d'ouvrir un poste d'ingénieur
principal de la filière technique.
ETAT DES EMPLOIS A SUPPRIMER
Attaché territorial A 1 1 Pas de besoin au
Principal Syndicat
. . C 1 1 Pas de besoin au Adjoint Technique Syndicat
Conformément à l’article 34 de la loi statutaire du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Ce
dernier s’est prononcé favorablement sur cette suppression d'emplois.
Considérant la nécessité de supprimer deux emplois dont détail ci-dessus par filière catégorie et
grade ;
Considérant la nécessité de créer un emploi de la filière technique d'ingénieur principal ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente, le comité syndical décide :
ARTICLE 1. De donner un avis favorable à la suppression des postes dont détail ci-dessus.
ARTICLE 2. De modifier le tableau des effectifs et d'adopter celui-ci-dessous en tenant compte des
suppressions et avec la nouvelle ouverture de poste.
TABLEAU DES EFFECTIFS MIS A JOUR AU 01/07/2020
Grades ou emplois | Catégorie | éch.rém. Effectif Effectif | dont | } budgétaire | pourvu | TNC
3 2 1
Ingénieur territorial principal A 1 1 1
Adjoint Technique principal 1ère classe C C3 1 0 0
Adjoint technique principal 2ème classe C C2 1 1 0
TOTAL GENERAL 3 2 1
Page 5/6 Vote : POUR unanimité
+ + FX
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 45.
Le secrétaire de séance, La Présidente,
Céline CASSAGNES
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU ROUGADOU
Le doyen d'âge, >
Jean-Pierre SEISSON
Page 6/6