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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 8 12 2025 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
1
Centre Intercommunal d’Action Sociale
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
PROCES-VERBAL DU 8 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq le lundi 8 décembre, le Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans les locaux du CIAS à Bourbriac, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU, sans condition de quorum.
Etaient présents les administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise; GEORGELIN Dominique; GOASDOUE Gérard; GUILLOU Claudine; LE FOLL Marie-Françoise; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs excusés :
BOSCHER Marina ; COCGUEN Marie-Jo; ECHEVEST Yannick; GENETAY Stéphanie; INDERBITZIN Laure-Line; LE BIANIC Yvon ; LE BLEVENNEC Gilbert; LE CALVEZ Michel; LE GOFF Yannick ; LE MEAUX Vincent; LEVEDER Adeline ; RASLE-ROCHE Morgan ; VAUTHIER Ophélie ; CROISSANT Guy ; LE BLOAS Mireille ; NAUDIN Christian ; VILLECROZE Philippe ;
Administrateurs absents :
OLLIVRO HERVE ; LE SAULNIER Brigitte.
Administrateur absent ayant donné pouvoir :
En exercice : 24
Présents : 6
Absents : 18
Représenté : 0
Date d’envoi des convocations : 5 décembre 2025
M. Dominique GEORGELIN, administrateur, a été désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-verbal du Conseil d’Administration du 18 septembre 2025.
2. EHPAD :
Débat d’orientation budgétaire.
Le Conseil d’Administration prend acte qu’un Débat sur les Orientations Budgétaires 2026 de l’EHPAD a bien eu lieu.
Point d’étape pour la création du GCSMS « Des Deux Rias ».
Le Conseil d’Administration:
• Prend acte des échanges qui ont eu lieu avec les acteurs concernés.
• Prend acte des prochaines échéances pour parvenir à concrétiser cette collaboration.
03/03/2026 2
Décision Modificative n°2/2025.
Considérant que des modifications budgétaires sont nécessaires, afin de régulariser des dépenses de fonctionnement, le Conseil d’Administration se prononce favorablement sur une modification du budget de l’EHPAD tel que présentée et commentée en séance :
Délibération budgétaire (engagement des dépenses d'investissement pour l’exercice 2026).
Le Conseil d’Administration autorise le Président ou son représentant à mandater, à engager, à liquider les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l‘exercice précédent pour le prochain exercice comptable de l’EHPAD.
RH : Besoins occasionnels / saisonniers.
Pour faire face aux besoins occasionnels ou saisonniers, compte tenu de l’activité de l’établissement ainsi que de son obligation d’assurer un service continu de qualité 365 jours par an, il est nécessaire de recruter un ensemble d’agents contractuels non permanents.
SERVICE SOINS
AGENT SOCIAL FONCTION AIDE SOIGNANT 3 agents à 35 heures
AIDE SOIGNANT 3 agents à 35 heures
AGENT SOCIAL SOINS 9 agents à 28 heures
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX 2 agents à 35 heures et 1 agent à 10.5 heures
SERVICE HEBERGEMENT
AGENT SOCIAL 4 agents à 28 heures 1 agent à 35 heures
SERVICE CUISINE
ADJOINT TECHNIQUE 1 agent à 28 heures
SERVICE MAINTENANCE ET ESPACES VERTS
ADJOINT technique 1 agent à 35 heures
Le Conseil d’Administration autorise le Président ou son représentant à recruter du personnel extérieur pour la durée de l’exercice 2026.
Articles Libellé BP 2025 Réalisé au 27/11/2025 Solde au 27/11/2025 Augmentation des charges Baisse des charges
6063 ALIMENTATION 235 000,00 € 218 443,88 € 16 556,12 € 9 000,00 €
60612 ENERGIE 110 000,00 € 87 813,08 € 22 186,92 € 7 000,00 €
6066 FOURNITURES MEDICALES 11 000,00 € 11 800,62 € 800,62 € - 2 000,00 €
61558 Autre matériel et outillage 9 000,00 € 15 817,09 € 6 817,09 € - 11 000,00 €
64151 Rémunération principale 615 000,00 € 489 595,83 € 125 404,17 € 29 000,00 €
29 000,00 € 29 000,00 € EQUILIBRE DES SECTIONS DEPENSES
DM 1 BP 2025
CH 16
CH 12
Chapitre
CH 11
CH 11
CH 11
DEPENSES
exploitation
03/03/2026 3
RH : Vacance de poste
Le Conseil d’Administration autorise le Président ou son représentant à procéder à la vacance de deux postes infirmier (Infirmier 35 heures fonction IDEC et Infirmier 35 heures) et aux opérations de recrutement.
RH : création d’emplois non-permanents
Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou momentanément indisponibles. Le Conseil d’Administration valide la création d’emplois non-permanents pour l’exercice 2026.
RH : création de contrats uniques d’insertion
Le Conseil d’Administration autorise la création de 2 Contrats uniques d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC).
Le CUI est un contrat de travail conclu entre un employeur qui perçoit une aide financière (40 % du SMIC sur 30h) et un salarié qui bénéficie d'une aide à l'insertion professionnelle (formations, projet professionnel …).
Il s’agit de soutenir une démarche de professionnalisation pour des agents de moins de 26 ans qui effectuent des remplacements de courte durée au sein de l’EHPAD.
Poste de direction
Le contrat de l’actuelle directrice est arrivé à échéance le 8 novembre 2025. Conformément aux obligations de la fonction publique une publicité de poste a eu lieu. Un jury de recrutement s’est tenu le 3 novembre.
Suite à ce jury, il a été décidé de renouveler le contrat de l’actuelle directrice pour une durée de 3 ans sur le fondement de l’article L332-8 2° du CGFP.
Le conseil d’administration prend acte de ce renouvellement de contrat.
3. CIAS :
Evolution de l’organisation du CIAS.
Afin de favoriser une cohérence d’action et un travail en transversalité avec les autres champs du développement social portés par l’EPCI (handicap, parentalité, santé, politique de la Ville), le Conseil d’Agglomération de Guingamp Paimpol Agglomération a validé une nouvelle répartition des compétences et missions se déclinant de la manière suivante :
Missions Structure pilote
EHPAD de Pontrieux CIAS
Développement social Guingamp-Paimpol Agglomération
CISPDR Guingamp-Paimpol Agglomération
Cette nouvelle répartition de compétences entre l’agglomération et le CIAS prendra effet au 1er janvier 2026. Ainsi, un nouveau service développement social, au sein de la Direction Services aux Familles, va prendre le relais en portant les enjeux et actions dans le domaine de la prévention (CISPDR), de l’accès aux droits ou du développement social.
03/03/2026 4
Le Conseil d’Administration prend acte de cette évolution.
Débat d’orientation budgétaire.
Le Conseil d’Administration prend acte qu’un Débat sur les Orientations Budgétaires 2026 du CIAS a bien eu lieu (cf. document en annexe).
Décision Modificative n°1/2025.
Considérant que des modifications budgétaires sont nécessaires, afin de régulariser des dépenses de fonctionnement, le Conseil d’Administration se prononce favorablement sur une modification du budget du CIAS tel que présentée et commentée en séance :
CIAS - Admission en non-valeur.
Le Comptable Public n’ayant pu procéder au recouvrement de certains impayés, le Conseil d’Administration admet en non-valeur la somme totale de 6 511,39 €.
Cette procédure concerne des créances devenues irrécouvrables, soit à la suite de poursuites infructueuses, soit en raison de leur faible montant.
L’admission en non-valeur permet d’ajuster le résultat budgétaire afin de le rendre conforme à la situation financière réelle de l’établissement.
CIAS – Développement social – demande de subvention
Après examen de la demande présentée en séance, Le Conseil d’Administration se prononce favorablement sur la demande de subvention suivante :
UNCCAS – retrait de l’adhésion
Le 11 mai 2017, le Conseil d’Administration du CIAS avait décidé d’adhérer à l’UNCCAS afin de bénéficier de son soutien et expertise dans sa réflexion sur ses orientations d’actions sociales. Au vu de la nouvelle répartition de compétences entre l’agglomération et le CIAS qui prendra effet au 1er janvier 2026, le Conseil d’administration décide du retrait de l’adhésion du CIAS à l’UNCCAS.
Opérateur Intitulé du projet Coût du projet Financement déjà accordé Montant sollicité Commentaire instruction Subvention accordée
Compagnie L'art
chez vous
Des clowns en milieu
de soin 19000 € Sans Objet 1250 €
Interventions dans les EHPAD de Bourbriac,
Callac, et Pontrieux.
Le projet prévoit une séance par mois dans
chaque établissement, pendant 6 mois.
1 250 €
DEVELOPPEMENT SOCIAL
03/03/2026