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Déliberation - 22092014 34
Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 22092014 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 22/09/2014/34
L'an deux mille quatorze, le 22 septembre à 18 h30, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant
convocation du 16 septembre 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 22 septembre 2014 :
33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX — Chantal NYS — Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR — Annick CASTELEIN — Anne THOREZ -— Michel PETILLON -— Natalie CARDON — Thibault TELLIER — Rose-Marie BUCHET — Thierry BUCQUOYE - Laurent WINDELS — Claudine ZAHM — Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL -— Franck GILME - Dany DELBECQUE -— Louis COSYN -— Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS -— Alexandra COUSTY -— Thierry MITTENAERE -— Peggy ROBERT -— Patrick VANDAMME - Eric ZAJDA -— Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Antonio DA SILVA
PROCURATION :
Patrick BOSSUT donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER
Claudia GELINEAU donne procuration à Thierry MITTENAERE
Catheleen COPPIN QUIVRON donne procuration à Chantal NYS
Jonathan GLIBERT donne procuration à Mustapha GUIROUS
Valérie WILLEMETZ donne procuration à Patrick VANDAMME
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 4 DECEMBRE 2014 - - _ COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) -
- _ MAINTIEN DU PARITARISME -
-__ FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES ELUS —
- _ RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES
COLLECTIVITES -
Nod’ordre 22/09/2014/34 - Page 1 sur 2 Le décret n° 2012-170 du 03/02/2012 réaménage certaines dispositions du décret n° 85-603 du 10/06/1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle dans la fonction publique territoriale.
Le décret supprime notamment l’obligation de parité numérique ainsi que le vote du collège employeur. Le nombre de représentants de la Collectivité est librement fixé par l’organe délibérant, sans pouvoir excéder le nombre de représentants du personnel. Toutefois, il est possible pour l’assemblée délibérante de maintenir le caractère paritaire de cette instance.
Les organisations syndicales ont fait part de leur souhait à savoir :
- maintenir le paritarisme entre les représentants du personnel
titulaires et suppléants et les représentants des Elus,
- recueillir l’avis des représentants des Elus.
L’effectif global apprécié au 1* janvier 2014 étant de 237 agents, le décret permet de fixer le nombre de représentants entre 3 et 5.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
> de fixer le nombre de représentants du personnel à 3 titulaires et 3
suppléants,
Ÿ de maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de
représentants des élus à 3 titulaires et 3 suppléants,
> de décider du recueil par le CHSCT de l’avis des représentants de la
Collectivité.
Notre Comité Technique Paritaire a été consulté sur cette affaire lors de sa séance du 20 juin 2014.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 15 septembre 2014.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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Nod'ordre 22/09/2014/34 - Page 2 sur 2