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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2020 02 27 VO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - pv ca Cias 2020 02 27 VO)
Thèmes du document : Travail et emploi, Vieillesse, Jeunesse,
Centre Intercommunal d’Action Sociale
Q
CIAAS CENTRE INTERCOMMUNAL h à D'ACTION SOCIALE Département des Côtes d'Armor
ge CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS
SEANCE DU 27 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi 27 février, le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé au siège de Guingamp Paimpol
Agglomération — 11 rue de ta trinité à Guingamp - sous la présidence de Mme Claudine GUILLOU.
Etaient présents les administrateurs suivants :
GUILLOU Claudine - PRIGENT Marie-Yannick - PARISCOAT Dominique - PRIGENT Christian - LE
MOIGNE Jean-Paul - BOUILLOT Lise - LE GOFF Yannick - COCGUEN Marie-Jo - LE GAOUYAT
Samuel - CONNAN Guy - ROBERT Didier - ALLAIN Catherine - CROISSANT Guy - LE BLEVENNEC
Gilbert - VILLECROZE Philippe - GAYIC Jeannine - GEORGELIN Dominique.
Administrateurs excusés :
GODFROY Brigitte - LUCAS Emmanuelle - GENETAY Stéphanie - LE MARREC François - LE BIANIC
Yvon - FRANCOIS Lucien - THOMAS Joseph - HAMON Maryannick
Administrateurs absents :
BERNARD Cinderella - LARVOR Yannick - LENOEL Annie - POMARES Juan - ROUILLE Françoise -
LE MARECHAL Loïc - LECOEUR Serge.
Administrateur absent ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien FRANCOIS ayant donné pouvoirà Madame Claudine GUILLOU
En exercice : 32
Présents :17
Absents :15
Représentés : 01
Date d’envoi des convocations : 19 février 2020
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
La Vice-présidente remercie les administrateurs pour leur engagement et leur fidélité.
Elle procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
En préambule, Mme Guillou propose d'ajouter deux points en questions diverses pour recueillir
l’avis du Conseil d'Administration.
Il s'agit d’une présentation du Projet Mobilité initié par l'Association ASAD Goëlo Trieux et d’une
proposition concernant l’accès aux soins en milieu rural
Avant de dérouler l’ordre du jour, le Conseil découvre la nouvelle charte graphique du CIAS.
Page 1 1. Approbation du Procès-verbai du Conseil d'Administration au 30 janvier 2020
Le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2020.
2. EHPAD:
LA Adoption du Budget primitif 2020.
Le BP 2020 est marqué par de nouvelles marges de manœuvre (fruits d’une gestion
rigoureuse, d’une exploitation optimum et de la baisse de la redevance versée à Côtes
d'Armor Habitat).
Cette évolution favorable permet, notamment :
- L'inscription d'un accompagnement au financement d’une mutuelle et d’une
prévoyance santé pour les agents de l’'EHPAD
- Le renouvèlement progressif du matériel obsolète {sur le volet investissement).
Les charges de personnel représentent 69 % du montant total des dépenses.
La section investissement d’un montant de 70 200 euros est financée par des réserves dont
le montant est de 86 785.39 euros.
Le Conseil d'Administration adopte, à l'unanimité, le Budget primitif 2020 de l’EHPAD.
Ÿ Validation du plan de financement du nouvel équipement.
Le 30 janvier 2020, le Conseil d'Administration a décidé d'engager les démarches pour la
reconstruction, sur le site actuel, de l’'EHPAD appartenant à Côtes d'Armor Habitat, ou, si les
conditions techniques et financières ne le permettent pas, sur le site de Pen Fantan situé à
Ploëzal.
Depuis, le CIAS a pris l’attache des services de Côtes d'Armor Habitat pour engager les
démarches opérationnelles.
Dans les échanges qui ont eu lieu, le bailleur a proposé la mise en œuvre d’une procédure de Conception réalisation.
Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux permettant à l'acheteur de
confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Côtes d'Armor Habitat a commencé à étudier la reconstruction sur site et a élaboré un premier plan de financement prévisionnel présenté en séance.
Le Conseil d'Administration adopte, à l’unanimité, ce plan de financement.
Ÿ Mise en place d’une consultation relative à la protection sociale
complémentaire.
Les agents sont confrontés dans la vie courante comme professionnelle à deux types de risques
- le risque santé (frais liés aux dépenses de santé).
- et le risque prévoyance (risques liés à l'incapacité de travail et/ou invalidité et/ou décès).
Ils souscrivent à cet effet des contrats pour couvrir ces risques :
Page 2 - Une mutuelle {ou complémentaire santé) pour le risque santé,
- Une garantie maintien de salaire pour la prévoyance.
La participation de l'employeur n’est pas obligatoire dans le secteur public.
Depuis le décret du 8 novembre 2011, les collectivités peuvent légalement contribuer
financièrement à la Protection Sociale Complémentaire de leurs agents selon 2 procédures
distinctes :
* soit aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à un règlement dans le cadre
d'une procédure spécifique dite de « labellisation »: cela consiste à verser une participation
financière de la collectivité à l'agent sur présentation d’un justificatif.
+ soit engager une procédure de mise en concurrence, pour sélectionner un contrat ou un
règlement. La collectivité conclura avec l'opérateur choisi, au titre du contrat ou du règlement
ainsi sélectionné, une « convention de participation ». Ce contrat ou ce règlement sera proposé
à l'adhésion facultative des agents. Chaque adhésion fera l'objet d'une participation financière
de la collectivité.
Le Conseil d'Administration autorise, à l'unanimité, le lancement d’une consultation relative
à la Protection Sociale Complémentaire pour les agents de lEHPAD.
Y” Vacance de poste aide-soignante.
Un agent ayant demandé sa mutation pour une autre collectivité, le poste d'aide-soignant qu’il
occupait sera vacant à compter du Ler Mars 2020,
Par conséquent, il convient de procéder à la vacance de poste et procéder à un nouveau
recrutement,
La Présidente est autorisée à procéder à la vacance de poste et à procéder aux opérations de
recrutement.
Ÿ_ Vacance de poste responsable hébergement.
Un agent occupait le poste de responsable hébergement au sein de l'EHPAD. Actuellement en
absence maladie, le poste est inoccupé depuis près de 2 ans.
La Directrice de l’EHPAD a pallié provisoirement à cette absence, mais il convient aujourd’hui
de recruter un agent contractuel dans l'attente de la vacance définitive du poste.
La Présidente est autorisée à procéder à la vacance de poste et à procéder aux opérations de
recrutement d’un agent contractuel.
“Mise en Retraite pour invalidité d’un agent social (sous réserve de l'avis de la
Commission de réforme en date du 20 février 2020)
La Commission de Réforme du 20 Février 2020 doit se prononcer sur l'orientation
professionnelle d’un agent (mise en retraite pour invalidité ou autre). Sous réserve de l’avis de
cette commission et de l’acceptation de la CNRACL, dans l'hypothèse d’une mise en retraite
pour invalidité, l’EHPAD sera dans l'obligation de payer les jours de congés annuels et ceux du
Compte Epargne Temps de cet agent.
Page 3 La Présidente est autorisée à procéder au paiement des jours de congés et ceux du Compte
Epargne Temps de l'agent, dans l'hypothèse d’une mise en retraite pour invalidité,
conformément au décompte qui sera transmis par le Centre de Gestion.
Y_ Mise en Retraite pour invalidité d’un agent hébergement.
Suite à la décision du Commission de Réforme du 21 Novembre 2019 pour une mise en retraite
pour invalidité, et sous réserve de l’avis de la CNRACH, l’'EHPAD sera dans l'obligation de payer
les jours de congés annuels et les jours du Compte Epargne Temps d'un agent.
La Présidente est autorisée à procéder au paiement des jours de congés annuels et les jours
du Compte Epargne Temps de l'agent, conformément au décompte qui sera transmis par le Centre de Gestion.
3. CIAS
Ÿ Demandes de Subvention.
La Commission permanente en date du 20 février a examiné les demandes de subvention
adressées au CIAS dans le cadre du CISPDR et du développement social.
Avant de délibérer, il est proposé de reconduire les montants attribués lors de l'exercice
précédent dans le respect des crédits inscrits au budget primitif.
En ce qui concerne les demandes de l'Association Beauvallon, le Conseil d'Administration
propose que :
- la subvention pour le projet « Action Parents » soit étudiée sous l’angle parentalité par les
services de l’Agglomération.
- l'attribution d’un financement pour le projet « Médiation Sociale » soit conditionnée par la
production d’un bilan de l’action pour l'exercice 2019 et que l'Association redéploie ses
interventions sur tout le territoire de l’Agglomération. Dont acte.
Sur proposition de la Commission permanente, à l'unanimité, le Conseil d'Administration se
prononce favorablement sur les demandes suivantes (cf. page suivante).
Page 4 Beauvallon Médiation sociale 394293 € 4900 € 3950 € 3950 €
Prévention de la récidive /
Mission Locale Acc. des jeunes sous main 11750 € 3000 € 2000 € 2000 €
de justice
Luit dut Police Sport Prévention |
Lutte contre les conduites 40422€ 800€ 800 € 800 € à risque sur la route
Espace Rencontres / Le Gué Médiation familiale 319967 € 3500 € 3000 € 3000
€
CIDFF Prévention et lutte contre 245600 € 2500 € 1200 € 1200 € les violences conjugales
ADAJ Aides aux victimes 112359 € 3000 € 2000 € 2000 €
Maison de l'Argoat Avec Elles 41618 € 20000 € 15500 € 15500 €
CCAS Guingamp DAO 61000 € 2500 € 2000 € 2000 €
4. Questions diverses
Y Projet mobilité Recrutement ASAD Goëlo Trieux :
Sur le champ de l'Aide à Domicile, l'ASAD connaît des difficultés de recrutement.
Les agents sont amenés à se déplacer avec leur véhicule personnel, Les candidats ne disposent
pas forcément de moyens de déplacement et / ou du permis B pour se déplacer.
L'Association souhaite initier une solution d'insertion en proposant :
- une formation aux métiers dans le secteur aide à domicile,
Page 5 - Ja mise à disposition d’un véhicule sans permis,
- Un suivi personnalisé pour que la personne puisse financer un véhicule.
Le Budget prévisionnel de l’opération est estimé à 11 500 euros. L'Association sollicite la
Collectivité pour soutenir ce projet.
Les administrateurs présents jugent cette initiative intéressante et précisent qu'elle pourrait
également intéresser l’ASAD Argoat.
Pour pouvoir apporter une réponse à l'Association, à la lecture des compétences de
l’Agglomération et du CIAS, il faudra déterminer comment aborder ce dossier. Soit il relève :
1. de la compétence économie de l’Agglomération (emploi /insertion).
2. de la compétence « sociale » du CIAS.
Pour conclure ce point, le Directeur du CIAS est chargé de faire le lien avec le service compétent
de l’Agglomération.
Ÿ Accès aux soins en milieu rural : proposition de Groupama
Pour lutter contre la désertification médicale, Groupama sollicite le CIAS sur la mise en place de
téléconsultations sur le territoire de l’Agglomération.
Une première rencontre a eu lieu pour définir les contours de ce projet.
Groupama pourrait prendre en charge l'investissement (chariots ou valises connectés).
Le CIAS aurait à mettre à disposition des moyens techniques et à mobiliser les médecins du
Centre de Santé.
Les administrateurs jugent cette initiative intéressante. Ils ont, toutefois, des remarques et des questions notamment sur les motivations de la mutuelle, sur l'accès au service pour tous, sur
la nécessité de prendre attache auprès des libéraux et sur l'implication des partenaires.
Pour conclure, le Conseil d'Administration souhaite que la collaboration engagée se poursuive
pour pouvoir se prononcer ultérieurement.
Page 6