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Procès Verbal - PV CM 04 07 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 07 22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
ic
Belley
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4 juillet
2022
PROCES-VERBAL
Présents
: Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
Mmes
et
Mrs
Jean-Yves
HEDON
(arrivée
à la
délibération
D01),
Sylvie
SCHREIBER,
Richard
BENISTANT,
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Jean-Michel
BERTHET,
Annie
DELPON,
Dominique
CANOT,
Annie
CLUZEL,
Adjoints
Mmes
et
Mrs
Pierre
ROUX,
Daniel
PONCY,
Charles
GUILLON,
Guy
VIGNAND,
Nadine
THEVENOT,
Claude
BREUIL,
Hocine
BENGRAIT,
Coco
ODIMBA,
Virginie
BERTHELON,
Sébastien
CARRON,
Manon
TURTSCHI,
Jacques
CHEVAT,
Philippe
RODRIGUEZ,
Gérard
SALAGNON,
Charlotte
DEMENTHON,
Bernard
MEYRAND,
Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS Jean-Yves
HEDON
à Manon
TURTSCHI
(jusqu'à
son
arrivée)
Angélica
DA
COSTA
à Marie-Hélène
DESCHAMPS
Karim
SMIHI
à Philippe
RODRIGUEZ
Absents
:
Olivier
GONDARD
Anaïs
BOUTTEMY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Manon
TURTSCHI
REDACTEUR
DU
PROCES-VERBAL
:
Catherine
SATRE
Hôtel
de
ville
- 11
boulevard
de
Verdun
01300
Belley
tél.
04
79
42
23
00
www.belley.fr Ordre
du
jour
:
Etat
des
décisions
prises
selon
l’article
2122-22
du
CGCT
du
10
mai
au
28
juin
2022
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
date
Objet
Attributaire
Montant
31/05
Bail
civil
avec
la
Société
UGIVIS
Location
d'un
local
à usage
de
stockage
(chemin
des
Ecassaz)
pour
1 an
à compter
du
1°"
juillet
2022,
pour
les
services
techniques
9000
€ /an
+ 50
€/mois
pour
charges
02/06
Accord-cadre
pour
les
travaux
sur
réseaux
humides
et
divers
sur
voirie
- DUMAS
TP
— Chazey-Bons
Montant
maxi
:
2 000
000
€ HT
02/06
Marché
pour
travaux
de
renouvellement
et
dimensionnement du
réseau
d'eaux
usées
entre
rte
des
Ecassaz
et
l'Av.
Mulliod
- FONTAINE
TP
- Yenne
452
788.77
EHT
13/06
Emprunt
pour
le
financement
des
besoins
de
trésorerie
liés
au
budget
de
la régie
de
l'eau
- Crédit
Agricole
Centre-Est
-
600
000
€
12
mois
14/06
Tarifs
billetterie
Intégral
— saison
2022/2023
27/06
Tarifs
cantine
enfants
Ukrainiens
Tarif
minimum
27106
Vente
bac
en
pierre
- M.
Bertrand
LEVET
400
€
27106
Vente deux structures de serre - M. Sébastien
DONCHE
700 €
Information
du
Maire
: Contrat
de
Performance
Energétique
A -
Scolaire,
jeunesse
: Mme
Sylvie
SCHREIBER
: Adjointe
1 —
Création
d'un
règlement
d'accompagnement
financier
des
projets
scolaires
B -
Finances
et
ressources
humaines
: M.
Richard
BENISTANT
:
Adjoint
1A
- Budget
communal
- Décision
modificative
n°1
1B
- Budget
régie
eau
- Décision
modificative
n°2
1C
- Budget
régie
assainissement
- Décision
modificative
n°1
2A-
Budget
communal
- admission
en
non-valeur
2B
— Budget
régie
de
l’eau
— admissions
en
non-valeur
2C
— Budget
régie
de
l'assainissement
— admissions
en
non-valeur
3A
- Budget
communal
- admission
en
non-valeur
créances
éteintes
3B
- Budget
régie
de
l’eau
- admission
en
non-valeur
créances
éteintes
3C
- Budget
régie
de
l'assainissement
- admission
en
non-valeur
créances
éteintes
4 -
Budget
régie
eau
— Résultats
2021
— affectation
définitive
des
soldes
- sections
investissement
5 - Budget
communal
-— recette
exceptionnelle
— remboursement
réparation
portail
cimetière Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
Mme
Virginie
BERTHELON
- Vice-Présidente
6 - Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
— limitation
de
l'exonération
de
2 ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation
7 - Personnel
communal
: Tableau
des
emplois
à temps
complet
8-
Contrat
d'apprentissage
: Service
communication
C —
Urbanisme
: Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
- Adjointe
1 -
Travaux
école
des
Cordeliers
— cadastrée
AK
386
— Délégation
signature
au
Maire
pour
demande
autorisation
d'urbanisme
2 —
Site
dit
«le
Tanneur»
convention
de
portage
foncier
et convention
de
mise
à disposition
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain
3 —
Définition
des
modalités
de
mise
à disposition
du
public
de
la modification
simplifiée
n°3
du
PLU
D
- Commerce,
Foire
et
Marchés
: Mme
Nadine
THEVENOT
- V/Présidente
de
la commission
commerce,
foire
et
marchés
1 - Terrasses
et étalages
— Règlement
d'occupation
du
domaine
public
(modification)
E -—
Sport
: M.
Jean-Michel
BERTHET
- Adjoint
1 - Subventions
2022
attribuées
aux
associations
sportives
— calculées
sur
la saison
2020-2021
2 -
Demande
de
subventions
— travaux
d'éclairage
des
stades
COIFFET
et
DIANO
F -
Culture,
Patrimoine
et
Rayonnement
: Mme
Annie
CLUZEL
- Adjointe
1 - subvention
à la
Maison
des
lycéens
du
lycée
du
Bugey
suite
à la
participation
des
élèves
du
lycée
professionnel
aux
Epicuriennes
2022
2A
— INTEGRAL
- régie
technique
(moyens
humains)
: révision
tarifs
location
2B
— l'INTEGRAL
-— Révision
des
tarifs
du
bar
et proposition
vente
collations
2C
-— L'INTEGRAL
- 20
ans
- Demande
de
subvention
auprès
des
organismes
financeurs
3-
Espace
Robert
Rameaux
- projet
nouveau
mode
de
gestion
G -—
Régies
eau
et
assainissement
—- Mme
M-H.
DESCHAMPS
- Présidente
des
régies
1-
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
collectif
2021
Questions
et
informations
diverses
Après
avoir
constaté
le quorum,
M.
le Maire
ouvre
la séance,
salue
la presse,
les
membres
du
conseil
municipal
et les
internautes.
Puis
il donne
lecture
des
pouvoirs.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
est
en
cours
de
relecture.
M.
le
Maire
propose
soit
qu'il
soit
envoyé
individuellement
aux
élus
par
mail
pour
qu'ils
fassent
part
de
leurs
observations
ou
corrections
au
secrétariat,
puis
dépôt
sur
le site
Internet
de
la ville
ou
bien
attendre
le prochain
conseil
municipal
d'octobre
pour
le
valider
? La
première
proposition
est
retenue
à l'unanimité.
Questions
en
fin
de
conseil
:
M.
SALAGNON
:
- Inauguration
du
nouvel
hôpital
- Centre
nautique
- Voie
ferrée
de
Belley
M.
RODRIGUEZ
:
- Fermeture
d'une
classe
aux
Cordeliers
- Coût
de
l'énergie Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
Informations
du
Maire
:
Les
chantiers
en
cours
:
+ Travaux
dans
les
écoles
: Ils
commencent
la semaine
prochaine
avec
une
rénovation
des
classes,
de
l'entretien
et
de
la maintenance.
e Travaux
au
gymnase
Burdet
: Semaine
prochaine
avec
une
mise
en
peinture.
+ Travaux
Champeillon
: le réservoir
est
terminé
(le
dôme
est
fermé)
et
le
génie
civil
de
la chambre
des
vannes
est
en
cours
de
réalisation
et
de
finition.
Les
essais
de
mise
en
eau
sont
toujours
programmés
début
août.
Le
constat
des
essais
de
mise
en
eau
sera
réalisé
au
retour
des
vacances
des
entreprises.
Le
basculement
sur
le nouveau
fonctionnement
est
planifié
première
semaine
de
septembre.
e Travaux
de
la Halle
Gonnet
: Fin
des
travaux
: fin
août,
début
septembre
o Les
salles
de
sports
: isolation
intérieure
et bardage
bois
terminés.
Peinture
intérieure
réalisée
à 90%
dans
les
2 salles
de
sports
et
éclairage
traité.
Traitement
de
la ventilation
en
cours.
o Sanitaires-vestiaires
: démolition
terminée.
Travaux
en
cours
:
"L'installation
du
carrelage
réalisé
à 70%,
" _
L'électricité
réalisée
à 80
%.
"La
plâtrerie
peinture
en
cours.
"Reste
la mise
en
place
du
bardage
métallique
intérieur
avec
une
livraison
programmée
cette
semaine.
"Peinture
extérieure
en
cours.
Bilan
du
Contrat
de
Performance
Energétique
reporté
sur
un
autre
conseil
par
manque
des
données
complètes
notamment
sur
la période
de
chauffe
2021-2022
Bilan
de
l'opération
isolation
des
combles
pour
la commune
:
6 bâtiments
isolés
pour
une
surface
de
1621
m2
Reste
à charge
pour
la commune
: 12
900
€TTC
Primes
CEE
(certificat
d'économie
d'énergie)
obtenues
: 11
540
€
A-01
- CREATION
D'UN
REGLEMENT
D'ACCOMPAGNEMENT
FINANCIER
DES
PROJETS
SCOLAIRES
« Madame
Sylvie
SCHREIBER,
Adjointe
chargée
du
scolaire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la mise
en
place
d'un
règlement
permettant
l'accompagnement
financier
des
projets
scolaires
en
faveur
des
écoles
publiques
élémentaires
de
la
commune
de
Belley.
Cet
accompagnement
résulte
du
souhait
de
la collectivité
à soutenir
les
initiatives
des
écoles
et
plus
particulièrement
pour
encourager
«le
vivre
ensemble»,
«la
réussite
éducative»
et «la
découverte
du
territoire
et
ses
activités».
Aussi,
le règlement
proposé,
prévoit
que
les
projets
ou
actions
doivent
répondre
aux
objectifs
décrits
ci-dessus
pour
bénéficier
d’un
soutien
financier.
Toute
demande
intégrant
la découverte
locale,
le lien
avec
le programme
scolaire
ou
favorisant
l'accès
à la
culture,
l’environnement,
la citoyenneté
ou
encore
le devoir
de
mémoire,
pourra
percevoir
une
participation
bonifiée.
Les
modalités
de
candidature
et de
calcul
de
l'accompagnement
financier
ainsi
que
le calendrier
sont
arrêtés
dans
le
présent
règlement.
La
commission
scolaire
est
en
charge
d'étudier
et d'assurer
le suivi
de
ces
dispositions. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
règlement
ci-joint.
La
commission
scolaire
a émis
un
avis
favorable
le 15
juin
2022.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
»
CH.
DEMENTHON
demande
s'il
n'est
pas
trop
tard
que
le conseil
municipal
valide
les
demandes
qu’en
février
pour
l’année
en
cours
?
S.
SCHREIBER
non
car
la commission
validera
en
amont
et
c'est
le conseil
municipal
qui
entérinera
la subvention
attribuée
aux
projets.
ADOPTE
A l’UNANIMITE
B-01
- BUDGET
COMMUNE
- décision
modificative
n°1
« Monsieur
Richard
Benistant,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
de
la Commune
a été
adopté
le 28
mars
2022.
Il convient
aujourd'hui,
de
prendre
une
décision
modificative
n°1
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet
»
ADOPTE
A L'UNANIMITE
B-01B
- BUDGET
REGIE
DE
L'EAU
- décision
modificative
n°2
« Monsieur
Richard
Benistant,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
budget
autonome
de
la Régie
de
l’eau
a été
adopté
le
28
mars
2022. Il convient
aujourd'hui,
de
prendre
une
décision
modificative
n°2
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
»
ADOPTE
A L’UNANIMITE
B-01C
- BUDGET
REGIE
DE
L’ASSAINISSEMENT
- décision
modificative
n°1
«Monsieur
Richard
Benistant,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
budget
autonome
de
la
Régie
de
l'assainissement
a été
adopté
le
28
mars
2022.
Il convient
aujourd'hui,
de
prendre
une
décision
modificative
n°1
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
»
ADOPTE
A L'UNANIMITE Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
B-02A
- BUDGET
COMMUNAL
— admission
en
non
valeur
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
malgré
les
démarches
du
centre
de
gestion
comptable
d'Oyonnax
pour
le recouvrement
des
factures
communales
référencées
dans
la liste
n°5328350131
du
20
juin
2022,
relatives
aux
années
2009
à 2020
du
Budget
principal
de
la Commune,
il n'a
pas
été
possible
d'encaisser
ces
recettes
au
titre
du
motif
suivant
:
- _
Montant
de
la dette
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
-__ Poursuite
sans
effet,
- Combinaison
infructueuse
d'actes,
- PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative,
-_ Surendettement
et
décision
effacement
de
dette.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
ces
créances
pour
un
montant
de
14
216.29
€.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
»
ADOPTE
A l’UNANIMITE
B-02B
- BUDGET
REGIE
DE
L'EAU
- admissions
en
non
valeur
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
malgré
les
démarches
du
centre
de
gestion
comptable
d'Oyonnax
pour
le
recouvrement
des
factures
référencées
dans
:
?
la
liste
n°4950800231
du
22
juin
2022,
relatives
aux
années
2009
à 2018
du
Budget
de
la
régie
de
l'Eau,
il n'a
pas
été
possible
d'encaisser
ces
recettes
au
titre
du
motif
suivant
:
- Montant
de
la dette
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
-__ Poursuite
sans
effet,
- Combinaison
infructueuse
d'actes,
-__
NPAlet
demande
de
renseignement
négative,
-__
Décédé
et
demande
de
renseignement
négative,
- PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative,
-
PV
carence.
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
ces
créances
pour
un
montant
de
44
342,28
€.
> La
liste
n°5359230131
du
22
juin
2022,
relatives
aux
années
2013
à 2021
du
Budget
de
la régie
de
l'Eau,
il n'a
pas
été
possible
d'encaisser
ces
recettes
au
titre
du
motif
suivant
:
- __
Montant
de
la dette
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
-
Poursuite
sans
effet,
-_ NPAlet
demande
de
renseignement
négative
-_ Décédé
et
demande
de
renseignement
négative.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
ces
créances
pour
un
montant
de
9 946,28
€.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-02C
- BUDGET
REGIE
DE
L’ASSAINISSEMENT
- admissions
en
non
valeur
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
malgré
les
démarches
du
centre
de
gestion
comptable
d’Oyonnax
pour
le
recouvrement
des
factures
référencées
dans
: Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
?
la
liste
n°4950800431
du
22
juin
2022,
relatives
aux
années
2009
à 2019
du
Budget
de
la
régie
de
l’Assainissement,
il n'a
pas
été
possible
d'encaisser
ces
recettes
au
titre
du
motif
suivant
:
-__
Montant
de
la
dette
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
-
Poursuite
sans
effet,
-__ Combinaison
infructueuse
d'actes,
-__ NPA
et
demande
de
renseignement
négative,
-_ Décédé
et
demande
de
renseignement
négative,
- PV
perquisition
et
demande
renseignement
négative,
- PV
carence.
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
ces
créances
pour
un
montant
de
41
196,57
€.
?
La
liste
n°5359230131
du
22
juin
2022,
relatives
aux
années
2013
à 2021
du
Budget
de
la
régie
de
l’Assainissement,
il n’a
pas
été
possible
d'encaisser
ces
recettes
au
titre
du
motif
suivant
:
-__
Montant
de
la
dette
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
-
Poursuite
sans
effet,
-_ Décédé
et demande
de
renseignement
négative.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
ces
créances
pour
un
montant
de
7 882,25
€.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable
».
B.
MEYRAND
souhaite
comprendre
ce
que
fait
la Ville
face
à un
impayé.
Quelles
démarches
effectue-t-elle
?
R.
BENISTANT
propose
de
donner
la démarche
suivie
lors
d'un
prochain
conseil.
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-03A
- BUDGET
COMMUNAL
- admission
en
non
valeur
créances
éteintes
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
malgré
les
démarches
du
centre
de
gestion
comptable
d’Oyonnax
pour
le
recouvrement
des
factures
communales
référencées
dans
la
liste
du
20
juin
2022
relatives
aux
années
2015
à 2020
du
Budget
principal
de
la
Commune,
il n’a
pas
été
possible
d’encaisser
ces
recettes
au
titre
du
motif
suivant
:
- Rétablissement
personnel
sans
liquidation
Judicaire,
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
sur
le compte
6452
créances
éteintes,
ces
créances
pour
un
montant
de
1 141,23
€.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
»
ADOPTE
A l’UNANIMITE
B-03B
- BUDGET
REGIE
DE
L'EAU
- admission
en
non
valeur
créances
éteintes
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
malgré
les
démarches
du
centre
de
gestion
comptable
d'Oyonnax
pour
le recouvrement
des
factures
référencées
dans
la liste
du
20
juin
2022
relatives
aux
années
2013
à 2021
du
Budget
de
la
régie
de
l’eau,
il n'a
pas
été
possible
d’encaisser
ces
recettes
au
titre
du
motif
suivant
: Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
- Rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire,
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
sur
le compte
6452
créances
éteintes,
ces
créances
pour
un
montant
de
1 069,67
€.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-03C
- BUDGET
REGIE
DE
L’ASSAINISSEMENT
- admission
en
non
valeur
créances
éteintes
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
malgré
les
démarches
du
centre
de
gestion
comptable
d'Oyonnax
pour
le recouvrement
des
factures
référencées
dans
la liste
du
20
juin
2022
relatives
aux
années
2013
à 2021
du
Budget
de
la
régie
de
l'assainissement,
il n’a
pas
été
possible
d'encaisser
ces
recettes
au
titre
du
motif
suivant
:
- Rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire,
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
sur
le compte
6452
créances
éteintes,
ces
créances
pour
un
montant
de
1 400,00
€.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-04
- BUDGET
REGIE
AUTONOME
EAU
POTABLE
DE
BELLEY
- RESULTATS
EXERCICE
2021
— AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
SOLDES
— COUVERTURE
DES
BESOINS
DE
FINANCEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
l'affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
de
l'affectation
des
soldes
et
de
la couverture
des
besoins
de
financement
en
section
d'investissement.
- INVESTISSEMENT
:
Recettes
942
174,54
Dépenses
743
363,96
Résultat
de
l'exercice
+ 198
810,58
Résultat
antérieur
+_28
263,61
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+ 227
074,19
Restes
à réaliser Dépenses
868
704,07
Recettes
0,00
DEFICIT
DES
RESTES
A REALISER
— 868
704,07
-FONCTIONNEMENT
:
Recettes
1 218
705,32
Dépenses
1 236
115,54
Résultat
de
l'exercice
- 17
410,22
Résultat
antérieur
+ 841
789,97
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+ _824
379,75
Affectation
définitive
des
résultats
Il est
proposé
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
En
investissement
Résultat
reporté
Recettes
c/001
227
074,19
En
fonctionnement
Résultat
reporté
Recettes
c/002
182
749,87 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
Affectation
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
comblant
le
déficit
d'investissement
des
restes
à
réaliser
et
la
couverture
de
dépenses
nouvelles
:
Compte
1068
641
629,88
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°B-03B
du
16
mai
2022
au
niveau
de
l'affectation
définitive
des
résultats.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
cette
affectation.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-05
- BUDGET
COMMUNE
- RECETTE
EXCEPTIONNELLE
- remboursement
réparation
portail
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
portail
motorisé
du
logement
du
gardien
du
cimetière
a été
percuté
par
un
véhicule,
le
4 juin
2022-
67
rue
des
Bergeronnettes
- 01300
BELLEY.
Le
tiers
ayant
causé
ce
dommage
étant
identifié,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'émettre
un
titre
de
recette
sur
le
compte
7788
— Produits
exceptionnels
divers-
pour
la
somme
de
1
367,64
€ à
l'attention
de
:
SAS
Cimetières
Collectivités
Entreprise
(CCE
France)
2, rue
Antonin
Magne
45
400
FLEURY-LES-AUBRAIS
SIRET
:
751
757
493
00018
Cette
somme
vise
à rembourser
la
commune
des
sommes
déjà
engagées.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
cette
demande
de
remboursement.
»
ADOPTE
A l’UNANIMITE
B-06
- TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
- limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation « Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
chargée
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
supprimer
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d'habitation.
Elle
précise
que
la délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.301-1
et
suivants
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à l'article
R.331-63
du
même
code.+
ref
loi
finances
2021.
Elle
rappelle
également
que
par
délibération
du
18
mai
1992,
la Commune
a depuis
lors
supprimé
entièrement
cette
exonération
pour
l'ensemble
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation
et
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
vu
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
:
- de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40
% de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d'habitation. - de
charger
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
»
P.
RODRIGUEZ
demande
quelle
est
la logique
de
cette
décision.
R.
BENISTANT
| n’est
pas
question
de
logique,
d'une
part,
il n’est
pas
question
de
limiter
les
projets
sur
la commune,
mais
d'autre
part
de
ne
pas
faire
du
«tout
gratuit
».
La
Municipalité
a déjà
fait
beaucoup
d'efforts
en
2020
et 2021,
avec
la période
Covid,
notamment
sur
les
tarifs
communaux.
Sur
cette
exonération,
le seuil
de
40
%
était
tout
à fait
acceptable.
ADOPTE
Par
26
Voix
POUR
et
1 abstention
(M.
Ph.
RODRIGUEZ)
B-07
- PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
A TEMPS
COMPLET
« Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
chargée
des
finances
et
des
ressources
humaines
informe
le conseil
municipal,
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
à temps
complet
de
la
collectivité,
suite
à des
mouvements
de
personnel
et
à une
réorganisation
de
service.
Suppression
de
poste
non
pourvu
:
- 1 poste
de
Responsable
d'exploitation
eau/assainissement
Créations
de
postes
:
- 1 poste
d'ouvrier
polyvalent
services
techniques
(poste
permanent
: nomination
stagiaire)
- 1 poste
de
directeur
du
conservatoire
- 1 poste
d'enseignant
de
musique
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
»
ADOPTE
A l’UNANIMITE
B-08
- RECRUTEMENT
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
- SERVICE
COMMUNICATION « Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
chargée
des
Ressources
Humaines
et
des
Finances
indique
qu'il
convient
de
modifier
la délibération
relative
au
poste
d'alternant
du
service
communication,
car
la personne
recrutée
depuis
un
an
ne
souhaite
pas
réaliser
sa
deuxième
année
de
Master
au
sein
de
la Ville
de
Belley.
Il convient
d'adapter
la
délibération
au
nouveau
profil
recruté.
Madame
BERTHELON
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
n'étant
pas
assujetties
au
versement
de
la taxe
d'apprentissage,
elles
prennent
en
charge
le coût
de
la formation
de
l'apprenti,
déduction
faite
des
aides
financières
du
CNFPT
(depuis
mars
2022,
possibilités
de
prise
en
charge
de
hauteur
de
100%
des
frais
de
formation
après
accord
du
CNFPT
ou
prise
en
charge
selon
un
plafond
réglementaire.) Enfin,
ce
dispositif
s'accompagne
d'exonérations
de
charges
patronales
et
de
charges
sociales
(et
d'aides
du
FIPHFP,
le
cas
échéant).
Il est
proposé
à l'assemblée
de
conclure,
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023
et
pour
une
durée
de
2 ans,
le
contrat
d'apprentissage
suivant
:
10 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
Service
d'affectation
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
Service
Master
of
Science
(MSc)
2 ans
communication
communication,
publicité
et
stratégie
digitale
Concernant
la rémunération
après
exonération
de
certaines
cotisations
:
Elle
correspond
à 53
%
du
SMIC
la
première
année
soit
10
619.76
€ annuels
chargés
et
61
%
du
SMIC
la
deuxième
année
soit
11
907.36
€ annuels
chargés
pour
un
jeune
de
21
à 25
ans.
Une
aide
financière
de
l'Etat
de
3 000
€ est
versée
la première
année
à la
signature
du
contrat.
Concernant
les
frais
de
formation
:
Ils
s'élèvent
à 20
800
€ pour
24
mois
de
contrat
et
seront
financés
soit
à 100%
par
le CNFPT
soit
à
hauteur
de
6 700
€ par
an
(plafond
CNFPT).
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
recrutement.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
C-01
- TRAVAUX
ECOLE
DES
CORDELIERS
cadastré
AK
386
- Délégation
signature
au
Maire
pour
demande
autorisation
d’urbanisme
« Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
adjoint
à l'urbanisme,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
Ville
va
entreprendre
des
travaux
sur
l’école
des
Cordeliers.
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
enfants,
l'objectif
est
de
créer
des
garde-corps
règlementaires
sur
chaque
fenêtre
accessible
aux
enfants
de
l'école.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
nécessité
d'améliorer
la
sécurité
des
enfants
;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
l'autorisation
d'urbanisme
afférente
au
projet.
La
commission
Travaux
- transports
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
C-02
- Site
dit
« Le
Tanneur
» Convention
de
portage
foncier
et
convention
de
mise
à disposition
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l’Ain
« Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
à l'Urbanisme,
expose
que
la Ville
de
Belley
a
missionné
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
l'Ain
afin
d'acquérir
le
site
du
Tanneur,
tènement
composé
de
la parcelle
cadastrée
n°
AT
83,
sis
694
avenue
Charles
de
Gaulle
et
d'une
superficie
totale
de
9 416
m°
Il s'agit
d'une
friche
industrielle
dont
l'acquisition
permettra
à la
commune
de
développer
son
projet
d'aménagement
d'ensemble
pour
le maintien
et
le développement
de
l’activité
économique.
La
Ville
de
Belley
s'engage
par
convention
à racheter
ce
ténement
à l'EPF
de
l'Ain
au
terme
d'un
portage
foncier
d'une
durée
de
12
ans.
L'EPF
de
l'Ain
mettra
à disposition
de
la
Ville
de
Belley
le
tènement
pendant
toute
la
durée
du
portage
financier
au
moyen
d'une
convention
de
mise
à disposition.
La
commission
urbanisme
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
11 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS
invite
le
conseil
municipal
à autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
de
portage
foncier
et
la
convention
de
mise
à disposition
du
site
«Le
Tanneur»
avec
l'EPF
de
l'Ain,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
et
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.»
M.
le Maire
le rachat
de
cette
friche
stratégique,
à l'entrée
de
la ville,
répond
à notre
programme
politique
de
revitalisation
de
la ville
avec
l'appui
désormais
du
contrat
PVD
et
de
notre
démarche
SPR
pour
la protection
de
notre
patrimoine.
Grâce
au
partenaire
des
communes,
l'EPF
(Etablissement
foncier
de
l'Ain),
qui
assure
l'investissement
à la
place
de
la ville,
nous
reprenons
la main
sur
des
secteurs
clés
de
la ville
en
apportant
une
vision
urbanistique
à long
terme,
tout
en
redonnant
de
la vie
à des
secteurs
à l'abandon
et
en
évitant
l’étalement
urbain
sur
des
zones
encore
vierges
et
préservées.
De
plus,
la démolition
de
ces
vieux
bâtiments
réduit
également
la pollution
visuelle
qui
impacte
l'attractivité
de
la ville
et
permet
aussi
de
dépolluer
certains
matériaux.
Nous
avons
toute
confiance
en
l’action
de
l’'EPF
qui
nous
apporte
au
quotidien
une
réponse
concrète
à nos
projets
et
à nos
attentes,
nous
les
en
remercions.
ADOPTE
par
25
voix
POUR
et
2 abstentions
(Ph.
RODRIGUEZ
et
G. SALAGNON)
C-03
- Définition
des
modalités
de
mise
à disposition
du
public
de
la
modification
simplifiée
N°3
du
PLU
« Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
à l'Urbanisme,
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
procédure
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
N°3
a été
engagée
pour
les
raisons
suivantes
: l'adaptation
de
formulation
d'articles
du
règlement
du
PLU
pour
clarifier,
mettre
à
jour
ou
faciliter
leurs
interprétations.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L. 153-36
à L.
153-40,
L153-45
à L153-48,
R153-20
et
R153-21
;
Vu
la délibération
du
23
juillet
2012
approuvant
le plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la délibération
du
21
juillet
2015
approuvant
la déclaration
de
projet
« Ilot
Vieille
Porte
»
Vu
la délibération
du
20
juillet
2020
approuvant
la déclaration
de
projet
« Centre
nautique
»
Vu
la
délibération
du
26
octobre
2020
approuvant
la
modification
simplifiée
N°1
Vu
la
délibération
du
22
mars
2021
approuvant
la
modification
simplifiée
N°2
Vu
l'arrêté
municipal
du
2 mars
2022
engageant
la
modification
simplifiée
N°3
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
le projet
de
modification
simplifiée
N°3
du
plan
local
d'urbanisme
;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
modification
du
PLU
n'a
pas
pour
effet
de
majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construire
résultant,
dans
la zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan,
de
diminuer
les
possibilités
de
construire,
de
réduire
la
surface
d'une
zone
urbaine
ou
à urbaniser
ni
d'appliquer
l’article
L131-9
du
Code
de
l'Urbanisme
;
CONSIDERANT
en
conséquence,
que
cette
modification
n'entre
pas
dans
le champ
d'application
de
la procédure
de
modification
dite
de
droit
commun
et
qu'il
est
loisible
à la
Commune
de
recourir
à la
procédure
de
modification
simplifiée
en
application
de
l’article
L153-45
du
Code
de
l'urbanisme
;
CONSIDERANT
qu'en
application
des
articles
L153-40
et
R104-12
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
émis
sur
l'examen
d'évaluation
environnementale,
procédure
dite
au
cas
par
cas,
formulée
par
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
sera
porté
à la
connaissance
du
public
dans
le cadre
de
la
mise
à disposition
décrite
ci-dessous
;
CONSIDERANT
qu'en
application
de
l'article
L153-47
du
Code
de
l'Urbanisme,
le projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
12 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
associées
mentionnées
sont
mis
à disposition
du
public
pendant
une
durée
de
un
mois,
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations
;
CONSIDERANT
que
le projet
de
modification
simplifiée
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération
est
prêt
à être
mis
à la
disposition
du
public
;
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à approuver
les
modalités
suivantes
de
la mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
:
Le
projet
de
modification,
l'exposé
des
motifs
et
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées,
la
MRAe
sont
mis
à disposition
du
public
pendant
un
mois,
du
12
septembre
2022
au
13
octobre
2022
inclus
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la
commune
https://www.belley.fr/
Un
registre
permettra
au
public
de
formuler
ses
observations
et
propositions,
lesquelles
pourront
également
être
adressées
par
courrier
à Monsieur
le
Maire
à l'adresse
suivante
: Mairie
de
BELLEY,
Hôtel
de
ville,
11
boulevard
de
Verdun,
01300
BELLEY.
Un
avis
informera
le
public
de
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification.
Cet
avis
sera
publié
en
caractères
apparents
huit
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à disposition
dans
un
journal
habilité,
sur
le
site
Internet,
ainsi
que
par
voie
d'affichage
en
mairie.
A l'issue
de
la
mise
à disposition,
Monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal,
qui
en
délibèrera
et
adoptera,
le
cas
échéant,
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
La
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et
d'informations
prévues
à l’article
R
153-21
du
Code
de
l'urbanisme.
La
présente
délibération
sera,
en
outre,
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Elle
sera
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L2131-1
et
L2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
Arrivée
de
M.
J.-Yves
HEDON
D-01
- TERRASSES
et
ETALAGES
- REGLEMENT
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- MODIFICATION
« Madame
Nadine
THEVENOT,
Vice-présidente
de
la
commission
Commerce,
Foire
et
Marchés
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la modification
du
règlement
des
étalages,
panneaux
publicitaires,
terrasses
fermées
et
ouvertes
sur
le
domaine
public.
Dans
le cadre
de
l'animation
du
centre-ville,
la municipalité
souhaite
permettre
aux
exploitants
des
commerces
ayant
déjà
une
occupation
annuelle
ouverte
ou
fermée
sur
le domaine
public,
d'étendre
leur
terrasse
de
manière
saisonnière
du
1”
mai
au
31
octobre,
sur
présentation
d'un
dossier
soumis
au
groupe
de
validation.
Aussi,
suite
à la
demande
de
certains
commerces,
la
municipalité
souhaite
délivrer
des
autorisations
pour
des
étalages,
panneaux
publicitaires,
panonceaux,
présentoirs....,
le jour
du
marché
hebdomadaire
uniquement
quand
il a
lieu
sur
son
périmètre
initial,
dans
les
rues
fermées
à la
circulation
et
hors
périmètre
d'installation
des
commerçants
non
sédentaires,
uniquement
pendant
la
durée
du
marché.
Ainsi,
il convient
de
modifier
le
règlement
existant.
La
commission
commerce
a émis
un
avis
favorable
le 14
juin
2022.
La
commission
finance
a émis
un
avis
favorable.
»
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
les
modifications
signalées
en
rouge
dans
le règlement
ci-joint.
ADOPTE
A l’UNANIMITE
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
E-01
- SUBVENTIONS
2022
- ATTRIBUÉES
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
{CALCULÉES
SUR
LA
SAISON
2021/2022)
« Monsieur
Jean-Michel
BERTHET,
Adjoint
chargé
des
sports,
rappelle
que
les
critères
et
le mode
de
calcul
servant
à la
proposition
de
répartition
des
subventions
de
fonctionnement
restent
inchangés,
tels
que
présentés
lors
de
la Commission
Sports
élargie
du
13
février
2013
à l'ensemble
des
élus
à savoir
:
-
discipline
sportive,
-
répartition
des
adhérents,
-
cadres
et
officiels,
-
niveau
de
jeu,
-
déplacements,
-
aide
à l'emploi,
-
image
de
la
ville
/ rayonnement.
Comme
nous
le savons
l'année
sportive
2020/2021
a été
pour
les
associations
sportives
une
année
blanche
avec
une
activité
très
minimisée
par
la pandémie.
Habituellement
c'était
l'année
N-1
qui
était
étudiée.
Les
demandes
de
subventions
étaient
auparavant
présentées
au
conseil
municipal
de
mars
(après
le
vote
du
budget).
Les
incertitudes
sportives
liées
à la
pandémie
nous
ont
contraints,
depuis
deux
ans,
à
repousser
l'étude
et
la présentation
de
ces
demandes
au
conseil
municipal
de
juillet.
Les
propositions
de
subventions
qui
vous
sont
présentées
aujourd'hui
sont
basées
pour
la
première
fois
sur
l'année
sportive
qui
vient
de
se
terminer,
soit
2021/2022.
Depuis
maintenant
plusieurs
années
les
dossiers
de
subvention
des
associations
sportives
sont
dématérialisés
permettant
un
traitement
et
une
analyse
beaucoup
plus
rapides.
L'année
dernière
un
dossier
de
demande
de
subvention
unique
a été
mis
en
place
pour
l'ensemble
des
associations.
Les
subventions
sont
déclinées
en
trois
catégories
:
1 - Les
subventions
de
fonctionnement
: elles
sont
calculées
au
vu
des
critères
énumérés
ci-dessus
(pour
les
sports)
et
des
éléments
transmis
par
les
associations.
Le
versement
se
fera
en
deux
temps
:
60
%
après
le
vote
et
40
%
en
novembre.
2 -
Les
subventions
d'investissement
: elles
sont
sollicitées
par
l'association
dans
un
besoin
d'investissement
précis.
Dans
ce
cas,
la subvention
sera
attribuée
après
réalisation
de
l'investissement
et
vérification.
3 -
Les
subventions
en
lien
avec
un
projet
: elles
sont
sollicitées
par
l'association
dans
le
cadre
d'un
projet
précis.
Comme
pour
les
subventions
d'investissement,
elle
ne
sera
attribuée
qu'après
la
réalisation
du
projet
et
sa
vérification.
Il est
à noter
que
les
associations
peuvent
solliciter
ces
trois
types
de
subventions.
Les
associations
suivantes
ont
déposé
un
dossier
mais
ne
sollicitent
pas
de
subvention
:
- Gym
Forme
Détente,
- Club
de
Randonnée
Pédestre.
Les
associations
suivantes
n'ont
pas
déposé
de
dossier.
Ces
dernières
seront
reçues
avant
la reprise
de
septembre
pour
s'assurer
qu'elles
ont
un
fonctionnement
conforme
aux
attentes,
notamment
une
gestion
désintéressée,
une
gestion
démocratique,
et
cohérente
avec
leurs
statuts
:
- La
Cible
Belleysanne,
- Belley
Sport
Pédestre,
- Club
de
Modélisme,
- Furet
4x4
Club,
- Arc
club,
- Belley
boxing
club.
- Semia
Capoeira.
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
Le
Ski
Club
de
Belley
sollicite
de
nouveau,
cette
année,
une
subvention.
Cette
association
a un
fonctionnement
atypique
: organisation
de
sorties
à la
montagne
et
d'apprentissage
au
ski
pour
ses
adhérents
par
les
moniteurs
de
l'ESF,
pas
d'investissement
en
matériels,
les
dépenses
du
club
sont
couvertes
par
la participation
des
adhérents.
Considérant
qu'environ
40
% des
adhérents
sont
belleysans,
il est
proposé,
comme
l'an
passé,
une
subvention
« hors
critères
» de
150
€ pour
cette
association.
Deux
demandes
de
subventions
liées
à un
projet
ont
été
déposées
:
L'association
Bugey
Olympique
Club
sollicite
une
subvention
de
2.000
€ pour
l'organisation
du
cinquantenaire
du
club.
.
Le
Club
Sportif
Belleysan
sollicite
une
subvention
de
2.000
€ pour
l'organisation
du
centenaire
du
club.
La
Commission
des
sports
a émis
un
avis
favorable
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
la répartition
de
ces
subventions
aux
associations
sportives
telle
que
présentées
sur
le
tableau
ci-dessous.
Mesdames
DESCHAMPS
et
BERTHELON,
membres
d'associations
sportives,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
»
ADOPTE
A l’UNANIMITE
E-02
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE
STADES
GÉO
COIFFET
ET
CHARLES
DIANO
« Monsieur
Jean-Michel
BERTHET,
Adjoint
chargé
des
sports,
explique
que
les
travaux
de
remplacement
et
mise
aux
normes
des
éclairages
existants
par
du
LED
des
stades
Géo
COIFFET
et
Charles
DIANO
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'aides
financières.
Le
montant
HT
total
de
l'opération
s'élève
à 77.860
€, répartit
comme
suit
:
-
39.535
€ HT
pour
le stade
Géo
COIFFET,
_-
38.325
€ HT
pour
le stade
Charles
DIANO.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
:
- l'adoption
de
l'opération
et
d'arrêter
les
modalités
de
son
financement
;
- la
sollicitation
d'une
subvention
auprès
de
la Fédération
Française
de
Football
dans
le cadre
du
programme
FAFA,
ainsi
qu'auprès
de
tout
organisme
susceptible
de
pouvoir
intervenir
financièrement
sur
cette
opération
;
- l'engagement
à prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions. Et
donner
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
accomplir
ces
formalités
et
à signer
tous
les
documents
y
afférant. La
commission
des
sports
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
cette
demande
de
subvention.
»
ADOPTE
A l’UNANIMITE
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
F-01
- SUBVENTION
A
LA
MAISON
DES
LYCEENS
DU
LYCEE
DU
BUGEY
SUITE
A LA
PARTICIPATION
D’ELEVES
DU
LYCEE
PROFESSIONNEL
AUX
EPICURIENNES
DE
BELLEY
-— FESTIVAL
DE
LA
GASTRONOMIE
« Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la participation
des
élèves
du
lycée
professionnel
du
Bugey
lors
des
"Epicuriennes
de
Belley
— festival
de
la
gastronomie".
Une
dizaine
d'élèves
de
la section
CAP
Production
Service
en
Restaurations
(PSR),
encadrés
par
leurs
professeurs
Madame
Marie-Hélène
Chauve
et
Monsieur
Ahmed
Benhacine
ont
réalisé
et
proposé
à la
dégustation
des
pâtisseries
au
public,
le
vendredi
20
mai
2022
à la
salle
des
fêtes.
Afin
de
les
remercier
pour
leur
investissement
et
la qualité
du
travail
réalisé,
Annie
Cluzel
propose
de
verser
une
subvention
de
250
€ à
l'association
"la
maison
des
lycéens"
du
lycée
du
Bugey,
qui
permet
le financement
de
projets
des
élèves
ou
l'acquisition
de
matériel
pour
la section.
La
commission
culture,
patrimoine,
rayonnement
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
»
ADOPTE
A
l’UNANIMITE
F-02A
- L'INTEGRAL
- REGIE
TECHNIQUE
(MOYENS
HUMAINS)
: révision
des
tarifs
de
location
« Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la Culture,
patrimoine
et
rayonnement
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
tarifs
de
location
2022
de
l'Intégral
ont
été
adoptés
par
délibération
du
13
décembre
2021,
dont
les
moyens
humains
de
la régie
technique.
Madame
CLUZEL
explique
que
les
salaires
des
intermittents
du
spectacle
vivant
embauchés
par
l'Intégral
sont
réglés
via
le
GUSO
(Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel).
Puis,
les
salaires
et
les
charges
sociales
de
ces
intermittents
sont
refacturés
aux
locataires.
Vu
l'évolution
des
salaires
des
intermittents
du
spectacle
vivant,
il convient
de
réactualiser
les
montants
des
tarifs
(régie
technique
- moyens
humains)
appliqués
afin
d'être
au
plus
près
des
dépenses
réellement
engagées.
(Le
temps
de
service
d'un
technicien
intermittent
du
spectacle
vivant
correspond
à 10
heures
de
travail.
Il peut
être
comptabilisé
un
72 service
équivalent
à 50
% du
salaire
et
des
charges
d'un
service
complet).
Par
la même
occasion,
les
fonctions
des
intermittents
ont
été
détaillées
pour
répondre
précisément
aux
spécialités
demandées.
Madame
CLUZEL
précise
que
le reste
des
tarifs
reste
inchangé.
La
commission
culture
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
16 juin
2022
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet
».
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
F-02B
- L'INTEGRAL_-
REVISION
DES
TARIFS
du
BAR
et
vente
COLLATIONS
« Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine
et
rayonnement,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
tarifs
actuels
des
boissons,
en
vente
au
bar
de
l'Intégral
lors
des
spectacles,
sont
basés
sur
une
délibération
datant
du
20
février
2002.
Il convient
d’actualiser
le
montant
des
boissons
(en
rouge)
et
compléter
la
liste
de
celles-ci
:
16 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
Désignation
€ TTC
(2002)
€ TTC
(2022)
Café,
thé,
infusions
1.00
1,50
Eaux
minérales
1.50
1,00
Sodas
1.50
2,00
Jus
de
fruits
1.50
2,00
Bières
et
vin
blanc
ou
rouge
au
verre
2.00
2,50
Bouteille
de
75
cl
de
vin
blanc
ou
rouge
-
10,00
Vin
pétillant
au
verre
2.50
3,00
Bouteille
de
pétillant
de
75
cl
-
14,00
Madame
Annie
Cluzel
informe
l'assemblée
que
de
nombreux
spectateurs
souhaiteraient
pouvoir,
avant
ou
après
les
spectacles,
se
restaurer
sur
place.
Pour
cela,
elle
propose
de
vendre,
en
collaboration
avec
un
prestataire
belleysan,
une
« assiette
salée-sucrée
» accompagnée
ou
non
d'une
boisson
et
de
part
de
tarte
salée
ou
sucrée.
Désignation
€TTC
Assiette
« salée
- sucrée
»
10,00
Assiette
« salée-sucrée
» avec
un
verre
d'une
boisson
au
choix
12,00
Part
de
tarte
salée
ou
sucrée
2,00
La
commission
culture
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
16
juin
2022.
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
d'une
part,
sur
la revalorisation
des
tarifs
des
boissons
vendues
au
bar
(tarifs
en
rouge)
et
d'autre
part,
sur
la
proposition
de
vendre
des
collations
(assiettes
salées/sucrées
et
pâtisseries)
confectionnées
par
un
prestataire
belleysan.
ADOPTE
A l’UNANIMITE
F-02C
- 20
ANS
DE
L’INTEGRAL
- demande
de
subventions
auprès
d'organismes
financeurs
« Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
Culture,
patrimoine
et
rayonnement,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la Ville
de
Belley
fêtera
l'anniversaire
des
20
ans
de
L'Intégral
en
septembre
2022.
Du
vendredi
9 septembre
au
samedi
17
septembre,
l'Intégral
proposera
plusieurs
manifestations
en
direction
de
divers
publics
:
-_ L'organisation
de
4 spectacles
ciblant
des
publics
d'âge
différent
:
o Soirée
tribute
Pop/rock
le samedi
10
septembre,
o Après-midi
Thé
dansant
le dimanche
11
septembre.
- Une
exposition
interactive
dans
la salle
du
Colombier
du
12
au
17
septembre.
- Des
actions
de
médiation
culturelle
hors
les
murs
en
direction
:
o Des
scolaires
(primaires,
collèges
et
lycées),
Des
très
jeunes
enfants
de
la
structure
«Bulle
d'éveil»,
Des
publics
« empêchés
» de
l'hôpital
et
de
l'Ehpad
de
Belley,
Des
jeunes
et
des
familles
du
Centre
Social
« l'Escale
»,
Soirée
électro/dancefloor
« Pharaonic
party
» le
vendredi
16
septembre,
Les
Franglaises
le samedi
17
septembre.
© © O © O
En
complément
de
la
participation
de
la
collectivité,
et
afin
que
ces
9 jours
soient
une
réussite,
divers
partenariats
avec
les
sociétés
et/ou
entreprises
belleysannes
seront
recherchés.
La
Ville
de
Belley
sollicite
la
participation
financière
de
la
CCBS,
du
Conseil
Départemental,
du
Conseil
Régional
et
de
tout
organisme
financeur
public
pour
l'évènement
«L'Intégral
fête
ses
20
ans
».
(Plan
de
financement
ci-joint)
17 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
La
commission
culture
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
16
juin
2022
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet
».
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
Recettes
Spectacles
42
000
€ |
Billetterie
24
500
€
Médiation
culturelle
3 000
€ |
Budget
Ville
50
000
€
Exposition
- Réception
9 800
€ |
Budget
Intégral
(Ligne
prog.)
1 500
€
Communication
8 500
€ |
Subventions
publiques*
5000
€
Location
technique
4 000
€ |
Partenariats
privés
3 200
€
Contrats
prestation
tech.
6 000
€ |
Valorisation
500
€
Autres
dépenses
(Taxes,
droits)
10
000
€ |
Autres
recettes
(Bar)
300
€
Dépenses
imprévues
1700
€
Totaux
dépenses
=
85
000
€
Totaux
recettes
85
000
€
* CCBS,
Conseil
Départemental,
Conseil
Régional
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
F-03
- ESPACE
ROBERT
RAMEAUX
- projet
d’un
nouveau
mode
de
gestion
« Mme
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
du
patrimoine
et
du
rayonnement
de
la
ville
informe
le
conseil
municipal
que
l'exploitation
de
l'Espace
Robert
Rameaux
est
un
sujet
au
cœur
des
préoccupations
des
élus
de
la
majorité.
Historique
:
Madame
CLUZEL
rappelle
que
la commune
a reçu
en
donation
le 7
octobre
2009
de
Monsieur
et
Madame
Robert
Rameaux
un
ensemble
immobilier.
La
commune
a alors
réalisé
d'importants
travaux
d'aménagement
afin
de
créer
un
espace
culturel
dédié
aux
musiques
actuelles.
Ainsi,
la
création
de
l'Espace
Robert
Rameaux
a coûté
plus
de
2 millions
d'euros
à la
ville
de
Belley
(source
: rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
du
3 juillet
2015,
page
14).
Description
du
bâtiment
:
L'Adjointe
chargée
de
la culture,
du
patrimoine
et
du
rayonnement,
explique
que
cet
espace
-
Etablissement
Recevant
du
Public
(E.R.P)
de
plus
de
800
m?
dispose
notamment
d'une
salle
principale
de
concert
pouvant
accueillir
250
personnes,
d'un
espace
de
convivialité
avec
un
bar
détenteur
de
la
licence
IV.
Exploitation
du
bâtiment
:
Elle
rappelle
également
que
l'Espace
Robert
Rameaux
a ouvert
en
2013.
Son
exploitation
en
régie
directe
s'est
achevée
en
2019.
4 agents
(1,8
ETP)
ont
été
dédiés
à sa
gestion
pour
un
montant
annuel
d'environ
80
K€
(année
2018).
Au
cours
de
cette
période,
le
bâtiment
a accueilli
les
activités
suivantes
:
- des
concerts
de
musiciens
amateurs
et
groupes
émergents
principalement,
- la
location
de
studio
de
répétitions,
- des
projets
de
médiation
culturelle
et
d'actions
pédagogiques,
- des
résidences
musicales.
Pendant
ces
années
d'exploitation,
le
déficit
de
l'Espace
Robert
Rameaux
représentait
jusqu'à
23
K€
en
plus
d'une
subvention
d'équilibre
provenant
du
budget
principal
de
la
ville
de
106
K€
/ an.
Depuis
novembre/décembre
2020,
l'Espace
Robert
Rameaux
est
utilisé
comme
:
18 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
-
un
lieu
de
répétition
pour
les
musiciens
(location
de
studios),
-
un
lieu
de
résidences
de
création
artistique
pour
les
professionnels
du
spectacle
vivant,
-
un
lieu
d'accueil
de
projets
culturels
(résidence-stage)
portés
par
des
établissements
scolaires
de
Belley
et
du
conservatoire.
Proposition,
motivation
:
Il convient
de
définir
une
stratégie
d'avenir
viable
et pérenne
pour
cet
établissement
culturel
ancré
dans
la politique
d’attractivité,
afin
qu'il
participe
au
projet
de
redynamisation
de
la ville
engagée
par
la
municipalité
depuis
plusieurs
années
dans
le plus
strict
respect
des
finances
communales
et
donc
des
contribuables
belleysans.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'engager
un
projet
de
définition
d’un
nouveau
mode
de
fonctionnement
équilibré
permettant
à la
fois
de
bénéficier
de
l'expertise
et
de
l'expérience
d'un
professionnel
dans
la
gestion
de
ce
type
d'équipement
mais
également
de
garantir
la maitrise
des
finances
communales
en
définissant
un
cahier
des
charges
lié
à un
compte
d'exploitation
prévisionnel
sur
plusieurs
années
et
des
modalités
de
leur
contrôle.
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'engager
la
définition
d'un
nouveau
mode
de
fonctionnement
équilibré
pour
l'Espace
Robert
Rameaux
permettant
de
bénéficier
de
l'expertise
et
de
l'expérience
d'un
professionnel
spécialisé
dans
la
gestion
de
ce
type
d'équipement,
- de
proposer
un
cahier
des
charges
de
consultation
accompagné
d'un
compte
prévisionnel
d'exploitation
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
La
commission
culture
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
»
B.
MEYRAND
émet
2 remarques
:
- Sur
les
missions
de
cet
équipement
: quelle
politique
culturelle
est
envisagée
?
- Sur
quels
projets
culturels
la personne
sera
chargée
de
faire
des
propositions
?
A.
CLUZEL
: le
projet
de
faire
revivre
cet
équipement
rentre
dans
la redynamisation
de
la ville.
Il faut
abandonner
la régie
directe
pour
confier
sa
gestion
spécifique
à un
professionnel
du
monde
du
spectacle.
D.
PONCY
rappelle
qu'il
s’agit
d'une
salle
dédiée
uniquement
aux
musiques
actuelles.
1| n’est
pas
possible
d'y
faire
du
théâtre
par
exemple.
P.
RODRIGUEZ
demande
si une
association
pourra
postuler
?
A.
CLUZEL
confirme
qu’une
personne
privée
ou
une
association
peut
tout
à fait
postuler. Il faut
définir
un
cahier
des
charges.
Cette
délibération
est
d'intention
pour
l'instant.
À
ce
jour,
il n’y
a pas
de
décision
de
prise
concernant
le mode
d'exploitation.
M.
Le
Maire
Depuis
le début
du
mandat,
nous
nous
préoccupons
de
l'Espace
Robert
Rameaux.
Les
salles
ont
été
mises
à disposition
gratuitement
pendant
la période
Covid
et
les
artistes
ont
apprécié.
Par
retour
d'expérience,
la régie
directe,
trop
coûteuse,
n'est
pas
adaptée
à ce
type
de
salle
spécialisée.
Un
vrai
professionnel
des
musiques
actuelles,
doté
d’un
réseau
19 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
et
d'expérience
dans
le monde
du
spectacle,
saura
gérer
et
faire
vivre
cet
équipement. B.
MEYRAND
demande
à avoir
le cahier
des
charges
définissant
les
futures
activités
de
cet
espace.
M.
Le
Maire
il sera
construit
en
commission
culture
avec
l’aide
d'un
professionnel
en
la matière. Lance
un
appel
à candidature
pour
toute
personne
sérieuse
qui
serait
intéressée
pour
gérer
et faire
vivre
l'Espace
Robert
Rameaux.
Les
dossiers
sont
à envoyer
au
service
culture.
ADOPTE
par
23
voix
POUR
et
4 abstentions
(Mme
DEMENTHON
et MM
RODRIGUEZ,
SMIHI
et
MEYRAND) G-01
- REGIES
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
- RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
- EXERCICE
2021
« Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Présidente
du
Conseil
d'Exploitation
des
Régies
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement,
rappelle
que
chaque
année,
le Maire
est
tenu
de
présenter
un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
des
Services
(RPQS)
de
l’eau
et
de
l'assainissement
collectif.
Cette
disposition
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales(CGCT)
(articles
D.2224-1
à D.2224-
5)
a pour
objet
de
renforcer
la
transparence
et
l'information
relative
à l’activité
et
au
fonctionnement
de
ces
services.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
les
présents
rapports
et
la
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à l'article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Les
RPQS
doivent
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Les
présents
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Les
deux
rapports
ont
été
présentés
et
commentés
en
séance
du
conseil
d'exploitation
des
Régies
le
21
avril
2022.
Considérant
:
Y _
Que
les
deux
rapports
ont
été
présentés
et
commentés
en
séance
du
conseil
d'exploitation
des
Régies
;
Y_ Que
les
rapports
ont
été
approuvés
par
le conseil
d'exploitation
;
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à approuver
ces
rapports
avant
leur
diffusion
(Préfet,
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
et
sur
le site
de
la Ville
de
Belley).
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A PRIS
ACTE
des
rapports
annuels
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
2021
et
n’a
formulé
aucune
observation.
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
Questions
diverses
:
M.
SALAGNON
:
- Inauguration
du
nouvel
hôpital
:
Il exprime
sa
surprise
d’avoir
été
contrôlé
par
la sécurité
militaire
à l'entrée
(agents
privés
recrutés
parmi
d'anciens
militaires).
Il trouve
inadmissible
en
tant
que
contribuable
et
élu
que
des
agents
privés
soient
recrutés
pour
inaugurer
un
hôpital
public.
Des
gendarmes,
des
policiers
nationaux
ou
municipaux,
pour
lesquels
un
budget
existe
auraient
eu
tout
à fait
leur
place
à cette
inauguration
où
la plupart
des
invités
étaient
des
représentants
de
l'Etat
et
de
collectivités
territoriales.
M.
Le
Maire
Ils
étaient
là pour
contrôler
les
invitations
et
les
flux
des
accès
des
invités
qu'ils
renvoyaient
sur
le parking
de
l’Intégral
pour
ne
pas
saturer
le parking
du
centre
hospitalier
destiné
aux
officiels.
- Futur
centre
nautique
:
A l'appui
d'un
article
de
presse
de
mars
2022
relatant
un
débat
au
conseil
communautaire
sur
le futur
centre
nautique,
G.
Salagnon
fait
part
de
son
inquiétude
vis-à-vis
de
la construction
du
futur
centre
nautique
par
la communauté
de
communes.
Il juge
le projet
démesuré
pour
le territoire,
prévu
en
zone
inondable,
dont
le coût
de
la construction
coûtera
très
cher
à la
collectivité
et
engagera
des
dépenses
de
fonctionnement
très
importantes,
comme
c’est
déjà
le cas
pour
le
conservatoire,
l'espace
Robert
Rameaux,
le palais
épiscopal,
l'Intégral.....
Ne
devrions-nous
pas
avoir
une
vision
d'ensemble
plutôt
que
d'isoler
chaque
projet
?
Belley
a besoin
d’une
piscine
neuve
qui
peut
être
construite
à la
place
de
l'actuelle
dans
le cadre
du
projet
de
la plaine
sportive.
Je
vous
propose
de
nous
interroger
sur
la nécessité
de
s’accrocher
à une
décision
prise
avant
la Covid,
sur
laquelle
il ne
serait
pas
déshonorant
de
s'interroger
à la
rentrée
prochaine.
M.
Le
Maire
n'hésitez
pas
à faire
remonter
vos
inquiétudes
à la
communauté
de
communes
par
l'intermédiaire
de
vos
représentants
pour
que
vous
puissiez
avoir
une
réponse
à ce
sujet.
P.
ROUX
rappelle
que
depuis
2013,
date
du
transfert
de
la piscine
à la
CCBS,
il a
été
convenu
qu’en
attendant
que
la Communauté
de
communes
construise
un
nouveau
centre
nautique,
Belley
lui
verse
443
000
€ par
an
de
compensation
financière
pour
le fonctionnement
de
cet
équipement
maintenant
totalement
obsolète.
Construire
une
nouvelle
piscine
sur
le site
de
l'actuelle
entrainerait
sa
fermeture
pour
2 ans,
ce
qui
est
inconcevable
pour
tout
un
territoire
de
ne
plus
avoir
la possibilité
d'apprendre
à
nager. G.
SALAGNON
n'est
pas
du
tout
opposé
à la
construction
d’une
nouvelle
piscine
à
Belley,
mais
sur
sa
dimension
et
son
site.
Ch.
DEMENTHON
lors
du
dernier
conseil
communautaire
Il a
été
dit
que
les
appels
d'offres
étaient
lancés.
Après
examen
des
plis,
il fallait
avoir
à l'esprit
qu'il
était
possible
qu’en
fonction
des
coûts,
le budget
initial
serait
repensé.
Sommes-nous
prêts,
en
tant
que
ville
de
Belley,
à proposer
la suite
de
ce
projet
avec
toutes
ces
incertitudes
?
21 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
M.
le
Maire
en
effet,
il faut
attendre
le résultat
de
cet
appel
d'offres
pour
se
positionner. JM
BERTHET
l'ouverture
des
plis
et
leur
étude
auront
lieu
pendant
l'été.
Une
décision
sera
évidemment
à prendre
en
fonction
des
montants.
Mais
il n’est
pas
question
d'abandonner
le projet.
Attendons
les
résultats
de
l'appel
d'offres,
la
décision
finale
sera
prise
collégialement
en
conseil
communautaire
puisque
ce
futur
équipement
sera
communautaire
et
n’appartiendra
plus
à la
ville
de
Belley.
- Voie
ferrée
de
Belley
:
A l'appui
de
photos
prises
dans
un
village
ardéchois,
G.
SALAGNON
explique
que
la
voie
ferrée
désaffectée
a été
transformée
en
vélo-rail,
attraction
qui
attire
un
grand
nombre
de
touristes.
Pourquoi
n'en
ferait-on
pas
autant
avec
celle
qui
passe
à
Belley
?
M.
le Maire
c’est
un
sujet
à porter
à l’intercommunalité
qui
a la
compétence
tourisme.
Mais
la voie
ferrée
de
Belley
est
surtout
une
problématique
notamment
pour
les
entreprises
et
la sécurisation
du
collège.
Nous
l’avons
constaté
également
lors
du
raccordement
de
BELLEY
à la
Viarhôna,
la suppression
du
passage
à niveau
a été
très
compliquée
à mettre
en
œuvre
avec
la SNCF.
Aujourd’hui,
notre
priorité
est
de
trouver
une
solution
pour
que
les
poids-lourds
qui
se
rendent
chez
Volvo
puissent
traverser
les
rails
afin
d'accéder
à l'entreprise
par
l'arrière,
soit
par
l'avenue
Vulliod,
via
la route
des
Ecassaz
et qu'ils
ne
passent
plus
devant
le collège.
Il faut
que
cette
voie
ferrée
puisse
être
récupérée
par
la communauté
de
communes
avec
une
mise
à disposition
par
la SNCF,
procédure
qui
est
en
cours
mais
longue,
pour
nous
permettre
de
sécuriser
le collège
et
aussi
donner
un
avenir
à cette
voie
en
matière
de
mobilité
douce
tout
en
tenant
compte
des
passages
à niveau
qui
restent
dangereux. M.
RODRIGUEZ
:
- fermeture
d'une
classe
aux
Cordeliers
Demande
pourquoi
l'information
de
la fermeture
d'une
classe
aux
cordeliers
est
arrivée
tardivement,
habituellement
les
effectifs
sont
calculés
en
février
?
S.
SCHREIBER
L'information
est
arrivée
le 21
juin
suite
au
départ
de
6 enfants
et
au
peu
d'inscriptions
en
petite
section.
Il faut
espérer
qu'il
n’y
ait
pas
trop
d'inscriptions
pendant
l'été,
ce
qui
surchargerait
les
classes.
P.
RODRIGUEZ
fait
remarquer
qu'en
maternelle,
cela
devient
un
problème
sur
tout
le
territoire
de
Bugey-sud.
Il y
a moins
d'élèves
alors
que
d’autres
classes
sont
surchargées. B.
MEYRAND
depuis
l'inscription
des
enfants
de
2 ans
aux
cordeliers,
est-ce
que
les
effectifs
ont
changé
?
S.
SCHREIBER
il y a
eu
5 à
6 élèves,
cela
n'a
pas
bouleversé
les
effectifs,
mais
les
a plutôt
maintenus.
22 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022
- Coût
de
l'énergie
Avons-nous
une
idée
du
coût
de
l'économie
faite
par
les
usagers
de
la chaufferie
bois
?
M.
Le
Maire
la performance
sur
l’utilisation
du
bois
est
de
82
%
et
compensée
par
le
gaz
en
hiver.
R.
BENISTANT
La
réponse
à cette
question
n'est
pas
aujourd'hui
possible
car
ce
critère
d'analyse
n'est
pas
pris
en
considération,
en
l'état,
dans
le suivi
de
l'activité
de
la chaufferie
bois.
Si
vous
souhaitez
absolument
avoir
cet
angle
de
vue,
cela
va
nécessiter
des
calculs
assez
complexes.
En
revanche
ce
que
l'on
peut
dire,
c'est
que,
aujourd'hui,
la forte
hausse
du
gaz
depuis
18
mois
permet
d'envisager
de
nouveaux
raccordements.
Nous
avons
lancé
plusieurs
contacts
avec
2 voire
3 entreprises
situées
à proximité
du
réseau
actuel,
ainsi
qu'avec
les
acquéreurs
du
site
en
cours
de
réhabilitation
de
l'ancien
hôpital,
et
enfin
le collège
LAMARTINE.
Pour
cette
dernière
zone
cela
nécessitera
des
investissements
importants
pour
allonger
le réseau.
Les
études
préliminaires
de
DALKIA
montrent
que
si le
gaz
demeure
à ces
niveaux
de
prix
durablement,
il devient
intéressant
d'étudier
le raccordement,
même
si les
coûts
d'allongement
du
réseau
et
des
sous-stations
sont
très
significatifs.
Un
coefficient
d'utilisation
bois
à 82%
(en
2020
et
2021)
sur
la chaufferie
communale
est
un
bon
ratio.
INFORMATIONS
:
A.
CLUZEL
donne
des
informations
sur
le programme
des
manifestations
qui
auront
lieu
à Belley
en
juillet
et août.
L'ordre
du
jour
épuisé,
M.
le Maire
souhaite
de
bonnes
vacances
à tous
et lève
la
séance
à 21h.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2022.
Belley,
le
19
septembre
2022
Le
Maire,
CCE
Dimitri
LAHUERTA
La
secrétaire
de
séance
: LCA
ce
Manon
TURTSCHI
Procès-verbal
adopté
à l'unanimité
en
séance
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
23