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Procès Verbal - pv cm du 20 12 2022
Procès Verbal - PV CM 2024 10 14
Procès Verbal - PV CM 12 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 12 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
NS
Belley
Présents
: Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2022
PROCÈS-VERBAL
Mmes
et Mrs
Sylvie
SCHREIBER,
Richard
BENISTANT,
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Jean-Michel
BERTHET,
Annie
DELPON,
Dominique
CANOT,
Annie
CLUZEL,
Adjoints
Mmes
et Mrs
Pierre
ROUX,
Daniel
PONCY,
Charles
GUILLON,
Guy
VIGNAND,
Nadine
THEVENOT,
Claude
BREUIL,
Angélica
DA
COSTA,
Hocine
BENGRAIT,
Coco
ODIMBA,
Virginie
BERTHELON,
Olivier
GONDARD,
Sébastien
CARRON,
Bernard
MEYRAND,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
Jean-Yves
HEDON
à M.
le Maire
Anaïs
BOUTTEMY
à Sylvie
SCHREIBER
Manon
TURTSCHI
à Annie
DELPON
Absents Karim
SMIHI
Philippe
RODRIGUEZ
Jacques
CHEVAT
Charlotte
DEMENTHON
Abderrahmane
SEDDIKI
Secrétaire
de
séance
:
Sylvie
SCHREIBER
Rédacteur
du
procès-verbal
:
Catherine
SATRE
Hôtel
de
ville
- 11
boulevard
de
Verdun
01300
Belley
tél.
04
79
42
23
00
www.belley.fr Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12 décembre
2022
État
des
décisions
prises
selon
l’article
2122-22
du
CGCT
Du
11
octobre
au
6 décembre
2022
date
|
Objet
Attributaire
Montant
27/10
|
Accord-cadre
pour
la
COMATELEC
SCHREDER
-— 95
214
000
€ HT
fourniture
de
lampes
LED
ROISSY
d'éclairage
public
28/10
|
Tarifs
restauration
scolaire
|
Croqu'’ain
— Belley
(Révision
+ 8.3%
au
1°1/09/22
appliqués
le 1/11/22)
24/11
|
Marché
infogérance
du
CATS'NET
Multimédia
— Belley
39
700
€
système
informatique,
la
HT
maintenance
du
parc
et
assistance
utilisateur
ORDRE
DU
JOUR
Installation
de
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
en
remplacement
de
M.
Gérard
SALAGNON
Pour
information
: M.
Olivier
GONDARD
a démissionné
de
son
poste
de
conseiller
communautaire.
Il est
remplacé
par
M.
Dominique
CANOT
RAPPORT
DÉTAILLÉ
C —
Mme
Sylvie
SCHREIBER
- Adjointe
au
scolaire
et
à la
jeunesse
1 - Participation
aux
projets
scolaires
2 -
Aide
au
financement
du
permis
de
conduire
3 - Subventions
aux
associations
scolaires
2022
D -
M.
Richard
BENISTANT
— Adjoint
aux
Finances
et
Ressources
Humaines
1A
- Budget
communal
- tarifs
communaux
2023
1B
- Budget
Pôle
Culture
— tarifs
2023
: location
des
salles
communales
et
tarifs
de
la médiathèque
2A
- Budget
Communal
2022
: Décision
Modificative
n°
3
2B
- Budget
régie
de
l'eau
2022
-— Décision
Modificative
n°4
2C
- Budget
régie
Assainissement
2022
: Décision
Modificative
n°3
2D
- Budget
pôle
culture
2022
: décision
modificative
n°3
3 - Adhésion
à l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain
4 - Vente
des
garages
Baudin
- annule
et
remplace
délibération
du
13
décembre
2021
Mme
Virginie
BERTHELON
- Vice-Présidente
de
la commission
Finances
et
Ressources
Humaines 5-
Transfert
régies
eau
et
assainissement
: rapport
et fiches
impact
du
personnel
E -
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
-— Adjointe
à l’urbanisme
1 - Acquisition
des
parcelles
AL195,
AL396,
AL163
— avenue
de
Château
Larron
FE -
M.
Jean-Michel
BERTHET
- Adjoint
à la
sécurité
1-
Tarif
forfait
post-stationnement
et horodateurs
au
1°"
janvier
2023
M.
Olivier
GONDARD
- Vice-Président
de
la commission
des
sports
2 —
Délibération
d'intention
: validation
du
schéma
directeur
d'aménagement
de
la Plaine
Sportive
G -
M.
Dominique
CANOT
- Adjoint
aux
travaux
et
transports
1 -
Convention
de
superposition
d'affectations
— zone
de
l'Ousson
- CNR
H —
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
— Adjointe
au
commerce
1 - Petites
villes
de
demain
: Adoption
du
projet
de
développement
— Convention
cadre
ORT/PVDD
Belley
— convention-cadre
chapeau
pluriannuelle
ORT
Bugey-Sud/
ORT
PVDD
Belley Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
1-
Mme
Annie
CLUZEL
— Adjointe
à la
Culture
1 - Espace
Robert
Rameaux
: lancement
de
la procédure
de
DSP
2 —
Site
Patrimonial
Remarquable
: composition
de
la commission
locale
3 - Don
d’un
tableau
de
la famille
Dallemagne
à la
ville
4 —
Subventions
aux
associations
culturelles
2022
J -
M.
Pierre
ROUX
- Vice-Président
à la
CCBS
1 —
Adhésion
au
service
commun
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
RAPPORT
SIMPLIFIÉ
A -
M.
le
Maire
:
Commissions
communales
: remplacement
de
M.
Salagnon
suite
à démission
(Reporté)
1 —
Adhésion
à la
« Maison
d'Izieu
»
M.
Jean-Yves
HEDON
-— Adjoint
à l’environnement
(Absent
: commenté
par
M.
le Maire)
2 - ONF
: forêt
communale
de
Belley
- programme
de
coupes
2023
D -
M.
Richard
BENISTANT
- Adjoint
aux
Finances
et
Ressources
Humaines
6A
— Budget
Communal
— autorisation
donnée
au
maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement 6B
- Budget
pôle
culture
: autorisation
donnée
au
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement 7A
— Budget
régie
eau
— Ajustement
de
dépréciation
des
comptes
de
tiers
2022
7B
- Budget
régie
assainissement
- Ajustement
de
dépréciation
des
comptes
de
tiers
2022
8 —
Personnel
communal
: logements
de
fonction
: Mise
à jour
de
la liste
des
emplois
et
conditions
d'occupation 9 - Subvention
à l'UFAC
Mme
Virginie
BERTHELON
- Vice-Présidente
de
la commission
Finances
et
Ressources
Humaines 10
- Avance
de
subvention
2023
au
CCAS
de
Belley
11A
- Personnel
communal
: tableau
des
effectifs
à temps
complet
11B
- Personnel
communal
: Tableau
des
effectifs
à temps
non
complet
E -
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
-— Adjointe
à l’urbanisme
2 - Mise
à jour
de
la convention
de
fonctionnement
entre
le service
urbanisme
mutualisé
et les
communes
adhérentes 3 - Approbation
de
la modification
simplifiée
n°3
du
PLU
E_-
M.
Jean-Michel
BERTHET
— Adjoint
aux
sports
3 - Subvention
au
profit
du
TVO
2022
G -
M.
Dominique
CANOT
-— Adjoint
aux
travaux
et
transports
2 - Centre
Médico-Social
: rétrocession
de
parcelles
à la
SEMCODA
3 - Convention
d'occupation
de
terrain
pour
la création
et
le suivi
d'une
station
limnimétrique
avec
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
H -
Mme
Nadine
THEVENOT
- V.
Présidente
commission
commerces,
foire
et
marchés
2 - Commerces
de
détail
: Dérogation
au
repos
dominical
— année
2023
3 —
Convention
régionale
des
aides
économiques
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et des
services
avec
points
de
vente
4-
Aides
aux
commerces
: subventions
à «
Des
sièges
et du
style
» à
la boulangerie
« La
Maison
Bouvier
»
Questions
diverses Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Après
avoir
constaté
le quorum,
M.
le Maire
ouvre
la séance,
salue
la presse,
les
membres
du
conseil
municipal
et
les
internautes.
Puis
il donne
lecture
des
pouvoirs.
Malgré
son
absence
ce
soir
et
il s'en
excuse,
M.
Abderrahmane
SEDDIKI
a accepté
de
remplacer
M.
Gérard
SALAGNON,
qui
a donné
sa
démission
le 18
octobre
dernier.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022
est
adopté
à l'unanimité.
Question
en
fin
de
conseil
:
M.
MEYRAND
: Pour
donner
suite
à la
proposition
faite
par
M.
le maire
au
groupe
de
la
minorité
de
travailler
ensemble
sur
la question
de
l'écologie.
Il proposera
une
petite
intervention
de
la part
du
groupe.
Informations
du
Maire
:
Annonce
: les
vœux
à la
population
auront
lieu
le vendredi
20
janvier
à 18h30
à l'intégral.
Marché
de
Noël,
belle
édition,
beaucoup
de
monde.
Des
retours
très
positifs.
M.
Le
Maire
remercie
l'UCAB,
son
président
et
l'ensemble
de
ses
bénévoles,
les
élus
et
des
agents
de
la collectivité
qui
ont
beaucoup
œuvrés,
ainsi
que
les
partenaires
privés
qui
ont
financé
la
patinoire
;
Plan
économies
d'énergie
renforcé
:
une
communication
a été
réalisée
et
adressée
en
format
papier
à chaque
Belleysan
afin
de
leur
expliquer
les
actions
entreprises
par
la ville.
Publication
des
actes:
délibérations,
procès-verbal,
arrêtés,
décisions
du
maire,
conformément
à la
loi,
depuis
le 1°
décembre,
tout
est
disponible
et
téléchargeable
sur
le
site
de
la ville
de
Belley
: www.belley.fr
/ Vie
municipale
/publication
des
actes
;
Le
réservoir
de
Champeillon
a été
inauguré
le 1%
décembre.
Un
équipement
d'1
M€
d'euros
pour
sécuriser
et
garantir
la distribution
d'eau
potable
de
Belley.
Félicitations
à
toutes
les
entreprises,
nos
partenaires
et
M.
H Deschamps,
présidente
de
la Régie.
Cet
équipement
sera
transmis
à la
CCBS
le 1°
janvier
dans
le cadre
du
transfert
de
la
compétence.
La
clôture
sera
réalisée
en
janvier
;
Travaux
assainissement
Avenue
Charles
Vulliod/UGIVIS/Route
des
Ecassaz
: les
travaux
en
partie
privative
pour
la conduite
principale
et
le raccordement
Ugivis
devraient
être
terminés
fin
de
semaine.
Puis
les
entreprises
ferment
pour
les
2 semaines.
Reprise
en
janvier
par
les
travaux
sur
la Route
des
Ecassaz,
jusqu'en
février
;
Travaux
de
modernisation
du
chauffage
du
Palais
Episcopal
ont
été
pré-réceptionnés
vendredi
9 décembre
: réception
définitive
le 16
décembre
;
Végétalisation
de
la ville:
Début
janvier
2023
: plantations
et
aménagements
programmés
par
les
services
Environnement
et
Domaine
Public
des
ilots
de
fraicheur
(en
commençant
par
le Parc
Jules
Ferry).
La
livraison
des
arbres
et arbustes
aura
lieu
le 15
décembre
; Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Suivi
du
plan
d'économie
d'énergie
avec
Dalkia
: Vu
les
consignes
températures
qui
ont
été
fortement
diminuées,
le moindre
dysfonctionnement
est
aujourd'hui
tout
de
suite
perceptible
par
les
utilisateurs
: nécessaire
réactivité
de
nos
partenaires
à améliorer.
(Exemple
de
ce
début
de
semaine
: hôtel
de
Ville-Gymnase
Morin)
Extinction
de
l'éclairage
public
(hors
hyper
centre)
:
Pour
information,
une
adresse
électronique
dédiée
pour
les
remarques
et
réclamations
est
mise
à disposition
:
eclairage@belley.fr.
À ce
jour,
seulement
5 retours
: 1 retour
pour
nous
dire
que
c'est
très
bien
et
les
4 autres
pour
nous
dire
que
c'est
bien
mais
que
5h45
c'est
un
peu
tard
pour
rééclairer..
Je
vous
propose
qu'on
fasse
un
point
début
janvier
après
1 mois
de
mise
en
place
;
Stationnement
en
hyper
centre
: Bonne
nouvelle
concernant
le
parking
R-2
de
la vieille
porte.
Nous
avons
demandé
à la
SEMCODA,
que
soit
livré
un
véritable
parking
public
normé
et
sécurisé.
Il y
aura
104
places
payantes
dont
4 PMR
et
4 places
avec
recharge
électrique.
Il sera
livré
2è
trimestre
2023
;
Information
sur
un
membre
du
conseil
municipal
: Pour
des
raisons
professionnelles,
Olivier
GONDARD
a démissionné
de
son
poste
de
conseiller
communautaire.
Il a
été
remplacé
par
Dominique
CANOT.
II était
également
conseiller
délégué
sur
le projet
« plaine
sportive
».
Nous
sommes
convenus
qu'il
allait
nous
livrer
le schéma
qu'il
va
nous
présenter
tout
à
l'heure.
Il sortira
de
ce
projet
parce
qu'il
n’a
plus
le temps
nécessaire
à y
consacrer,
c'est
vrai
que
c’est
beaucoup
de
temps.
Je
le remercie
déjà
pour
tout
ce
qu'il
a apporté
à ce
beau
projet,
qu'il
va
nous
livrer
ce
soir
et nous
reprendrons
le sujet
en
main
avec
Jean-
Michel
BERTHET
pour
le pilotage
Elus.
Le
pilotage
agents
sera
assuré
directement
par
le DGS
et
Pascal
SUGIN.
C'est
un
projet
important
pour
la commune,
c’est
plus
de
5 millions
d'euros.
Nous
allons
vous
présenter
tout
cela
tout
à l'heure,
un
beau
plan
et
un
beau
projet
pour
cette
plaine
sportive.
Nous
allons
pouvoir
directement
attaquer
sur
ce
nouveau
modèle
de
Conseil
Municipal.
C'est
le premier
avec
ce
principe
de
rapports
simplifiés
et rapports
détaillés.
Je
le précise
à nouveau,
quand
je
vais
évoquer
les
rapports
simplifiés,
vous
n'hésiterez
pas,
si quelqu'un
a une
remarque
particulière
sur
une
délibération,
nous
avons
tout
le loisir
de
la sortir
de
ce
rapport
simplifié
pour
la passer
en
rapport
détaillé.
Donc,
n'hésitez
pas,
c’est
une
première,
on
va
se
tester
un
peu,
M.
MEYRAND,
vous
n'hésitez
pas
non
plus.
Cela
va
nous
permettre
de
prendre
plus
de
temps
sur
le rapport
détaillé,
justement,
avec
des
sujets
importants
pour
la commune.
A-01
— ADHÉSION
À LA
MAISON
D’IZIEU
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
souhaite
soutenir
la Maison
d’Izieu.
Pour
ce
faire,
il propose
d’adhérer
à la
Maison
d’Izieu.
La
cotisation
annuelle
est
de
50
€
pour
l'année
2022.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
: Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
- _D'adhérer
à la
Maison
d'Izieu,
-__D'autoriser
le maire
à verser
le montant
de
la cotisation.
M.
Richard
BENISTANT,
partie
prenante,
ne
prend
part
au
vote
».
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
A-02
- FORET
COMMUNALE
DE
BELLEY
- Programme
de
coupe
- Exercice
2023
-
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
du
programme
de
coupe
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
l’année
2023
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
Le
type
de
coupe
est
« irrégulière
» sur
la parcelle
5, sur
une
surface
à parcourir
de
10,5
ha.
Le
bois
sera
vendu
sur
pied
avec
mise
en
concurrence.
Pour
la parcelle
10,
les
coupes
initialement
prévues
pour
2022
et reportées
en
2023
sont
supprimées
pour
raison
sylvicole
sur
proposition
de
l'ONF.
La
proposition
d'état
d’assiette
est
annexée
à la
présente
délibération.
La
commission
Environnement
— Nouvelles
technologies
a donné
un
avis
favorable
La
commission
des
Finances
a donné
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
propositions.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
C-01
- PARTICIPATION
AUX
PROJETS
D'ÉCOLES
2022
Mme
Sylvie
SCHREIBER
Adjointe
aux
affaires
scolaires
et
à la
jeunesse,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le «
règlement
d'accompagnement
financier
des
projets
scolaires
» délibéré
en
date
du
4 juillet
2022,
dans
lequel
est
précisé
les
objectifs
et
conditions
d'éligibilité
pour
bénéficier
d’un
soutien
financier.
Quatre
dossiers
ont
été
présentés
par
l'école
Jean
Ferrat
et répondent
aux
critères
attendus
:
Projet
1 - Histoire
de
la |
Découvrir
sa
ville
13
séances
avec
une
intervenante
pour
Ville
à travers
son
|
Réaliser
un
carnet
de
voyage
réaliser
un
carnet
de
voyage
et
patrimoine
architectural
panneaux
d'exposition
21
élèves
de
CM1
et CM2
Coop
BELO20
Parcours
artistique
et culturel
et autour
du
| Intervention
Danseuse
et Chorégraphe
1899
€
Projet
2 - «
Prom'noms
- |
bois
— cadre
de
Mélimômes
avec
la matière
| (DRAC)
> spectacle
de
danse/de
nous
dans
les
bois
»
brute
musique,
visite
de
musées,
rencontre
d'artistes
déclinant
le thème
du
bois,
Coop
BELO27
42
élèves
de
CP
et
CE2
des
arbres
des
forêts
alentours.
le bois
Projet
3 - Projet
à la
| La
Ferme
et
la matière
brute
Questionner
le |
La
science
à travers
les
animaux,
les
1125
€
FERME
monde
et
éducation
artistique
plantes,
cultures
et
élevages.
Education
artistique
: dans
le cadre
de
Coop
BELO13
45
élèves
de
CP
et
CE2
Mélimômes
avec
MA
Besson
Projet
4 - Classe
Découverte
du
milieu
montagnard
Départ
de
2 classes
pour
3 jours
et
2
8000
€
découverte
3 jours
2| Randonnées
/environnement
et enjeux
|
nuits
nuits
climatiques
Coop
BELO26
42
élèves
de
CM1
et
CM2 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Les
participations
par
projet
seront
versées
respectivement
sur
le compte
de
la coopérative
d'un
enseignant
référent
à savoir
:
Projet
1 : BELO20
/ Projet
2 : BELO27
/ Projet
3 : BELO013
/ Projet
4 : BELO26
La
commission
scolaire
du
16
novembre
2022
a émis
un
avis
favorable
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
ADOPTE
À l'UNANIMITÉ
C-02
- CRÉATION
D’UNE
AIDE
AU
FINANCEMENT
DU
PERMIS
DE
CONDUIRE
-
Règlement
intérieur
Madame
Sylvie
SCHREIBER,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
et
à la
jeunesse,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la création
d’une
aide
au
financement
du
permis
de
conduire. Pour
la mise
en
place
de
cet
accompagnement
destiné
aux
jeunes
belleysans,
un
règlement
intérieur
a été
élaboré.
Il fixe
le cadre
général
de
cette
aide
financière,
les
critères
d'éligibilité
et
les
modalités
liées
à la
candidature.
Cette
aide
au
financement
du
permis
de
conduire
a pour
but
de
soutenir
les
jeunes
dans
leur
autonomie
de
déplacement
et
ainsi
leur
permettre
d'accéder
plus
facilement
à un
emploi
ou
à un
site
d'études
éloigné
du
lieu
de
résidence.
L'accompagnement
financier
est
conditionné
par
une
période
de
bénévolat
de
50
heures
du
jeune
demandeur
au
sein
des
services
de
la collectivité.
La
demande
doit
être
motivée
et
doit
préciser
l'environnement
dans
lequel
le jeune
peut
effectuer
son
intervention.
Une
aide
de
350
€ est
allouée
par
demande
en
contrepartie
de
la réalisation
des
heures.
Le
nombre
de
dossiers
aidés
pourra
varier
selon
la ligne
budgétaire
définie
chaque
année
au
budget.
Il est
proposé
d'adopter
le règlement
d'aide
au
financement
du
permis
de
conduire
dans
l'ensemble
de
ses
articles.
La
commission
scolaire,
jeunesse,
population
réunie
le 16
novembre
2022
a émis
un
avis
favorable La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À l'UNANIMITÉ
C-03
-SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
ET
SOCIALES
2022
Madame
Sylvie
SCHREIBER,
Adjointe
chargée
des
affaires
scolaires
et
de
la jeunesse,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
scolaires
comme
suit
:
- Les
PEP
01
100.00
€
- AS
LAMARTINE
200.00
€ Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
- AS
UNSS
Lycée
Professionnel
200,00
€
- AS
UNSS
Lycée
700,00
€
- AS
UNSS
Collège
500,00
€
- Sou
des
Ecoles
5.22
€ par
élève
x 579
élèves
+800€
3 822.38
€
5 522.38
€
La
commission
scolaire
réunie
en
date
du
16
novembre
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
D-01
- BUDGET
COMMUNAL-
TARIFS
COMMUNAUX
2023
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
du
souhait
d'appliquer
une
hausse
des
tarifs
équivalente
à l'inflation
soit
une
augmentation
d'environ
6,2%,
(indice
des
prix
publié
en
novembre
2022).
La
proposition
est
présentée
dans
les
tableaux
en
annexes
et s'applique
à l'ensemble
des
tarifs. Seuls
les
tarifs
des
commerçants
non
sédentaires
restent
inchangés.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
les
tarifs
proposés
qui
entreront
en
vigueur
au
1°
janvier
2023.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
D-02A
- BUDGET
COMMUNE
- DÉCISION
MODIFICATIVE
n°3
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
de
la Commune
a été
adopté
le 28
mars
2022.
Il convient
aujourd'hui,
de
prendre
une
décision
modificative
n°3
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
D-02B
- BUDGET
RÉGIE
DE
L'EAU
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°4
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
autonome
de
la Régie
de
l’eau
a été
adopté
le 28
mars
2022.
Il convient
aujourd'hui,
de
prendre
une
décision
modificative
n°4
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
D-02C
- BUDGET
RÉGIE
DE
L'ASSAINISSEMENT
- DÉCISION
MODIFICATIVE
n°3
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
autonome
de
la Régie
de
l'assainissement
a été
adopté
le 28
mars
2022.
Il convient
aujourd’hui,
de
prendre
une
décision
modificative
n°3
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
ADOPTE
À l’UNANIMITÉ
D-02D
- BUDGET
PÔLE
CULTURE
- DÉCISION
MODIFICATIVE
n°3
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
annexe
Pôle
culture
a été
adopté
le 28
mars
2022.
Il convient
aujourd’hui,
de
prendre
une
décision
modificative
n°3
afin
de
modifier
certaines
opérations
comptables.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
transferts
de
crédits,
conformes
aux
renseignements
comptables
détaillés
en
annexe.
Les
membres
de
la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À l'UNANIMITÉ
D-03
- Adhésion
à l’Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l’Ain
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commune
souhaite
adhérer
à l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain.
En
effet
cette
agence
propose
du
conseil
en
matière
d'urbanisme,
bâtiment
voirie
et
eau
mais
peut
aussi
apporter
une
expertise
technique
et un
appui
juridique. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Vu
l'article
L 5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
: « Le
Département,
des
Communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
»,
Vu
la délibération
du
Conseil
général
de
l’Ain
en
date
du
24
juin
2013
proposant
la création
d'une
Agence
Départementale
d'Ingénierie
sous
la forme
d'un
établissement
public
administratif, Vu
les
statuts
de
l'Agence
adoptés
par
l'Assemblée
départementale
et
l'Assemblée
générale
constitutive
de
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
du
7 octobre
2013
et
modifiés
par
l'Assemblée
générale
extraordinaire
du
23
mars
2017
notamment
dans
son
article
6 : «
Toute
Commune,
tout
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
de
l’Ain
peut
demander
son
adhésion
à l'Agence.
Elle
délibère
dans
ce
sens
et approuve,
par
la même
délibération,
les
présents
statuts.
L’adhésion
devient
effective
dès
la
notification,
au
Président,
de
la délibération
opposable.
L'adhérent
s'engage
pour
un
minimum
de
2 ans.
L'’adhésion
d'un
EPCI
n'emporte
pas
adhésion
individuelle
des
Communes
qui
le composent
et
réciproquement
».
La
cotisation
annuelle
est
de
0.25
cts
€/habitant,
soit
une
cotisation
estimée
à 2
416,75
€
pour
l’année
2023.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-__ D'adhérer
à l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
et
d'en
approuver
les
statuts,
-__ D'approuver
le versement
d'une
cotisation
pour
l’année
2023
fixée
par
le Conseil
d'Administration
en
application
de
l’article
16
des
statuts.
- D'autoriser
le maire
à signer
les
conventions
d'intervention
avec
l'agence
départementale,
ADOPTE
À l'UNANIMITÉ
D-04
- PARKING
SOUS-SOL
DE
L’ILOT
BAUDIN
- Révision
du
prix
de
vente
des
garages
et
emplacements
- Annule
et remplace
la délibération
n° C-06
du
13
décembre
2021
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
en
charge
des
finances
et
des
ressources
humaines,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la ville
de
Belley
est
propriétaire
de
14
garages
et
10
emplacements
de
parkings
situés
dans
les
sous-sols
de
l'Hot
Baudin
(5 Rue
Saint-Jean
à Belley).
La
Ville
de
Belley
loue
actuellement
des
garages
et
des
emplacements
de
parking
et
souhaite
les
céder.
La
délibération
du
13
Décembre
2021
a fixé
les
prix
de
vente
suivants
:
15
000
€ HT
par
garage
et
10
000
€ HT
par
emplacement
de
parking.
Chaque
locataire
a
été,
par
conséquent,
contacté
par
les
Services
de
la Mairie,
mais
aucun
n’a
retenu
l'offre
proposée. Compte
tenu
du
faible
retour
et
dans
un
objectif
de
ventes
rapides
des
biens
énoncés,
le
Conseil
Municipal
propose
d'annuler
et
remplacer
la délibération
n°C-06
du
13
Décembre
10 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
2021,
en
se
référant
aux
prix
délivrés
par
le Service
des
Domaines
du
8 Novembre
2021
:
8 000
euros
HT
par
emplacement
de
parking,
12
000
euros
HT
par
garage.
La
Commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le sujet.
ADOPTE
À L’'UNANIMITÉ
D-05
- TRANSFERT
DE
COMPÉTENCES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
À LA
CCBS
AU
1FR
JANVIER
2023
RAPPORT
D'ORGANISATION
ET
FICHES
D'IMPACTS
RELATIFS
AU
PERSONNEL
Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
de
la commission
des
finances
et
des
Ressources
humaines,
rappelle
qu'à
compter
du
1er
janvier
2023
les
compétences
eau
potable
et assainissement
collectif
de
la Ville
de
Belley
seront
transférées
à la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud.
VU
L'alinéa
3 de
l'article
L. 5211-4-1
| du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
dite
loi
NOTRe
dispose
que
:
« Les
modalités
du
transfert
font
l'objet
d'une
décision
conjointe
de
la commune
et
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Cette
décision
est
prise
après
établissement
d'une
fiche
d'impact
décrivant
notamment
les
effets
du
transfert
sur
l'organisation
et
les
conditions
de
travail,
ainsi
que
sur
la rémunération
et
les
droits
acquis
des
fonctionnaires
et
des
agents
territoriaux
non
titulaires
concernés.
La
fiche
d'impact
est
annexée
à la
décision.
Les
accords
conclus
préalablement
à la
décision
sont
annexés
à la
décision.
La
décision
et ses
annexes
sont
soumises
à l'avis
du
ou
des
comités
techniques
compétents.»
avant
délibération
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
le rapport
relatif
à ce
transfert
de
compétences
et
les
fiches
d’impacts
relatives
au
personnel
de
la Ville
de
Belley
ont
été
présentés
le mercredi
30
novembre
2022,
aux
Comité
Technique
et
CHSCT
Communs
de
la Ville
et
du
CCAS
de
Belley,
qui
ont
émis
un
avis
favorable.
Madame
Virginie
BERTHELON
indique
que
de
nombreuses
réunions
préparatoires
ont
eu
lieu
avec
les
agents
concernés
afin
de
les
informer
sur
les
obligations
réglementaires
en
cas
de
transfert
et
l'impact
sur
leurs
conditions
de
travail
et
rémunérations.
Il convient
de
préciser
que
les
obligations
de
reprise
garantissent
aux
agents
le maintien
de
leur
rémunération
(traitement
de
base
+ primes
éventuelles)
ainsi
que
les
avantages
acquis.
En
cas
de
différence,
un
mécanisme
de
compensation
sera
appliqué
par
la CCBS.
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
municipal
a pris
connaissance
du
rapport
d'organisation
et
des
fiches
d’impacts
relatifs
au
personnel
qui
sera
transféré
à la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud,
le 1°
janvier
2023,
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
eau
potable
et
assainissement
collectif,
et
n’a
émis
aucune
observation.
11 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12 décembre
2022
D-06A
- BUDGET
COMMUNE
- AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
À ENGAGER
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
dispositions
extraites
de
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L.1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le Ter
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits. Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
communes,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6. Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
était
de
4 612
220,86
€. Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
1 153
055,21
€,
soit
25%
de
4 612
220,86
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Article
Article
- Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
2818
2051
Concessions,
droits
similaires
2 818
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
10
000
204220
Subvention
équipement
réfection
façades
5 000
204221
Subvention
équipement
Plan
Vitrines
5 000
12 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
329
957
2111
Terrains
nus
3 250
21187
Acquisitions
Terrains
Divers
1250
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
6750
213122
Bât.
scolaire
Ecole
Maternelle
des
Cordeliers
1250
21318
Autres
bâtiments
publics
46
000
2135
Installations
générales,
agencements
125
000
2138
Autres
constructions
12
500
2151
Réseaux
de
voirie
13
750
21538
Autres
réseaux
18
557
215384
Autres
réseaux
Elec
Telecom
21250
215385
Autres
réseaux
Poteaux
Incendie
4250
21571
Matériel
roulant
16
750
215783
Signalétique
Renforcement
1275
2158
Autres
inst.,
matériel,
outil.
techniques
3125
21586
Acquisition
matériels
Services
Techniques
4250
21826
Grosses
Réparations
Véhicules
1250
21831
Acquisition
matériel
informatique
8225
218313
Acquisition
matériel
informatique
Ecoles
8775
21841
Acquisition
mobiliers
Scolaires
250
21842
Acquisition
mobiliers
de
Bureau
1000
2188
Autres
immobilisations
corporelles
7250
218802
Matériels
divers
services
5 000
2188040
Acquisition
matériels
Police
2250
21881
Acquisition
matériels
scolaires
1250
21883
Matériel
Electrique
Déco.
Illuminations
500
218881
Acquisition
mobiliers
urbains
15
000
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
522714
2313262
Travaux
Halle
Sport/Salle
Gymnases
235
426,5
2313281
Travaux
Divers
Bâtiments
Sportifs
5162,5
2313283
Travaux
Plaine
sportive
45
000
231341
Const.
Pôle
Petite
enfance
5375
231515
Aménagement
place
Baudin
92
500
23156
Travaux
Réseaux
Eaux
Pluviales
139
250
TOTAL
DEPENSES
865
489
“inférieur au plafond autorisé de 1 153 055 €. Les membres de la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à autoriser
M.
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
visées,
ci-dessus.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
D-06B
- BUDGET
PÔLE
CUTURE
- AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
À ENGAGER
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
dispositions
extraites
de
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L.1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ter
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
13 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits. Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
communes,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6. Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
était
de
338
299,91
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
84
574,98
€, soit
25%
de
338
299,91
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Article
Article
- Libellé
BP
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
699
2051
Concessions,
droits
similaires
2796,91
699
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
72
900
213181
Aut.
bâtiment
Intégral
86792
21698
213182
Bâtiments
Pub.
palais
épiscopal
81700
20425
21538
Autres
réseaux
63708
15927
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
19741
4935,25
21831
Acquisition
matériel
informatique
7533
1883,25
21843
Mobilier
médiathèque
7782
1945,5
2188
Autres
immobilisations
corporelles
14888
3722
21881
Matériels
Intégral
8456
2114
21885
Matériel
conservatoire
musique
1000
250
TOTAL
DEPENSES
73
599
“inférieur
au
plafond
autorisé
de
84
574
€.
Les
membres
de
la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à autoriser
M.
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
visées,
ci-dessus.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
D-07A
- BUDGET
RÉGIE
DE
L'EAU
- AJUSTEMENT
PROVISION
POUR
DÉPRÉCIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS
- AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2022
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le code
général
des
collectivités
locales
a retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses
(article
L2321-29
; R2321-
2 et
R2321-3
du
CGCT).
En
2021,
le mécanisme
de
provision
a été
validé
par
délibération
du
2 novembre
et
une
provision
de
84
780
€ a
été
constituée.
Pour
2022
et
compte
tenu
du
transfert
de
la régie
à compter
du
1°
janvier
2023
à la
CCBS
et de
l'affectation
des
restes
à réaliser
sur
les
comptes
du
budget
communal,
il est
proposé
de
retenir
une
méthode
progressive
de
provisionnement,
mais
de
revoir
les
pourcentages
en
fonction
de
l’année
d'émission
du
titre
comme
indiqué
ci-dessous
:
Ancienneté
de
la créance
Part
de
provisionnement
Créances
année
courante
10%
Créances
émises
en
(n-1)
50%
Créances
émises
antérieures
100%
Cette
méthode
serait
appliquée
sauf
pour
les
créances
:
- de
personne
physique
en
surendettement
- d'entreprise
en
redressement
ou
en
liquidation
judiciaire.
Dans
le cas
présent
la part
de
provisionnement
est
proposée
à 100%.
Monsieur
BENISTANT
précise
enfin
que
les
états
des
restes
ont
été
arrêtés
au
21
novembre
afin
de
déterminer
le volume
de
créances
douteuses
à provisionner.
Conformément
aux
critères
ci-dessus,
pour
la régie
de
l’eau,
le montant
de
provision
s'élève
à 156
843
€ au
titre
de
2022.
En
2021
une
provision
de
84
780
€ avait
été
constituée,
une
dotation
complémentaire
de
provision
de
72
063
€ doit
donc
être
effectuée
en
2022.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
dans
la prochaine
décision
modificative
afin
d'alimenter
le compte
6817
— Dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants.
Les
membres
de
la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à accepter
l'ajustement
de
la provision
pour
créances
douteuses
et
à autoriser
le Maire
à procéder
aux
écritures
afférentes.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
D-07B
BUDGET
RÉGIE
DE
L’ASSAINISSEMENT
-AJUSTEMENT
PROVISION
POUR
DÉPRÉCIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2022
Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le code
général
des
collectivités
locales
a retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses
(article
L2321-29
; R2321-
2 et
R2321-3
du
CGCT).
En
2021,
le mécanisme
de
provision
a été
validé
par
délibération
du
2 novembre
et
une
provision
de
72
698
€ a
été
constituée.
Pour
2022
et
compte
tenu
du
transfert
de
la régie
à compter
du
1%"
janvier
2023
à la
CCBS
et
de
l'affectation
des
restes
à réaliser
sur
les
comptes
du
budget
communal,
il est
proposé
de
retenir
une
méthode
progressive
de
provisionnement,
mais
de
revoir
les
pourcentages
en
fonction
de
l’année
d'émission
du
titre
comme
indiqué
ci-dessous
:
Ancienneté
de
la créance
Part
de
provisionnement
Créances
année
courante
10%
Créances
émises
en
(n-1)
50%
Créances
émises
antérieures
100%
Cette
méthode
serait
appliquée
sauf
pour
les
créances
:
- de
personne
physique
en
surendettement
- d'entreprise
en
redressement
ou
en
liquidation
judiciaire.
Dans
le cas
présent
la part
de
provisionnement
est
proposée
à 100%.
Monsieur
BENISTANT
précise
enfin
que
les
états
des
restes
ont
été
arrêtés
au
21
novembre
afin
de
déterminer
le volume
de
créances
douteuses
à provisionner.
Conformément
aux
critères
ci-dessus,
pour
la régie
de
l’assainissement,
le montant
de
provision
s'élève
à 123
170
€ au
titre
de
2022.
En
2021
une
provision
de
72
698
€ avait
été
constituée,
une
dotation
complémentaire
de
provision
de
50
472
€ doit
donc
être
effectuée
en
2022.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
dans
la prochaine
décision
modificative
afin
d’alimenter
le compte
6817
— Dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants.
Les
membres
de
la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à accepter
l'ajustement
de
la provision
pour
créances
douteuses
et
à autoriser
le Maire
à procéder
aux
écritures
afférentes.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
16 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
D-08
- LOGEMENTS
DE
FONCTION
Mise
à jour
de
la liste
des
emplois
et
les
conditions
d'occupation
des
logements
de
fonction
Monsieur
Richard
BENISTANT
rappelle
que
par
délibération
du
12
Décembre
2016
la liste
des
logements
de
fonction
avait
été
actualisée
par
les
Conseillers
Municipaux
pour
le
bâtiment
suivant
:
-__ Suppression
gardiennage
de
l'Hôtel
de
Ville
A ce
jour,
il convient
de
supprimer
le logement
de
la gardienne
de
l'Espace
Robert
Rameaux
au
plus
tard
le 1°
juillet
2023,
qui
était
attribué
pour
nécessité
absolue
de
service,
suite
à la
délégation
de
service
public
actée
pour
cet
établissement.
Monsieur
BENISTANT
propose
de
modifier
la liste
des
emplois
bénéficiaires
d'un
logement
de
fonction
pour
nécessité
de
service,
dans
la commune
de
BELLEY
comme
suit
:
Emplois
Obligations
liées
à l'octroi
du
logement
Pour
des
raisons
de
sécurité,
surveillance
du
bâtiment
et
présence
lors
de
manifestations
Gardien
du
Cimetière
Pour
des
raisons
de
sécurité,
surveillance
du
bâtiment
Gardien
des
gymnases
municipaux
Pour
des
raisons
de
sécurité,
surveillance
du
bâtiment
et
présence
lors
de
manifestations
Pour
des
raisons
de
sécurité,
surveillance
du
bâtiment
et
présence
lors
de
manifestations
Pour
des
raisons
de
sécurité,
surveillance
du
bâtiment,
et
présence
lors
de
manifestations
Le
logement
nu
est
fourni
gratuitement.
L'eau,
le
chauffage,
le
gaz
et
l'électricité
sont
à la
charge
de
l'occupant.
2 gardiens
des
stades
municipaux
Gardien
du
Palais
Episcopal
Gardien
de
l'Intégral
Aucune modification
n’est
apportée
pour
les
conventions
d'occupation
précaire
avec
astreinte.
Le
tableau
reste
inchangé
Convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
:
Emplois
Obligations
liées
à l’octroi
du
logement
NEANT
Le
logement
est
fourni
moyennant
une
redevance
égale
à 50
% de
sa
valeur
locative
réelle.
L'eau,
le
chauffage,
le gaz
et
l'électricité
sont
à la
charge
de
l'occupant.
Le
Comité
Technique
et le
CHSCT
du
30
novembre
ont
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
cette
mise
à jour.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
D-09
- UNION
FÉDÉRALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
- SUBVENTION
2022
Monsieur
Richard
BENISTANT,
adjoint
aux
finances,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
verser
la subvention
suivante
à :
- Union
Fédérale
des
anciens
Combattants
200,00
€
La
Commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
17 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le versement
de
cette
subvention.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
D-10
- AVANCE
DE
SUBVENTION
2023
AU
C.C.A.S
de
Belley
Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
de
la commission
des
Finances
et des
Ressources
Humaines,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
financé
en
grande
partie
par
une
subvention
communale
votée
avec
le budget
primitif.
Ce
dernier
pouvant
être
adopté
au
plus
tard
le
30
avril
2023,
le Conseil
Municipal
peut
accorder
des
subventions
avant
le vote
du
budget,
dans
la limite
des
crédits
votés
en
2022.
Afin
d'assurer
une
trésorerie
suffisante
et
de
permettre
le paiement
des
charges
de
personnel
et
le versement
de
secours
urgents
avant
le vote
du
Budget
Primitif,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
avance
de
subvention
de
: 291
000
€.
Pour
mémoire
au
budget
2022,
la subvention
votée
était
de
873
100
€.
Les
membres
de
la commission
des
finances
ont
émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
D-11A
- PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
À
TEMPS
COMPLET
Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
de
la commission
finances
et
ressources
humaines,
informe
le conseil
municipal,
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
de
la collectivité,
suite
à des
mouvements
de
personnel
et
à une
réorganisation
de
service.
Suppression
de
poste
non
pourvu
- 1 poste
d'Éducateur
physique
(départ
en
retraite)
- 1 poste
d'enseignant
de
musique
(changement
de
temps)
Le
comité
technique
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
30
novembre
2022.
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
ADOPTE
Par
23
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(M.
Bernard
MEYRAND)
D-11B
- PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
-
A TEMPS
NON
COMPLET
Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
de
la commission
finances
et
ressources
humaines,
informe
le conseil
municipal,
que
suite
à des
mouvements
de
personnel,
il
convient
de
mettre
le tableau
des
emplois
à temps
non
complet
à jour,
comme
suit
:
Affectation
sur
poste
déjà
créé
:
- 1 poste
d'agent
des
écoles
d’une
durée
hebdomadaire
de
22
h 08
annualisées
;
- 1 poste
d'enseignant
de
musique
d’une
durée
hebdomadaire
de
17
heures.
18 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Suppression
de
postes
non
pourvus
- 1 poste
d'agent
des
écoles
d'une
durée
hebdomadaire
de
19
h 60
annualisées
;
- 1 poste
d'enseignant
de
musique
d'une
durée
hebdomadaire
de
16
heures
;
- 1 poste
d'enseignant
de
musique
d'une
durée
hebdomadaire
de
12
heures.
Le
comité
technique
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
30
novembre
2022
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
mouvements
de
personnel. ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
E-01
- Acquisition
des
parcelles
AL
195,
AL
396
et
AL
163
- Avenue
de
Château
Larron Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
chargée
de
l'Urbanisme,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la vente
des
locaux
de
l’ancien
hôpital
de
Belley,
la commune
de
Belley
souhaite
procéder
à l'acquisition
de
trois
parcelles
de
terrains
à usage
de
parkings.
Il s'agit
des
parcelles
situées
en
amont
du
bâtiment
de
la mairie,
aujourd’hui
utilisées
en
tant
que
parkings
publics
et
cadastrées
de
la manière
suivante
:
- AL
195
et
AL
396
: deux
parcelles
contiguës
formant
un
tènement
de
2 222
m’
situées
en
face
de
l’ancien
centre
hospitalier,
zone
UA2.
- AL
163
: parcelle
de
122
m°
située
en
face
du
tènement
précèdent,
zone
UD.
La
commune
de
Belley
a pour
projet
de
maintenir
cette
poche
importante
de
parking
public
en
toute
proximité
avec
le cœur
de
ville.
Il est
convenu
qu'une
réflexion
sur
le devenir
d’une
partie
de
ce
parking
ainsi
qu’une
nouvelle
négociation
en
vue
d'une
vente
pourront
être
menées
avec
le nouveau
propriétaire
du
bâtiment
MCO,
situé
en
limite
de
la voirie,
afin
de
tenir
compte
de
leurs
besoins
en
stationnement
en
faveur
du
futur
projet
de
reconversion
du
site.
Vu
l'avis
des
Domaines
transmis
le 20
septembre
2022
et
la proposition
faite
par
les
services
de
l'hôpital
de
Belley,
il est
proposé
d'acquérir
ces
parcelles
au
prix
de
15
000
€.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
cette
acquisition
et à
autoriser
le maire
à signer
toutes
pièces
associées
à cette
acquisition.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
19 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
E-02
- MISE
À JOUR
DE
LA
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ENTRE
LE
SERVICE
URBANISME
MUTUALISÉ
ET
LES
COMMUNES
ADHÉRENTES
Madame
Marie
Hélène
DESCHAMPS,
adjointe
à l'urbanisme,
rappelle
que
la communauté
de
communes
Bugey
Sud
est
compétente
pour
l'instruction
des
autorisations
et actes
relatifs
à l'occupation
du
sol
sous
forme
de
prestation
de
services,
hormis
celles
relevant
de
la compétence
de
l'État.
À ce
jour,
33
communes
sont
adhérentes
au
service
urbanisme
mutualisé
: Andert-
Condon,
Arboys-en-Bugey,
Artemare,
Arvière-en-Valromey,
Belley,
Béon,
Brégnier-
Cordon,
Brens,
Ceyzérieu,
Champagne-en-Valromey,
Chazey-Bons,
Contrevoz,
Cressin-
Rochefort,
Culoz,
Cuzieu,
Flaxieu,
Groslée-Saint-Benoit,
Haut-Valromey,
Izieu,
Magnieu,
Marignieu,
Massignieu-de-Rives,
Murs-et-Gélignieux,
Parves-et-Nattages,
Peyrieu,
Pollieu,
Prémeyzel,
Saint-Germain-les-Paroisses,
Talissieu,
Valromey-sur-Séran,
Virieu-
le-Grand,
Virignin,
Vongnes.
Afin
de
préciser
et
actualiser
certaines
modalités
de
fonctionnement
et
de
constituer
un
réel
document
support
sur
lequel
les
communes
pourront
s'appuyer,
il est
proposé
une
mise
à jour
de
la convention
existante.
Celle-ci
ne
remet
pas
en
cause
les
dispositions
actuelles
mais
a pour
but
de
clarifier
et
préciser
le rôle
de
chacune
des
parties
en
application
des
procédures
d'ores
et
déjà
en
place
à ce
jour,
actualisées
récemment
du
fait
de
la mise
en
place
de
la saisine
par
voie
électronique
et
de
la dématérialisation
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
En
outre,
une
adaptation
des
dispositions
tarifaires
est
proposée
afin
de
simplifier
le
processus
administratif
pour
les
communes.
Celle-ci
vise
à ne
plus
demander
aux
communes
de
valider
un
avenant
financier
par
délibération
chaque
année
: les
tarifs
seront
désormais
validés
annuellement
par
l'Assemblée
Générale
des
communes
adhérentes
et
le conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes.
Le
projet
de
mise
à jour
de
la convention
a été
présenté
et
validé
lors
de
l’Assemblée
Générale
du
service
en
date
du
17/03/2022
et lors
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud
du
14/04/2022.
Celui-ci
est
annexé
à la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
est
invité
à :
" Valider
la mise
à jour
de
la convention
entre
la Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
et
la commune
de
BELLEY
adhérente
au
service
urbanisme
mutualisé.
“Autoriser
Monsieur
le maire
à signer
la mise
à jour
de
la convention
de
fonctionnement
entre
la commune
et
le service
urbanisme
mutualisé.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
E-03
- Approbation
de
la modification
simplifiée
n°
3 du
Plan
Local
d'Urbanisme
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
à l'Urbanisme,
rappelle
au
Conseil
municipal
les
objectifs
de
la modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Tout
d'abord,
il s’agit
de
faire
évoluer
le règlement
écrit
sur
certains
points
afin
d'apporter
des
compléments,
des
précisions
et
d'améliorer
son
interprétation.
En
effet,
à l'usage,
plusieurs
articles
du
PLU
demandent
à être
précisés
afin
de
faciliter
l'instruction
des
documents
d'urbanisme,
mais
aussi
leur
compréhension
par
le
pétitionnaire. D'autres
articles
ont
besoin
d’être
actualisés
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
techniques
comme
les
panneaux
photovoltaïques,
etc.
Enfin,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
l'inventaire
des
arbres
remarquables
car
certains
spécimens
sont
aujourd'hui
morts
à cause
de
maladies
ou
à cause
des
périodes
de
sécheresse
et de
canicules
répétées.
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-45
à L153-48
;
Vu
la délibération
du
23
juillet
2012
approuvant
le plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la délibération
du
21
juillet
2015
approuvant
la déclaration
de
projet
«ilot
Vieille
Porte»
;
Vu
la délibération
du
20
juillet
2020
approuvant
la déclaration
de
projet
« Centre
nautique
x: Vu
la délibération
du
26
octobre
2020
approuvant
la modification
simplifiée
n°1
;
Vu
la délibération
du
22
mars
2021
approuvant
la modification
simplifiée
n°2
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
2 mars
2022
engageant
la modification
simplifiée
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la délibération
du
4 juillet
2022
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la
modification
simplifiée
n°3
;
Vu
le projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
;
Bilan
de
la mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°
3 :
La
mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°3
a été
réalisée
du
12
septembre
2022
au
13
octobre
2022
inclus
à la
mairie
de
Belley
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Seules
2 mentions
ont
été
portées
dans
le registre
mis
à disposition
à cet
effet.
Elles
ne
sont
pas
de
nature
à remettre
en
cause
la modification
simplifiée
n°3
du
PLU.
Consultation
des
personnes
publiques
associées
:
MRAE
: en
date
du
17
août
2022,
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
a
décidé
de
ne
pas
soumettre
la modification
simplifiée
n°3
à une
évaluation
environnementale. DDT
:
en
date
du
29
août
2022,
la DDT
a émis
plusieurs
réserves
sur
le projet
de
modification
simplifiée
n°3
:
- L'augmentation
de
3 mètres
des
règles
de
hauteur
dans
le cas
de
toiture
à pente
entraîne
une
majoration
de
plus
de
20
% des
possibilités
de
construire.
Cette
mesure
relève
d’une
procédure
de
modification
de
droit
commun
et non
d’une
modification
simplifiée.
- _
Conformément
à l’article
L153-34
du
code
de
l’urbanisme,
la mise
à jour
de
l'inventaire
des
arbres
remarquables
ne
peut
être
effectuée
que
dans
le cadre
d’une
procédure
de
révision
dite
« allégée
».
21 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
- La
proposition
de
modification
de
l’article
11
de
toutes
les
zones
visant
à interdire
le
surplomb
du
domaine
public
en
cas
d'isolation
par
l'extérieur
va
à l'encontre
de
l’article
L152-5
qui
lève
les
obstacles
à la
mise
en
place
de
l'isolation
thermique.
ARS
: en
date
du
08
août
2022,
l’ARS
a indiqué
qu'elle
n'avait
pas
de
remarques
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°3.
Elle
note
toutefois
que
le règlement
modifié
prévoit
la
possibilité
d'aménager
une
haie
arbustive
avec
des
essences
locales.
Ces
essences
ne
doivent
pas
être
à l'origine
de
dispersion
de
pollens
allergènes.
Les
graminées
sont
source
de
pollens
allergisants
pouvant
entraîner
des
gênes
pour
les
personnes
allergiques.
UDAP
: en
date
du
24
août
2022
l'UDAP
a émis
un
avis
dans
lequel
l’'ABF
indique
qu'il
n’a
pas
de
remarques
à formuler
sur
la modification
simplifiée
n°3.
BUGEY
SUD
: en
date
du
19
septembre
2022
la communauté
de
communes
précise
que
le projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Belley
ne
présente
pas
de
dispositions
contraires
aux
orientations
et
prescriptions
formulées
dans
le cadre
du
SCOT
Bugey
et
que
les
principaux
objectifs
sont
en
adéquation
avec
celui-ci.
Chambre
d'Agriculture
: en
date
du
12
septembre
2022
a émis
des
observations
sur
l’article
A11.2
« aspect
des
clôtures
» (la
Chambre
demande
que
les
clôtures
agricoles
ne
soient
pas
soumises
à la
règlementation
de
sous-article
A11.2)
et
sur
l’article
A11.3
« toitures
» (la
Chambre
demande
que
le pourcentage
de
toit
soit
abaissé
à 30
%
pour
les
bâtiments
à usage
agricole).
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
tel
qu'il
a été
transmis
aux
personnes
publiques
associées
et
mis
à disposition
du
public
doit
être
rectifié
pour
tenir
compte
des
avis
de
la DDT
sur
les
points
suivants
:
-__ Article
10
(toutes
zones)
: suppression
de
la proposition
de
modification
différenciant
la hauteur
selon
que
la construction
dispose
d’une
toiture
plate
(hauteur
mesurée
à
l’acrotère)
ou
d'une
toiture
à pente
(hauteur
à l'égout
de
toiture).
-__ Article
11
(toutes
zones)
: la
proposition
de
modification
n’autorisant
pas
le surplomb
du
domaine
public
en
cas
de
réalisation
d’une
isolation
par
l'extérieur
est
remplacée
par
« le
surplomb
du
domaine
public
est
autorisé.
Toutefois,
le surplomb
pourra
être
refusé
en
cas
de
restriction
à la
circulation
des
piétons,
pour
des
raisons
de
préservation
de
la sécurité
publique
ou
par
volonté
de
protection
du
caractère
patrimonial
du
bâtiment
(notamment
à l'intérieur
du
périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
- SPR).
»
-__ Article
11
(zone
À)
: dans
la sous-section
11.2
le paragraphe
suivant
est
ajouté
en
tête
de
chapitre
« les
clôtures
agricoles
ne
sont
ni soumises
à déclaration
préalable
ni
soumises
aux
dispositions
spécifiques
définies
ci-dessous
», la
sous-section
11.3
le
paragraphe
suivant
est
ajouté
« la
pente
de
toit
des
bâtiments
à usage
agricole
peut
être
abaissée
jusqu'à
30%.
»
-__ Suppression
de
la proposition
de
mise
à jour
de
l'inventaire
des
arbres
remarquables.
ENTENDU
l'exposé
présenté
par
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
à
l'Urbanisme, CONSIDÉRANT
que
le projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
municipal
est
prêt
à être
adopté,
conformément
aux
articles
L.153-47
du
Code
de
l'Urbanisme.
22. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
La
commission
urbanisme
a émis
un
avis
favorable
le 16
novembre
2022.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
la modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
visant
à faire
évoluer
le règlement
écrit,
et
à
autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
pour
la réalisation
de
cette
opération.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
F-01
- Tarif
forfait
post
stationnement
et
horodateurs
au
1er
janvier
2023
Monsieur
Jean-Michel
BERTHET,
Adjoint
chargé
de
la sécurité,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la décentralisation
du
stationnement
payant
sur
voirie,
les
communes
ont
depuis
le 1°"
janvier
2018
la compétence
dans
la gestion
de
la
politique
de
stationnement.
A compter
de
cette
date,
la commune
devait
définir
le montant
du
forfait
de
post-
stationnement
(FPS).
Au
1°"
janvier
2021,
il a
été
établi
à 20
€ et
est
inchangé
depuis
cette
date. Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
fixer,
à compter
du
1°
janvier
2023,
le montant
du
FPS
à 25
€.
En
conséquence
il est
proposé
de
revoir
la grille
tarifaire
des
horodateurs
selon
le détail
joint
en
annexe.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
les
conventions
nécessaires
à la
mise
en
place
de
ces
modifications
(renouvellement
de
la convention
avec
l'ANTAI,
modification
de
la grille
tarifaire
sur
les
horodateurs,
sur
l'application
dématérialisée....)
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
Par
23
voix
POUR
et
1 abstention
(M.
Bernard
MEYRAND)
FIXE
à compter
du
1°
janvier
2023,
le montant
du
forfait
post-stationnement
à 25
€.
Annexe
: grille
tarifaire
des
horodateurs
:
COURTE
DUREE
Forfait
de
Post-Stationnement
25
€ (20
€ =
2022)
Avec
30
min
gratuites
2022
MOBIFISATION
quotidiennes
et
divisibles
30
min
gratuites
30
min
gratuites
30
minutes
15
min
= 0.40
€
15
min
= 0.42
€ (0.50
€)
45
minutes
30
min
= 0.70
€
30
min
= 0.74
€ (0.80
€)
1 heure
45
min
= 1.20
€
45
min
= 1.27
€ (1.30
€)
1 heure
15
minutes
1h00=
71.50€
1h00=
1.59
€ (1.60 €)
1 heure
30
minutes
1h05
= 3.00
€
1h05=3.19€
(3.20
€)
1 heure
35
minutes
1h10
= 6.00
€
1h10=6.37
€ (6.40
€)
1 heure
40
minutes
1h15=9.00
€
1h15=
9.56
€ (9.60
€)
1 heure
45
minutes
1h20=
12.00
€
1h20
= 12.74
€ (12.80
€)
1 heure
50
minutes
1h25=15€
1h25=15.93€
(16€)
À heure
55
minutes
1h30=20€
1h30=25€
2 heures
23 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12 décembre
2022
LONGUE
DUREE
Forfait
de
Post-Stationnement
25
€ (20
€ =
2022)
Avec
30
min
gratuites
2022
MODIFICATION
quotidiennes
et
non
divisibles
30
min
gratuites
30
min
gratuites
30
minutes
15
min
= 0.40
€
15
min
= 0.42
€ (0.50
€)
45
minutes
30
min
= 0.70
€
30
min
= 0.74
€ (0.80
€)
1 heure
1h00=1.20€
1h
00
= 1.27
€ (1.30
€)
1 heure
30
minutes
1h30=
1.60
€
1h30=1.70€(1.70€)
2 heures
2h00=2.00€
2h00=2.12€(2.20€)
2 heures
30
minutes
2h30=2.50
€
2h30=2.66€
(2.70
€)
3 heures
3h
00
= 3.00
€
3h
00
= 3.20
€ (3.20
€)
3h
10=8.00
€
3h10=9.02€(9.10€)
3 heures
40
minutes
3 h
20
= 13.00
€
3 h
20
= 13.80
€ (13.80
€)
3 heures
50
minutes
3h30=20€
3h30=25€
4 heures
F-02
- Délibération
d'intention
: validation
du
schéma
directeur
d'aménagement
de
la Plaine
Sportive
M.
Olivier
GONDARD,
conseiller
en
charge
de
la Plaine
Sportive,
informe
les
membres
du
conseil
qu'après
un
an
et
demi
de
travail
et de
concertation
avec
les
utilisateurs
des
équipements
actuels,
le groupe
de
travail
« Plaine
Sportive
» est
parvenu
à fixer
un
schéma
directeur
d'aménagement
pour
le projet
de
rénovation
et
de
développement
de
celle-ci. Ce
schéma
intègre
les
besoins,
en
matière
de
fonctionnement,
remontés
par
les
utilisateurs
et
offrent
de
nouveaux
espaces
et
équipements
favorisant
l'accès
libre.
De
plus,
ces
derniers
sont
prévus
pour
permettre
une
homologation
pour
des
compétitions
de
niveau
régional.
Le
schéma
intègre
également
le projet
de
rénovation
de
la piscine
engagé
par
la
communauté
de
communes
Bugey
Sud.
Pour
les
besoins
du
projet
et
son
avancement,
notamment
afin
d'anticiper
la phase
de
travaux,
le conseil
municipal
est
aujourd’hui
invité
à se
prononcer
et à
valider
ce
schéma
d'implantation
(plan
joint).
Vu
la validation
du
schéma
par
le conseil
d’adjoints
en
date
du
28/11/2022
;
Vu
la validation
du
schéma
par
le comité
de
pilotage
« Plaine
Sportive
» en
date
du
28
novembre
2022
;
Considérant
qu'il
convient
de
valider
le schéma
directeur
global
d'aménagement
de
la
plaine
sportive
afin
d'engager
l'écriture
du
programme
et
d'anticiper
le phasage
des
travaux
;
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à approuver
le schéma
directeur
d'aménagement
de
la plaine
sportive.
24 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Monsieur
le Maire
: Alors
le gros
sujet
aussi
de
la soirée,
c’est
la délibération
d'intention
sur
le schéma
directeur
d'aménagement
de
la plaine
sportive.
On
en
a parlé
beaucoup.
Comme
je l’ai
dit
tout
à l'heure,
Olivier
va
présenter
le schéma.
Cela
a été
beaucoup
de
concertation,
beaucoup
d'échanges
avec
les
fédérations,
avec
les
clubs,
avec
les
scolaires.
Donc,
il va
expliquer
un
peu
toute
cette
démarche.
C'est
un
des
projets
phare
de
notre
mandature,
cette
plaine
sportive,
qui
est
animée,
orientée
avec
certaines
lignes
politiques
qui
nous
ont
conduits
à arriver
à ce
schéma,
je voulais
l’annoncer
ce
soir,
avec
une
politique
autour
de
cinq
axes,
que
nous
nous
sommes
donnés
avec
cette
ambition
de
plaine
sportive.
Belley
qui
sera
une
réponse
pour
le sport
ouvert
à tous,
on
l'évoquera
aussi
dans
ce
que
va
présenter
Olivier.
Pour
le sport
fédéral,
c'est
donner
les
moyens
aux
clubs
de
pratiquer
dans
les
meilleures
conditions
et dans
le respect
des
règles
fédérales.
À Belley,
comme
nous
l'avons
annoncé
aux
clubs,
nous
n'irons
pas
au-delà
du
niveau
régional.
Certains,
certes,
ont
des
ambitions
dans
les
clubs
certainement
importantes,
tant
mieux,
mais
à un
moment,
la Ville
de
Belley
ne
pourra
pas
financer
au-delà
de
ce
niveau
régional.
Une
réponse
aussi
pour
le sport
santé,
en
proposant
des
formations
à la
pratique
du
sport
santé,
on
l'évoquera
dans
un
moment.
Un
autre
axe,
Belley,
Ville
accompagnatrice
des
associations
promouvant
la formation
sportive
de
notre
jeunesse
et promouvant
les
valeurs
du
sport.
C'est
pour
cela
que
nous
parions
aujourd'hui
sur
le sport,
et que
nous
investissons
dans
le sport.
C'est
générateur
et
vecteur
de
valeurs
très
fortes
que
nous
souhaitons
diffuser
aux
plus
jeunes.
Une
plaine
sportive
qui
fédère
autour
d'événements
sportifs
qui
rassemblent,
nous
l'évoquerons
dans
l'aménagement
(choix
du
revêtement
ou
des
tribunes.....).
Une
plaine
sportive
aussi
qui
sera
créatrice
de
synergies
avec
les
clubs
voisins.
Je
suis
sollicité
par
des
associations
sportives
et
d’autres
clubs,
notamment,
je ne
le cache
pas,
avec
des
clubs
culoziens.
Très
bien.
Cela
veut
dire
que
les
associations
ont
compris
l'intérêt
de
mutualiser.
Et
une
plaine
sportive
qui
nous
permettra
de
découvrir
le Bugey
par
le sport,
évidemment
en
respectant
son
environnement.
Voilà
les
cinq
axes
que
nous
nous
sommes
donnés
dans
notre
politique
sportive,
dont
le
plan
d'aménagement
sera
voté
ce
soir.
L'importance
du
vote
de
ce
soir
c'est
l'objectif
de
pouvoir
engager
les
premiers
travaux
sur
2023.
Nous
avons
un
calendrier
qui
va
être
accéléré
en
tenant
compte
évidemment
toujours
des
principes
de
subventions
qu'il
va
falloir
aller
chercher.
C'est
tout
l'enjeu.
Olivier,
à toi
et
merci
encore
pour
ton
d'engagement
sur
ce
projet
important
pour
Belley
et
Bugey
Sud.
M.
Olivier
GONDARD
: Depuis
septembre
2020,
j'œuvre
sur
ce
projet
et
c’est
vrai
que
c'est
un
projet
qui
m'a
tenu
vraiment
à cœur.
Je
remercie
toute
l'équipe
de
m'avoir
fait
confiance
pour
mener
à terme
ce
schéma
directeur.
J'aimerais
également
adresser
des
remerciements
très
personnels
au
service
et
en
l'occurrence
Pascal
SUGIN
et
notre
AMO
qui
nous
a accompagnés,
A2C
Sports.
Ce
n’est
pas
sans
un
petit
pincement
au
cœur
ce
soir,
et
je vous
l’annonce,
que
je donne
le relais
à Jean
Michel
et à
Dimitri,
car
pour
moi,
c'est
presque
un
projet
inachevé.
C'est
très
compliqué
de
ne
pas
aller
au
bout
des
choses,
car
nous
avons
eu
beaucoup
de
discussions.
Cela
nous
a pris
beaucoup
de
temps.
J'ai
appris
ce
que
c'était
que
les
contraintes
de
la vie
publique.
J'ai
pu
me
confronter
aux
vraies
réalités
du
terrain.
Je
remercie
également
les
associations,
avec
qui
cela
n'a
pas
toujours
été
facile,
mais
nous
avons
trouvé
un
consensus
et
je pense
que
ce
soir,
nous
vous
proposons
un
schéma
directeur
qui
va
dans
le sens
du
plus
grand
nombre.
Nous
sommes
allés
chercher
les
solutions
pour
la communauté,
la collectivité
et le
territoire
de
Bugey
Sud,
c'est
un
très
beau
projet.
Il est
vrai
que
quoi
qu'il
arrive
sur
la future
municipalité,
il y 25 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
a une
vraie
ligne
de
conduite
qui
est
dressée.
Là,
nous
avons
un
terrain
de
jeu,
sans
faire
de
jeu
de
mots,
qui
est
vraiment
magnifique
et
qui
va
aller
dans
le sens
de
ce
que
Dimitri
a détaillé
sur
les
cinq
piliers.
Je
me
félicite
d’avoir
trouvé,
grâce
à l'investissement
de
tout
le monde,
une
articulation
qui
soit
encore
une
fois
la meilleure
pour
tous,
avec
des
contraintes
qui
nous
sont
arrivées
par
le fait
que
la piscine
va
peut-être
revenir
sur
le centre
de
Belley.
Je
parle
sous
couvert
de
Monsieur
le Maire,
mais
ça,
c'est
une
emprise
qui
au
départ
ne
devait
pas
forcément
être
dédiée
à la
piscine.
Mais
là,
nous
l'avons
au
moins
réservée
et
cela
préserve
le fait
qu’on
puisse
avoir
des
possibilités
pour
implanter
la
piscine.
Les
contraintes
étaient
très
fortes
: rassemblements,
fédérations,
trouver
des
solutions
pour
le parking.
Les
premiers
utilisateurs
sont
les
scolaires
qui
sont
très
consommateurs
de
ce
genre
d'équipement,
sans
oublier
bien
entendu
les
fédérations
et les
clubs
qui
nous
sont
chers,
comme
le CSB
avec
qui
nous
avons
fêté
les
100
ans,
le BOC,
dont
nous
avons
fêté
les
50
ans,
donc
des
clubs
structurants
pour
la région.
Nous
avons
débattu
énormément
également
sur
cette
piste
d'athlétisme
qui
se
devait
d'être
rénovée.
Nous
nous
sommes
posé
des
questions,
250
mètres,
400
mètres,
cela
a
été
vraiment
le point
d'orgue
de
la réflexion.
Nous
sommes
allés
jusqu’à
Aix-les-Bains
pour
avoir
des
retours
d'expérience,
savoir
quels
étaient
les
vrais
liens
entre
les
deux
clubs.
Nous
avons
vraiment
élargi
notre
panel
de
réflexion
de
manière
à vous
présenter
ce
soir
quelque
chose
d’abouti.
Je
me
félicite
également
qu'au
milieu
de
tout
le sport
fédéral,
le sport,
sur
sa
pratique
libre,
va
également
avoir
une
très
grande
place.
C'est
important
dans
le cadre
du
sport
santé
et
l'accès
au
plus
grand
nombre,
parce
qu’en
fait,
à Belley,
il y
a une
grande
demande
sur
la
pratique
libre.
Maintenant,
à nous
de
déterminer
comment
nous
allons
laisser
accès
à tous
ces
équipements,
mais
nous
avons
déjà
des
axes
de
réponses
par
le fait
que
nous
allons
rénover
toute
la partie
pratique
libre
à côté
du
stade
Diano,
avec
éventuellement
des
idées
de
basket
3x3,
un
skate-park
rénové,
un
pump
Track,
et une
grande
nouveauté,
et
je pense
que
cela
va
être
un
point
d'orgue
de
la Plaine,
c'est
un
accès
libre
à un
terrain
de
foot
5x5.
Cela
va
être
aussi
une
belle
réussite.
Volontairement,
je ne
donne
pas
de
date,
car,
encore
une
fois,
c'est
un
travail
à faire
de
longue
haleine
avec
le financier
et
les
subventions,
mais
tout
le monde
va
trouver
chaussure
à son
pied
dans
cette
belle
plaine
sportive.
De
manière
très
concrète,
je déroule
l'ensemble
des
ilots.
Pour
partir
côté
ouest
de
la
plaine
sportive,
on
commence
par
le rugby.
Ce
stade
de
rugby
sera
rénové
en
synthétique.
Toutes
les
solutions
amenées
ont
été
concertées
et ont
trouvé
une
validation
auprès
des
utilisateurs
finaux.
En
préambule,
également,
pourquoi
le synthétique
? Cela
augmente
énormément
le temps
d'utilisation.
Cela
permet
aux
scolaires,
en
l'occurrence,
d'utiliser
à
grande
échelle
les
équipements.
Lorsqu'une
moquette
en
gazon
est
limitée
à une
vingtaine
d'heures
à la
semaine,
le synthétique
peut
monter
allégrement
à 40
ou
50
heures.
Donc
en
fait,
cela
va
laisser
la place
libre
à beaucoup
de
possibilités
qui
ne
sont
pas
encore
explorées,
en
particulier
pour
le scolaire
et
même
sur
des
pratiques
qui
poussent
fort
en
ce
moment,
comme
tout
le sport
féminin
(rugby
et
foot).
Viendra
le temps
du
détail
des
tribunes,
d’une
extension
possible
du
club
house.
Sur
le
schéma
directeur,
ce
qui
est
important
à bien
comprendre,
c'est
que
l'ensemble
des 26 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
décisions
et
l'ensemble
des
possibilités
sont
nommées
sur
le papier,
c'est-à-dire
que
c'est
l'échelle
des
possibles,
qui
est
déterminé.
Maintenant
viendra
le temps,
encore
une
fois,
de
la priorisation
de
ces
possibilités.
Cela
dit,
tout
a été
étudié
et
on
peut
intégrer
en
effet
sur
le stade
de
rugby
des
tribunes
et
une
extension
du
club
house.
Monsieur
le
Maire
: Dans
le but
de
vestiaires.
M.
Olivier
GONDARD
: Dans
le but
de
vestiaires,
bien
entendu.
On
remonte
et
on
va
sur
ce
qu'on
appelle
la butte.
Actuellement,
c'est
un
peu
un
no
man's
land
où
foot,
rugby,
pratique
libre,
elle
n’a
pas
trop
d'identité.
Ce
qui
est
important
également,
c'est
que
dans
cette
plaine
sportive,
il y
a une
vraie
identité
des
pratiques.
Il y
aura
une
visibilité,
il y aura
également
une
signalétique,
car
maintenant,
ce
sera
terminé
de
voir
un
bus
en
pleine
rue
Saint-Martin
parce
qu'il
ne
trouve
pas
le stade
de
rugby
ou
le stade
de
foot.
Donc
au
milieu,
cette
butte
sera
dédiée
à toute
la partie
lancer
de
l'athlétisme.
Cela
a été
validé
en
amont
avec
la fédération
pour
aller
chercher
un
agrément
fédéral.
La
fédération
nous
rend
possible
la dissociation
des
deux
lieux
d'entraînement
et
en
l'occurrence,
des
deux
lieux
de
pratique
lors
des
compétitions.
Cela
a été
un
engagement
fort
de
la part
de
l’association
d'athlétisme,
ils
veulent
faire
revenir
de
la compétition.
Jusqu'à
maintenant,
ils
ne
pouvaient
pas
parce
que
la piste
ne
leur
permettait
pas.
Donc
là,
demain,
ce
n’est
pas
un
engagement,
mais
c'est
quand
même
une
garantie
que
nous
avons
de
leur
part.
Et
là,
il fallait
que
la fédération
puisse
agréer
et rendre
les
résultats
fédéraux
éligibles.
Donc
les
deux
zones
d'entraînement
sont
validées
par
la fédération
pour
aller
lancer
du
javelot,
du
poids
et
du
marteau.
Monsieur
le Maire
: Et
puis
entraînement
au
javelot
aussi.
M.
Olivier
GONDAROD
: Le
disque
et
l'entraînement
au
javelot,
en
sachant
que
la partie
purement
compétition
au
javelot
se
fera
sur
le terrain
de
foot
parce
qu'on
a la
piste
de
lancer
qui
va
bien.
Si
on
reste
sur
la zone
du
Diano,
une
possibilité
nous
est
offerte
pour
faire
de
cette
zone
une
zone
vraiment
dédiée
aux
sports
glisse
pour
une
partie
et
sport
basket
3x3.
C'est
une
zone
déjà
très
bien
identifiée
par
les
adolescents,
parce
que
nous
nous
rendons
compte
que
le sport
de
glisse,
dans
la vie
de
tous
les
jours,
il y a
des
trentenaires
et
des
quarantenaires
qui
se
mettent
aux
sports
de
glisse
et
c’est
en
terme
intergénérationnel
très
intéressant.
Le
phénomène
basket
3x3
pousse
également
très
fort.
C’est
typiquement
le
type
d'installation
qui
va
être
noir
de
monde
pendant
les
week-ends.
On
a voulu
faire
de
ces
lieux
de
fédérations
des
lieux
très
forts
de
cette
plaine
sportive.
On
a pu
retenir
ce
lieu-
là avec
une
mixité
de
la pratique,
on
a du
fédéral
et
de
la pratique
libre.
Et
ça,
c'est
génial
parce
que
pendant
qu'on
va
pouvoir
regarder
du
rugby,
on
a des
jeunes
qui
font
du
skate
à côté
ou
du
basket
3x3.
Monsieur
le Maire
: On
se
laisse
de
la place
pour
de
la petite
enfance
aussi
des
jeux.
L'idée,
c'est
que
quand
les
familles
arrivent
sur
le site,
l’ado
a une
réponse
et le
plus
petit
a aussi
une
réponse
avec
des
jeux
et
que
tout
le monde
est
sur
place.
En
termes
de
surveillance,
c'est
beaucoup
plus
pratique
et
chacun
s’y
retrouve.
M.
Olivier
GONDARD
: Sur
ce
tènement,
globalement,
on
a un
vrai
souci
de
parking.
Là,
on
a pu
trouver
une
« poche
» de
parking
sur
l'actuelle
aire
de
camping-car.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
les
camping-cars
ne
pourront
plus
venir,
mais
elle
ne
sera
plus
identifiée
comme
telle
lors
des
rencontres
de
rugby.
Cela
ne
réglera
pas
toute
la problématique
et 27 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
on
sait
très
bien
que
tout
le monde
est
allé
à un
stade
comme
Gerland,
est
allé
à l'OM,
en
fait,
c'est
le bazar.
En
revanche,
la collectivité
a cherché
au
moins
une
partie
des
réponses
et
a réservé
également
d’autres
« poches
» de
parking.
Lorsqu'on
fait
un
petit
peu
de
sport,
on
peut
quand
même
marcher
de
200
à 300
mètres.
Ce
n'est
pas
gênant
à partir
du
moment
où
on
a une
bonne
signalétique.
Monsieur
le Maire
: Je
me
permets
de
préciser,
Olivier,
l'aire
de
camping-cars
est
fléchée
aujourd'hui
sur
le port
de
Virignin,
donc
l’idée
c’est
de
les
orienter
surtout
sur
ce
secteur-
là qui
est,
en
termes
de
visite,
quand
même
tourné
sur
le tourisme,
très
clairement.
M.
Olivier
GONDARD
: Une
plateforme
de
retournement
pour
les
bus,
c'est
plutôt
bien
aussi.
Cela
va
demander
bien
entendu
des
ajustements
au
niveau
de
l'implantation
du
terrain,
mais
en
attendant,
on
retrouve
des
« poches
» de
parking
plus
proches
du
stade.
En
termes
de
liaison,
ce
qui
apparaît
en
jaune,
ce
sont
tous
les
cheminements
piétonniers.
Cela
a été
une
demande
au
départ
de
rendre
la plaine
lisible
et il
sera
possible
de
cheminer
d'ouest
en
est
à pied,
à vélo,
en
skate,
en
roller,
en
trottinette..
Nous
sommes
vraiment
sur
un
mode
de
pratique
douce,
qui
reliera
naturellement
les
deux
zones
d'athlétisme.
Sur
le tènement
de
l'athlétisme,
nous
avons
pris
le parti
de
conserver
cet
anneau
de
400
mètres.
Cela
a été
de
longues
et
intéressantes
discussions,
des
propositions.
On
arrive
à
quelque
chose
de
très
cohérent.
On
a une
piste
de
six
couloirs
et
une
ligne
de
huit
couloirs
pour
le 100
mètres
qui
passe
devant
les
tribunes
conservées.
Ça
aussi,
cela
a été,
je sais,
pour
certains
Belleysans,
un
crève-cœur
peut-être
d'entendre
que
ces
tribunes
allaient
être
détruites,
elles
restent.
On
va
réorienter
l'utilisation
de
ces
tribunes
vers
une
utilisation
plus
de
stockage
en
dessous,
parce
qu'on
ne
pourra
absolument
rien
en
faire
au
niveau
des
vestiaires,
au
niveau
de
la réglementation
handicapée,
on
ne
pourra
pas
adapter.
Donc
ce
bâtiment
reste,
c'est
vrai
que
c'est
un
bâtiment
emblématique.
Pour
cela,
un
petit
message
aux
associations,
il va
falloir
faire
vivre
cette
tribune.
Vous
allez
avoir
un
beau
produit,
donc
là,
vous
allez
pouvoir
rentrer
un
maximum
de
population.
Donc
on
réaménage
tout
cela
avec
des
aires
de
lancer,
des
aires
de
pratiques
d'athlétisme
de
part
et
d'autre
du
terrain.
Ce
terrain,
du
coup,
pour
pouvoir
mixer
les
deux
pratiques,
est
conservé
en
herbe.
Pour
organiser
des
événements
de
foot,
en
effet,
un
terrain
en
herbe,
c'est
quand
même
beaucoup
plus
sympa,
on
a compris.
Monsieur
le
Maire
: Et
le club
a compris
aussi.
M.
Olivier
GONDARD
:
Le
club
a compris,
tout
le monde
a compris
que
c'était
plus
intéressant.
Donc
cela
garde,
dans
l’idée,
le terrain
d'honneur
restant
ici.
Du
fait
que
nous
ne
pouvons
pas
réutiliser
ces
tribunes
pour
les
vestiaires,
toute
la partie
vestiaires
sera
transférée
sur
un
bâtiment
neuf
à construire.
Dans
ce
bâtiment
neuf
à construire,
non
seulement
nous
devons
loger
les
besoins
des
vestiaires
pour
les
scolaires
et
le foot,
mais
en
plus,
nous
devons
reloger
les
activités
qui
ne
seront
plus
possibles
dans
le gymnase
du
Colombier
sur
le tènement
de
Lamartine.
C'est
un
bâtiment
somme
toute
assez
conséquent,
car
lorsque
l’on
additionne
toutes
les
surfaces,
on
arrive
à environ
1500
mètres
carrés
de
construction.
Ce
projet
est
très
onéreux
pour
la communauté,
la
collectivité
et
elle
va
se
donner
les
moyens
pour
aller
au
bout
et
pour
faire
quelque
chose
de
cohérent
avec
les
demandes
et surtout
aux
dernières
normes.
28 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Monsieur
le Maire
: Je
voulais
préciser
quelque
chose
sur
le stade
Paul
Chastel,
pourquoi
nous
le conservons
en
herbe
et
aussi
l'histoire
de
la tribune.
La
tribune
est
toujours
à
l'étude,
mais
on
voit
bien
que
l’on
tend
vers
sa
conservation.
C'est
une
tribune
qui
fait
700
places,
si demain
nous
la démolissons
et
la reconstruisons
et nous
n’en
aurons
pas
les
moyens,
nous
n’aurons
plus
jamais
une
tribune
de
700
places.
Et
comme
je l'ai
dit
tout
à l'heure
sur
notre
ligne
politique
et
l’axe
trois,
qui
sont
de
se
donner
une
plaine
pour
fédérer
autour
d'événements
sportifs
qui
rassemblent,
c'est
cet
axe
qui
a fait
la décision
de
conserver
en
herbe
le stade
Paul
Chastel,
parce
que
si l’on
met
tout
en
synthétique,
on
ne
pourra
pas
aller
capter
certaines
équipes.
Nous
ne
pourrons
pas,
non
plus,
au
niveau
des
compétitions
d'athlétisme,
faire
des
meetings
qui
soient
normés
pour,
et
à un
moment,
si nous
voulons,
que
ce
soit
pour
l'athlétisme
ou
le foot,
rassembler
du
monde,
la conservation
de
cette
tribune
de
700
places
a du
sens.
Il faudra
évidemment
investir
dessus,
la normer,
notamment
sur
l'aspect
: sécurité,
incendie
et
PMR,
comme
tu
l'as
très
bien
dit.
M.
Olivier
GONDARD
: Il y
a également
un
autre
point,
cela
reste
peut-être
du
détail,
mais
quand
nous
alignons
les
chiffres,
cela
va
vite.
Dans
cette
tribune
est
logé
un
transformateur
Enedis.
Et
quand
nous
ajoutons
le coût
de
la déconstruction
et du
déménagement
du
poste
Enedis,
sans
compter
les
études
et
le délai
imparti,
cela
nous
paye
une
bonne
partie
des
nouveaux
bâtiments.
Conserver
cette
tribune
a du
sens.
Monsieur
le Maire
: Ce
qui
est
un
peu
dommage,
mais
on
ne
va
pas
revenir
sur
le passé
puisqu'on
est
dans
l'avenir
avec
cette
plaine,
mais
c'est
qu’un
équipement
comme
cela,
une
tribune
de
cette
envergure,
de
cette
qualité,
n’ait
pas
été
entretenue
tous
les
cinq
ans.
On
en
arrive
aujourd’hui
à être
dans
le curatif
et
c'est
ce
qui
est
le pire,
alors
qu'avec
de
l'entretien
courant,
on
aurait
pu
vraiment
la maintenir
à la
hauteur.
Mais
bon,
on
va
corriger
cela. M.
Olivier
GONDARD
: On
ne
repart
pas
dans
le passé,
mais
la contrainte
a été
quand
même
très
forte
parce
qu'étant
donné
que
très
peu
d’investissements
ont
été
dédiés
à
cette
plaine
de
manière
globale,
on
se
retrouve
dans
un
entonnoir
et
à devoir
tout
faire
en
même
temps.
C'est
cela
qui
a été
très
compliqué
dans
les
solutions
à trouver.
Pour
rester
sur
Chastel,
on
trouve
également
encore
une
poche
de
parking
qui
n'existe
pas
le long
de
l'avenue
Chastel,
au
sud
du
terrain,
avec
un
accès
qui
sera
très
certainement
identifié
depuis
cette
poche
de
parking
pour
accéder
directement.
Toute
cette
zone
sera
sécurisée.
Maintenant,
le travail
va
être
de
se
poser
la question
de
savoir
comment
on
accède
à cette
piste
d'athlétisme
dans
le sens
de
la pratique
libre,
je
m'entends,
parce
que
bien
entendu
les
scolaires
y accéderont
toute
la journée
et
l'association
les
soirs
sur
ses
créneaux
d'entraînement.
À chacune
des
associations,
athlétisme
et
foot,
de
trouver
les
meilleures
solutions
possibles
pour
pouvoir
se
partager
ce
bel
équipement.
Monsieur
le Maire
: Il y
a une
forte
demande
sur
l’utilisation
de
la piste
en
libre.
Des
gens
qui
ne
sont
dans
aucune
fédération,
mais
à un
moment
qui
veulent
courir
sur
la piste
et
comme
on
l’a
dit,
c'est
un
des
axes,
le sport
ouvert
à tous,
c’est
de
donner
la possibilité
d'y
accéder
sans
difficulté.
M.
Olivier
GONDARD
:
Le
running
est
quelque
chose
qui
pousse
également
fort,
c'est
assez
simple
et cela
peut
être
sécurisant.
On
peut
également
capter
une
population
qui
s'entraîne
réellement
pour
des
courses.
Parce
que
400
mètres,
on
peut
se
chronométrer,
29 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
on
peut
faire
plein
de
choses,
et puis
c'est
sur
un
revêtement
qui
donne
juste
envie
d'aller
courir. Ensuite,
pour
continuer
le scrolling
de
la plaine,
passons
à la
partie
tennis
où
nous
conservons
l'organisation
telle
qu'elle
est.
De
manière
à être
complètement
transparent,
la halle
couverte
actuelle
où
il y a
deux
terrains
de
tennis
avait
été
évoquée
en
étude
pour
une
réutilisation
pour
une
partie
salle
d'activités
et une
partie
vestiaires,
car
nous
pensions
l'équipement
surdimensionné.
Mais
à la
suite
de
beaucoup
de
discussions,
nous
nous
sommes
rendu
compte
que
la fédération
et
le club
poussaient
dans
ce
sens-là,
donc
nous
conservons
les
tennis
extérieurs
et intérieurs.
Par
ailleurs,
il y a
une
vraie
nouveauté,
c'est
la mise
en
place
de
deux
courts
de
paddlie,
que
vous
voyez
en
bleu,
qui
seront
en
pratique
libre.
Alors,
est-ce
que
les
deux
seront
faits
en
même
temps
ou
pas,
je ne
sais
pas,
mais
en
tout
cas,
nous
avons
la possibilité
foncière
?
Ensuite,
on
continue
sur
la partie
Coiffet,
qui
est
actuellement
dédiée
au
foot
avec
terrain
synthétique.
Ce
terrain
va
être
réimplanté
de
manière
à être
réaligné
avec
le tennis
et nous
laisser
une
possibilité
de
mettre
un
gradin
ou
des
tribunes
en
haut
et surtout,
la possibilité
d’avoir
un
demi-terrain
complémentaire
sur
la droite
où
nous
mixerons
les
pratiques.
Lors
de
la pratique
fédérale,
le foot
aura
accès
à un
terrain
et
demi,
chose
qu'ils
n'ont
pas
actuellement,
en
fait,
actuellement
ils
n’ont
qu'un
terrain.
Dans
le sens
de
la politique
sportive
où
nous
voulons
que
nos
clubs
soient
formateurs,
cela
fait
finalement
trois
demi-
terrains,
parce
que
jusqu'à
une
certaine
catégorie,
jusqu’à
dix
ou
douze,
nous
travaillons
sur
demi-terrain.
Nous
allons
pouvoir
mettre
beaucoup
plus
de
monde
en
un
temps
limité,
tout
en
ayant
accès,
bien
entendu,
au
terrain
d'honneur
quand
il y
a une
forte
demande.
Ce
qui
est
intéressant,
c'est
que
par
des
jeux
de
portillons
et de
contrôle
d'accès,
ce
terrain
au
bout,
ce
2x5,
va
être
à destination
du
public
en
pratique
libre,
avec,
à côté
une
petite
zone
arborée
où
il sera
possible
de
stationner
des
vélos.
Et
là j'en
fais
le pari,
je peux
vous
le dire
tout
de
suite,
cette
zone
aussi
va
être
très
utilisée,
avec
une
réorganisation
des
parkings.
Alors
oui,
certains
vont
me
dire,
« on
mange
un
petit
peu
sur
du
parking
», mais
après
avoir
regardé
un
peu
plus
finement,
on
se
rend
compte
qu'avec
une
meilleure
organisation,
nous
rentrerons,
je pense,
à peu
près
le même
nombre
de
personnes,
donc
cela
ne
viendra
pas
diminuer
le nombre
de
parkings,
bien
au
contraire.
Une
réflexion
avec
le centre
social
devra
avoir
lieu
pour
la réutilisation
et la
réorganisation
des
parkings
existants.
Parce
qu'actuellement,
il y
a une
barrière
et il
va
peut-être
falloir
ouvrir
les
espaces
de
manière
à gagner
du
parking.
Nous
savons
que
le foot
attire
beaucoup
de
monde
et
cette
zone
qui
va
devenir,
en
partie,
une
pratique
libre
va
vraiment
faire
partie
d'une
poche
de
pratique.
Encore
une
fois,
cela
va
mixer
la population.
Je
pense
qu'on
n’imagine
pas
à quel
point.
Voilà
pour
la présentation.
Est-ce
que
par
la suite,
et
cela
je parle
sous
le couvert
de
Monsieur
le Maire,
une
présentation
à la
population
par
une
réunion
publique
sera
organisée,
ce
sera
à voir
? Les
étapes
suivantes,
maintenant
que
le schéma
directeur
est
posé,
nous
allons
rentrer
dans
la phase
opérationnelle
avec
comme
objectif
les
premiers
travaux
en
2025.
Et
avant
cela,
il y
a la
définition.
Il va
falloir
remettre
à jour
le programme,
travailler
sur
la consultation
d'une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
de
manière
à planifier
les
travaux
dans
les
meilleurs
moments
possible,
de
manière
à embêter
le moins
possible
les
associations.
Clairement,
vous
avez
à peu
près
tous
compris
que
les
travaux
vont
devoir
se
faire
sur
les
périodes
estivales.
Pour
les
premiers
travaux,
les
moquettes
des
terrains,
ce
ne
sera
pas
très
compliqué,
mais
après,
30 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
il va
falloir
trouver
des
articulations
avec
le travail,
avec
l'athlétisme,
le foot,
la mise
en
place
du
bâtiment.
Le
travail
est
loin
d'être
fini.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Est-
ce
que
nous
devons
aborder
d’autres
points
? En
sachant
que
je n'ai
pas
dit
que
ce
schéma
directeur
a été
validé
le 24
novembre
par
le COPIL,
donc
le comité
de
pilotage,
auquel
sont
présents
nos
différents
financeurs,
que
j'ai
oublié
de
remercier
en
préambule,
mais
viendront
les
remerciements
lorsqu'on
coupera
le ruban.
La
Région,
la CCBS,
tous
ces
gens
qui
vont
nous
accompagner,
le Département...
Tout
ce
schéma
a été
validé.
Monsieur
le
Maire
: La
fédération.
M.
Olivier
GONDAROD
: Et
les
fédérations,
bien
entendu.
M.
Richard
BENISTANT
: Olivier,
peut-être
rajouter
une
chose
quand
même
sur
le projet,
que
tous
les
habitants
le sachent.
C'est
un
projet
d'envergure,
comme
on
l’a
dit,
et
tellement
d'envergure,
même
en
terme
opérationnel,
qu'il
ne
se
déroulera
manifestement
pas
sur
un
seul
mandat,
je crois
que
cela,
tu ne
l’as
pas
encore
dit.
Cela
avait
été
dit
lors
d'une
réunion
un
peu
large
qui
avait
été
faite
il y a
quelques
mois.
L'enjeu
opérationnel
est
important,
l'organisation
pour
ne
pas
déstructurer
les
associations,
le fonctionnement
scolaire,
est
importante,
tu viens
de
le dire.
Et
de
toute
façon,
l'enjeu
financier
tel
qu'il
a
été
un
peu
dessiné
il y a
maintenant
une
année
est
manifestement
plus
élevé
que
ce
que
l'on
pouvait
envisager.
Je
rappelle
ce
qui
a été
dit
lors
du
dernier
débat
d'orientation
budgétaire.
C'est
un
projet
qui
va
s’étaler
sur
le mandat
suivant.
Il va
démarrer
sur
ce
mandat,
il se
poursuivra
sur
le mandat
suivant,
mais
ce
qui
est
essentiel
dans
ce
schéma
directeur,
c'est
qu'on
voit
la ligne
directrice
de
ce
qui
sera
ensuite
programmé.
M.
Olivier
GONDARD
:
Richard,
merci,
oui,
tu as
tout
rajouté.
Monsieur
le Maire
: Moi,
je tenais
à remercier
les
associations
avec
qui
on
a vraiment
bien
œuvré
et qui
rendent
beaucoup.
Alors
évidemment,
ce
sont
des
passionnés
et
ils
veulent
impulser
leur
sport
et
c'est
très
bien,
mais
au-delà
de
cela,
ils
forment
toute
une
génération,
des
jeunes,
ils
passent
des
week-ends.
Il y
a beaucoup
de
bénévoles,
on
le
voit,
tu as
parlé
du
rugby,
tu as
parlé
du
foot,
l'athlétisme,
ils
effectuent
un
travail
remarquable
auprès
de
la
jeunesse.
Le
tennis
qui
veut
se
développer
aussi
avec
le paddle,
il y
a une
vraie
volonté
aussi
de
voir
ce
club
se
développer.
Donc
on
doit
leur
rendre
tout
ce
qu'ils
donnent
à cette
génération,
à ces
jeunes.
Pensons
bien
aux
scolaires,
tu l'as
évoqué,
c'est
3 500
scolaires
qui
viennent
sur
cette
plaine
sportive.
C'est
pour
cela
que
j'interpelle
aussi
la CC
Bugey
Sud
qui
a fait
partie
du
comité
de
pilotage,
mais
au-delà
de
Bugey
Sud,
ce
sont
les
43
communes
de
Bugey
Sud
qui
doivent
comprendre
que
ce
n'est
pas
que
le projet
de
Belley.
C’est
bien
un
projet
qui
doit
concerner
tout
un
territoire
parce
que
là,
on
n’est
quand
même
pas
sur
un
petit
sujet.
Je
l’ai
déjà
évoqué
avec
la présidente
de
Bugey
Sud,
Pauline
Godet,
et
j'interpellerai
à nouveau
tous
les
Conseillers
Communautaires. Ce
n'est
pas
: «
on
laisse
la main
à Belley,
ils
conduisent
leur
projet
». C'est
pour
cela
qu'on
a monté
ce
comité
de
pilotage
pour
les
inclure,
parce
qu'il
y a
3 500
scolaires,
et
au-
delà
des
3 500
scolaires,
c'est
60
%
des
adhérents
des
clubs
qui
viennent
du
secteur
Bugey
Sud,
qui
sont
hors
de
Belley.
C'est-à-dire
qu’à
un
moment,
moi
je suis
là aussi
pour
défendre
les
Belleysans,
et
on
est
tous
là pour
défendre
les
Belleysans.
On
a été
élu
sur
un
programme,
sur
cette
équipe,
et
à un
moment,
on
doit
rendre
compte
aux
Belleysans.
Et
aujourd'hui,
il faut
bien
que
les
Belleysans
entendent
qu'on
finance
aussi
des 31 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12 décembre
2022
équipements
pour
tout
un
territoire.
Et
c'est
tant
mieux,
cela
fait
partie
de
cette
centralité,
mais
à un
moment,
forcément,
il faut
qu'on
retrouve
les
équilibres.
Merci
pour
cette
présentation,
Olivier,
pour
tout
le temps
que
tu
as
passé
sur
ce
projet,
dégager
du
temps,
ce
n’est
pas
toujours
facile
de
s'investir
pleinement
en
tant
qu'élu,
mais
en
tout
cas,
si tu
peux
poursuivre
avec
nous
ton
mandat
de
Conseiller
Municipal,
on
a
besoin
de
ton
regard
et
puis
surtout,
tu vas
suivre
ça,
peut-être
d’un
peu
plus
loin,
mais
en
tout
cas
je pense
avec
une
grande
attention.
Qui
souhaite
rajouter
quelque
chose
sur
ce
beau
projet
d'envergure
?
Comme
je le
dis,
c'est
un
schéma
de
principe.
Viendra
le temps
des
détails,
viendra
le
temps
du
combien
de
places
de
parking,
de
la végétalisation,
des
accès.
C'est
la rédaction
du
programme.
La
suite,
c'est
A2C
Sports
qui
va
rédiger
le programme
et qui
va
tout
faire
pour
lancer
les
premiers
travaux
qui
devront
être
guidés
par
une
seule
chose,
ce
sont
les
subventions.
Si
à un
moment,
on
nous
dit
« Commencer
par
ce
terrain-là,
parce
que
les
subventions
sont
plus
favorables
cette
année
», nous
commencerons
par
ce
secteur,
même
si nous
avons
envie
de
commencer
par
un
autre
secteur.
Nous
nous
rendons
compte,
quand
nous
discutons
avec
les
potentiels
financeurs,
dont
l'État,
évidemment,
la
Région
qui
s’est
engagée
très
fortement
pour
être
le premier
financeur
de
cette
plaine
et
on
les
remercie.
Quand
Laurent
WAUQUIEZ
est
venu
à Belley,
il a
envoyé
un
message
extrêmement
fort
pour
Belley
et
Bugey
Sud
et je
tiens
encore
à le
remercier
de
son
engagement
à nos
côtés,
on
en
a besoin.
Comme
l'a
dit
Richard,
il y
aura
du
phasage,
cela
pourra
s’étaler,
et
l'idée,
c'est
d'optimiser
pour
que
cela
ne
pèse
pas
sur
le
financement
des
Belleysans.
Qui
souhaite
intervenir
sur
ce
projet
?
Alors
la
piscine,
évidemment,
ne
vient
pas
perturber,
mais
en
tout
cas
vient
s’insérer
sur
ce
projet
plaine
sportive.
Je
n'ai
pas
trop
évoqué
le sujet
de
la piscine.
Moi,
j'ai
acté
la
décision
du
Conseil
Communautaire.
Vous
savez
que
ma
position
au
départ,
elle
a toujours
été
pour
une
piscine
de
cœur
de
ville.
Après,
avec
les
arguments
qui
en
ont
découlés
et
les
choix
du
Conseil
Communautaire,
puisque
c’est
bien
un
choix
et
un
projet
de
Bugey
Sud,
on
s'est
tourné
vers
ce
site
de
Pierre
Longue,
donc
sur
le terrain
derrière
McDonald.
Aujourd’hui,
nous
voyons
à nouveau
arriver
la piscine
sur
la plaine
sportive,
bon,
très
bien,
moi,
j'acte
tout
cela,
je
dis
simplement
que
nous
avons
perdu
beaucoup
de
temps,
d'énergie,
mais
maintenant
il faut
avancer.
En
tout
cas,
nous
souhaitons
avancer
ce
gros
dossier
belleysan
qui,
nous
le souhaitons,
influencera
sur
l'ensemble
de
Bugey
Sud.
Bernard,
des
remarques
? N'hésitez
pas
à intervenir,
les
collègues,
sur
ce
projet,
c'est
un
projet
important.
M.
Bernard
MEYRAND
: Moi,
j'ai
participé
aux
deux
comités
de
pilotage,
en
ayant
quand
même
une
connaissance
modeste
du
sujet,
je ne
suis
pas
un
sportif
dans
l'âme.
Je
voulais
simplement
évoquer
quelques
points
que
j'ai
ressentis,
et
cela
rejoint
peut-être
un
peu
ce
que
Richard
BENISTANT
a évoqué.
J’ai
eu
le sentiment
qu'il
y avait
un
certain
nombre
d’incertitudes,
des
incertitudes
vis-à-vis
de
l'État
qui
nous
annonce
des
Jeux
Olympiques
en
2024
et
qui
nous
dit
: «
Attention,
démarrer
des
trucs
très
tôt
parce
que
sinon,
il n’y
aura
pas
de
budget
en
2024
». Donc
des
questions
d'incertitudes,
c'est
la capacité
d’une
équipe
à mener
un
projet
comme
cela.
Le
schéma
est
validé,
maintenant,
ce
sont
les
programmes,
ce
sont
les
avant-projets,
c'est
tout
cela
qu'il
va
falloir
faire.
Et
aussi
une
autre
difficulté,
je pense,
est
liée
au
fait
que
le
terrain
est
contraint.
Heureusement,
je
pense,
pour
nous,
qu'on
n’a
pas
touché
les
surfaces
sports
libres,
elles
sont
même
bien
confirmées,
parce
qu'il
faut
quand
même
reconnaître,
les
fédérations
si elles
ont
validé
cela
c'est
très
bien,
mais
qu'il
y a
des
zones
un
peu
32 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
disséminées.
Il y
a eu
tout
ce
débat
sur
le fameux
bâtiment
dont
parle
Olivier,
sur
est-ce
que
cela
va
être
commun,
est-ce
qu'on
va
s'y
retrouver,
etc.,
bon,
il y
a tout
ça
qui
est
susceptible
peut-être
de
créer
des
difficultés.
Voilà,
c'est
tout
ce
que
j'ai
à dire
sur
un
projet
qui,
effectivement,
est
important.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
C'est
vrai
que
le bâtiment,
il peut
surprendre,
mais
c'était
vraiment
la volonté
de
mutualiser
les
vestiaires.
C'est-à-dire
que
nous
avons
des
vestiaires
d'un
côté,
qui
sont
complètement
obsolètes
à tous
les
niveaux
et
arrivent
en
bout
de
course.
De
plus,
c'est
ce
qu'il
faut
se
dise
aujourd'hui,
nous
avons
un
problème
d'homologation
potentiel
par
la FFF
qui
nous
octroye
des
dérogations.
Nous
avons
pu,
de
manière
encore
très
opérationnelle
et curative,
gérer
les
éclairages
en
les
changeant
sur
Coiffet
et Diano,
parce
qu'il
y en
avait
bien
besoin,
mais
nous
sommes
toujours
suspendus
à ces
homologations.
À un
moment,
les
fédérations
nous
attendent
au
tournant.
Là,
l'avantage,
c'est
que
nous
leur
présentons
quand
même
un
schéma
global
et
nous
savons
très
bien
ce
que
nous
voulons
faire,
donc
ils
sont
rassurés.
Mais
à un
moment,
il faudra
passer
par
les
actes
et
enfin
mettre
en
œuvre
tout
cela.
Il est
vrai
que
le nouveau
bâtiment,
nous
pouvons
mutualiser
beaucoup
d'activités,
les
jeux
de
balle,
par
exemple.
Le
gymnase
du
Colombier,
il est
aussi
totalement
obsolète,
on
ne
va
pas
s’en
cacher.
Donc
là,
Nous
pouvons
mutualiser,
créer
de
la synergie
et
faire
cette
zone
d'accueil
sur
ce
secteur
avec
ce
nouveau
bâtiment.
Évidemment,
la source
d'inquiétude
avec
l'État,
même
si l'État,
je le
répète,
sur
la
rénovation
par
exemple
du
gymnase
Gonnet,
a fait
une
grosse
contribution
et
je
tiens
à
remercier
Monsieur
le sous-préfet,
le précédent,
qui
nous
a bien
accompagnés
sur
ce
dossier
avec
la DETR.
Oui,
il nous
alerte
sur
les
subventions,
certes,
il faut
aller
vite,
il faut
aller
dans
tel
secteur.
Nous
allons
essayer
de
s'orienter
un
maximum
sur
leurs
conseils,
mais
à un
moment,
l'important
c'était
d’avoir
le projet,
d’avoir
cette
ambition-là
et
nous,
nous
ferons
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
convaincre
que
c’est
un
dossier
qui
est
structurant
pour
le territoire.
C'est
ce
que
je disais,
ce
n’est
pas
la subvention
qui
fait
le projet,
c’est
le projet
qui
fait
la subvention.
Donc
il ne
faut
pas
se
tromper.
Et
il ne
faudra
pas
attendre
des
fédérations
non
plus
des
sommes,
à part
pour
certaines
qui
ont
des
moyens,
d’autres
n’en
ont
pas
beaucoup,
donc
c'est
pour
cela
que
le partenaire
de
la
Région
est
essentiel
dans
cette
opération.
Bien,
s’il
n'y
a pas
de
remarques,
questions,
retours,
non
? Eh
bien
écoutez,
qui
est
contre
? Qui
s’abstient
?
À l’'UNANIMITÉ
APPROUVE
le schéma
directeur
d'aménagement
de
la plaine
sportive.
F-03
-SUBVENTION
au
profit
du
Tour
du
Valromey
Organisation
M.
Jean-Michel
BERHET,
Adjoint
chargé
des
sports,
informe
que
le TOUR
du
VALROMEY
ORGANISATION
organise
la seule
course
internationale
junior
française
sur
5 jours
dénommée
l'Ain
Bugey
Valromey
Tour.
Le
TVO
a proposé
à la
Ville
de
Belley
d'accueillir
une
arrivée
d'étape
le vendredi
13
juillet
2022
et
a déposé
via
la plateforme
dématérialisée
que
nous
utilisons
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
cette
arrivée.
Il s’agit
donc
d'une
demande
de
subvention
liée
à un
projet.
Le
budget
total
de
l'épreuve
est
de
317.530
€ et
la subvention
sollicitée
est
de
7000
€.
33 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Après
échanges
et
discussions
des
membres,
les
crédits
étant
ouverts
et disponibles,
La
commission
sport
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
23
novembre
2022.
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
ADOPTE
À l'UNANIMITÉ
G-01
- ZONE
DE
L’OUSSON
-— CNR
Convention
de
superposition
d’affectations
VU
les
articles
L. 2123-7
et
L. 2123-8
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
les
articles
R.
2123-15
et R.
2123-17
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le décret
du
16
juin
1934
portant
concession
du
Rhône
par
l'État
à la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
;
VU
la
délibération
n°
F-02
en
date
du
28
mars
2022
;
VU
le protocole
d'accord
en
date
du
7 avril
2022
;
Monsieur
Dominique
CANOT,
Adjoint
aux
travaux
et
transport,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
dans
le cadre
du
projet
relatif
à la
réalisation
de
la voie
verte
sur
une
partie
de
la voirie
située
ZA
de
l'Ousson-Sud
permettant
de
relier
la viarhôna
au
centre-ville
de
Belley,
un
protocole
d'accord
avait
été
établi
le 7
avril
2022
entre
la
Commune
de
Belley,
la Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR)
et la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
(CCBS).
Cet
accord
prévoit
à son
article
2 la
rédaction
d’une
convention
de
superposition
d’affectations. En
effet,
la zone
de
l'Ousson-Sud,
gérée
par
la CNR,
est
ouverte
à la
circulation.
Dès
lors,
il a
lieu
de
constater
qu'une
affectation
supplémentaire
se
superpose
à
l'affectation
principale.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et financières
de
la
gestion,
de
l'entretien
et
de
l'aménagement
de
la zone
visée
(voir
plan
annexé).
La
convention
concerne
la parcelle
de
terrain
cadastrée
section
BL
223,
d'une
superficie
de
8 075
m2.
La
convention
est
conclue
pour
la durée
pendant
laquelle
s'exercera
la superposition
d’affectations. La
Commune
de
Belley
pourra
mettre
fin
à la
convention
en
notifiant
à la
CNR
sa
volonté
de
résilier,
par
lettre
recommandée,
en
respectant
un
délai
de
préavis
d’un
an.
La
commission
Travaux
- transports
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
G-02
- Centre
Médico-social
- Rétrocession
de
parcelles
à la
SEMCODA
VU
les
articles
L. 2241-1
et suivants
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
les
articles
R.
2241-1
et
suivants
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
la convention
du
5 décembre
2007
entre
la Commune
de
Belley
et
la SEMCODA
;
VU
la délibération
n°1V-5
en
date
du
5 juillet
2010
;
34 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
VU
l'avenant
en
dates
du
26
juillet
2010
de
la convention
du
5 décembre
2007
;
VU
lacte
authentique
en
date
du
29
septembre
2010
portant
cession
de
parcelles
par
la
SEMCODA
au
bénéfice
de
la Commune
de
Belley
;
Monsieur
Dominique
CANOT,
Adjoint
aux
travaux
et transport,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la convention
établie
le 5
décembre
2007
avec
la
SEMCODA,
relatif
à la
réalisation
du
centre
médico-social,
et ayant
fait
l’objet
d’un
avenant
en
date
du
26
juillet
2010,
la Commune
de
Belley
s'était
engagée
à rétrocéder
les
terrains
qu'elle
avait
aménagés
(voirie
et
espaces
verts).
Cette
rétrocession
n’a
pas
été
réalisée.
En
conséquence,
la régularisation
foncière
prévue
par
l'avenant
doit
être
envisagée.
En
l'état,
le contrat
stipule
:
«5°
Une
fois
les
travaux
d'aménagement
terminés,
la Commune
s'engage
à céder
gratuitement
à la
SEMCODA
les
parties
de
terrains
aménagés
dont
la SEMCODA
assurera
l'entretien
et
qui
comprend
notamment
les
espaces
verts
et
les
places
de
stationnement.
La
Commune
conservera
la propriété
de
la voirie,
des
cheminements
piétonniers
et
de
la
place
publique.
Le
découpage
exact
du
terrain
sera
défini
ultérieurement.
Cette
cession
sera
reçue
devant
Notaire
».
Le
découpage
exact
du
terrain
en
question
a été
réalisé
par
rapport
de
géomètre,
à
l'initiative
de
la SEMCODA
et
vérifié
par
les
services
techniques
de
la Commune.
Les
parties
de
terrain
devant
faire
l’objet
de
la rétrocession
apparaissent
sur
le plan
de
division
sous
la description
« Parcelle
cédée
à la
SEMCODA».
La
commission
Travaux
- transports
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
G-03
- Convention
d'occupation
de
terrain
pour
la création
et
le suivi
d’une
station
limnimétrique
avec
la Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
M.
Dominique
CANOT,
Adjoint
aux
travaux,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
(CCBS)
a pour
compétence
obligatoire
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
et
qu'à
ce
titre,
les
suivis
quantitatifs
de
la ressource
en
eau
sont
une
compétence
communautaire
d'intérêt
général.
Afin
de
constituer
ce
réseau
de
suivi
quantitatif,
la CCBS
doit
aménager
un
certain
nombre
de
stations
limnimétriques
(suivi
des
débits
des
rivières).
La
Ville
de
Belley
possède
un
terrain
dont
les
caractéristiques
du
cours
d'eau
permettent
l'installation
d'une
telle
station.
Il s'agit
de
la parcelle
n°256
section
C à
Rossillon
(source
des
Hôteaux).
Il convient
donc
d'établir
une
convention
afin
de
fixer
les
termes
et
conditions
par
lesquels
la Ville
de
Belley
met
à disposition
de
la CCBS
une
partie
de
la parcelle
de
terrain
afin
que
cette
dernière
y installe
et
exploite
une
station
de
suivi
des
débits
du
cours
d'eau.
Cette
convention
est
signée
pour
une
durée
de
5 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
2 ans.
35 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Cette
convention
fait
l'objet
d’une
mise
à disposition
gratuite
; la
Ville
de
Belley
ne
percevra
aucune
redevance
de
la CCBS.
La
convention,
ainsi
que
deux
annexes,
plan
de
localisation
et
descriptif
des
travaux,
sont
jointes
à la
présente
délibération.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
ADOPTE
À l'UNANIMITÉ
H-01
- PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
ADOPTION
DU
PROJET
DE
DÉVELOPPEMENT
- CONVENTION
CADRE
ORT/PVDD
BELLEY
- CONVENTION-CADRE
CHAPEAU
PLURIANNUELLE
- ORT
BUGEY-SUD
— ORT
PVDD
BELLEY
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
chargée
du
commerce,
présente
le projet
de
développement
rédigé
dans
le cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
pour
lequel
la ville
a conventionné
avec
les
services
de
l'État
en
avril
2021.
Il est
rappelé
la convention
ORT
(Opération
de
Revitalisation
du
Territoire)
Bugey-Sud
signée
le 4
mai
2020
à travers
laquelle
un
engagement
conjoint
a été
pris
sur
différents
axes
tels
que
l'habitat
et
la redynamisation
de
l'habitat
du
centre,
le commerce
et
l'artisanat,
le
patrimoine,
la mobilité
et
le
cadre
de
vie.
Cette
ORT
Bugey-Sud
devait
amener
les
signataires
à l'élaboration
du
Projet
de
Territoire
;
ce
dernier
vient
d’être
adopté,
venant
ainsi
fixer
3 axes
stratégiques
:
1) Redynamiser
le territoire
et
renforcer
son
attractivité
résidentielle,
économique
et
touristique, 2)
Préserver
les
ressources,
le capital
environnemental
et
la qualité
de
vie,
3)Organiser,
coordonner
l’action
publique
au
service
de
la mise
en
œuvre
du
projet
commun. Aussi,
dans
cette
cohérence
des
axes
précédemment
cités,
la Ville
de
Belley
a écrit
son
projet
de
développement,
qui
s'articule
autour
de
4 axes
stratégiques
chacun
déclinés
en
actions
:
Y Le
soutien
au
commerce
de
proximité
o Soutien
du
commerce
de
proximité,
Gestion
de
la vacance
commerciale,
Travail
partenarial
avec
l'UCAB,
Travail
partenarial
avec
la CCBS
O0 O O
Ÿ_ L'aménagement,
l’urbanisme
et
l’habitat
o Revitaliser
les
friches
" Percevaux, " le
Tanneur,
" le
Bar
des
Aigles
o Reconvertir
et
repenser
certains
quartiers
" Le
quartier
Chapitre
“Projet
Baudin
n Quartier
de
l'Amitié
36 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
o
Amélioration
de
l'habitat
à l'échelle
intercommunale
“ Lancement
de
l'OPAH
“ Plateforme
Renov
+
Ÿ La
valorisation
culturelle
et
patrimoniale
de
la ville
o La
démarche
SPR
o Une
politique
culturelle
intercommunale
coconstruite
Y L'amélioration
de
l’accès
aux
services
et
équipement
d'intérêt
général.
o Contrat
de
sécurité
avec
la gendarmerie
o Projet
plaine
sportive
o Projet
de
la CCBS
de
navette
autonome
o La
Maison
France
Service
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
le projet
de
développement
avec
les
15
fiches
actions
associées.
L'adoption
de
ce
projet
de
développement
se
traduit
par
la signature
de
deux
conventions
:
-__ La
convention
cadre
ORT
PVDD
Belley
qui
reprend
les
modalités
de
gouvernance
de
la Ville
et
valide
le périmètre
d'intervention.
- La
convention
« ORT
chapeau
pluriannuelle
» qui
est
également
co-signée
par
la
ville
de
Belley.
Cette
dernière
fixe
la gouvernance
de
chaque
collectivité
(Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
et
Ville
de
Belley),
intègre
le périmètre
PVDD
de
Belley
et
transfert
deux
fiches
actions
ORT
afin
que
Belley
puisse
conserver
la maitrise
d'ouvrage
sur
ces
projets
(Ilot
Baudin
et
Site
Patrimonial
Remarquable).
La
commission
commerce
réunie
le 14
novembre
2022
a émis
un
avis
favorable
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet
et
à autoriser
Monsieur
le maire
à signer
les
conventions
et toutes
pièces
à intervenir
pour
la
réalisation
de
ces
opérations.
ADOPTE
Par
23
voix
POUR
et
1 Abstention
(M.
Bernard
MEYRAND)
H-02
- COMMERCES
DE
DÉTAIL
- DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
ANNÉE
2023
Madame
Nadine
THEVENOT,
Vice-Présidente
de
la commission
commerce,
rappelle
que
dans
le cadre
de
la loi
Macron
n°215-990
du
6 août
2015,
des
dérogations
au
repos
dominical
peuvent
être
accordées
aux
commerces
de
détail
dans
la limite
de
12
dimanches
par
an,
après
avis
du
conseil
municipal.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
En
concertation
avec
les
commerçants
de
l'UCAB,
du
centre-ville
et
du
centre
commercial,
pour
2023,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
détail
les
12
dimanches
suivants
:
87. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
- 15
janvier
(1er
dimanche
des
soldes
d'hiver)
- 2 juillet
(1°'
dimanche
des
soldes
d'été)
- 27
août
- 3 septembre - 12,
19
et
26
novembre
- 3,
10,
17,
24
et
31
décembre
À VUNANIMITÉ
ÉMET
un
avis
favorable
à la
suppression
du
repos
dominical
de
l'ensemble
des
commerces
de
détail
de
la commune
de
Belley
pour
l'année
2023,
pour
les
12
dimanches
visés,
ci-dessus.
H-03
- Convention
régionale
des
aides
économiques
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
avec
point
de
vente
Madame
Nadine
THEVENOT,
vice-présidente
de
la commission
commerce,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commune
doit
reprendre
une
délibération
dans
le cadre
des
aides
en
faveur
des
commerces.
En
effet
la Région
a renouvelé
son
schéma
régional
de
développement
économique
d'innovation
et
d'internationalisation
(SRDEII)
dans
lequel
le cadre
des
aides
en
faveur
des
entreprises
est
fixé.
Ce
dispositif
est
conclu
pour
une
période
de
2022
à 2028.
Dans
le précédent
SRDEII
la ville
de
Belley
avait
conventionné
pour
accompagner
les
commerçants
artisans
dans
leur
installation
ou
développement.
La
ville
de
Belley
souhaite
renouveler
cet
accompagnement,
pour
la même
période
que
la
Région
et mettre
en
place
d’une
convention
entre
la mairie
de
Belley
et
la Région
AURA
relative
à l'aide
économique
en
faveur
des
TPE-
PME
du
commerce,
de
l'artisanat
et des
services
avec
points
de
vente.
Tous
les
critères
d'éligibilités
sont
repris
dans
le cadre
du
dispositif
régional
ainsi
que
dans
le règlement
d'attribution,
joint
à la
présente
délibération.
Aussi,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le nouveau
conventionnement
permettant
de
verser
des
aides
aux
demandeurs
et sur
le règlement
intérieur. En
complément,
il est
proposé
de
budgétiser
sur
ce
dispositif
15
000
€ au
minimum
pour
la durée
de
la convention.
La
Région
interviendra
à 20
%
et la
Ville
à 10
% d'un
montant
de
dépenses
HT
plancher
de
10
000
€ (minimum)
et
plafond
de
50
000
€ (maximum).
La
commission
commerce
du
14
novembre
2022
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
APPROUVE
À l’UNANIMITÉ
H-04
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DES
AIDES
ÉCONOMIQUES
RÉGIONALES
EN
FAVEUR
DU
COMMERCE
Madame
Nadine
THEVENOT,
vice-présidente
de
la commission
commerce,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commune
a, lors
du
conseil
du
1er
juillet
2019,
passé
38 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
une
convention
avec
la Région
dans
le cadre
des
aides
économiques
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
avec
point
de
vente.
Ce
dispositif
est
destiné
à aider
les
commerçants
à s'installer
ou
se
développer
dans
un
point
de
vente
accessible
au
public.
Le
montant
de
l’aide
de
la Ville
correspond
à 10
% du
montant
de
dépense
HT
(avec
un
minimum
de
10.000
€ HT
et
50.000
€ HT
maximum).
Afin
de
verser
cette
aide
financière,
après
validation
des
dossiers
par
le COPIL,
à l'appui
du
mandat,
il convient
de
fournir
une
délibération
dans
laquelle
il est
mentionné
le nom
du
bénéficiaire
et
le montant
de
l’aide
de
la ville
qui
lui
est
accordé.
Deux
dossiers
sont
présentés
ce
jour
:
- « Des
Sièges
et
du
Style
» pour
un
montant
de
1 083
€ concernant
des
travaux
de
la
réfection
de
la vitrine
du
commerce
;
- « Maison
Bouvier
» pour
un
montant
de
5 000
€ concernant
l'aménagement
et la
mise
aux
normes
de
leur
commerce.
Les
membres
de
la commission
commerce
réunie
le 14
juin
2022
pour
le dossier
des
Sièges
et
du
Style
et
celle
du
14
novembre
pour
le dossier
de
la Maison
Bouvier
ont
émis
deux
avis
favorables Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le versement
de
ces
subventions. La
commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
1-01
- Espace
Robert
Rameaux
- Lancement
de
la procédure
de
délégation
de
service
public Mme
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la culture,
du
patrimoine
et
du
rayonnement
de
la ville,
rappelle
que
lors
de
la séance
du
4 juillet
dernier,
le conseil
municipal
a décidé
de
définir
un
nouveau
mode
de
fonctionnement
pour
l'Espace
Robert
Rameaux.
La
commission
culture
du
29
septembre
2022
a émis
un
avis
favorable
à la
soumission
au
conseil
municipal
d’un
projet
de
délégation
de
service
public
dont
les
caractéristiques
principales
sont
les
suivantes
:
- Régime
du
contrat:
délégation
de
service
public,
aux
risques
et
périls
du
délégataire,
-_ Durée:5ans, -__ Périmètre
: Espace
Robert
Rameaux,
y compris
logement
du
gardien,
-__ Principales
missions
confiées
au
délégataire
:
o L'exploitation
de
l'Espace
Robert
Rameaux
incluant
l'entretien,
la
maintenance,
des
bâtiments
et
des
équipements
afférents,
ainsi
que
des
espaces
extérieurs,
o La
gestion
administrative
et
financière
de
l'Espace
Robert
Rameaux,
39 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12 décembre
2022
o L'organisation,
l'entretien
et la
mise
en
œuvre
des
systèmes
de
secours
et
d'évacuation,
o Le
développement
et
la promotion
de
l'Espace
Robert
Rameaux.
VU
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
33
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
les
articles
L.1121-1
et
suivants
et
L.3120-1
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique, VU
les
articles
R.3121-1
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022,
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
30
novembre
2022,
VU
le rapport
présentant
les
principales
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire,
CONSIDÉRANT
la nécessité
pour
le conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le lancement
de
la procédure
de
délégation
de
service
public,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
D’APPROUVER
le lancement
de
la procédure
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
de
l'Espace
Robert
Rameaux
telle
que
décrite
dans
le rapport
présentant
les
caractéristiques
essentielles
des
prestations
que
devra
assurer
le futur
délégataire,
D’AUTORISER
le maire
à prendre
toutes
les
décisions
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
la procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
1-02
- SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
- Composition
de
la Commission
Locale
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine
et
du
rayonnement
de
la ville,
rappelle
au
Conseil
municipal
:
e La
délibération
en
date
du
31
mai
2021,
portant
sur
le projet
de
délimitation
du
périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
;
e Le
décret
du
ministère
de
la Culture
du
25
juillet
2022
et
notifié
par
la préfecture
le
14
octobre
2022
portant
sur
le classement
du
Site
Patrimonial
Remarquable.
Dans
le cadre
du
respect
du
décret
n°2017-456
du
29
mars
2017,
il y a
lieu
de
créer
la
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Belley.
Ce
décret
fixe
les
membres
de
droit
de
la nouvelle
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(CLSPR)
de
la façon
suivante
:
e Le
maire
de
la commune
concernée
par
le Site
Patrimonial
Remarquable,
e Le
préfet,
e Le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
e L'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
40 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
De
plus,
le décret
fixe
à un
nombre
maximum
de
15
titulaires
et
15
suppléants.
Aussi,
ils
sont
répartis
en
trois
ensembles
de
représentants
composés
du
même
nombre
de
personnes
:
les
représentants
élus,
les
personnes
qualifiées
et
les
représentants
d'associations. Après
avoir
consulté
Madame
la Préfète
qui
a agréé
cette
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Belley,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
composition
suivante
pour
une
commission
de
12
titulaires
et
12
suppléants
:
1. Membres
de
droit
:
Organisme
- Fonction
Prénom
- Nom
Maire
de
Belley,
Président
de
la Commission
Dimitri
LAHUERTA
Madame
la Préfète
de
l'Ain
Cécile
BIGOT-DEKEYZER
ou
Madame
l'Architecte
conseil
ou
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Belley
Yannick
SCALZOTTO
DRAC
AURA
:
Monsieur
le Directeur
Régional
Marc
DROUET
ou
Florence
DELOMIER
- ROLLIN
UDAP
de
l'Ain
:
Adjointe
à la
Cheffe
de
service,
Architecte
des
bâtiments
de
France
ou
Cheffe
de
service,
Architecte
des
bâtiments
de
France
Muriel
VERCEZ
ou
Emilie
SCIARDET
2.
Représentants
élus
:
Organisme
- Fonction
Prénom
- Nom
Adjointe
à la
culture,
patrimoine,
rayonnement
V-président
commission
culture
patrimoine,
rayonnement
Annie
CLUZEL
(Titulaire)
Daniel
PONCY
(Suppléant)
assainissement Adjointe
à l'urbanisme,
commerce,
foire
et
marchés
et eau
V-présidente
de
la Commission
commerce,
foire
et
marchés
M-Hélène
DESCHAMPS
(Titulaire)
Nadine
THEVENOT
(Suppléante)
Adjointe
au
social,
famille,
logement,
politique
de
la ville,
santé,
vice-présidente
du
CCAS
V-président
commission
sécurité
Annie
DELPON
(Titulaire)
Charles
GUILLON
(Suppléant)
Adjoint
en
charge
des
travaux
et
transports
V-président
commission
travaux
et transports
Dominique
CANOT
(Titulaire)
Sébastien
CARRON
(Suppléant)
3. Personnes
qualifiées
:
Organisme
- Fonction
Prénom
- Nom
CAUE
:
Directeur
du
CAUE
de
l'Ain
Architecte-conseiller
CAUE
Baptiste
MEYRONNEINC
(Titulaire)
Sylvain
PONS
(Suppléant)
CCBS
:
Instructrice
en
urbanisme
Responsable
du
service
aménagement
urbanisme
et
habitat
Sabine
BERTRAND
(Titulaire)
Emeline
AUCAGNE
(Suppléante)
Service
patrimoine
CCBS
:
Chargée
de
mission
patrimoine
et
culture
communauté
de
communes
Bugey
sud
Office
de
tourisme
Bugey-Sud
:
Guide
conférencière
et
chargée
de
commercialisation
Émilie
ROUMAGOUX
(Titulaire)
Florence-Audrey
BOURGEAT
(Suppléante)
Service
patrimoine
culturel
du
Département
:
Responsable
du
service
Chargée
de
la valorisation
du
patrimoine
bâti
Laurence BAILLY
(Titulaire)
Muriel
JACQUEMONT
(Suppléante)
41 4 -Représentants
des
associations
:
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Organisme
- Fonction
Prénom
- Nom
Association
Belley
à cœur
:
Président
de
l'association
Membre
de
l'association
Philibert
MARQUIS
(Titulaire)
Daniel
GOYARD
(Suppléant)
Association
Société
savante
le Bugey
:
Présidente
de
l'association
Membre
de
l'association
Cécile
LHERITIER
(Titulaire)
François
DALLEMAGNE
(Suppléant)
Union
des
commerçants
et
artisans
de
Belley
:
Président
de
l'UCAB
Membre
de
l'UCAB
Loïc
KATA
(Titulaire)
Sandrine
JACOBS
(Suppléante)
Fondation
du
patrimoine
:
Délégué
départemental
Déléguée
départementale
Régis IMBERT
(Titulaire)
Irène
IMBERT
(Suppléante)
ENTENDU
l'exposé
présenté
par
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
en
charge
de
la
culture,
du
patrimoine
et
du
rayonnement
de
la ville,
La
commission
urbanisme
a émis
un
avis
favorable
le 16
novembre
2022.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
ADOPTE
par
23
voix
POUR
et
1 abstention
(M.
Bernard
MEYRAND)
1-03
- DON
D'UN
TABLEAU
À LA
VILLE
DE
BELLEY
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la culture,
patrimoine,
rayonnement,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
du
don
d’un
tableau
fait
par
François
DALLEMAGNE
à
la Ville
de
Belley
en
vue
d’être
exposé
au
sein
du
conservatoire
situé
dans
l'hôtel
DALLEMAGNE. Il s'agit
d'un
portrait
d'Abel
DALLEMAGNE,
arrière-grand-père
de
François
DALLEMAGNE,
avocat,
conseiller
municipal
à Belley
en
1860,
journaliste
et
pianiste
amateur
confirmé.
La
commission
culture,
patrimoine,
rayonnement
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
1-04
- ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
2022
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la culture,
patrimoine,
rayonnement
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
culturelles
2022
comme
suit.
Les
élus
soutiennent
les
associations
avec
le versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
en
tenant
compte
notamment
de
leur
participation
à l'animation
de
la
ville,
des
locaux
mis
à disposition,
des
effectifs
;
Certaines
associations
n’ont
pas
souhaité
demander
de
subvention
en
2022,
et
une
nouvelle
a été
prise
en
compte.
42 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Une
subvention
exceptionnelle
pour
l'organisation
d'un
projet
de
la Chorale
Chantelouve
sera
allouée
dans
le cadre
d’un
partenariat
(ligne
spécifique
budget
culture).
Abis
500
€
Aca-Danse
1 000
€
Ain
Généalogie
200
€
AROB
800
€
Atelier
Danse
900
€
Chorale
Chantelouve
1 500
€
+ 500
€ subvention
exceptionnelle
pour
un
projet
2023
Club
des
accordéonistes
du
Bugey
1 500
€
Les
Ain’provisibles
250
€
Les
Mille
Pas
1 000
€
Louv'Folk
450
€
Orchestre
d'Harmonie
1 500
€
Temps
Danse
Jazz
1 000
€
Université
Inter-Ages
du
Bugey
500
€
Total
11
100
€
Les
membres
de
la commission
culture,
patrimoine
et rayonnement
ont
émis
un
avis
favorable. La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le versement
de
ces
subventions
aux
associations.
M.
Bernard
MEYRAND),
partie
prenante,
ne
prend
pas
part
au
vote.
ADOPTE
À l'UNANIMITÉ
1-05
- TARIFS
COMMUNAUX
DU
PÔLE
CULTURE
Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la culture,
patrimoine,
rayonnement,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
du
souhait
d'appliquer
une
augmentation
des
tarifs
équivalente
à l'inflation
soit
une
augmentation
d'environ
6,2%,
(indice
des
prix
publié
en
novembre
2022).
La
proposition
est
présentée
dans
les
tableaux
en
annexes.
À noter
que
pour
les
tarifs
de
l’Intégral,
de
nouvelles
lignes
apparaissent
correspondant
à
des
matériels
et
services
proposés
à la
location.
Concernant
la médiathèque,
seuls
les
abonnements
adultes
et
collectivités
sont
modifiés.
La
commission
culture,
patrimoine,
rayonnement
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
ADOPTE
À l’'UNANIMITÉ
43 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
J-01
- Adhésion
au
service
commun
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
- Convention
avec
la
CCBS
Monsieur
Pierre
ROUX,
Conseiller
Municipal
et Vice-Président
à la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud,
expose
:
Vu
l'article
67
de
la Loi
n°
2014-58
portant
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles,
Vu
l'article
72
de
la Loi
n°
2015-991
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-4-2,
qui
stipule
notamment
:
«En
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
et,
le cas
échéant,
un
ou
plusieurs
des
établissements
publics
rattachés
à un
ou
plusieurs
d'entre
eux,
peuvent
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles.
Les
services
communs
sont
gérés
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
En
fonction
de
la mission
réalisée,
les
agents
des
services
communs
sont
placés
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
maire
ou
sous
celle
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
»
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9 mai
2022
portant
modification
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
Bugey
Sud,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Bugey
Sud
en
date
du
08
septembre
2022
portant
adoption
du
projet
de
territoire
de
Bugey
Sud,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Bugey
Sud
en
date
du
08
septembre
2022,
portant
création
d’un
service
commun
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
Le
projet
de
territoire
de
Bugey
Sud,
dans
son
axe
n°3,
souhaite
organiser
et
coordonner
l'action
publique
au
service
de
la mise
en
œuvre
du
projet
commun.
Pour
ce
faire,
il
convient
de
répondre
à l'objectif
d’articulation
de
l’action
des
communes
et
de
l'action
intercommunale
en
renforçant
les
liens
entre
l'administration
intercommunale
et
les
administrations
communales.
Conscient
de
l'enjeu
de
sécuriser
le fonctionnement
des
secrétariats
de
mairie
des
communes,
la communauté
de
communes
a mis
en
place
un
groupe
de
travail
qui
a pu,
au
regard
des
échanges
en
conférence
des
maires
élaborer
un
questionnaire
soumis
aux
communes,
afin
de
déterminer
le besoin
concret
de
ces
dernières.
Le
travail
mené
a permis
de
proposer
la création
d’un
service
commun
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
dont
les
missions
se
répartissent
comme
suit
en
3 blocs
:
1. Missions
pour
les
communes
ou
pour
tout
syndicat
adhérent(e):
tâches
administratives
dévolues
aux
secrétaires
de
mairie
ou
agents
administratifs.
Ces
missions
pourront
s'effectuer
à l’occasion
de
besoins
de
remplacements
d'agents
absents,
surcharge
de
travail,
renfort
dans
l'attente
d'un
recrutement,
accompagnement
d'un
agent
nouvellement
recruté
ou
gestion
d’un
dossier
demandant
une
technicité
particulière.
44 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
2. Missions
collectives
:
mise
en
place
et
animation
d'un
réseau
professionnel
de
secrétaires
de
mairie
ou
directeurs
(partage
d'expérience,
analyse
de
la pratique,
mise
en
commun
des
problématiques),
élaboration
de
formations
communes
dispensées
sur
le territoire,
mise
en
commun
des
méthodes
de
travail
et
fiches
réflexes,
groupements
d'achats
(recherche
d'économies
d’échelles).
75
jours
par
an
seront
dédiés
aux
missions
collectives.
3. Mission
de
renfort
interne
au
sein
des
services
de
la CCBS
: la
CCBS
pourra
utiliser
des
jours
de
mission
non
affectés
aux
communes
ou
syndicats
pour
renforcer
ses
services
pour
des
tâches
administratives.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
BELLEY
au
service
commun
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
de
Bugey
Sud,
et autoriser
M.
le Maire
à la
signer.
ADOPTE
À l'UNANIMITÉ
Questions
diverses
:
- M.
Benistant
: Lors
du
dernier
conseil
municipal,
Philippe
Rodriguez
avait
demandé
un
bilan
sur
le renouvellement
du
label
certification
de
la gestion
durable
de
la forêt
de
Rothonne.
Nous
n'avons
pas
de
bilan
de
fait
sur
ce
sujet
à ce
jour.
Nous
proposons
à
Philippe
d'inviter
l'ONF
pour
faire
ce
bilan
en
commission
environnement
à laquelle
il est
convié.
Puis,
nous
jugerons
ensemble
s’il
faut
faire
un
retour
en
conseil
municipal.
- M.
Le
Maire
donne
quelques
informations
sur
le retour
de
l'enquête
mobilité
intra-
muros
réalisée
auprès
des
habitants,
dont
700
questionnaires
ont
été
collectés.
Il remercie
Dominique
Canot
et Sébastien
Carron
qui
se
sont
investis
sur
ce
sujet.
Nous
avons
rencontré
la Communauté
de
Communes
qui
a mandaté
un
cabinet
et
un
expert
mobilité.
Ils
se
servent
du
travail
mené
par
les
deux
élus
référents.
Dès
que
le travail
sera
bien
avancé,
l'expert
viendra
faire
une
présentation
en
conseil.
- M.
Bernard
MEYRAND
: «Vous
avez
communiqué
dans
Belley
Mag’
sur
votre
proposition
de
"dialoguer
avec
le groupe
minoritaire
pour
qu'au-delà
des
clivages
et
des
débats
bien
trop
stériles
nous
essayons
de
nous
rassembler
sur
cette
thématique
avec
des
objectifs
chiffrés
et un
plan
d'action
partagés".
À notre
tour,
le groupe
d'opposition
entend
clarifier
sa
position
et
ses
propositions.
Nous
portons
l'urgence
de
la transition
écologique
face
au
dérèglement
climatique
et notre
programme
validé
en
2020
par
45
%
des
électeurs
Belleysans
nous
engage.
Nous
sommes
prêts
à participer
au
maximum
de
nos
disponibilités
aux
instances
de
travail
qui
seront
créées
pour
écrire
ce
plan
d'action
partagé,
à la
mesure
d'un
groupe
qui
compte
4 fois
moins
d'élus
que
la majorité
municipale.
Nos
points
de
vigilance
seront
les
suivants
:
45 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
e
La
transition
écologique
ne
peut
pas
se
penser
sans
les
deux
autres
piliers,
à savoir
la solidarité
et la
démocratie
participative.
e
Si je
transcris
les
derniers
résultats
de
l'observatoire
des
inégalités
à notre
ville,
ce
sont
près
de
2000
belleysans
qui
vivent
au
seuil
de
pauvreté.
Un
tiers
d'entre
eux
sont
des
enfants
et
des
jeunes
de
moins
de
18
ans.
Nous
ne
réussirons
pas
La
transition
écologique
attendue
si nous
ne
menons
pas
une
lutte
résolue
contre
les
inégalités
sociales,
scolaires,
culturelles
et
éducatives.
e
La
transition
écologique
dépasse
l'enjeu
d'actions
visibles
comme
la plantation
d'arbres
ou
de
ramassage
manuel
des
déchets
des
bords
de
route.
Elle
inclut
la réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
l'adaptation
au
dérèglement
climatique,
la
réduction
de
la perte
de
la biodiversité,
la protection
de
la santé
des
vivants
ou
encore
l'usage
de
l'eau
bien
commun
essentiel.
e
La
transition
écologique
ne
se
limite
pas
à la
préparation
d'une
charte
ou
à un
catalogue
d'action.
Ce
n'est
pas
un
dossier
comme
un
autre.
C'est
une
politique
globale
qui
passe
par
une
démarche
transversale
à tout
projet
qui
concerne
chaque
délibération
passée,
chaque
décision
prise.
°
Elle
ne
peut
pas
donc
se
faire
sans
profiter
des
expertises
de
vie
et techniques
des
habitant-e-s
et
des
acteurs
du
territoire,
chercheurs,
associations
(Olévélo,
Jard’ain
Partagé,
Arbore
et
Sens,
FRAPNA,
Naturalistes
du
Bugey),
syndicats,
services
publics.
ni sans
s'accorder
sur
ce
qui
pourra
avoir
un
impact
sur
leur
vie
: comment
les
habitant-e-
s et
les
associations
vont
être
inclus
?
Monsieur
le Maire,
notre
engagement
n'est
pas
donné
d'avance
: nous
serons
constructifs
et ouverts
sur
la préparation
de
ce
travail,
ses
méthodes,
ses
résultats.
Nous
garderons
en
permanence
notre
liberté
et notre
position
critique,
mais
notre
groupe
soutiendra
tout
ce
qui
permettra
d'avancer
sur
ces
bases.
»
L'ordre
du
jour
épuisé,
M.
Le
Maire
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
à tous
et
lève
la séance
à 21
h 50.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022.
La
CR
de
séance
{Sylvie
SCHREIBER
Approuvé
en
conseil
municipal
du
20
mars
2023
46 \ fl
Li
ZA CA
e
(