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Procès Verbal - PV CM 19 05 25
Procès Verbal - PV CM 2024 10 14
Procès Verbal - PV CM 16 05 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 05 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Transports,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
D
Belley
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
mai
2022
PROCES-VERBAL
Présents
: Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
Mmes
et
Mrs
Jean-Yves
HEDON,
Richard
BENISTANT,
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Jean-Michel
BERTHET,
Annie
DELPON,
Dominique
CANOT,
Annie
CLUZEL,
Adjoints
Mmes
et
Mrs
Pierre
ROUX,
Daniel
PONCY,
Guy
VIGNAND,
Nadine
THEVENOT,
Claude
BREUIL,
Angélica
DA
COSTA,
Coco
ODIMBA,
Sébastien
CARRON,
Manon
TURTSCHI,
Philippe
RODRIGUEZ,
Gérard
SALAGNON,
Charlotte
DEMENTHON,
Karim
SMIHI,
Bernard
MEYRAND,
Conseillers
Municipaux.
Jean-Yves
HEDON
à Dimitri
LAHUERTA
(jusqu'à
son
arrivée)
Sylvie
SCHREIBER
à Marie-Hélène
DESCHAMPS
Charles
GUILLON
à Annie
CLUZEL
Hocine
BENGRAIT
à Annie
DELPON
Virginie
BERTHELON
à Richard
BENISTANT
Olivier
GONDARD
à Jean-Michel
BERTHET
Anaïs
BOUTTEMY
à Manon
TURTSCHI
Absent
:
Jacques
CHEVAT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Manon
TURTSCHI
Rédacteur
du
procès-verbal
:
Mme
Catherine
SATRE
Hôtel
de
ville
- 11
boulevard
de
Verdun
01300
Belley
tél.
04
79
42
23
00
www.belley.fr Ordre
du
jour
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Décisions
du
Maire
prises
entre
le
22
mars
et
le
10
mai
2022
date
|
Objet
Attributaire
Montant
19/04
|
Marché
mission
maîtrise
|
- Société
Dynamic
Concept
— 01300
33
220.00
€ HT
d'œuvre
relative
à la
Belley
rénovation
de
l'ilot
Baudin
25/04
|
Bail
avec
la SEMCODA
|
- Locaux
à usage
de
bureaux
— 99
rue
Loyer
mensuel
:
Lieutenant
Argenton
2 174.20
€ HT
26/04
|
Tarifs
objets
à l'effigie
Spatule
de
cuisine
: 2 €
des
Epicuriennes
de
Magnet
cupcake
: 1
€
Belley
. Tote-bag:
5 €
Tablier
cuisine
enfant
: 10
€
27/04
|
Bail
avec
le diocèse
- Renouvellement
jusqu'au
31
décembre
Loyer
annuel
: 30
000
€
Belley-Ars
Maison
St
2022
Anthelme
04/05
|
Banque
Populaire
- financement
et
programme
emprunt
de
600
000
€
d'investissement
2022
A -
Scolaire
et
Jeunesse
: Mme
Manon
TURTSCHI
- Conseillère
Municipale
1 - Participation
aux
frais
scolaires
2021/2022
2 —
Services
scolaires
et périscolaires
: règlement
intérieur
B -
Finances
et
Ressources
Humaines
: M.
Richard
BENISTANT
-— Adjoint
1-
Comptes
de
gestion
2021
À -
Budget
communal
B —
Budget
régie
autonome
eau
C -—
Budget
régie
autonome
assainissement
D —
Budget
réseau
chaleur
bois
E -
Budget
pole
Culture
2-
Comptes
Administratifs
2021
A-
Budget
communal
B —
Budget
régie
autonome
eau
C -
Budget
régie
autonome
assainissement
D -
Budget
réseau
chaleur
bois
E -
Budget
pole
Culture
3 - Affectations
des
résultats
2021
A -
Budget
communal
B -
Budget
régie
autonome
eau
C -
Budget
régie
autonome
assainissement
D -
Budget
réseau
chaleur
bois
E -
Budget
Pole
Culture
4 - Décision
modificative
n°1
:
A -
Budget
régie
autonome
eau
B-
Budget
Pole
Culture
5 —
Personnel
communal
: protocole
télétravail
6 —
Recrutement
d'agents
contractuels
— accroissement
saisonnier
d'activité
7 —
Personnel
régies
eau
et assainissement
— recrutement
d'agents
contractuels
8A
— Personnel
communal
- Remboursement
frais
visite
médicale
8B
— Personnel
communal
— remboursement
achat
chambre
à air
vélo
9A
— Personnel
Communal
: tableau
des
effectifs
à temps
complet
9B
— Personnel
Communal
: tableau
des
effectifs
à temps
non
complet
10
— Personnel
communal
de
la ville
et du
CCAS
— Création
d'un
comité
social
territorial
local
commun
11A
— Palais
Episcopal
— travaux
de
rénovation
du
chauffage
— 2°"
tranche
— Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et de
la Région
AURA
11
B -—
L'Intégral
- Désenfumage
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et de
la Région
AURA
11
C —
L'Intégral
- Cheminement
PMR
- Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et de
la Région
AURA Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
11
D -
Passage
de
la vieille
porte
— Rénovation
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
C —
Urbanisme
: Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
— Adjointe
1 - Demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
démolition
du
bâtiment
de
stockage
cadastré
AH9
-chemin
des
soupirs
— Délégation
signature
au
Maire
2 —
La
Vieille
Porte
: Travaux
de
réfection
de
la toiture
et
entretien
de
la maçonnerie
- Autorisation
de
signature
au
Maire
pour
demande
d'autorisation
d'urbanisme
D -
Sécurité
: M.
Jean-Michel
BERTHET
- Adjoint
1 —
Protocole
participation
citoyenne
E -
Travaux/Transport
: M.
Sébastien
CARRON
- Vice-Président
1 - Avenue
de
Sonod
- Convention
de
servitudes
ENEDIS
2 —
Ilot
Baudin
— Acte
authentique
de
constitution
de
servitude
au
profit
de
GRDF
F -
Culture,
Patrimoine
et
Rayonnement
: Mme
Annie
CLUZEL
— Adjointe
1 A-
Conservatoire
à rayonnement
communal-
Modification
des
tarifs
d'inscription
pour
la rentrée
2022/2023
1B
- Conservatoire
à rayonnement
communal
— Modification
des
règlements
: général,
des
études
et
intérieur 2 —
Au
cœur
des
différences
: Demande
de
partenariat
pour
l'organisation
du
4è
festival
intergénérationnel
« mettre
en
scène
nos
différences
» le
5 juillet
à l'Intégral
3 —
Approbation
du
don
d’un
piano
G -
Régies
de
l’eau
et
de
l’assainissement
: Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
- Présidente
du
conseil
d'exploitation 1 - Approbation
de
la charte
guidant
la démarche
de
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
Questions
diverses
M.
le Maire
ouvre
la séance,
salue
la presse,
les
membres
du
conseil
municipal
et
les
internautes.
Puis
il donne
lecture
des
pouvoirs.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
mars
2022
est
adopté
à l'unanimité.
> INFORMATIONS
DU
MAIRE
> Nouveau
site
associatif
belleysan
: Le
5 mai,
nous
avons
rencontré
les
associations
qui
logent
sur
le site
de
St
Anthelme
pour
leur
annoncer
que
le
nouveau
site
associatif
belleysan
sera
délocalisé
sur
le parc
immobilier
de
la
SEMCODA
situé
à l'ilot
Grammont.
Un
site
qui
tient
compte
de
leurs
attentes,
un
site
moderne,
accessible,
connecté
à la
fibre
optique,
avec
des
places
de
stationnement
et
surtout
venant
les
sécuriser
par
rapport
à
l'incertitude
de
l'avenir
de
la Maison
St
Anthelme.
Le
déménagement
aura
lieu
sur
le mois
de
septembre
pour
les
19
associations.
Mme
DEMENTHON
demande
à quel
point
cette
solution
semble
provisoire
ou
définitive
et savoir
si de
nouvelles
associations
pourront
être
accueillies
dans
ce
nouveau
site
?
M.
Le
Maire
ce
site
une
solution
durable
et
l'urgence
était
de
pouvoir
installer
les
associations
actuelles
dans
de
bonnes
conditions
et
nous
étudierons
au
cas
par
cas
selon
les
possibilités
l'accueil
de
nouvelles
3 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16 mai
2022
associations.
Sachant
que
les
bureaux
et
les
salles
de
réunions
seront
mutualisés.
Un
lieu
de
stockage
est
également
à l'étude
pour
que
les
associations
puissent
entreposer
leurs
matériels
correctement.
> Info
sur
les
travaux
de
la ville
:
“" Halle
Gonnet
: Rappel
: environ
1M€
de
travaux
de
rénovation
e Travaux
d'isolation
thermique,
d'électricité,
de
ventilation
en
cours
dans
la grande
salle
de
sport,
e Démolition
des
vestiaires
terminés,
e Rénovation
des
vestiaires
en
cours
tous
lots
confondus,
e Démarrage
des
travaux
sur
la salle
de
gymnastique,
le 30
mai
"Réservoir
Champeillon
:
e L'ensemble
des
voiles
verticaux
en
béton
(circonférence)
sont
terminés
e Démarrage
de
la construction
de
la coupole
du
réservoir
" Campagne
de
point-à-temps
avec
réfection
partielle
de
voiries
avec
gravillons
et enrobé
à partir
du
23
mai,
" Campagne
de
marquage
au
sol
prévue
début
juillet.
Accueil
familles
ukrainiennes
à Belley
:
A.
DELPON
: explique
que
la CNR
a mis
à disposition
deux
maisons
qui
ont
été
aménagées
par
la SIAFM
et
seront
mises
à la
disposition
de
trois
familles
ukrainiennes.
Le
centre
social
les
recevra
pour
les
cours
de
français.
A-01
-PARTICIPATION
AUX
FRAIS
SCOLAIRES
- 2021/2022
« Madame
Manon
TURTSCHI,
Conseillère
Municipale,
rappelle
que
la
Ville
de
BELLEY
accueille
dans
ses
établissements
scolaires
publics
des
enfants
domiciliés
dans
d'autres
communes.
La
Loi
n°
83-663
du
23
Juillet
1983
modifiée
par
la Loi
n°86-29
du
9 Janvier
1986
et
par
la Loi
n°
86-972
du
19
Août
1986,
précise
dans
son
article
23
les
modalités
de
répartition
entre
les
collectivités,
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
accueillant
des
enfants
de
communes
extérieures.
Le
service
financier
a calculé
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
par
élève
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
BELLEY,
qui
serviront
de
base
de
calcul
pour
la
participation
scolaire
demandée
aux
communes
extérieures
soit
826
€ par
élève.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à se
prononcer
sur
ce
sujet.»
ADOPTE
A L'UNANIMITE
A-02
- ACCUEILS
PERISCOLAIRES
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
- REGLEMENT
INTERIEUR « Madame
Manon
TURTSCHI,
Conseillère
Municipale,
rappelle
qu'un
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
a été
adopté
en
conseil
municipal
le
31
mai
2021.
Ce
règlement
doit
être
consolidé
en
précisant
les
nouvelles
modalités
d'inscriptions
permises
grâce
au
logiciel
métier
et
en
ajoutant
des
éléments
liés
aux
prises
en
charges.
D'autres
articles
seront
modifiés
sans
pour
autant
changer
le sens
; seules
les
dates
seront
actualisées. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Par
ailleurs,
un
article
relatif
à la
RGDP
vient
compléter
ces
modifications
(article
9).
La
commission
scolaire,
consultée
par
email
a émis
un
avis
favorable
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
des
services
scolaires
et périscolaires
qui
entrera
en
vigueur
au
1°
septembre
2022
».
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-01A
- BUDGET
COMMUNAL
- COMPTE
DE
GESTION
2021
« Sous
sa
Présidence,
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
BELLEY,
invite
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
à porter
à la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
tenus
par
le
Trésorier
pour
l'exercice
2021
qui
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
- INVESTISSEMENT
Recettes
5 151
296,17
Dépenses
3 262
293,36
Résultat
de
l'exercice
+ 1
889
002,81
Résultat
antérieur
+
4 936,98
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+_ 1
893
939,79
Restes
à réaliser Dépenses
360
354.10
Recettes
0,00
DEFICIT
DES
RESTES
A REALISER
- 360
354.10
- _
FONCTIONNEMENT
Recettes
11
298
733,92
Dépenses
10
096
172,65
Résultat
de
l'exercice
+ 1202
561,27
Résultat
antérieur
+ __534
880,66
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+_1737
441,93
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le COMPTE
DE
GESTION
2021
du
BUDGET
COMMUNAL
tenu
par
le trésorier.
»
ADOPTE
A L’UNANIMITE
B-01B
- BUDGET
annexe
REGIE
DE
L'EAU
POTABLE
- COMPTE
DE
GESTION
2021
« Sous
sa
Présidence,
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
BELLEY,
invite
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
à porter
à la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la
régie
de
l'eau
potable
tenus
par
le Trésorier
pour
l'exercice
2021
qui
se
décomposent
de
la façon
suivante
:
- INVESTISSEMENT
:
Recettes
942
174,54
Dépenses
743
363,96
Résultat
de
l'exercice
+ 198
810,58
Résultat
antérieur
+ 28
263,61
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+ 227
074,19
Restes
à réaliser Dépenses
868
704,07
Recettes
0,00
DEFICIT
DES
RESTES
A REALISER
— 868
704,07 -FONCTIONNEMENT
:
Recettes Dépenses Résultat
de
l'exercice
Résultat
antérieur
EXCEDENT
DE
CLOTURE
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
1218
705,32
1 236
115,54
- 17
410,22
+ 841
789,97
+ 824
379,75
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le COMPTE
DE
GESTION
2021
du
BUDGET
annexe
DE
LA
REGIE
DE
L'EAU
POTABLE
tenu
par
le trésorier.
»
ADOPTE
A L’UNANIMITE
B-01C
-BUDGET
annexe
REGIE
DE
L’ASSAINISSEMENT
— COMPTE
DE
GESTION
2021 « Sous
sa
Présidence,
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
BELLEY,
invite
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
à porter
à la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la
régie
de
l'assainissement
tenus
par
le
Trésorier
pour
l'exercice
2021
qui
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
- INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses Résultat
de
l'exercice
Résultat
antérieur
DEFICIT
DE
CLOTURE
Restes
à réaliser Dépenses Recettes
DEFICIT
DES
RESTES
A REALISER
- FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses Résultat
de
l'exercice
Résultat
antérieur
EXCEDENT
DE
CLOTURE
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
606
115,04
_519
809,18
+ 86
305,86
_=
195
724,39
- 109
418,53 41 463,91
0,00
-_ 41
463,91
1 057
637,05
857
683,93
+ 199
953,12
+ 692
240,84
+_892
193,96
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le COMPTE
DE
GESTION
2021
du
BUDGET
annexe
DE
LA
REGIE
DE
L'ASSAINISSEMENT
tenu
par
le trésorier.
»
ADOPTE
A L'UNANIMITE
B-01D
- BUDGET
annexe
RESEAU
CHALEUR
BOIS
- COMPTE
DE
GESTION
2021
« Sous
sa
Présidence,
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
BELLEY,
invite
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
à porter
à la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
bois
tenus
par
le Trésorier
pour
l'exercice
2021
qui
se
décomposent
de
la façon
suivante
:
- INVESTISSEMENT
:
Recettes Dépenses Résultat
de
l'exercice
Résultat
antérieur
DEFICIT
CUMULE
DE
CLOTURE
1 123
962,47
308
288,72
815
673,75
1 243
463,08
427
789,33 Restes
à réaliser
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Dépenses
13
230,30
Recettes
0,00
DEFICIT
DES
RESTES
A REALISER
- 13
230,30
- FONCTIONNEMENT
:
Recettes
378
379,75
Dépenses
142
098,03
Résultat
de
clôture
+ 236
281,72
Résultat
antérieur
+
0,00
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+ 236
281,72
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le COMPTE
DE
GESTION
2021
du
BUDGET
annexe
du
RESEAU
DE
CHALEUR
BOIS
tenu
par
le trésorier.
»
ADOPTE
A L'UNANIMITE
B-01€
- BUDGET
POLE
CULTURE
- COMPTE
DE
GESTION
2021
« Sous
sa
Présidence,
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
BELLEY,
invite
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
à porter
à la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
POLE
CULTURE
tenus
par
le Trésorier
pour
l'exercice
2021
qui
se
décompose
de
la façon
suivante
:
- INVESTISSEMENT
:
Recettes Dépenses Résultat
de
l'exercice
Résultat
antérieur
EXCEDENT
DE
CLOTURE
Restes
à réaliser
Dépenses Recettes
DEFICIT
DES
RESTES
A REALISER
- FONCTIONNEMENT
:
Dépenses Recettes Résultat
de
clôture
Résultat
antérieur
EXCEDENT
DE
CLOTURE
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
+ +
304
894,97
245
544,73
59
350,24
21
575,49
80
925,73
26
067,23 7 464,00
- 18
603,23
2 072
728,21
1 960
871,88
- 111
856,33
+ 141
433,31
+_29
576,98
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le COMPTE
DE
GESTION
2021
du
BUDGET
annexe
du
POLE
CULTURE
tenu
par
le trésorier.
»
ADOPTE
A L’UNANIMITE
B-02A
- BUDGET
COMMUNAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
« Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
BELLEY,
invite
Monsieur
Richard
BENISTANT,
élu
Président
de
séance
pour
la présentation
des
comptes
administratifs,
à donner
lecture
du
Compte
Administratif
du
BUDGET
PRINCIPAL
la Commune
pour
l'exercice
2021. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Ce
Compte
Administratif
se
décompose
de
la manière
suivante
:
- INVESTISSEMENT
Recettes
5 151
296,17
Dépenses
3 262
293,36
Résultat
de
l'exercice
+ 1
889
002,81
Résultat
antérieur
+
4 936,98
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+ 1
893
939,79
Restes
à réaliser Dépenses
360
354.10
Recettes
0,00
DEFICIT
DES
RESTES
A REALISER
- 360
354.10
- FONCTIONNEMENT
Recettes
11
298
733,92
Dépenses
10
096
172,65
Résultat
de
l'exercice
+ 1202
561,27
Résultat
antérieur
+___534
880,66
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+_1737
441,93
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
du
BUDGET
PRINCIPAL
de
la COMMUNE.
»
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
du
conseil
municipal.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
B-02B
- BUDGET
annexe
REGIE
AUTONOME
DE
l’EAU
POTABLE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
« Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
BELLEY,
invite
Monsieur
Richard
BENISTANT,
élu
Président
de
séance
pour
la présentation
des
comptes
administratifs,
à donner
lecture
du
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
la REGIE
DE
L'EAU
POTABLE
pour
l'exercice
2021.
Ce
Compte
Administratif
se
décompose
de
la manière
suivante
:
- INVESTISSEMENT
:
Recettes
942
174,54
Dépenses
743
363,96
Résultat
de
l'exercice
+198
810,58
Résultat
antérieur
+ 28
263,61
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+ 227
074,19
Restes
à réaliser Dépenses
868
704,07
Recettes
0,00
DEFICIT
DES
RESTES
A REALISER
— 868
704,07
-FONCTIONNEMENT
:
Recettes
1218
705,32
Dépenses
1 236
115,54
Résultat
de
l'exercice
- 17
410,22
Résultat
antérieur
+_ 841
789,97
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+_824
379,75
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
du
BUDGET
annexe
de
la
REGIE
DE
L'EAU
POTABLE.»
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
du
conseil
municipal.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
B-02C
- BUDGET
annexe
REGIE
AUTONOME
DE
l’ASSAINISSEMENT
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
«
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
BELLEY,
invite
Monsieur
Richard
BENISTANT,
élu
Président
de
séance
pour
la
présentation
des
comptes
administratifs,
à
donner
lecture
du
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
la RÉGIE
DE
L'ASSAINISSEMENT
pour
l'exercice
2021.
Ce
Compte
Administratif
se
décompose
de
la manière
suivante
:
-INVESTISSEMENT
Recettes
606
115,04
Dépenses
519
809,18
Résultat
de
l'exercice
+ 86
305,86
Résultat
antérieur
- 195
724,39
DEFICIT
DE
CLOTURE
- 109
418,53
Restes
à réaliser Dépenses
41
463,91
Recettes
0,00
DEFICIT
DES
RESTES
A REALISER
- 41
463,91
-FONCTIONNEMENT
Recettes
1 057
637,05
Dépenses
857
683,93
Résultat
de
l'exercice
+ 199
953,12
Résultat
antérieur
+_692
240,84
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+_ 892
193,96
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
du
BUDGET
annexe
de
la
REGIE
DE
L'ASSAINISSEMENT.»
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
du
conseil
municipal.
|
ADOPTE
A L'UNANIMITE
B-02D
- BUDGET
annexe
RESEAU
CHALEUR
BOIS
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
«
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
BELLEY,
invite
Monsieur
Richard
BENISTANT,
élu
Président
de
séance
pour
la
présentation
des
comptes
administratifs,
à
donner
lecture
du
Compte
Administratif
du
budget
annexe
du
RESEAU
CHALEUR
BOIS
pour
l'exercice
2021.
Ce
Compte
Administratif
se
décompose
de
la manière
suivante
:
- INVESTISSEMENT
:
Recettes
1 123
962,47
Dépenses
308
288,72
Résultat
de
l'exercice
+
815
673,75
Résultat
antérieur
-___1
243
463,08
DEFICIT
CUMULE
DE
CLOTURE
=
427
789,33 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Restes
à réaliser
Dépenses
13
230,30
Recettes
0,00
DEFICIT
DES
RESTES
A REALISER
- 13
230,30
- _
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
378
379,75
Dépenses
142
098,03
Résultat
de
clôture
+ 236
281,72
Résultat
antérieur
+
0,00
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+ 236
281,72
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
du
BUDGET
annexe
du
RESEAU
DE
CHALEUR
BOIS.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
du
conseil
municipal.
»
ADOPTE
A L'UNANIMITE
B-02°
- BUDGET
annexe
POLE
CULTURE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
«
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
de
BELLEY,
invite
Monsieur
Richard
BENISTANT,
élu
Président
de
séance
pour
la
présentation
des
comptes
administratifs,
à
donner
lecture
du
Compte
Administratif
du
BUDGET
annexe
POLE
CULTURE
pour
l'exercice
2021.
Ce
Compte
Administratif
se
décompose
de
la manière
suivante
:
- INVESTISSEMENT
:
Recettes
304
894,97
Dépenses
245
544,73
Résultat
de
l'exercice
+
59
350,24
Résultat
antérieur
+
___21
575,49
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+_80
925,73
Restes
à réaliser Dépenses
26
067,23
Recettes
7 464,00
DEFICIT
DES
RESTES
A REALISER
- 18
603,23
- FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
2 072
728,21
Recettes
1 960
871,88
Résultat
de
clôture
- 111
856,33
Résultat
antérieur
+ _141
433,31
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+_29
576,98
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
du
BUDGET
annexe
du
POLE
CULTURE.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
du
conseil
municipal.
»
ADOPTE
A L’UNANIMITE
M.
RODRIGUEZ
fait
quelques
remarques
tant
sur
le compte
administratif
du
budget
communal
que
celui
du
pôle
culture
: Charges
de
personnel
—
68
000
€
soit
l'équivalent
de
2
postes
à
plein
temps
supprimés
?
Dépenses
imprévues
: sans
affectation,
10 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Pour
le pôle
culture
: on
constate
une
augmentation
de
30
% des
dépenses
d'énergie.
Dans
ce
cadre,
il fait
remarquer
ne
jamais
avoir
eu
de
bilan
du
contrat
de
performance
énergétique,
mais
aussi
de
la
quantité
des
déchets
générés
par
l'hôtel
de
ville.
R.
BENISTANT
pour
ce
qui
est
de
l'énergie
du
pôle
culture,
en
période
Covid,
il était
difficile
d'estimer
le
montant
des
dépenses
de
chauffage
pendant
la
période
d'ouverture/fermeture
des
salles.
En
ce
qui
concerne
le
personnel,
je
vous
donnerai
la
réponse
après
interrogation
des
RH.
M.
le Maire,
nous
ferons
le bilan
du
contrat
de
performance
énergétique
après
la 2è
période
de
chauffe.
Enzo
explique
l'écart
constaté
par
M.
Rodriguez
sur
les
charges
de
personnels
:
Recrutements
difficiles
de
policiers
municipaux
et
plusieurs
mois
sans
juriste.
ADOPTES
à L'UNANIMITE
B-03A
- BUDGET
COMMUNAL
DE
BELLEY
- RESULTATS
EXERCICE
2021
—
AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
SOLDES
—
COUVERTURE
DES
BESOINS
DE
FINANCEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
l'affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
de
l'affectation
des
soldes
et
de
la
couverture
des
besoins
de
financement
en
section
d'investissement.
- INVESTISSEMENT
Recettes
5 151
296,17
Dépenses
3 262
293,36
Résultat
de
l'exercice
+ 1
889
002,81
Résultat
antérieur
+
4 936,98
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+
1 893
939,79
Restes
à réaliser
Dépenses
472
172,83
Recettes
0,00
DEFICIT
DES
RESTES
A REALISER
- 472
172,83
- FONCTIONNEMENT
Recettes
11 298
733,92
Dépenses
10
096
172,65
Résultat
de
l'exercice
+
1202
561,27
Résultat
antérieur
+
534
880,66
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+_1
737
441,93
Affectation
définitive
des
résultats
:
Il est
proposé
d'affecter
par
anticipation
les
résultats
comme
suit
:
En
investissement
Résultat
reporté
Recettes
c/001
:
1 893
939,79
€
En
fonctionnement
Résultat
reporté
Recettes
c/002
:
737
441,93
€
Affectation
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
comblant
le déficit
d'investissement
des
restes
à
réaliser
et
la
couverture
de
dépenses
nouvelles
:
Compte
1068
1 000
000,00
€
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
11 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
affectations.
»
ADOPTE
A l’UNANIMITE
B-02B
- BUDGET
REGIE
AUTONOME
EAU
POTABLE
- RESULTATS
EXERCICE
2021
—
AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
SOLDES
-
COUVERTURE
DES
BESOINS
DE
FINANCEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et des
Ressources
Humaines
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
l'affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
de
l'affectation
des
soldes
et
de
la
couverture
des
besoins
de
financement
en
section
d'investissement.
- INVESTISSEMENT
:
Recettes
942
174,54
Dépenses
743
363,96
Résultat
de
l'exercice
+ 198
810,58
Résultat
antérieur
+ 28
263,61
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+ 227
074,19
Restes
à réaliser Dépenses
868
704,07
Recettes
0,00
DEFICIT
DES
RESTES
A REALISER
— 868
704,07
-FONCTIONNEMENT
:
Recettes
1218
705,32
Dépenses
1 236
115,54
Résultat
de
l'exercice
- 17
410,22
Résultat
antérieur
+ 841
789,97
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+_824
379,75
Affectation
définitive
des
résultats
Il'est
proposé
d'affecter
les
résultats
anticipés
comme
suit
:
En
investissement
Résultat
reporté
Recettes
c/001
227
074,19
€
En
fonctionnement
Résultat
reporté
Recettes
c/002
724
379,75
€
Affectation
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
comblant
le déficit
d'investissement
des
restes
à
réaliser
et
la
couverture
de
dépenses
nouvelles
:
Compte
1068
100
000.00
€
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
affectations.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-03C
- BUDGET
REGIE
AUTONOME
ASSAINISSEMENT
- RESULTATS
EXERCICE
2021
—
AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
SOLDES
—
COUVERTURE
DES
BESOINS
DE
FINANCEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
«
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
l'affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
de
l'affectation
des
soldes
et
de
la couverture
des
besoins
de
financement
en
section
d'investissement.
12 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
ZINVESTISSEMENT
Recettes
606
115,04
Dépenses
519
809,18
Résultat
de
l'exercice
+ 86
305,86
Résultat
antérieur
- 195
724,39
DEFICIT
DE
CLOTURE
- 109
418,53
Restes
à réaliser Dépenses
41
463,91
Recettes
0,00
DEFICIT
DES
RESTES
A REALISER
-_41
463,91
- FONCTIONNEMENT
Recettes
1 057
637,05
Dépenses
857
683,93
Résultat
de
l'exercice
+ 199
953,12
Résultat
antérieur
+_692
240,84
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+_892
193,96
Affectation
définitive
des
résultats
Il est
proposé
d'affecter
par
anticipation
les
résultats
comme
suit
:
En
investissement
Résultat
reporté
Dépenses
c/001
109
418,53
€
En
fonctionnement
Résultat
reporté
Recettes
c/002
636
193,96
€
Affectation
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
comblant
le
déficit
d'investissement
et
la
couverture
de
dépenses
nouvelles
:
Compte
1068
256
000
€
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
affectations.
»
ADOPTE
A l’UNANIMITE
B-03D
- BUDGET
RESEAU
CHALEUR
BOIS
- RESULTATS
EXERCICE
2021
-
AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
SOLDES
— COUVERTURE
DES
BESOINS
DE
FINANCEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et des
Ressources
Humaines
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
l'affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
l'affectation
des
soldes
et de
la couverture
des
besoins
de
financement
en
section
d'investissement.
- INVESTISSEMENT
:
Recettes
1 123
962,47
Dépenses
308
288,72
Résultat
de
l'exercice
+ 815
673,75
Résultat
antérieur
-
1 243
463,08
DEFICIT
CUMULE
DE
CLOTURE
=
427
789,33
Restes
à réaliser Dépenses
13
230,30
Recettes
0,00
DEFICIT
DES
RESTES
A REALISER
- 13
230,30
- FONCTIONNEMENT
:
Recettes
378
379,75
Dépenses
‘
142
098,03
13 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Résultat
de
clôture
+ 236
281,72
Résultat
antérieur
+
0,00
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+ 236
281,72
Affectation
définitive
des
résultats
Il est
proposé
d'affecter
par
anticipation
définitivement
les
résultats
comme
suit
:
En
investissement
Résultat
reporté
Dépenses
c/001
427
789,33
€
En
fonctionnement
Résultat
reporté
Recettes
c/002
0,00
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comblant
en
partie
le déficit
d'investissement
Compte
1068
236
281,72
€
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
affectations.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-03°
- BUDGET
POLE
CULTURE
- RESULTATS
EXERCICE
2021
- AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
SOLDES
— COUVERTURE
DES
BESOINS
DE
FINANCEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
l'affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
antérieur,
de
l'affectation
des
soldes
et
de
la couverture
des
besoins
de
financement
en
section
d'investissement.
- INVESTISSEMENT
:
Recettes
304
894,97
Dépenses
245
544,73
Résultat
de
l'exercice
+
59
350,24
Résultat
antérieur
+ _21
575,49
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+__80
925,73
Restes
à réaliser
Dépenses
26
067,23
Recettes
7 464,00
DEFICIT
DES
RESTES
A REALISER
- 18
603,23
- FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
2 072
728,21
Recettes
1 960
871,88
Résultat
de
clôture
- 111
856,33
Résultat
antérieur
+ 141
433,31
EXCEDENT
DE
CLOTURE
+_29
576,98
Affectation
définitive
des
résultats
Il est
proposé
d'affecter
par
anticipation
les
résultats
comme
suit
:
En
investissement
Résultat
reporté
Recettes
c/001
80
925,73
€
En
fonctionnement
Résultat
reporté
Recettes
c/002
29
576,98
€
Aucune
affectation
de
résultat
au
compte
1068.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
affectations.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
B-04A
- BUDGET
annexe
de
la
REGIE
DE
L'EAU
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
« Monsieur
Richard
Benistant,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
annexe
de
la Régie
de
l'eau
a été
adopté
le 28
mars
2021.
Il convient
aujourd'hui,
de
prendre
une
décision
modificative
n°1
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
»
APPROUVE
A L’UNANIMITE
B-03B
- BUDGET
annexe
du
POLE
CULTURE
- DECISION
MODIFICATIVE
n°1
« Monsieur
Richard
Benistant,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
annexe
du
Pôle
culture
a été
adopté
le 28
mars
2022.
Il convient
aujourd'hui,
de
prendre
une
décision
modificative
n°1
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.»
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
B-05
- PERSONNEL
COMMUNAL
- INSTAURATION
ET
PROTOCOLE
TELETRAVAIL
« Monsieur
BENISTANT
rappelle
que
le télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la communication
;
Monsieur
BENISTANT
précise
que
le
télétravail
n'est
pas
un
droit
statutaire.
Sa
mise
en
œuvre
nécessite
l'adoption
de
règles
collectives
déterminant
les
tâches
et
missions
qui
y sont
éligibles.
La
décision
d'autoriser
ou
non
l'exercice
du
télétravail
sur
un
poste
est
prise
par
le Responsable
de
service
en
fonction
des
caractéristiques
du
poste
et
de
l'intérêt
du
service.
Certaines
fonctions
sont
par
nature
incompatibles
avec
le
télétravail
dans
la
mesure
où
elles
impliquent
une
présence
physique
sur
le lieu
de
travail
habituel
et/ou
un
contact
avec
les
administrés
ou
collaborateurs
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2016-151
du
11 février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la magistrature
;
Vu
le décret
n°2020-524
du
05
mai
2020
modifiant
le décret
n°2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'accord
ministériel
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
en
date
du
13
juillet
2021; Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
et
du
CHSCT
en
date
du
4 mai
2022
;
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Considérant
que
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation
;
Considérant
que
l'employeur
prend
en
charge
les
coûts
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci
;
Un
protocole
Télétravail
a été
présenté
et
validé
en
Comité
Technique
le 04
mai
2022.
Il précise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
organisation
de
travail,
et
notamment
:
- les
modalités
de
télétravail,
- les
conditions
d'éligibilité,
- la
procédure
de
demande
individuelle
et
le
circuit
de
validation,
- les
horaires
de
travail
et
la continuité
de
service,
- la
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données,
- la
prise
en
charge
des
coûts,
- la
santé
et
la sécurité
des
télétravailleurs,
- l'accompagnement
des
agents
et
de
leurs
encadrants,
- la
réalisation
et
le suivi
d’un
bilan.
Ce
protocole
précise
également
les
enjeux
et
avantages
du
télétravail
:
Une
meilleure
qualité
de
vie
et
de
bien-être
au
travail
:
+
Meilleure
organisation
de
la
vie
privée
et
de
la
vie
professionnelle,
+
Suppression
de
la
fatigue
et
du
stress
induits
par
les
transports,
+ Augmentation
des
capacités
de
concentration,
moins
d'interruptions,
+ Plus
d'efficacité
dans
la réalisation
des
missions.
Les
retombées
positives
pour
le collectif
de
travail
:
*__
Expérimentation
d'une
nouvelle
forme
de
management
plus
participative,
centrée
sur
l'autonomie,
la responsabilisation
de
l'agent,
le contrôle
par
les
résultats
et
le respect
des
délais,
+
Une
plus
grande
motivation
découlant
de
la
souplesse
d'organisation
du
travail
induite
par
le
télétravail,
+
Une
réduction
de
I ’absentéisme
(stress
et
fatigue
diminués
liés
à la
réduction
des
trajets
domicile
- travail),
+ Une
opportunité
de
moderniser
l'organisation
du
travail,
+ Une
réduction
des
risques
d'accidents
de
trajet.
Un
outil
de
protection
de
| ‘environnement
et
d'aménagement
du
territoire
+ Effet
positif
sur
le niveau
de
pollution,
contribution
à la
réduction
des
embouteillages
et
à la
décongestion
des
transports
en
commun,
+
Outil
d'aménagement
du
territoire
en
ouvrant
des
perspectives
de
maintien
de
la
population
dons
les
zones
rurales.
Une
valorisation
de
l’image
de
l'employeur
+ Fonctionnement
moderne,
adapté
aux
besoins
des
agents,
° __
Acculturer
le
télétravail,
afin
d'être
opérationnel
en
cas
de
nouvelle
crise
sanitaire
Attractivité
lors
des
recrutements
de
professionnels
+ Favoriser
l'intégration
d'agents
issus
de
bassins
d'emploi
extérieurs
(Chambéry
/ Bourg
en
Bresse.....).
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
K.
SMIHI
n'a
pas
vu
la mention
du
droit
à la
déconnexion
dans
le protocole.
E.
BONDETTI
les
agents
en
télétravail
devront
respecter
leurs
horaires
habituels.
M.
MEYRAND
: demande
une
cartographie
de
la domiciliation
des
agents.
16 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
M.
Le
Maire
dans
le cadre
de
la RGPD),
je crains
que
ce
ne
soit
pas
possible.
Je
me
renseignerai. M.
MEYRAND
concernant
le contrôle
de
l'encadrement
du
télétravail,
comment
sera-t-il
géré
?
E.
BONDETTI
après
le retour
d'expérience
pendant
la période
COVID,
chaque
cadre
a pu
mettre
des
mesures
en
place
et
constater
que
leurs
agents
respectaient
leur
temps
de
travail. Le
choix
a été
fait
de
ne
pas
mettre
en
place
des
systèmes
de
contrôle.
Nous
fonctionnerons
sur
la confiance.
M.
Le
Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
travaillé
sur
la mise
en
place
de
ce
protocole. ADOPTE
A l’UNANIMITE
B-06
- RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
- ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
adjoint
chargé
des
finances
et
des
ressources
humaines,
indique
que
les
collectivités
peuvent
recruter
des
agents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à recruter,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités,
Article
L332-23-2
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'augmentation
de
l'activité
de
certains
services
(organisation
d'événements,
activités
d'entretien
des
espaces
verts
et
de
bâtiments,
d'archivage...)
Il y
a lieu,
de
créer
plusieurs
emplois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
(agent
technique
polyvalent,
agent
administratif
etc.)
à temps
complet
ou
non
complet,
Ces
recrutements
peuvent
être
effectués
par
contrat
à durée
déterminée
de
maximum
6 mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
période
de
12
mois
consécutive.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à :
VALIDER
la création
des
postes
de
contractuels
suivants,
de
catégorie
C, et
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à réaliser
les
recrutements
correspondants
dont
la rémunération
sera
basée
sur
l’Indice
Majoré
352
(valeur
au
1°
mai
2022)
:
Filière
Technique
:
- 7 postes
d’adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
- 2
postes
d’adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
30
heures
- 1 poste
d’adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
17
heures
30
- 1 poste
d’adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
10
heures
- 1 poste
d’adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
6 heures
17 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Filière
Administrative
:
- 4 postes
d'adjoint
administratif
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-07
- PERSONNEL
REGIES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et
des
ressources
humaines
rappelle
que
les
agents
de
la Régie
Eau
et
Assainissement
relèvent
du
Code
du
Travail
et
de
la convention
référencée
2147-
Entreprises
des
Services
d'Eau
et
d'Assainissement
et
non
du
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Vu
la
délibération
n°9
du
30
juin
2008,
relative
à la
création
d'une
régie
autonome
de
l'eau
potable
de
Belley
et d'une
régie
autonome
de
l'assainissement
de
Belley,
à compter
du
1°
janvier
2009,
Vu
les
deux
délibérations
n°1
et
n°1bis
du
27
octobre
2008,
relatives
à la
désignation
d'un
Directeur
commun
aux
deux
régies
et
à la
définition
de
ses
compétences,
Vu
la
délibération
n°1
du
15
décembre
2008,
relative
aux
conditions
de
transfert
des
personnels
employés,
Vu
la délibération
n°
B-04
du
28
janvier
2019
relative
à l'application
de
la convention
collective
2147
;
Vu
la délibération
n°C-07
du
14
décembre
2020
relative
au
poste
de
technicien
d'exploitation
et
maintenance
des
ouvrages
assainissement
et
eau
potable,
CONSIDERANT
les
nouveaux
besoins
identifiés
pour
assurer
la continuité
du
service
public,
il convient
de
créer
les
emplois
suivants
:
- Assistant
administratif
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
La
rémunération
sera
calculée
en
fonction
du
SMIC
dont
le taux
horaire
a été
modifié
au
1°”
mai
2022.
- Responsable
d'exploitation
eau
potable
et
assainissement
collectif
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
La
rémunération
sera
fixée
entre
35
000
€ et
50
000
€ (brut
annuel),
selon
le
profil
du
candidat.
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
la création
de
ces
emplois
».
ADOPTE
Par
26
voix
POUR
et
2 abstentions
(Ph.
RODRIGUEZ
et
B.
MEYRAND)
B-08A
PERSONNEL
COMMUNAL
- REMBOURSEMENT
FRAIS
DE
VISITE
MEDICALE
A
UN
AGENT
« Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
chargée
des
finances
et
des
ressources
humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Didier
PUGET,
agent
de
la commune,
a supporté
des
frais
de
visite
médicale
pour
le
renouvellement
du
permis
de
conduire
«groupe
lourd»
d'un
montant
de
36
€.
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
remboursement
de
ces
frais
sur
le
compte
de
l'agent.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
18 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
B-08B
- PERSONNEL
COMMUNAL
- Remboursement
achat
d’une
chambre
à air
de
vélo
à un
agent
« Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
chargée
des
finances
et
des
ressources
humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Sébastien
BARLET,
agent
de
la régie
des
eaux,
a
supporté
des
frais
d'acquisition
de
chambre
à air
pour
le
vélo
électrique
appartenant
à la
régie
d'un
montant
de
12€.
Il est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
remboursement
de
ces
frais
sur
le
compte
de
l'agent.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable
».
ADOPTE
A l’UNANIMITE
B-09A
- PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
A
TEMPS
COMPLET
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et
des
ressources
humaines
informe
le conseil
municipal,
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité,
suite
à plusieurs
mouvements
de
personnel
(recrutement,
départ
en
retraite).
Poste
existant
mais
vacant
:
- 1 poste
de
Gestionnaire
Administratif
(départ
en
retraite)
- 1 poste
de
Responsable
d'exploitation
(eau/assainissement
: mutation)
Affectation
sur
poste
existant
:
- 1 poste
de
policier
municipal
(recrutement
par
détachement)
Le
comité
technique
du
4 mai
2022
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-09B
- PERSONNEL
COMMUNAL
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
A
TEMPS
NON
COMPLET
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et
des
ressources
humaines,
informe
le
conseil
municipal,
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
de
la collectivité,
suite
à des
mouvements
de
personnel
:
Affectation
sur
poste
existant
- 1 poste
de
rédacteur
d'une
durée
hebdomadaire
de
28
heures
Suppression
d'un
poste
non
pourvu
- 1 poste
d'adjoint
administratif
d'une
durée
hebdomadaire
de
28
heures
Le
comité
technique
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
4 mai
2022.
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
19 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
B-10
- Ville
et
CCAS
de
Belley
- Création
d’un
Comité
Social
Territorial
local
commun « Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et
des
ressources-humaines,
indique
au
conseil
municipal
que
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
relative
à la
transformation
de
la fonction
publique,
institue
le
Comité
Social
Territorial
(CST),
nouvelle
instance
unique
née
de
la fusion
des
Comités
Techniques
(CT)
et
des
Comités
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT).
Cette
instance
sera
mise
en
place
à l'issue
du
prochain
renouvellement
général
des
représentants
du
personnel
dans
la fonction
publique,
qui
aura
lieu
le 8
décembre
2022.
Les
dispositions
relatives
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
ce
Comité
Social
Territorial
entreront
en
vigueur
le
1°’
janvier
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L. 251-5
à L.
251-10
Vu
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
Vu
l'article
32
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
qu'un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents
Vu
les
délibérations
n°
A-01
du
11
février
2015
du
Conseil
municipal
de
Belley
et
n°
04-2015
du
12
mars
2015
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
relatives
à la
création
d'un
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
commun
entre
la
commune
et
au
CCAS,
Vu
les
délibérations
n°
1-03A
du
7 juillet
2014
du
Conseil
municipal
de
Belley
et
n°
24-2014
du
16
septembre
2014
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
relatives
à la
création
d'un
Comité
Technique
(CT)
commun
entre
la
commune
et
au
CCAS,
Considérant
que
l'effectif
constaté
au
sein
de
la Ville
et
du
CCAS
de
Belley,
au
1er
janvier
2022
est
compris
entre
50
et
200
agents
Considérant
la consultation
des
organisations
syndicales
Considérant
l'information
donnée
au
CT
Commun
actuel
et
au
CHSCT
Commun
actuel,
le 4
mai
2022
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
:
- la
création
d'un
Comité
Social
Territorial
local.
- de
fixer
le nombre
des
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à 4
- de
fixer
le
nombre
des
représentants
de
la collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
local
à 4.
- d'autoriser
le recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité.
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable
».
ADOPTE
A l’UNANIMITE
B-11A
- PALAIS
EPISCOPAL
- TRAVAUX
de
RENOVATION
du
CHAUFFAGE
-
TRANCHE
2 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
ET
DE
LA
REGION
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et
des
ressources
humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'opération
de
rénovation
du
chauffage
du
Palais
Episcopal
auprès
de
l'Etat
et
de
la Région
AURA.
Ce
projet
est
la
tranche
2 du
projet
global
de
rénovation.
Il s’agit
d'un
projet
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment. L'objectif
principal
de
cette
tranche
est
de
réaliser
une
économie
d'énergie
par
le remplacement
des
appareils
de
chauffage
devenus
obsolètes
et
de
créer
un
système
de
régulation
à distance
afin
de
le piloter
en
fonction
de
l'occupation
des
lieux.
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Les
salles
de
réception
sont
concernées
par
cette
modernisation
ainsi
que
certains
locaux
de
la
médiathèque.
Ces
travaux
permettront
à la
fois
de
réaliser
des
économies
sur
les
dépenses
en
ressources
énergétiques
et
d'améliorer
le confort
du
personnel
et
des
usagers
de
ce
site.
Le
bâtiment
étant
un
monument
historique
classé,
les
travaux
sont
encadrés
et
suivis
par
l'architecte
du
patrimoine
(dépôt
de
dossier
à la
DRAC
AURA).
Le
montant
total
de
l'opération
est
estimé
à 36
060
EHT.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la Ville
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
REGION
AURA
et
de
l'ETAT
au
titre
de
la DSIL/DETR.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
PLAN DE FINANCEMENT
-
Sources
Libellés
Montant
Taux
Fonds
propres
7212€
#
20
%
Emprunts
€
%
Sous-total
autofinancement
€
Union
européenne
€
%
Etat
- DETR
ou
DSIL
18030
€
50
%
Etat
- autre
(à préciser)
L
€
%
Conseil
régional
10818€
30%
Conseil
départemental
€
%
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
€
%
Autres
(à préciser)
€
%
[Sous-Total
subventions
publiques
*
€
%
Total
H.T.
36
060
€
100,00
%
* dans
la
limite
de
80%
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à :
-ADOPTER
l'opération
de
rénovation
du
système
de
chauffage
du
Palais
Episcopal
et
les
modalités
de
financement -APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
;
- S'ENGAGER
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
- AUTORISER
le maire
à signer
tout
document
relatif
à cetteopération.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-11B
- L'INTEGRAL
- TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
SYSTEME
DE
DESENFUMAGE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
ET
DE
LA
REGION
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et
des
ressources
humaines
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'opération
de
rénovation
du
système
de
désenfumage
du
bâtiment
de
l'Intégral.
L'objectif
principal
de
ce
projet
est
d'améliorer
la sécurité
de
ce
bâtiment
public
ERP
classé
en
2è
catégorie,
d'améliorer
le mode
d'évacuation
des
fumées
de
la salle
de
spectacle
et
de
remplacer
le système
de
sécurité
incendie
existant.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la Ville
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
l'ÉTAT
au
titre
de
la
DSIL/DETR
et
de
la
Région
AURA.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
: 21 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Sources
Libellé
Montant
Taux
Fonds
propres
|
14
361
€
30
%
Emprunts
Co
€
%
Sous-total
autofinancement
14 361
€
30
%
Union
européenne
€
%
Etat
—- DETR
ou
DSIL
23
936
€
50
%
Etat
- autre
(à préciser)
€
%
Conseil
régional
_
9 575€
20 %
Conseil
départemental
|
Ë
%
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
:
€
%
Autres
(à préciser)
€
%
Sous-Total
subventions
publiques
*
33
511
€
70%
Total
H.T.
47
872€
100,00
%
* dans
la
limite
de
80
%
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à :
- _
ADOPTER
l'opération
de
rénovation
du
système
de
désenfumage
de
l'Intégral
et
les
modalités
de
financement - APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
;
-__ S'ENGAGER
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
- _ AUTORISER
le maire
à signer
tout
document
relatif
à cetteopération.
»
ADOPTE
A L'UNANIMITE
B-11C
- L'INTEGRAL
- TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITE
PMR
DU
CHEMIN
d'ACCES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
ET
DE
LA
REGION
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et
des
ressources
humaines
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'opération
de
mise
en
conformité
PMR
du
chemin
d'accès
au
bâtiment
de
l'Intégral.
L'objectif
principal
de
ce
projet
est
de
mettre
en
conformité
PMR
le chemin
d'accès
entre
les
places
de
parking
PMR
de
l'Intégral
et
l'entrée
de
ce
bâtiment
public,
qui
est
la salle
de
spectacle
de
la Ville.
Ce
projet
fait
partie
des
actions
du
Schéma
Directeur
de
Mise
en
accessibilité
des
Bâtiments
Publics
de
la Ville
de
Belley. Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la Ville
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
l'ETAT
au
titre
de
la DSIL/DETR
et
de
la Région
AURA
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
Sources
Montant
Taux
Libellé
Fonds
propres
8 697
€
30
%
Emprunts
€
%
Sous-total
autofinancement
8 697
€
30
%
Union
européenne
€
%
Etat
- DETR
ou
DSIL
14495
€
50
%
Etat
- autre
(à
préciser)
€
%
Conseil
régional
|
579€
20 %
Conseil
départemental
E
%
22 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
€
%
Autres
(à préciser)
|
€
%
Sous-Total
subventions
publiques
*
20
294
€
70%
Total
H.T.
28
991
€
100,00
%)
* dans
la
limite
de
80
%
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à /
- ADOPTER
l'opération
de
mise
en
conformité
PMR
du
chemin
d'accès
au
bâtiment
de
l'Intégral.
-APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
;
- S'ENGAGER
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
- AUTORISER
le maire
à signer
tout
document
relatif
à cetteopération.
»
ADOPTE
A L'UNANIMITE
B-11D
- « PASSAGE
VIEILLE
PORTE
» TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
BATIMENT
Demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
la Région
et
du
Département
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et
des
ressources
humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'opération
de
rénovation
du
bâtiment
«passage
Vieille
Porte»
cadastré
AH
232,
d'intérêt
patrimonial
et
situé
rue
Sainte
Marie. Ce
projet
a été
travaillé
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Les
travaux
proposés
sont
des
travaux
de
rénovation
de
la toiture
et
des
façades.
L'architecte
a exigé
une
rénovation
permettant
de
conserver
l'historique
de
ce
bâtiment.
I! s'agit
de
travaux
de
conservation
et
non
pas
d'une
rénovation
lourde.
Le
montant
total
des
travaux
est
de
26
450
€HT.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la Ville
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
l'ETAT
au
titre
de
la DSIL/DETR,
de
la REGION
AURA
et du
DEPARTEMENT.
Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le suivant
:
Sources
Libellé
Montant
Taux
Fonds
propres
5 290
€
L
20%
| Emprunts
€
%
Sous-total
autofinancement
5 290€
20
%
Union
européenne
|
%
Etat
- DETR
ou
DSIL
10
580
€
40%
Etat
- autre
(à préciser)
€
%
Conseil
régional
5 290
€
20%
Conseil
départemental
5 290
€
20%
Fonds
de
concours
CC
ou
CA
€
%
Autres
(à préciser)
€
%
Sous-Total
subventions
publiques
*
21160
€
80
%
Total
H.T.
26
450
€
100,00
%
* dans la limite de 80%
23 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à :
ADOPTER
l'opération
de
rénovation
du
bâtiment
«Passage
Vieille
Porte»,
cadastré
AH
232.
APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
;
S'ENGAGER
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
AUTORISER
le maire
à signer
tout
document
relatif
à cetteopération.
»
ADOPTE
A L'UNANIMITE
:
C-01
- DEMOLITION
DU
BATIMENT
DE
STOCKAGE
cadastré
AH
9 - CHEMIN
DES
SOUPIRS
- Délégation
signature
au
Maire
pour
demande
autorisation
d'urbanisme
« Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
adjoint
à l'urbanisme,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a été
décidé
de
démolir
le bâtiment
communal
de
stockage
cadastré
en
section
AH
9, situé
chemin
des
Soupirs. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
mauvais
état
général
de
l'infrastructure
de
ce
bâtiment
d'un
surface
d'environ
700
m?,
recouvert
de
plaques
de
fibro-ciment
en
toiture
et
sur
sa
façade
nord
;
Considérant
que
ce
projet
est
soumis
à autorisation
d'urbanisme,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
l'autorisation
d'urbanisme
afférente
au
projet. Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à autoriser
M.
le
Maire
à déposer
l'autorisation
d'urbanisme
afférente
au
projet
et
à signer
tous
pièces
administratives
et
techniques
nécessaires
».
K.
SMIHI
espère
que
des
ilots
végétalisés
seront
prévus
sur
cette
future
surface
pour
éviter
d’avoir
une
place
«minérale»
comme
celle
de
la vieille
porte.
MH.
DESCHAMPS
dès
que
nous
aurons
le projet,
nous
y veillerons.
M.
le Maire
précise
que
les
pompiers
doivent
pouvoir
accéder
aux
logements
situés
sur
la
place
de
la Vieille
porte,
c'est
une
des
conséquences
du
peu
de
végétalisation
de
celle-ci
ainsi
que
le fait
de
la présence
d’un
parking
souterrain.
En
revanche,
sur
l'ilot
Baudin,
des
ilots
végétalisés
seront
plantés
pour
apporter
de
la fraicheur.
MH
DESCHAMPS
ne
vous
inquiétez
pas,
nous
étudions
toutes
possibilités
de
nouvelles
plantations
dans
tous
les
espaces
et rues
où
cela
est
possible,
car
il y aussi
les
réseaux.
Ce
n'est
pas
toujours
facile
mais
nous
travaillons
ce
sujet
pour
pouvoir
répondre
aux
futures
normes
environnementales.
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
C-02
- PORCHE
de
la VIEILLE
PORTE
- Travaux
de
réfection
de
la toiture
et
entretien
de
la maçonnerie
- Autorisation
de
signature
au
Maire
pour
demande
d’autorisation
d’urbanisme « Mme
Marie
Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
à l'Urbanisme,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
prévu
de
procéder
à des
travaux
de
réfection
de
la toiture
et
d'entretien
de
la maçonnerie
de
la Vieille
Porte,
Rue
Sainte
Marie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
ce
projet
est
soumis
à autorisation
d'urbanisme.
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
l'autorisation
d'urbanisme
afférente
à ce
projet. Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
au
bon
suivi
de
cette
affaire.
»
G.
SALAGNON
donne
quelques
explications
de
l'origine
de
ce
bâtiment
de
« la
vieille
porte
» et
souhaiterait
que
dans
le cadre
des
travaux,
il soit
installé
une
grille
de
part
et
d'autre
du
« passage
» traversant,
par
le dessus,
l'arc
surplombant
la route,
pour
permettre
aux
visiteurs
de
pouvoir
découvrir
cet
ancien
passage
sans
y accéder
et
comprendre
son
usage
à l'époque.
A.
CLUZEL
l'ABF
souhaite
que
ce
bâtiment
ne
soit
pas
ouvert
à la
visite
mais
seulement
restauré.
En
revanche,
son
histoire
peut
être
expliquée
à l'extérieur.
ADOPTE
A L’UNANIMITE
D-01
- PROTOCOLE
PARTICIPATION
CITOYENNE
« Monsieur
Jean-Michel
BERTHET,
Adjoint
à la
sécurité,
informe
le conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place,
à Belley,
la démarche
«participation
citoyenne».
Celle-ci
consiste
à sensibiliser
les
habitants
d'une
commune
ou
d'un
quartier
et à
les
associer
à la
protection
de
ceux-ci. Mis
en
place
à la
demande
des
habitants
de
quartiers
touchés
par
des
cambriolages
et des
incivilités,
ce
dispositif
encourage
la population
à adopter
une
attitude
solidaire
et
vigilante
ainsi
qu'à
informer
les
forces
de
l'ordre
de
tout
méfait
particulier.
Encadrée
par
la gendarmerie
nationale,
la «participation
citoyenne»
vient
conforter
les
moyens
de
sécurité
publique
déjà
mis
en
œuvre
tel
que
«voisins
vigilants».
Les
principaux
objectifs
de
la démarche
:
> établir
un
lien
régulier
entre
les
habitants
d'un
quartier,
les
élus
et
les
représentants
de
la
force
publique
;
> accroître
la
réactivité
des
forces
de
sécurité
contre
la délinquance
d'appropriation
;
> renforcer
la tranquillité
au
cœur
des
foyers
et
générer
des
solidarités
de
voisinage.
Pivot
en
matière
de
prévention
au
sein
de
la
commune,
le
Maire
joue
un
rôle
majeur
dans
sa
mise
en
place
avec
la signature
d'un
protocole
dédié
et
le
suivi
de
ce
dispositif.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
la mise
en
place
de
ce
dispositif
de
« participation
citoyenne
» et
autorise
le Maire
à signer
le protocole.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
»
Ch.
DEMENTHON
quel
est
le bilan
de
l'action
«voisins
vigilants»
?
JM
BERTHET
Nous
n'avons
pas
de
données
concernant
cette
action.
Les
habitants
d'un
même
quartier
s'inscrivent
directement
sur
un
site
web,
pour
lutter,
ensemble,
contre
le
fléau
des
cambriolages,
de
manière
simple
et
gratuite,
sans
lien
avec
les
services
de
la
gendarmerie.
Alors
que
le présent
protocole
consiste
à établir
un
lien
régulier
entre
les
habitants
d’un
quartier,
les
élus
et
les
représentants
de
la force
publique,
pour
accroitre
la
réactivité
des
forces
de
sécurité
contre
la délinquance
et renforcer
la tranquillité
au
cœur
des
foyers
et
générer
des
solidarités
de
voisinage.
B.
MEYRAND
à titre
personnel,
je
voterai
CONTRE
cette
délibération
qui
va
contre
les
principes
du
bon
voisinage
et
de
la solidarité
entre
voisins.
J'ai
du
mal
à accepter
qu’un
ou 25 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
des
voisins
soient
désignés
et
encouragés
pour
un
rôle
de
dénonciation.
Nous
pouvons
être
vigilants
et
solidaires
sans
en
arriver
là.
M.
Le
MAIRE
ce
n'est
pas
choquant
que
la population
ait
un
lien
renforcé
et
privilégié
avec
la gendarmerie.
Il s'agit
de
collaborer
en
bonne
intelligence.
La
gendarmerie
fera
son
travail
d'écoute,
de
recherche
du
renseignement
et
agira
ou
non.
K.
SMIHI
Je
suis
étonné
que
vous
nous
demandiez
de
signer,
encore,
un
document
en
lien
avec
la sécurité
de
Belley.
C'est
bien,
mais
nous
n'avons
jamais
de
bilan
de
ce
qui
a
été
fait,
notamment
sur
les
caméras
de
surveillance.
M.
LE
MAIRE
D'une
part,
ce
dispositif
n’a
pas
vocation
à se
substituer
à l’action
de
la
gendarmerie,
et
d'autre
part,
nous
avons
enfin
nos
6 policiers
municipaux
qui
œuvrent
sur
le terrain.
Fin
2022,
c'est
promis,
nous
ferons
un
véritable
bilan
de
leurs
actions.
Ph.
RODRIGUEZ
« voisins
vigilants
» n’est
pas
un
dispositif
privé.
Aujourd'hui
nous
reprenons
des
actions
qui
existaient,
nous
désignons
un
référent
de
quartier
qui
appelle
les
gendarmes.
Le
vrai
problème,
ce
n'est
pas
d'appeler
les
gendarmes,
mais
faut-il
encore
qu'ils
viennent.
Ils
ne
sont
pas
nombreux.
C'est
très
difficile.
M.
Le
Maire
c'est
pour
cela
que
nous
avons
renforcé
notre
police
municipale
car
les
gendarmes
ne
peuvent
pas
tout
faire.
Pour
en
revenir
à la
participation
citoyenne,
c'est
la
gendarmerie
qui
propose
ce
dispositif
qui
nous
convient
aujourd'hui.
G.
SALAGNON
ce
qui
me
gêne
ce
sont
les
termes:
l'appellation
« Participation
citoyenne»
est
trompeuse.
ADOPTE
par
23
voix
POUR,
4 voix
CONTRE
(Ch.
DEMENTHON,
Ph.
RODRIGUEZ,
K.
SMIHI
et B.
MEYRAND)
et
1
abstention
(G.
SALAGNON)
E-01
- AVENUE
DE
SONOD
- Convention
de
servitudes
ENEDIS
« Monsieur
Sébastien
CARRON,
Vice-Président
de
la
commission
des
Travaux
et
Transport,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'ENEDIS
va
entreprendre
des
travaux
d'alimentation
électrique
et
de
distribution
publique
avenue
de
Sonod.
Les
travaux
doivent
traverser
la propriété
de
la Ville
de
Belley
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BI
n°
338
et
342.
Il convient
aujourd'hui
d'établir
une
convention
de
servitudes
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
ENEDIS
implante
et
assure
l'exploitation,
la
surveillance,
l'entretien,
la réparation,
le
remplacement
et la
rénovation
des
ouvrages.
La
convention
relative
aux
parcelles
n°
BI
338
et
342
est
conclue
pour
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
zéro
euro.
Cette
convention
prendra
effet
à sa
signature
pour
toute
la
durée
des
ouvrages
ou
de
tous
les
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués,
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant
avec
une
emprise
moindre.
La
commission
Travaux
- transports
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
»
K.
SMIHI
nous
avions
évoqué
lors
d'un
conseil
municipal
l'installation
de
bornes
de
recharge
pour
voitures
électriques.
Le
réseau
n'était
pas
adapté.
Avez-vous
trouvé
des
solutions
?
26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
M.
le MAIRE
Notre
partenaire,
le SIEA
développe
sur
l'ensemble
du
département
des
bornes
et nous
travaillons
avec
la CNR
pour
en
implanter
au
centre-ville
et ENEDIS
pour
retravailler
tout
le réseau
pour
installer
des
bornes
à recharge
rapide.
La
Directrice
des
Services
Techniques
travaille
sur
le sujet.
Je
vous
donnerai
des
informations
à l'automne.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
E-02
- ILOT
BAUDIN
- Acte
authentique
de
constitution
de
servitude
au
profit
de
GRDF
- Convention
« Monsieur
Sébastien
CARRON,
Vice-Président
de
la commission
Travaux
et
Transport,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la délibération
n°C-02
du
11
décembre
2017
où
la Société
GrDF
a régularisé
avec
la
commune
de
BELLEY
une
convention
de
servitude
sous
seing
privé,
relative
à l'implantation
d’une
canalisation
de
gaz
et tous
ses
accessoires,
sur
la parcelle
située
à BELLEY,
cadastrée
section
AK,
numéro
647. Cette
parcelle
fait
partie
d’un
ensemble
immobilier
en
volumétrie
ayant
également
pour
assiette
foncière
les
parcelles
cadastrées
section
AK,
numéros
639,
640,
641,
642,
643,
644,
645,
646
et
dont
la commune
est
propriétaire
des
lots
2, 5,
9, 10,
12,
13,
et
16
de
la copropriété
composée
par
le volume
1 de
cet
ensemble
immobilier
en
volumétrie.
En
sa
qualité
de
propriétaire
des
parties
communes
de
cette
copropriété,
GrDF
sollicite
la commune
de
BELLEY
pour
la publication
d'un
acte
de
servitude,
conformément
aux
termes
de
la convention
sous
seing
privé. Les
frais
liés
à cette
opération
seront
à la
charge
de
GrDF.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__ D'approuver
les
dispositions
qui
précèdent
;
- D'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
à intervenir
permettant
leur
mise
en
œuvre,
et
notamment
l'acte
de
servitude.
La
commission
Travaux
- transports
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet
».
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
F-01A
- CONSERVATOIRE
à RAYONNEMENT
COMMUNAL
- REFONTE
DES
TARIFS
POUR
LA
RENTREE
2022
/ 2023
« Mme
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la culture,
patrimoine,
rayonnement,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
le
début
du
mandat,
un
travail
de
fond
a été
mené
avec
le
conservatoire
afin
de
renforcer
son
rayonnement
et
son
attractivité
sur
le territoire.
Dans
la continuité
et
afin
d'en
améliorer
l'accessibilité
pour
tous,
notamment
auprès
des
familles
les
plus
modestes,
la
municipalité
a souhaité
refonder
intégralement
les
tarifs
appliqués
à partir
de
la rentrée
2022
/
2023. Les
objectifs
poursuivis
ont
été
les
suivants
:
- Construire
une
nouvelle
grille
tarifaire
favorisant
l'accès
pour
les
familles
modestes
en
intégrant
la notion
de
quotient
familial
et
de
progressivité
;
- Augmenter
le
nombre
d'inscriptions
en
veillant
à maintenir
un
tarif
compétitif
et
attractif
;
- Marquer
une
différenciation
relativement
forte
entre
les
tarifs
des
élèves
de
Belley
et
des
communes
partenaires
et
des
élèves
habitant
hors
Belley,
appuyant
ainsi
la dynamique
partenariale
initiée
avec
les
communes
du
territoire
;
- S'adapter
aux
cursus
et
à l'offre
aujourd'hui
existants.
27 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Cette
refonte,
fruit
de
plusieurs
réunions
d'un
groupe
de
travail,
a été
présentée
lors
du
conseil
d'établissement
du
conservatoire
ainsi
que
lors
de
la dernière
commission
culture
qui
ont
émis
un
avis
favorable. La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
tarifs
qui
entreront
en
vigueur
à la
rentrée
2022.
»
TARIFS
TRIMESTRIELS
Cursus
diplômant
et
non-diplômant
Le
montant
intègre
l'ensemble
des
disciplines
obligatoires
dans
le cadre
des
différents
cursus
ou
cycles,
correspondant
aux
enseignements
suivis
dans
le respect
du
schéma
d'orientation
des
enseignements
artistiques,
et
du
règlement
des
études
du
Conservatoire.
RSA
NAN
"PSPÉGIIQUEET FORMATION
COMPLÉMENTAIRE
ESPN
|
Communes
| ÇFSSDENTS,
| COMMUNES
PARTENAIRES
NON
PARTENAIRES
PARTENAIRES
NON
PARTENAIRES
ENFANTS
|
ADULTES
|
ENFANTS
|
ADULTES
|
ENFANTS
|
ADULTES
|
ENFANTS
|
ADULTES
0
60,00
€
66,00
€
120,00
€
132,00
€
20,00
€
22,00
€
40,00
€
44,00
€
651
< QF
< 736
67,00
€
73,00
€
134,00
€
146,00
€
22,00
€
24,00
€
44,00
€
49,00
€
737
< QF
< 898
83,00
€
92,00
€
166,00
€
184,00
€
28,00
€
31,00
€
56,00
€
61,00€
899
< QF
< 1124
100,00
€
110,00
€
200,00
€
220,00
€
33,00
€
37,00
€
67,00
€
73,00
€
1125
< QF
< 1559
125,00
€
138,00
€
250,00
€
276,00
€
42,00
€
46,00
€
83,00
€
92,00
€
1560
< QF
< 1800
142,00
€
156,00
€
284,00
€
312,00
€
47,00
€
52,00
€
94,00
€
104,00
€
1801
< QF
< 2000
150,00
€
165,00
€
300,00
€
330,00
€
50,00
€
55,00
€
100,00
€
110,00
€
2001
< QF
< 2250
158,00
€
174,00
e
316,00
€
348,00
€
53,00
€
58,00
€
106,00
€
116,00
€
2251
< QF
< 2500
167,00
€
183,00
€
334,00
€
366,00
€
56,00
€
61,00
€
111,00
€
122,00
€
QF
> 2501
183,00
€
202,00
€
366,00
€
404,00
€
61,00
€
67,00€
122,00
€
134,00
€
Une
réduction
de
5 %
est
allouée
au
2°
élève
inscrit
au
sein
d’une
famille.
Une
réduction
de
10
%
est
allouée
au
3°
élève
inscrit
au
sein
d'une
famille
ainsi
qu'au-delà.
Kinésiologie
du
musicien
(tarif
trimestriel) KINÉSIOLOGIE
DU
MUSICIEN
Quel
que
soit
la zone
tarifaire
Enfants
40,00
€
Adultes
50,00
€
Tarif
spécial
pour
3 séances
par
an dispensées
au sein
de l'établissement.
Location
des
instruments
(tarif
trimestriel
LOCATION
D'INSTRUMENT
Enfants
/ Adultes,
quel
que
soit
la zone
tarifaire
50,00
€
Un
dépôt
de
garantie
de
150€
sera
demandé
et
encaissé
lors
de
la signature
de
prêt
entre
l'élève
adulte
ou
le
responsable
légal
de
l'élève
enfant
et
le conservatoire.
1. Tarif
Résidents
et
communes
partenaires
Le
tarif
«Résidents
et
communes
partenaires»
est
accordé
aux
familles
résidant
de
manière
principale
à
Belley
ou
au
sein
d'une
des
communes
ayant
ratifié
la
convention
de
partenariat,
selon
les
modalités
retenues
par
les
conseils
municipaux,
ainsi
qu'à
celles
payant
une
taxe
foncière
pour
un
bien
immobilier
détenu
sur
la
commune
(sur
présentation
d'un
justificatif).
28 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
En
l'absence
de
justificatifs,
le tarif
«Communes
non
partenaires»
sera
appliqué.
2. Eléments
de
revenus
Les
tarifs
au
quotient
familial
sont
mis
en
place
cette
année
au
sein
du
conservatoire.
Celui-ci
est
calculé
grâce
aux
revenus
de
votre
foyer
fiscal
et au
nombre
de
part
que
représente
ce
dernier.
Nombre
de
part
du
quotient
familial
|
Nombre
d'enfant
Célibataire,
divorcé,
veuf
|
Couple
marié
ou
pacsé
0
1
_
2
1
1,5
25
2
2
3
Par
enfant
supplémentaire
+1
+1
Les
usagers
devront
nous
transmettre
à l'inscription
une
photocopie
de
leur
dernier
avis
d'imposition
afin
que
nous
calculions
le tarif
qui
leur
sera
octroyé.
Pour
rappel
: QF
= revenu
fiscal
/ nombre
de
part
/ 12).
En
cas
d'absence
de
document
ou
de
justificatif,
le montant
de
la tranche
la plus
haute
sera
attribué
à l'usager.
M.
le Maire
nous
avons
travaillé
en
commission
dédiée
avec
Bernard
Meyrand
sur
ces
tarifs.
Nous
avons
lancé
un
vrai
comité
de
pilotage
sur
le conservatoire,
réanimé
le
conseil
d'établissement
qui
fixe
les
orientations
et
où
il y a
beaucoup
d'échanges,
de
partages
et
des
ambitions
sur
cet
équipement.
Nous
devons
poursuivre
nos
discussions
avec
les
maires
dont
les
habitants
sont
élèves
au
conservatoire
pour
faire
connaitre
celui-
ci et
faire
adhérer
un
maximum
de
communes.
Il y
a un
véritable
savoir-faire
et
des
professeurs
de
qualité.
B.
MEYRAND
j'estime
que
nous
sommes
encore
dans
une
dimension
assez
coûteuse
pour
les
enfants
des
familles
modestes.
À Belley,
nous
avons
à peu
près
300
enfants
dans
des
familles
pauvres,
qui
vivent
en
dessous
de
60
%
du
revenu
médian.
J'ai
quelques
doutes
sur
le fait
que
ces
tarifs
soient
suffisamment
attractifs,
mais
je suis
conscient
que
c'est
une
étape.
A partir
de
là,
le travail
commence
pour
permettre
aux
familles
très
modestes
de
pouvoir
intégrer
un
dispositif
qu'il
soit
de
découverte
ou
diplômant. E.
BONDETTI
: Le
tarif
découverte
est
un
tarif
spécifique
pour
les
enfants
à 20
€ le
trimestre.
Le
cursus
non
diplomant
est
à peu
près
le même
que
le diplomant
avec
une
unite
d'enseignement
en
moins.
Bien
souvent
les
élèves
enlèvent
la formation
musicale.
Nous
avons
souhaité
ne
pas
faire
de
différenciation
tarifaire
entre
le diplomant
et
le non
diplomant
pour
éviter
que
les
tarifs
engagent
les
élèves
à ne
pas
prendre
les
cours
de
formation
musicale.
Le
cursus
découverte
pour
le jeune
public
représente
1/3
des
tarifs
affichés
(Belley-hors
Belley). B.
MEYRAND
: il faudrait
que
le tableau
découverte
soit
plus
visible.
R.
BENISTANT
Nous
avons
essayé
de
monter
des
tarifs
qui
soient
suffisamment
attractifs,
car
l'objectif
est
de
ramener
l'effectif
du
conservatoire
à 350
élèves.
Nous
étions
descendus
à 274
en
septembre
2021.
Nous
espérons
que
ces
tarifs
seront
le
moyen
de
faire
revenir
certaines
familles.
Le
budget
de
fonctionnement
est
aujourd’hui
largement
déficitaire,
comme
tout
le monde
le sait.
29 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Après
analyse
du
cout
d'exploitation,
il est
évident
que
l'investissement
qui
est
fait
au
niveau
de
l'accompagnement
du
cursus
diplômant
et non
diplômant
est
onéreux.
Nous
ne
pouvons
pas
baisser
plus,
car
l'équilibre
est
très
mal
en
point.
Nous
avons
essayé
de
palier
toutes
ces
potentielles
dérives
et
nous
ferons
le point
dans
12
mois
et
peut-être
avant
avec
la rentrée
scolaire.
Il faut
dire
aussi
que
la période
Covid
a créé
de
nouveaux
comportements
dans
les
familles.
Il faut
que
l’on
redonne
gout
aux
parents
et
aux
enfants
de
revenir
au
conservatoire. A.
CLUZEL
j'ajoute
qu'il
existe
une
dumiste
qui
intervient
dans
les
écoles
pour
l'éveil
musical. M.
le Maire
je comprends
que
vous
attendiez
d’autres
efforts
auprès
des
populations
les
plus
fragiles.
Mais
je pense
que
c’est
une
véritable
politique
d'accès
à la
culture
pour
tous.
Prenons
l'exemple
d’une
licence
de
sport
qui
coûte
150
€. Si
l’on
prend
un
cursus
non
diplômant
pour
des
familles
très
modestes,
le coût
est
de
180
€. C'est
un
premier
effort
cette
année
et
nous
verrons
comment
cela
évolue.
Avant,
elles
payaient
330
€,
c'est
une
baisse
significative.
Nous
ferons
le point
sur
l'évolution
avec
les
indicateurs
pour
faire
un
bilan.
MH.
DESCHAMPS
est-ce
que
la Ville
de
Belley
a signé
des
partenariats
avec
le
Département
et
la Région
pour
faire
bénéficier,
les
familles
de
la commune,
d'aides
dans
le cadre
du
sport
et
de
la culture
? Par
exemple
le Département
délivre
le «chèque
jeunes
01»
d’un
montant
de
50
€ pour
les
activités
culturelles
et
sportives,
le pass’Région
délivré
aux
15/25
ans
pour
bénéficier
de
nombreuses
réductions
sur
la culture
et sur
la
pratique
sportive.
Les
Caisses
d’Allocation
Familiales
donnent
50
€ aux
familles
dans
le
cadre
du
sport.
Est-ce
que
les
familles
ont
la possibilité
également
de
régler
le
conservatoire
avec
des
chèques
vacances
?
R.
BENISTANT
Cette
question
est
pertinente,
nous
n'avons
pas
évoqué
ces
solutions.
Nous
allons
étudier
rapidement
ces
propositions.
G.
SALAGNON
il ne
faut
pas
perdre
de
vue
que
l'accès
à la
musique
où
à d’autres
formes
d'expressions
ne
passe
pas
uniquement
par
un
problème
de
budget,
il faut
le
gout
des
choses.
K.
SMIHI
il serait
intéressant
que
ces
mesures
s'étendent
à toutes
les
associations
pour
ouvrir
leur
accès
à tous,
pour
que
l'argent
ne
soit
jamais
un
frein
à l'apprentissage
du
foot,
du
basket,
du
rugby
ou
de
la clarinette.
Il faut
une
politique
engagée
dans
ce
sens
à
Belley
qui
est
une
ville
«pauvre».
Il faut
communiquer
sur
ces
aides
pour
que
tout
le
monde
en
ait
connaissance
et
puisse
en
bénéficier.
M.
Le
Maire
nous
avons
initié
des
conventions
d'usage
avec
les
associations
pour
remettre
une
relation
de
gagnant/gagnant,
car
elles
demandent
beaucoup
sans
mesurer
toujours
les
efforts
et
investissements
faits
par
les
Belleysans
et
la ville.
Ph.
RODRIGUEZ
d’une
part,
je suis
très
satisfait
de
ce
nouveau
barème
et d’autre
part,
il
faut
savoir
qu’il
y a
des
barrières
psychologiques.
Il va
falloir
que
tout
le monde
sache
que
le conservatoire
est
ouvert
à tous.
C'est
très
difficile
à faire
passer.
Il faut
parler
aux
parents.
|| faut
leur
dire
«qu'avec
20
€,
votre
enfant
peut
aller
au
conservatoire
».
Le
deuxième
problème
c'est
l'instrument.
Si vous
jouez
d’un
instrument,
il faut
en
avoir
un
chez
soi
et
là il
faut
que
le prix
ne
soit
pas
une
barrière.
30 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
M.
le
Maire
Nous
sommes
satisfaits
des
partenariats
engagés
avec
les
autres
communes
qui
bénéficieront
d'actions
menées
sur
leur
territoire
par
le conservatoire,
mais
aussi
des
tarifs
« belleysans
».
Quand
j'incite
fortement
l'Harmonie
à jouer
sur
le marché,
c’est
pour
l’ouvrir
au
grand
public,
voici
une
façon
de
toucher
les
parents
et
les
enfants,
pour
leur
dire
que
la
musique
est
accessible
et
universelle.
A.
CLUZEL
: Effectivement
nous
avons
un
gros
travail
de
communication
à faire
auprès
des
familles.
Le
nouveau
conseil
d'établissement
est
là avec
des
représentants
des
parents
qui
font
remonter
des
informations
et
des
idées.
Dans
le cadre
des
partenariats
avec
les
communes,
le conservatoire
ira
présenter
un
spectacle
dans
chacune
d'elles.
Nous
espérons
qu'avec
cette
nouvelle
grille
tarifaire
et
les
journées
« portes
ouvertes
»
de
nouveaux
élèves
viendront
s'inscrire.
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
F-01B
- CONSERVATOIRE
à RAYONNEMENT
COMMUNALMODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
INTERIEUR,
DU
REGLEMENT
GENERAL
ET
DU
REGLEMENT
DES
ETUDES
POUR
LA
RENTREE
2022
/ 2023
« Madame
Annie
CLUZEL,
adjointe
chargée
de
la culture,
patrimoine
et
rayonnement
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
modification
des
trois
règlements
du
Conservatoire
à Rayonnement
Communal
(CRC)
: - règlement
intérieur,
- règlement
général,
- règlement
des
études.
En
effet
avec
la
nouvelle
grille
tarifaire
du
conservatoire
présentée
précédemment,
il convient
de
modifier
les
règlements
pour
qu'ils
soient
en
concordance
avec
les
tarifs
et
modalités
d'inscription
au
CRC.
Vous
trouverez
ci-joint
les
règlements
avec
les
modifications
en
rouge.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
les
modifications
apportées
aux
règlements
ci-joints.
»
ADOPTE
A L’UNANIMITE
F-02
- L'ASSOCIATION
"AU
CŒUR
DES
DIFFERENCES"
DEMANDE
DE
PARTENARIAT
POUR
L'ORGANISATION
DU
4°
FESTIVAL
INTERGENERATIONNEL
"METTRE
EN
SCENE
NOS
DIFFERENCES",
LE
5 JUILLET
2022
A L'INTEGRAL
« Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la culture,
patrimoine,
rayonnement,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
l’organisation
du
4°
festival
"Mettre
en
scène
nos
différences"
le 5
juillet
à
L'Intégral. Pour
rappel,
la 4°
édition
de
ce
festival
n’a
pu
avoir
lieu
en
mai
2020
compte
tenu
du
contexte
sanitaire.
Annie
Cluzel
précise
que
le format
de
ce
festival
intergénérationnel
sera
différent
de
celui
des
années
précédentes
afin
de
respecter
les
mesures
sanitaires
et
la complexité
de
rassembler
et
faire
participer
les
différents
publics
lors
de
ce
rendez-vous.
Douze
structures
participeront
: Odynéo
Saj
de
Virieu-le
Petit,
école
d'Artemare,
Apajh
de
Cognin,
l'Ehpad
Costaz
de
Champagne
en
Valromey,
l'Ehpad
Jardins
de
Médicis
de
Belley,
Apei
les
Parelles
de
Chambéry,
Orsac
la Roche
Fleurie
de
Prémeyzel,
Apei
Les
papillons
blancs
d'Aix-les-Bains,
Résidence
Denise
Barnier
espoir
d'Aix-les-Bains,
Adapei
de
Lassignieu
de
Virignin,
Ecurie
de
Zers
de
St-Martin-de-
Bavel,
Adj
de
Bon
Repos
de
Belley,
soit
180
artistes"
enfants,
personnes
en
situation
de
handicap
et
personnes
âgées.
31 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
La
Ville
de
Belley
a été
sollicitée
pour
la
mise
à disposition
de
L'Intégral
le
5 juillet
2022.
Très
sensibles
à cette
thématique
de
l'intergénération,
à la
qualité
de
cet
événement
fédérateur,
à
l'investissement
de
ses
membres
bénévoles,
la
collectivité
souhaite
répondre
favorablement
et
accompagner
l'association.
Aussi,
les
membres
de
la
commission
culture,
patrimoine,
rayonnement,
ont
proposé
de
soutenir
cette
manifestation
en
mettant
à disposition
à titre
gracieux
L'Intégral
pour
une
journée
et
l’ensemble
de
ses
équipements,
l'appui
technique
avec
le régisseur
et
le technicien
son
de
L'Intégral.
Les
engagements
des
deux
parties
sont
mentionnés
dans
la
convention
ci-jointe.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet
».
ADOPTE
A l’UNANIMITE
F-03-
BUDGET
POLE
CULTURE
- ACCEPTATION
DON
d’un
PIANO
« Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
l'intermédiaire
de
Monsieur
Philippe
PERRIN,
un
don
de
piano
à queue
est
effectué
au
conservatoire
de
musique.
Il s'agit
du
modèle
KG-C
203cm
de
marque
KAWAI
d'une
valeur
estimée
à 13
000
€.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
e D'accepter
ce
don
e D'intégrer
par
écriture
comptable
au
chapitre
041,
ce
piano
à l'inventaire
du
conservatoire
de
musique
e De
ne
pas
procéder
à l'amortissement
dudit
matériel,
en
effet
s'agissant
d'un
don,
ce
bien
ne
sera
pas
renouvelé.
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
don
».
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
G-01
- APPROBATION
DE
LA
CHARTE
GUIDANT
LA
DEMARCHE
DE
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
A LA
CCBS
« Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Présidente
du
Conseil
d'exploitation
des
régies
eau
et
assainissement,
informe
le conseil
municipal
que
:
La
loi
NOTRE
du
7 Août
2015
et
la loi
Ferrand
Fesneau
du
3 Août
2018
rendent
obligatoire
le transfert
des
compétences
assainissement
et
eau
potable
à la
communauté
de
communes
avant
le 1°
janvier
2026.
La
communauté
de
communes
Bugey
sud
et les
communes
de
la CCBS
avaient
opté
initialement
pour
une
date
intermédiaire
de
transfert
fixée
au
1er
janvier
2022.
Ce
transfert
a finalement
été
reporté
d'une
année.
La
date
de
transfert
est
dorénavant
fixée
au
1er
janvier
2023.
Dans
ce
cadre,
les
élus
de
la
CCBS
et
du
groupe
de
travail
communautaire
ad'hoc
ont
étudié,
défini
et
proposé
les
orientations
de
la
politique
publique
de
l'eau
et
de
l'assainissement
pour
l'ensemble
du
territoire
de
Bugey
Sud.
Ces
orientations
ont
été
traduites
dans
une
charte.
Le
contenu
de
cette
charte
résulte
ainsi
de
propositions
collégiales
prises
en
groupe
de
travail
communautaire
lors
des
sessions
de
mai
et
juin
2021.
Cette
charte
fixe
le cadre
et
la méthode
pour
orienter
l'esprit
et les
actions
de
cette
démarche
de
transfert
qui
s’'étalera
sur
plusieurs
années.
Plus
précisément,
elle
a pour
objectif
de
fixer
:
-__ L'engagement
des
acteurs
vis
à vis
de
la
démarche,
32 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
- Les
valeurs
et
principes
partagés,
- Les
objectifs
communs,
- Les
priorités
techniques
de
la
future
régie,
- Les
principes
de
travail
avant,
pendant
et
à l'issue
du
transfert.
En
vertu
de
la
solidarité
affichée
par
les
membres
du
groupe
de
travail,
cette
charte
prévoit
notamment
le
transfert
total
des
excédents
et
déficits
des
budgets
actuels
au
moment
du
transfert,
le principe
d'un
transfert
progressif
des
compétences
qui
s'appuiera
au
moins
pendant
2 ans
sur
les
élus
et
agents
communaux
(signature
de
conventions
de
partenariat),
la
mise
en
place
d'une
gouvernance
large
et
représentative
dans
le cadre
d'un
conseil
d'exploitation
(1 voix
par
commune),
une
convergence
tarifaire
progressive,
l'instauration
d'un
tarif
plancher
minimum
à partir
du
1°”
janvier
2023.
La
présente
charte
constitue
un
engagement
moral.
Elle
est
susceptible
d'évoluer
et
de
s’affiner
après
accord
entre
les
différentes
parties,
au
fur
et
à mesure
de
la préparation
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement.
La
charte
a été
présentée
en
conseils
d'exploitation
des
7 octobre
2021
et
21
avril
2021,
en
conseil
des
maires
en
septembre
2021
et
en
réunion
le 21
mars
2022
en
mairie.
Madame
Deschamps
propose
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la Charte
des
principes
guidant
la démarche
de
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à la
CCBS
; excepté
la partie
concernant
le transfert
des
résultats
sur
laquelle
la
commune
souhaite
préciser
que
le transfert
intégral
des
résultats
sera
effectué
après
intégration
du
passif
des
régies
(notamment
les
impayés
des
usagers).
- d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
»
Arrivée
de
M.
J.Yves
HEDON
MH.
DESCHAMPS
poursuit
les
explications
à l'appui
de
documents
projetés
et
expose
son
point
de
vue
quant
à la
position
de
Belley
vis-à-vis
de
ce
futur
transfert.
Elle
souhaite
que
des
réserves
soient
mentionnées,
en
toute
transparence,
dans
ladite
charte
pour
que
Belley
conserve
un
certain
niveau
de
travaux
nécessaires
au
maintien
de
son
patrimoine
et
au
maintien
de
la qualité
du
service.
Il semble
important
que
Belley
puisse
avoir
un
engagement
dans
cette
charte
qui
ne
soit
pas
réduit
à apporter
ses
100
% d'excédent
dans
ce
transfert.
Mais
que
les
excédents
soient
déduits
d'un
certain
nombre
de
charges
supportées
par
Belley
alors
qu'ils
étaient
générés
par
la régie.
Belley
est
un
territoire
à enjeux
fort,
avec
des
usagers
sensibles,
comme
l'hôpital,
les
entreprises,
sans
oublier
un
fort
rejet
dans
le milieu
naturel.
Belley
doit
pouvoir
travailler,
en
lien
avec
la communauté
de
communes,
sur
les
projets
de
travaux
à réaliser
sur
son
territoire.
M.
MEYRAND
pouvez-vous
nous
donner
une
idée,
en
prenant
en
compte
le delta
de
ce
que
paient
les
Belleysans
et ce
que
seront
les
tarifs
en
2024
?
MH
DESCHAMPS
les
tarifs
ne
bougeront
pas
en
2023.
En
2024,
les
communes
qui
sont
actuellement
en
dessous
d’1
€ le
m°
d'eau
et
le m°
d'assainissement
seront
invitées
à
amener
ce
tarif
planché
à 1 €.
Tout
l'enjeu
sera
d'adapter
le service
demandé
par
rapport
au
niveau
de
l'investissement
et
du
fonctionnement
souhaités.
33 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Par
exemple,
pour
la mensualisation,
il sera
nécessaire
d’avoir
3 emplois
à temps
complet
pour
pouvoir
la gérer
sur
l'ensemble
de
la communauté
de
communes,
cela
a un
coût.
Est-on
prêt
à payer
plus
cher
pour
avoir
des
services
supplémentaires
?
Aujourd’hui,
il n'est
pas
possible
de
donner
un
tarif.
Les
groupes
de
travail
évaluent
tous
les
critères
: l'organisation
de
la régie,
le lieu
de
son
installation,
le nombre
de
centres
d'exploitations,
le niveau
et
la qualité
du
service,
le niveau
des
investissements,
l'astreinte,
les
véhicules,
les
bâtiments...
tout
cela
va
constituer
un
prix.
Ph.
RODRIGUEZ
c'est
un
vrai
travail
d’équilibriste.
La
solidarité
communautaire
qui
entre
en
ligne
de
compte
avec
en
parallèle
les
communes
qui
ne
sont
pas
à égalité,
tant
par
leurs
tarifs
que
par
le niveau
de
leurs
infrastructures.
Le
gros
problème,
c’est
l'assainissement.
Hormis
Belley,
dont
le niveau
est
satisfaisant
et qu'il
faudra
conserver
devra
rester
solidaire
avec
les
autres
communes
qui
ne
l'ont
pas
atteint.
M.
le Maire
Je
salue
le gros
travail
effectué
par
Pierre-Alain
Péron
depuis
2009
qui
a
œuvré
pour
construire
un
bon
schéma-directeur
de
qualité
qui
a été
initié
par
votre
équipe
de
l'époque,
Philippe,
ainsi
qu'Alain
Pasqualin.
Marie-Hélène
a pris
le relais
avec
une
implication
totale.
À Belley,
nous
sommes
au
niveau
par
rapport
à certaines
communes
qui
sont
très
loin
du
compte,
tant
au
niveau
tarifaire,
qu'équipements,
traçabilité,
investissements
et il
est
vrai
qu'il
va
falloir
compenser
par
solidarité.
J'ai
fait
état
de
mes
inquiétudes
à la
présidente
de
la communauté
de
communes
de
ne
pas
délaisser
Belley
car
il y a
eu
un
effort
conséquent
pour
remettre
les
régies
à niveau
avec
de
bons
équipements.
C'est
pour
cela
que
j'ai
demandé
de
faire
travailler
les
communes
par
par
bassin
versant
pour
faciliter
les
échanges
et
nous
concentrer
sur
les
enjeux.
Pour
notre
commune,
il faut
que
l’on
garde
un
œil
avec
nos
techniciens,
car
dès
que
nous
touchons
à des
réseaux,
nous
touchons
forcément
à la
voirie,
à l'environnement.
Elle
m'a
assuré
que
Belley
ne
sera
pas
délaissé.
R.BENISTANT
Je
tiens
à préciser
que
Belley
joue
le jeu
à 100%
du
transfert
de
cette
compétence.
2 exemples
en
cours
:
Y__ Nous
avons
entrepris
dès
la fin
2020
une
analyse
de
notre
patrimoine,
à transférer
sur
ces
2 régies
et
effectuons
depuis
le recollement
avec
la Trésorerie
Publique.
Cela
permettra
la mise
en
œuvre
des
amortissements
de
ces
équipements
dans
de
bonnes
conditions
pour
le prochain
gestionnaire
;
Ÿ” Nous
avons
informé
CCBS
du
départ
du
directeur
du
service
et
travaillons
avec
les
équipes
de
la CCBS
pour
le recrutement
de
son
remplaçant
qui
est
en
cours
en
2022.
Je
ne
veux
pas
remettre
en
cause
le principe
du
transfert.
Mais
j'estime
que
la charte
que
l’on
nous
propose,
sur
un
sujet
où
en
tant
qu'élu
non
inscrit
aux
commissions
sur
l'eau
et
assainissement
et
sur
un
sujet
d'importance,
cette
charte
me
parait
extrêmement
légère.
Plusieurs
points
m'interpellent
et
je souhaite
vous
faire
part
de
plusieurs
interrogations
après
lecture
de
cette
charte
et
du
dossier
transmis
récemment
par
la CCBS
:
1/
on
nous
parle
du
transfert
des
excédents
et
des
déficits,
pourquoi
pas.
Nous
serons
vigilants
et
nous
imputerons
les
charges
qui
s’appliqueront
à 2022
dans
l'arrêté
des
comptes.
Mais
ce
sera
un
excédent
qui
sera
transféré
au
final.
34 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
Mais
dans
la charte,
je ne
vois
pas
la question
du
transfert
de
la dette.
Nous
avons
une
dette
au
31/12/2021
de
l'ordre
de
580
000
€ sur
l’eau
et
250
000
€ sur
l’assainissement.
Dès
lors
que
l'on
transfert
des
actifs,
les
créances,
les
équipes,
le matériel,
nous
devons
transférer
les
dettes
qui
vont
avec.
Les
dettes
finiront
d'être
réglées
par
la poursuite
de
l'exploitation
dans
les
années
suivantes.
2/
Le
transfert
progressif
des
compétences,
des
élus
«sachants»
et
des
agents
«sachants»
c'est
effectivement
une
bonne
idée
de
travailler
avec
des
acteurs
qui
connaissent
les
dossiers,
mais
je n’ai
pas
vu
comment
ce
temps
sera
pris
en
compte
sur
les
2 années
indiquées.
Et
notamment
pour
les
agents
: comment
se
temps
de
travail
sera
t'il
refacturé
ou
pas
à la
CCBS
?
3/ Mise
en
place
de
la gouvernance
collégiale,
il a
été
décidé
dans
cette
charte
qu'une
commune
= une
voix
pour
éviter
d’avoir
une
assemblée
de
500
personnes.
On
applique
la
solidarité
jusqu'au
bout,
dans
un
bassin
de
vie
où
la taille
des
communes
varie
entre
150
et
9 500
habitants.
Mais
en
l'occurrence,
ce
n'est
pas
très
représentatif
et
un
peu
conceptuel.
On
aurait
pu
imaginer
au
sein
de
cette
assemblée
consultative
de
43
élus,
une
pondération
de
chaque
voix
représentant
chaque
commune,
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la commune,
où
au
moins
en
partie.
On
aurait
ainsi
demain
un
élu
de
chaque
commune
qui
aurait
un
« poids
différent
dans
le vote
» représentant
mieux
la
complexité
et
les
enjeux
techniques
des
installations.
Et
ensuite
ce
serait
à l'assemblée
votante
de
la CCBS
de
confirmer
ou
infirmer
ces
orientations,
par
son
vote.
4/
La
charte
est
à délibérer
ce
soir
sans
connaitre
à ce
jour
la teneur
du
schéma
directeur
ou
au
moins
une
tendance
sur
ce
schéma
? Est-ce
normal
car
on
nous
demande
de
voter
cette
charte
sur
la base
d'éléments
de
2017
?
N'aurait-on
pas
pu
envisager
de
poursuivre
très
simplement
un
niveau
moyen
d'investis-
sements
réalisés
sur
les
5 ou
7 dernières
années
en
montant,
avant
le transfert,
de
sorte
qu'il
n'y
ait
pas
de
rupture
de
traitement
sur
les
années
suivant
le transfert
? Ceci
aurait
été
un
garde-fou
facile
à décider
et
mettre
en
œuvre.
5/ Enfin,
sur
la convergence
tarifaire
pour
égalité
de
traitement
des
communes
qui
se
fera
selon
un
schéma
sur
plusieurs
années.
L'information
sur
les
prix
au
m°
de
l’eau
et de
l'assainissement
qu'on
nous
a communiquée,
me
semble
critiquable
car
elle
semble
mixer
des
données
variables
(prix
de
l’eau
stricto
sensu)
et
des
données
fixes
comme
le coût
de
l'abonnement.
|| me
semble
donc
difficile
de
voter
avec
ces
données.
Veuillez
m'excuser
d’avoir
été
un
peu
long.
PH
RODRIGUEZ
le transfert
en
2026
aurait
permis
aux
communes
de
travailler
tout
cela
avec
plus
de
temps.
Concernant
le transfert
de
la dette,
comme
il s’agit
de
budgets
autonomes
« eau
et
assainissement
», ils
seront
transférés
à la
CCBS
avec
leurs
dettes.
Je
pense
que
le service
des
finances
publiques
pourrait
apporter
son
avis.
G.
SALAGNON
Aucune
interrogation
ne
figure
dans
cette
charte,
sur
l’avenir
des
ressources
en
eau.
M.
LE
MAIRE
en
effet,
il faudra
que
l'on
réfléchisse
sur
nos
nappes
phréatiques
et aussi
sur
la seule
ressource
de
la station
de
pompage
de
Brens,
qui
en
cas
de
pollution,
nous
couperait
ce
service
vital
pour
tous.
Nous
avons
déjà
prévu
de
sécuriser
la partie
de 35 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022
pompage
avec
un
groupe
électrogène
pour
assurer
la continuité
du
service
en
cas
de
coupure
électrique.
K.
SMIHI
C'est
au
bon
élève
(Belley)
de
diriger
la marche
et qu'aucune
décision
ne
soit
prise
sans
l'avis
de
Belley.
M.
Le
Maire
1! faut
que
l’on
joue
le jeu
de
la solidarité
et
que
les
bonnes
personnes
défendent
les
communes.
Je
vous
suggère
ce
soir,
c'est
de
voter
cette
charte
et
de
l'accompagner
d'un
courrier
énumérant
toutes
les
réserves
évoquées
ce
soir.
Nous
ferons
passer
cette
charte
au
groupe
de
la minorité
pour
validation.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
L'ordre
du
jour
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 21
h 30.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
16
MAI
2022.
Belley,
le 18
JUILLET
2022
js
NC
5
Dimitri
LAHUERTA
Adopté
par
l'ensemble
du
conseil
municipal
par
retour
de
mail
36