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Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 13%20 %20020719 013%20 %20Modification%20des%20conditions%20d%27attribution%20des%20ch%E8ques%20vacances%20ANCV)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Sport,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON TOTÉCONC-i Des Délibérations
7 Du Conseil d’Administration du CCAS
--000---
N° d’ordre 020719/013
L’an deux mille dix neuf, le 02 juillet à 18h15, les membres du Conseil d'Administration
se sont réunis salle rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, en cette Commune, en session
ordinaire, sous la Présidence de Mme Chantal NYS, Vice-Présidente du CCAS suivant la convocation du 20 juin 2019.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE LE 02 JUILLET 2019 : 17
PRESENTS : (10)
BRUZI Félix - BUCHET Rose-Marie - CASTELEIN Annick - CONTRAFATTO Angélo — DEBEUF Colette - DEGRYSE Michèle - FERRET Régis —- LEROUGE Geneviève — NYS Chantal - WALLECAMPS Georges.
PROCURATIONS : (6)
ALLARD Roselyne donne procuration à Régis FERRET,
BOSSUT Claudine donne procuration à Rose-Marie BUCHET,
DESMET Rodrigue donne procuration à NYS Chantal,
MITTENAERE Thierry donne procuration à CASTELEIN Annick,
ROBERT Peggy donne procuration à DEBEUF Colette,
ZAHM Claudine donne procuration à LEROUGE Geneviève.
ABSENT EXCUSE : (1)
ZAJDA Eric
Assistaient également à la réunion : (2)
CELEREAU Estelle, Responsable du CCAS,
DELTOUR Angélique, CCAS.
- MODIFICATION DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION
DES CHEQUES-VACANCES ANCV
(AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES) -
N° d'ordre 020719/013 - Page 1 sur 2 Par délibération du Conseil d’ Administration du CCAS dans sa séance du 26 juin 2018 (délibération n°260618/013), l'assemblée a adopté la mise en place des chèques- vacances ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) en faveur des familles roncquoises les plus fragiles en vue de favoriser l’accès aux activités « cultures & découvertes » et/ou « loisirs & sport ».
Lors de sa séance du 23 mars 2019 (délibération n°260319/007), le Conseil
d'Administration a modifié une des conditions liée à l’obtention des aides facultatives à savoir l’ancienneté de domiciliation. En effet, le demandeur doit « être domicilié depuis au moins 1 an, de façon ininterrompue sur la commune de Roncq » pour bénéficier de cette aide.
Dans un souci de lisibilité pour les familles, il vous est proposé d’ajouter ce critère pour notamment les demandes d’attribution des chèques-vacances ANCV.
Les conditions d'éligibilité sont donc les suivantes :
- avoir un quotient familial CAF < 450 €,
- être domicilié depuis au moins 1 an, de façon ininterrompue sur la commune de Roncq.
Pour rappel, le montant attribué est fixé à 60 € par enfant à charge, âgé de 4 à 18 ans.
Madame la Vice Présidente propose de reconduire cette délibération chaque année.
Madame la Vice Présidente soumet ce projet au vote du Conseil d’Administration du C.C.AS.
ADOPTEE
POUR i 16
CONTRE è 0
EXCUSE ; 1
Pour extrait conforme, _
Certifié exécutoire compte-tenu de la
transmission en Préfecture le: 2S/3V/2=15
et de la publication le : SE /2Si3
Le Maire, Président du CC d'APEN,
Rodrigue DESMET
N° d'ordre 020719/013 - Page 2 sur 2