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Déliberation - 111218
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 111218)
Thèmes du document : Dialogue social, Démocratie, Économie et finances,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des Délibérations TOURCOING-I Du Conseil d’Administration du CCAS
---000---
N° d’ordre 111218/024
L’an deux mille dix huit, le onze décembre à 18h15, les membres du Conseil
d'Administration se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette
commune, en session ordinaire, sous la Présidence de Mme Chantal NYS, Vice-
Présidente du CCAS suivant la convocation du 29 novembre 2018.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE LE 11 DECEMBRE 2018 : 17
PRESENTS : (15)
BOSSUT Claudie - BRUZI Félix —- BUCHET Rose-Marie - CASTELEIN Annick — CONTRAFATTO Angélo —- DEBEUF Colette - DEGRYSE Michèle - DESMET Rodrigue — LEROUGE Geneviève —- MITTENAERE Thierry —- NYS Chantal — ROBERT Peggy - WALLECAMPS Georges - ZAHM Claudine - ZAJDA Eric.
PROCURATIONS : (2)
ALLARD Roselyne donne procuration à LEROUGE Geneviève,
FERRET Régis donne procuration à WALLECAMPS Georges.
ABSENT EXCUSE : (0)
Assistait également à la réunion : (2)
CELEREAU Estelle, Responsable du CCAS,
DELTOUR Angélique, CCAS.
- RECENSEMENT INTERMEDIAIRE DE LA POPULATION -
- DISPOSITIF PERMANENT -
N° d'ordre 111218/024 - Page 1 sur 2 Par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (article 156) relative à la démocratie de proximité et ses nombreux décrets et arrêtés d’application, les opérations de recensement ont été profondément modifiées depuis le 1” janvier 2004.
Dans les Communes de plus de 10.000 habitants, la collecte se déroule désormais
chaque année par sondage auprès d’un échantillon d’adresses. La base de sondage est constituée à partir du Répertoire des Immeubles Localisés (RIL) tenu à jour en permanence par l’IN.S.E.E. en liaison avec les Communes.
Pour mener à bien ces opérations de recensement, il est fait appel à des agents recenseurs qui sont rémunérés sous la forme du régime indemnitaire (heures supplémentaires) dès l’instant où leurs missions de recensement se déroulent en dehors de leur temps de travail. En revanche, si ces missions sont menées durant leur temps de travail, ils ne bénéficieront d’aucun service complémentaire de rémunération.
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
Il est donc proposé au Conseil d'Administration du CCAS d’autoriser le personnel du CCAS à participer aux opérations de recensement.
ADOPTEE
Lou
:17
CONTRE
D
ABSTENTION 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
résident du CCAS,
Rodridiié DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu de la
transmission en Préfecture le : A8: PTE
et de la publication le : Reis
Le Maire, Président du CCAS
<
Rodrigue DESMET "0
N° d'ordre 111218/024 - Page 2 sur 2