Procès Verbal - PV CM 23 06 2020

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Procès Verbal - PV CM 23 06 2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Noves. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 2020

1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE nn rrssrsnsraneesrsneesesnnsneeeneneennenenneneenenee 2

2. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2020... 2

3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ner snrnesnennneeernesneenenennensennninnes 2

4. DESIGNATION DE COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

(CCD) nn rrenenennenrenserssssssrensenerenesnenesenenceseenneneneesnessreneenereeseonneneesesesesnesneseeneneseeesnennentene 3

5. DROIT A LA FORMATION DES ELUS.......................... iii enenressereessrsnesseseeneeeesnrenness 4

6. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR AMENDE DU CONSEIL MUNICIPAL... 5

7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU SERVICE MUNICIPAL DES POMPES FUNEBRES 6

8. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE POUR 2020... 8

9. FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX DE LA TAXE D’'HABITATION, DE LA TAXE FONCIERE

SUR LE FONCIER BATI ET DE LA TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI — ANNEE 2020... 9

10. ADMISSION EN NON-VALEUR D'UN PRODUIT IRRECOUVRABLE AU BUDGET PRINCIPAL 2020... 10

11. SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’'ANNEE 2020 (TRANCHE 1)... 11

12. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE... isssssseeeneneneerennrse 14

13. CREATION D'UN EMPLOI FILIERE TECHNIQUE — CADRE D'EMPLOI DES INGENIEURS ET

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES 17

14. MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS,

DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS

ET D'EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL) - FILIERE TECHNIQUE — CATEGORIE A -

CADRE D'EMPLOI DES INGENIEURS nee snnnnrnennrnsnnneneenreeereseesseseeessnesnnes 18

15. ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE sise 19

Questions diverses de la liste d'opposition : nes 19

Complément de réponse apportée par M. le Maire : resserre 20

Page 1/20L'an deux mille vingt, le 23 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni en session ordinaire sous la présidence de Georges JULLIEN, Maire.

Présents : Georges JULLIEN, Edith LANDREAU, Pierre FERRIER, Mireille MEYNAUD, Michel SEIGNOUR,

Valérie COLOMBET, Laurent FABRE, Valérie CHARAVIN, Jean-Philippe MATECKI, Louis-Pierre FABRE,

Monia LILAMAND, Serge TERNIER, Magali FROSSARD, Daniel AZMY, Yvan GINOUX, Alain SUSSFELD,

Robert ANASTASI, Céline CASSAGNES, Christian REY, Edith VERNET, Alain CROSNIER, Patricia

GONDRAN, Bertrand REYNAUD, Marine BRANTE

Absents excusés : Marine CHABANNES-BELHAQUES procuration Mireille MEYNAUD, Pascale VILLAIN

procuration Pierre FERRIER, Doriane CHAUVIN procuration Edith LANDREAU, Fabienne POZZETTO

procuration Magali FROSSARD, Nathalie BONAVENTURE procuration Alain CROSNIER

Absents : //

1. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

MM Magali FROSSARD est élue à l'unanimité.

CHE EX

2. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2020

Vote : POUR à l’unanimité

CREER)

3. LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Pas de décisions prises depuis la convocation du conseil municipal du 9 juin 2020.

Æ KE EE

Page 2/204. DESIGNATION DE COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS {CCID)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’obligation pour la commune de disposer d’une

commission communale des impôts directs, dont le rôle essentiel s'exerce en matière de contributions directes, principalement taxe d’habitation et taxe sur le foncier bâti.

Elle émet aussi des avis dans la procédure de déclaration d’un bien vacant sans maître.

Il précise que cette commission est composée dans les communes de plus de 2000 habitants, autour

du Maire ou de l’adjoint délégué qui en assure la présidence, de 8 commissaires titulaires et de 8

commissaires suppléants choisis par Monsieur le Directeur des services fiscaux des Bouches du Rhône, sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

De plus, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être

domiciliés hors de la commune, et un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être s’il y a lieu, propriétaires de bois ou de forêts.

Les commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 25 ans au moins et jouir de leurs

droits civiques.

Il rappelle que la durée du mandat des membres de la commission est alignée sur celle du mandat du conseil municipal (article 1650 paragraphe 3 du code général des impôts).

Compte tenu des élections municipales du 15 mars 2020, du confinement de 2 mois, et de la mise en

place du nouveau conseil municipal le 23 mai 2020, il convient de procéder aux formalités de

constitution d’une nouvelle commission en proposant à monsieur le directeur des services fiscaux une liste de 16 noms pour chacune des deux catégories (titulaires et suppléants).

Le tableau de noms proposés a été établi et transmis à tous les membres du conseil municipal pour la séance du 23 juin 2020. Il est annexé à la présente délibération.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

ARTICLE 1. De retenir la liste ci-jointe.

ARTICLE 2. De charger Monsieur le Maire de transmettre cette liste ainsi dressée à l'administration

des services.

M. le Maire précise que la CCID se réunit une fois par an, en février en général.

Vote : POUR à l’unanimité

LEE RE)

Page 3/205. DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Monsieur Le Maire expose :

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré le principe du droit à la

formation des élus locaux, principe prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ainsi chaque élu a le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à sa fonction, dans le

but d’exercer au mieux les compétences qui lui sont dévolues.

Le nombre de jours de formation est fixé à 18 maximums par mandat au profit de chaque élu.

Pour les organismes de formation, ils doivent être agréés par le ministère de l’intérieur.

La commune de Noves est adhérente à l'Agence Technique du Département (ATD) du Conseil

Départemental, à laquelle elle règle une cotisation chaque année. L’ATD propose en retour chaque

année des formations gratuites en lien avec l’actualité ou le besoin d‘informations pour les élus.

En conséquence, l’ATD sera l’organisme de formation référent pour les élus.

En revanche, si un domaine n’est pas couvert par un sujet ou un besoin, il pourra être fait appel

exceptionnellement à un autre organisme de formation, après justification.

En ce qui concerne le budget formation alloué, il est plafonné par la loi à 20% du montant maximum

des indemnités de fonction allouées chaque année aux élus.

Par ailleurs les frais de déplacement et d'hébergement éventuels seront à la charge à la commune.

Enfin un tableau des formations suivies et financées par la collectivité sera annexé au compte

administratif chaque année et pourra donner lieu à un débat.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2123-12 et suivants

instituant un droit à la formation à leurs fonctions pour les élus ;

Vu les grands axes du plan de formation des élus, définis en fonction des dispositions législatives et

réglementaires applicables aux statuts des élus locaux, des missions des collectivités locales et de

l’environnement local à partir duquel les élus exercent leur champ de compétence ;

Considérant la volonté de la municipalité de permettre à ses élus d'exercer au mieux les missions qui

leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat ;

Considérant l'adhésion de la Commune de Noves à l’ATD qui sera en conséquence l'organisme référent de la commune ;

Considérant le budget alloué pour la formation des élus qui ne pourra excéder 20% du montant des

indemnités allouées chaque année aux élus ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

ARTICLE 1. D'instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au

sein de la collectivité. /

ARTICLE 2. De retenir, comme organisme de référence prioritaire pour dispenser ces formations

l’ATD à laquelle la commune de Noves est adhérente, et pour les sujets de formation non abordés

par l'ATD, les organismes agréés par le ministère de l’intérieur.

Page 4/20ARTICLE 3. D’imputer au budget de la commune (chapitre 65 : autres charges de gestion courantes)

les crédits ouverts à cet effet.

ARTICLE 4. De prendre en charge les frais de formation, de déplacement et d'hébergement des élus.

ARTICLE 5. D’annexer chaque année au compte administratif de la commune, conformément à la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus.

Vote : POUR à l'unanimité

KE EX

6. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR AMENDE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise :

En application de l’article L. 2121-8, alinéa 1, du CGCT : « Dans les communes de 3500 habitants et

plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».

Une première version de règlement intérieur a été établie et transmise à tous les membres du

conseil municipal pour la séance du 9 juin 2020.

Celle-ci a été adoptée par le vote de la délibération n° 2020/44.

Néanmoins, suite aux questions posées et à des précisions juridiques obtenues, il est proposé un

règlement intérieur amendé, dont une version a été transmise à tous les membres du conseil municipal pour la séance du 23 juin 2020.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :

ARTICLE 1. D'adopter la nouvelle version du règlement intérieur du conseil municipal.

ARTICLE 2. Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020/44.

Vote : POUR à l'unanimité

CREER)

Page 5/207. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU SERVICE MUNICIPAL DES POMPES FUNEBRES

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur Le Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction comptable et budgétaire M.14 ;

Vu la loi N° 84 — 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu la délibération n° 2020/71 du conseil municipal en date du 9 juin 2020 relative au rapport sur les

orientations budgétaires où l’ensemble des éléments du budget a été transmis,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2020.

Il'est rappelé que le budget est voté par nature avec une présentation fonctionnelle ;

Qu'il y a lieu de rappeler que les crédits sont votés par chapitre ;

Compte tenu de la transmission du Budget Primitif 2020 aux membres du Conseil Municipal ;

Compte tenu des dispositions de l’article 107 de la loi NOTRe qui a modifié l'article L 2313- 1 du

C.G.C.T relatif à la publicité du budget primitif 2020, une note de présentation synthétique sera

établie et communiquée de la façon suivante : elle fera ressortir les prévisions des deux sections, le

projet des actions en investissement lors de l’année N, la dette en capital restant due au 31/12/2020.

Cette note sera annexée à la présente délibération et transmise à l’ensemble des membres du

conseil municipal et à la presse locale et figurera sur le site de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE. Arrête le Budget Primitif du Service Municipal des Pompes Funèbres pour

l'exercice 2020 comme suit :

. Section Fonctionnement : 7 200€

. Section Investissement : 0€

Vote : POUR à l’unanimité

Page 6/20SERVICE DES POMPES FUNEBRES

NOTE DE PRESENTATION

DU BUDGET 2020

1. PREVISIONS BUDGETAIRES

Section de Fonctionnement : 7 200€

Section d’Investissement : 0€

TOTAL : 7 200€

2. PREVISION DES INVESTISSEMENTS

I n'y a aucun AP/CP et aucun AE/CP.

3. ETAT DE LA DETTE

En 2020, le service des Pompes Funèbres n’empruntera pas.

CR ER)

Page 7/208. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COMMUNE POUR 2020

Compte tenu des dispositions de l’article 107 de la loi NOTRe qui a modifié l’article L2312-1 du CGCT

relatif au débat sur les orientations budgétaires, il convient de compléter ce débat par un rapport sur

les engagements donnés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ces dispositions ne

remettent pas en cause la loi sur l'Administration Territoriale de la République du 6 février 1992.

Ainsi en application de cette loi, le débat sur les orientations budgétaires pour 2020 pour le budget

principal a eu lieu.

Chaque membre du conseil municipal a été destinataire d’un rapport sur l’antériorité budgétaire et

son analyse financière en ratios de structures ainsi que sur les principaux projets d'investissement

qui seront financés en 2020.

Après en avoir débattu, le conseil municipal vote que le débat sur les orientations budgétaires pour

2020 a eu lieu.

ARTICLE UNIQUE. Le rapport d’orientations budgétaires 2020 est adopté.

M. REYNAUD : page 8, il s’agit bien de la cotisation annuelle SDIS ?

M. FERRIER : oui. Cela représente 597€ par jour.

M. REYNAUD : le chemin des Castillonnes n’est pas déjà entièrement regoudronné ?

M. SEIGNOUR : il reste 300 mètres qui seront goudronnés en 2020.

Vote : POUR à l’unanimité

EEK EX

Page 8/209. FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX DE LA TAXE D’HABITATION, DE LA TAXE FONCIERE

SUR LE FONCIER BATI ET DE LA TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI — ANNEE 2020

Monsieur Le Maire expose :

La présentation du rapport d’orientations budgétaires pour 2020 lors de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2020 a fait apparaître que les résultats des deux sections, le taux d'endettement

nul, et la poursuite de la maitrise des comptes en 2020, ne nécessitent pas l’augmentation des taux

de la fiscalité directe locale.

Il est donc proposé le maintien en 2020 des taux communaux pour les taxes du foncier bâti, et du

foncier non bâti.

En ce qui concerne le taux pour la taxe d'habitation, celui-ci est gelé suite à la réforme de la fiscalité

directe locale et de l’article 16 de la loi de finances 2020. Il n’y a donc pas lieu de le voter.

M. le Maire rappelle que ces taux sont à l'identique depuis 2005.

Et rappelle les taux de la fiscalité directe locale :

Foncier bâti : 18,13%

Foncier non bâti : 46,54%

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide :

ARTICLE 1. D’adopter les taux de la Fiscalité Directe Locale tels que définis dans l’imprimé 1259 dont

copie ci-jointe et daté du 23 juin 2020.

ARTICLE 2. De maintenir les taux pour 2020

Foncier bâti : 18,13%

Foncier non bâti : 46,54%

ARTICLE 3. D'inscrire cette recette au Budget Primitif 2020.

Vote : POUR à l’unanimité

EX _+_ XX

Page 9/2010. ADMISSION EN NON-VALEUR D’UN PRODUIT IRRECOUVRABLE AU BUDGET PRINCIPAL 2020

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil municipal de NOVES réuni est appelé à se prononcer sur l’état d'admission en non-valeur

établi par la Direction Générale des Finances Publiques.

Vu le budget de la Commune pour l’exercice 2020 ;

Vu l’état des restes à recouvrer sur ce budget, dressé et certifié par le Comptable public qui demande

l'admission en non-valeur, et par suite la décharge des sommes portées au dit état et ci-après

reproduites, compte tenu du seuil en deçà duquel aucune poursuite ne peut être engagée ;

Vu également les pièces à l'appui;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, article R 2342-4 :

Vu la décision de la commission de surendettement rendue le 6 décembre 2018 concernant Madame

Audrey EYNARD ;

Considérant que la somme dont il s’agit n’est plus susceptible de recouvrement ;

Que le Comptable public justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit

l’état de l’insolvabilité du débiteur.

Le Conseil Municipal propose d'admettre en non-valeur la somme de 19,33€ de Madame Audrey

EYNARD,.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide :

ARTICLE 1. De transformer l'exposé qui précède en délibération ;

ARTICLE 2. De rappeler que ces admissions en non-valeur ont fait l’objet d'ouverture de crédits, au

Budget primitif 2020 article 6542 en dépenses de fonctionnement du budget Principal.

Cette régularisation fera l’objet d’un mandat administratif.

ARTICLE 3. De notifier la présente délibération à Monsieur le comptable public.

Vote : POUR à l'unanimité

EEK KE

Page 10/2011. SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (TRANCHE 1)

Monsieur le Maire expose :

Comme chaque année les associations Novaises et Palunaises sollicitent la commune en vue de

l'attribution d’une subvention communale nécessaire à l’équilibre de leur budget.

Il est à noter que ces associations contribuent par leurs actions au développement des activités tant

sportives, culturelles ou patriotiques essentielles à la vie de la commune.

Vu la délibération n° 2018/47 du 22 mars 2018 accordant la somme respectivement de 49 000€ pour

le comité des fêtes de Noves, et 25 000€ pour le comité des fêtes des Paluds-de-Noves en 2020 ;

Vu la délibération n° 2020/25 du 18 février 2020 accordant une avance de subvention d’un montant

de 10 000€ au Club Olympique Novais ;

Vu les demandes des associations dont détail ci-dessous, il convient d’acter leurs demandes.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

ARTICLE 1. D’attribuer les subventions aux associations dont état ci-joint pour un total de 147 245€.

ARTICLE 2. D'imputer cette dépense à l’article 6574 du Budget Principal 2020.

ARTICLE 3. De rappeler que le montant « non affecté » fera l’objet de délibérations ultérieures en vue d’attribuer les subventions aux associations qui auront déposé un dossier complet.

Page 11/20

NOM DES ASSOCIATIONS Subvention 2020

AAPEP 150 €

Amicale sapeurs-pompiers 800 €

Amicale des pécheurs 700 €

Anciens combattants AFN 120 €

Association des Chiens de troupeaux 200 €

Aoutonado 500 €

Association de défense des collines 4090 €

Ball-trap Paluds 200 €

Boule de Laure 300 €

Chorale de Noves 400 €

Chorale des Paluds 100 €

Club photo la Noria 500 €

Club pongiste 1100€

Club taurin Noves 2000 €

Club taurin Paluds 650 €

Cuma de l'ours 80 €

Cinoche 500 €

Comité des fêtes de Noves A9 000 €

Comité des fêtes des Paluds 25 000 €

Donneurs sang Noves 1 000 €

Embellie 230 €

Entraide Paluds (âge d'or) 200 €

FCPE Noves 920 €

FCPE ST ANDIOL 100 €

Flash" rock n'roll 900 €

Football club Palunais 3 000 €

Gym-danse-club 400 €

Harmonie enfants Laure 8 000 €

H.C.C Noves 1750€

Le Clan 250 €

La Clau 4 200 €

Page 12/20

Li pitchoun's 400 €

Noves TTT 100 €

Olympique novais 11 000 €

Palunenco 335 €

Power boxing 2100€

Racine des nuages 500 €

Randonneurs novais 200 €

Rugby club novais 15 000 €

Saint Eloi 230€

Saint Roch 230 €

Sou écoles laïques Noves 2150€

S.O.S paysans 1 000 €

Sou écoles Paluds 2150€

Tennis club novais 3 500 €

Union sportive Palunaise 1 300 €

U.S.E.P Noves 600 €

U.S.E.P Paluds 1 000 €

Vélo club novais 1 800 €

Total : 147 245 €

M. REY : le tableau joint a-t-il été travaillé ou est-ce un simple copié-collé du tableau de l’an dernier, et par ailleurs certaines subventions ne sont pas cohérentes car ça ne sert à rien cette année M. FABRE : j'ai maintenu une grande partie des montants des subventions de 2019 et suivant les résultats l’an prochain nous reverrons éventuellement les montants alloués. Par exemple pour le tennis, il faut payer le professeur. M. le Maire précise que l'Olympique Novais a déjà perçu dix mille euros d’avance de subventions. M. REY : je parle notamment des comités des fêtes. M. le Maire : pour l'instant la même subvention est prévue. Et si les fêtes de Noves et des Paluds n’ont pas lieu, une partie de ce qui est prévu sera donné à d’autres associations, comme les sous des

écoles par exemple qui ne font pas de kermesses cette année.

Vote : 26 POUR

3 abstentions (Pierre FERRIER, Christian REY et Michel SEIGNOUR, présidents d'associations, ne votent pas)

CREER)

Page 13/2012. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction comptable et budgétaire M.14 ;

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2020 relative au rapport sur le débat des

orientations budgétaires où l’ensemble des éléments du budget a été transmis ;

Vu la publication de la note synthétique ci-jointe en annexe ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2020.

l'est rappelé que le budget est voté par nature avec une présentation fonctionnelle ;

Qu'il y a lieu de rappeler que les crédits sont votés par chapitre ;

Qu'il y a lieu d'arrêter le tableau des effectifs au 1° janvier 2020 ;

Compte tenu de la transmission du budget primitif 2020 aux membres du Conseil Municipal ;

Compte tenu des dispositions de l’article 107 de la loi NOTRe qui a modifié l’article L. 2313-1 du

C.G.C.T relatif à la publicité du budget primitif 2020, une note de présentation synthétique a été

établie et annexée à la présente délibération.

Elle présente les prévisions des montants deux sections du budget primitif 2020, le projet des actions

en investissement en 2020, et la dette en capital qui restera due au 31 décembre 2020. Cette note est annexée à la présente délibération et a été transmise à l’ensemble des membres du

conseil municipal et à la presse locale. Elle figurera sur le site de la commune dans le procès-verbal

du conseil municipal du 23 juin 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE. Arrête le budget primitif de la commune de NOVES pour l'exercice 2020 comme

suit :

. Section de Fonctionnement : 9 911 215,58€

. Section d’Investissement : 6 385 145,55€

Page 14/20M le Maire : le budget se vote normalement par chapitre mais si l'assemblée est d'accord il peut être

voté dans sa globalité. Tout le monde est d'accord. Je vous remercie.

Avez-vous d’autres points à aborder ?

M. REYNAUD : qu'est-il prévu pour le bar des Arènes ?

M. FERRIER : c'est indiqué sur notre programme. Il y aura un projet après concertation avec Les

Palunais.

M. le Maire précise que la promesse de vente va être reportée au 31 décembre 2020 ce qui

n'empêche pas de l’acheter avant.

M. REYNAUD : concernant le local TONI, il s’agit de la salle ?

M. le Maire : oui.

M. REYNAUD : et concernant l’agrandissement des arènes ?

M. SEIGNOUR : j'ai repris le dossier en 2019 qui devait être suivi par la commission sport-

associations. J'ai pris contact avec le Président du club taurin. Il s’agit d'agrandir la buvette pour avoir

du stockage. Un architecte a été choisi et le projet devrait sortir sous peu.

M. REY : peut-on savoir le nom de l’architecte ?

M. SEIGNOUR : Monsieur CANAUD

M, REYNAUD : concernant l'aménagement du parking du Moulin ?

M. SEIGNOUR : pareil, cela m’est retombé dessus. Réseau pluvial, enrobés et rénovation des toilettes

qui en ont besoin

M. REYNAUD : sur montant des recettes de la taxe des ordures ménagères, le montant est doublé

cette année ?

M. le Maire : TdP nous a versé seulement en mars 2020 330.000€ la somme de 2019, et en août sera

versée la somme de 333.000€ pour 2020.

Vote : POUR à l'unanimité

Page 15/20COMMUNE DE NOVES

NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRINCIPAL 2020

1. PREVISIONS BUDGETAIRES

Section de Fonctionnement : 9 911 215,58€

Section d’Investissement : 6 385 145,55€

TOTAL : 16 296 361,13€

2. PREVISION DES INVESTISSEMENTS

Le développement des opérations d'investissement pour 2020 a été détaillé et transmis à l’ensemble

du conseil municipal, lors du vote du rapport sur le débat d’orientations budgétaires.

Les éléments principaux sont les suivants :

Objet Coût TTC

Acquisition du Bar des Arènes 374 500

Acquisition du garage RENAULT à Noves 246 100

Acquisition TONI local 238 500

Acquisition TONI parcelle 3000m? 79 500

Travaux de création de la Maison de sante 1 596 661

Agrandissement des arènes de Noves 110 000

Chemin des Castillones et renforcement berges chemin de l'eau 107 400

Chemin du Jeu de Mail : enfouissement réseaux secs 254 965

Chemin du Jeu de Mail : goudronnage 50 000

Eclairage en LED : suite 61 points 100 300

Stade de Bonpas : passage en LED 76 506

Réaménagement parking du Moulin et route de Molleges 80 000

Route de Bonpas réaménagement (1ere tranche) 950 000

Creche BEABA : travaux 105 000

Acquisition d’un camion pour les Espaces verts 48 000

Acquisition d’une voiture électrique pour la Mairie 29 603

3. ETAT DE LA DETTE

En 2020, la commune n’empruntera pas et au 31 décembre 2020 la dette sera nulle.

LERRRX]

Page 16/2013. CREATION D'UN EMPLOI FILIERE TECHNIQUE — CADRE D'EMPLOI DES INGENIEURS ET

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés

par l'organe délibérant de la collectivité ;

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade.

Compte tenu des besoins de la commune, il convient d’effectuer une ouverture de poste et d'établir

une création d'emploi de la filière technique en catégorie A.

Il est proposé de créer, à compter du 1° juillet 2020, dans le cadre des emplois des ingénieurs,

l'emploi suivant, à temps complet :

- 1 emploi d'ingénieur territorial principal.

Après avoir entendu, l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :

ARTICLE 1. De créer, à temps complet, au 1° juillet 2020, l'emploi de catégories « À » filière

technique tel que mentionné ci-dessus.

ARTICLE 2. De modifier en conséquence le tableau des effectifs, et de supprimer l'emploi d’attaché

territorial principal. Le tableau des effectifs mis à jour est joint à la présente délibération.

ARTICLE 3. De prévoir annuellement la dépense nécessaire au chapitre 12 du budget principal de la

commune de Noves.

Vote : POUR à l’unanimité

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Page 17/2014. MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS,

DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS

ET D'EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL) - FILIERE TECHNIQUE -— CATEGORIE A -

CADRE D'EMPLOI DES INGENIEURS

Monsieur le Maire expose :

Le conseil municipal de la commune de NOVES, par délibération du 9 mai 2016, a mis en place le

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel (RIFSEEP).

Le 23 juin 2020, il créait l'emploi d'ingénieur principal territorial au tableau des effectifs et mettait en

place le régime indemnitaire en vigueur.

A ce jour, les décrets d'application et l’arrêté concernant le RIFSEEP des ingénieurs sont parus.

Aussi convient-il de compléter le tableau de la délibération du 9 mai 2016, pour y ajouter la filière

technique — catégorie À — cadre d'emploi des Ingénieurs.

Mise en place de l'IFSE

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)

CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) NON LOGE LOGE POUR NECESSITE

ABSOLUE DE SERVICE

Groupe 1 Direction d’une structure, d’une 36 210€ 22310 €

collectivité, responsable du

service,

Groupe 2 Adjoint au responsable de 32130€ 17 205 e

structure, expertise, fonction

de coordination ou de pilotage,

gérer ou animer un ou plusieurs

services, ...

Groupe 3 Poste d'instruction avec 25 500 € 14 320 € expertise, assistant de direction, responsable d’un service Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LE MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)

CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS TERRITORIAUX

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) NON LOGE

Groupe 1 Direction d’une structure, 6390 €

responsable du service,

Groupe 2 Adjoint au responsable de 5670€

structure, expertise, fonction

de coordination ou de pilotage,

gérer ou animer un ou plusieurs

services, ...

Groupe 3 Poste d'instruction avec 4500 € expertise, assistant de direction,

Page 18/20 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide :

ARTICLE 1. De mettre en place le régime indemnitaire — RIFSEEP (IFSE et CIA) au 1° juillet 2020 pour

la filière TECHNIQUE et d’appliquer les taux de référence pour la catégorie « À » - cadre d'emploi des

ingénieurs.

ARTICLE 2. De rappeler que son application est dictée par la délibération — cadre du 9 mai 2016.

ARTICLE 3. Les crédits nécessaires à ce régime indemnitaires seront ouverts annuellement.

Vote : POUR à l’unanimité

CREER ER)

15. ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Monsieur Le Maire expose :

L'Association des Maires de France existe depuis plusieurs décennies et apporte une aide

incontestable aux élus locaux. Cette aide est un outil précieux par la mise en place d’une véritable veille juridique tant sur le plan du droit administratif que droit financier et fiscal.

Aussi, il semble important d’adhérer à cette association.

Le coût de adhésion au titre de l’année 2020 est de 1 055,36€.

Après avoir entendu, l'exposé de Monsieur Le Maire, le conseil municipal décide :

ARTICLE 1. D’adhérer à l'Association des Maires de France.

ARTICLE 2. D'inscrire à l’article 65738 la somme de 1055,36€ au budget primitif 2020 de la

commune.

ARTICLE 3. De renouveler annuellement cette cotisation tant que la présente adhésion n’est pas

dénoncée par l’assemblée délibérante.

Vote : POUR à l'unanimité

CARRE)

Questions diverses de la liste d'opposition :

1. Des commissions de travail/comités consultatifs autres que les commissions obligatoires

seront-elles mises en place ? Si oui, les élus de l’opposition y auront-ils une place, comme cela a

toujours été le cas ?

M. le Maire : les adjoints sont en train de créer les comités et sur le prochain bulletin municipal vous aurez leur permanence et vous leur demanderez.

2. Point sur le déploiement de la fibre sur la commune : est-ce finalisé ? Une communication de la Mairie est-elle envisagée sur ce sujet ?

M. le Maire : c’est le Conseil Départemental qui met en place la fibre et en particulier la conseillère

départementale Marie-Pierre CALET. Elle a priorisé à notre demande les Paluds qui ont souvent des problèmes avec Internet, et les zones artisanales.

Page 19/20M. SEIGNOUR a choisi les emplacements des armoires techniques et leur couleur. C'est SFR qui a eu le marché pour les travaux.

Le Conseil Départemental fera ensuite une réunion publique vraisemblablement à l'automne, en

fonction de l’évolution du COVID, qui expliquera aux gens comment demander le branchement de la

fibre avec bien sûr le choix de l'opérateur.

M. REYNAUD : il n’y a pas de zone blanche ?

M. le Maire : non. Tout le monde sera desservi, y compris les mas éloignés.

Complément de réponse apportée par M. le Maire :

M. le Maire: M. REY à demandé lors du dernier conseil si la commune allait payer la station

d'épuration des Iscles. J'avais dit que Noves ne paierait pas. Je me suis fait confirmer ma réponse par

Sandrine Martin. C'est la régie des eaux de Terre de Provence qui est maitre d'ouvrage. Et qui va

ensuite transférer à la Société Publique Locale « Grand Marché de Provence », ce qui restera à payer

pour cette station provisoire, qui est le seul moyen pour que Châteaurenard ait le permis de construire du pôle logistique.

Il va rester 80.000€ à payer. Et le Directeur de la SPL confirme, par écrit à votre disposition, que

l'opération sera réalisée dans le cadre de la concession entre la commune de Châteaurenard et la

SPL. Et que ce n’est pas Noves qui paiera.

EEK 4

La séance est levée à 19 heures 30.

Noves, le 23 juin 2020.

La secrétaire de séance Le Maire,

Magali FROSSARD Georges JULLIEN

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