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Procès Verbal - PV CM 2026 02 19
Procès Verbal - PV CM 21 02 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 02 22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
IE
Ville
de
mm
Y
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FEVRIER
2022
PROCES-VERBAL
Présents
: Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire
Mmes
et
Mrs
Jean-Yves
HEDON,
Sylvie
SCHREIBER,
Richard
BENISTANT,
Marie-
Hélène
DESCHAMPS,
Jean-Michel
BERTHET,
Annie
DELPON,
Dominique
CANOT,
Annie
CLUZEL,
Adjoints
Mmes
et
Mrs
Charles
GUILLON,
Guy
VIGNAND,
Nadine
THEVENOT,
Claude
BREUIL,
Angélica
DA
COSTA,
Hocine
BENGRAIT,
Coco
ODIMBA,
Virginie
BERTHELON,
Olivier
GONDARD,
Anaïs
BOUTTEMY,
Gérard
SALAGNON,
Charlotte
DEMENTHON,
Karim
SMIHI,
Bernard
MEYRAND,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
- Manon
TURTSCHI
à Jean-Yves
HEDON
- Daniel
PONCY
à Annie
CLUZEL
- Sébastien
CARRON
à Dominique
CANOT
- Pierre
ROUX
à Jean-Michel
BERTHET
- Jacques
CHEVAT
à Gérard
SALAGNON
- Philippe
RODRIGUEZ
à Charlotte
DEMENTHON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Anaïs
BOUTTEMY
Rédacteur
du
procès-verbal
:
Catherine
SATRE
Hôtel
de
ville
- 11
boulevard
de
Verdun
01300
Belley
tél.
04
79
42
23
00
www.belley.fr Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
Ordre
du
jour
:
Etat
des
décisions
prises
selon
l’article
2122-22
du
CGCT
du
6 décembre
2021
au
15
février
2022
Objet
Attributaire
Montant
04/01
Tarif
spectacle
Proposition
de
50
places
avec
50
% de
Plein
tarif
: 22.50
€
« Plaidoirie
»
réduction
Tarif
réduit
: 19.25
€
25/01
Tarif
billetterie
du
Plein
tarif
: 12.00
€
spectacle
TENOR'S
Tarif
réduit
: 10.20
€
Show
(8/03/22)
Tarif
scolaire
: 6.00
€
A-
M.
le
Maire
1A
— Commissions
: social/famille/logement/santé
et
commerce/foire
et
marchés
:
modification
représentant
du
groupe
de
la minorité
1B
— CCAS
: modification
représentant
du
groupe
de
la minorité
B-
M.
Jean-Yves
HEDON
- Adjoint
à l’environnement
et
aux
nouvelles
technologies
1-
Forêt
communale
de
Belley
— programmes
ONF
2022
2-
Redevance
spéciale
collecte
«gros
producteur»
en
bac
— année
2022
C -
M.
Richard
BENISTANT
— Adjoint
aux
Finances
et
Ressources
Humaines
1 - Chambre
Régionale
des
Comptes
: rapport
situation
financière
de
la commune
suite
observations
effectuées
en
2021
2-
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2022
Mme
Virginie
BERTHELON
- V.Présidente
de
la commission
Finances
et
Ressources
Humaines
8A-
Personnel
communal
— tableau
des
effectifs
à temps
complet
3B-
Personnel
communal
— tableau
des
effectifs
à temps
non
complet
4-
personnel
communal
— mise
à disposition
d'un
fonctionnaire
titulaire
auprès
de
la régie
eaux
et
assainissement
D -
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
— Adjointe
à l’urbanisme
1-
Demande
d'autorisation
présentée
par
la SAS
GUINET
DERRIAZ
en
vue
d'exploiter
une
carrière
de
roches
massives
et
de
pierres
marbrières
sur
la commune
de
Parves
et
Nattages 2-
Adhésion
d'une
nouvelle
commune
au
service
urbanisme
mutualisé
de
la CCBS
AU
01/01/22 E -
M.
Jean-Michel
BERTHET
: Adjoint
à la
sécurité
1 —
Programme
Petites
Ville
de
demain
—-Volet
Sécurité-
Contrat
avec
l'Etat
et la
Gendarmerie F -
M.
Dominique
CANOT
: adjoint
aux
travaux
et
transport
1-
Implantation
de
containers
semi-enterrés
: acquisitions
foncière
à des
propriétaires
privés
— (annule
et
remplace
la délibération
du
13
décembre
2021)
G -
Mme
Annie
CLUZEL
- Adjointe
à la
culture,
patrimoine
et
rayonnement
1A-
Les
Epicuriennes
de
Belley,
festival
de
la gastronomie
— prix
d'accès
au
grand
buffet
1B-
Les
Epicuriennes
de
Belley,
festival
de
la gastronomie
- demande
de
subvention
auprès
d'organismes
financeurs Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
1C-
Les
Epicuriennes
de
Belley,
festival
de
la gastronomie
— indemnisation
des
intervenants 2-
2è
édition
de
«Belley
en
lumière»
— Demande
de
subvention
auprès
d'organismes
financeurs 3-
Organisation
du
Salon
SMILE
: Demande
de
partenariat
de
Bugey
Développement
H -
Mme
Nadine
THEVENOT
- Présidente
de
la commission
du
commerce,
foire
et
marchés 1-
Aides
économiques
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et des
services
avec
point
de
vente
Avenant
de
prolongation
de
la convention
régionale
L-
Mme
Marie-Hélène
DESCHAMPS
: Présidente
des
régies
eau
et
assainissement
1- Régies
de
l'eau
et
de
l'assainissement
: versement
d'acomptes
pour
travaux
neufs
2-
Renouvellement
d'une
Convention
Temporaire
d'Occupation
du
Domaine
Concédé
(COTDC)
avec
la CNR
et concernant
une
conduite
de
transport
d'eaux
usées
pour
rejet
dans
le canal
du
Rhône
Questions
diverses
M.
Le
Maire
ouvre
la séance,
salue
l'assemblée,
le public
et
les
internautes.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
décembre
est
adopté
à l'unanimité
Questions
en
fin
de
conseil
:
B. MEYRAND
: inhumation
des
Belleysans
au
cimetière
de
Belley
G.
SALAGNON
: Maison
Saint
Anthelme
et Route
de
Lyon
Informations
du
Maire
:
> »
RECENSEMENT
: Le
recensement
de
la population
se
terminera
le samedi
26
février
au
soir,
il
manque
encore
400
foyers
qui
n’ont
pas
répondu.
On
compte
sur
leur
esprit
de
responsabilité.
Un
remerciement
tout
particulier
est
adressé
aux
coordonnateurs,
aux
agents
recenseurs
et
à
Catherine
SATRE,
Responsable
du
service
élection,
pour
l’organisation.
COLLEGE
Sabine
ZLATIN
: Une
information
est
donnée
sur
la création
d’un
terrain
de
sport
à
proximité
du
collège
Sabine
ZLATIN
par
Jean
Michel
BERTHET,
Adjoint
aux
sports
JM
BERTHET
: le
collège
Zlatin
étant
loin
des
équipements
sportifs,
il fallait
trouver
une
solution.
Une
rencontre
avec
tous
les
acteurs
(professeurs
d'EPS,
Mme
la Principale,
les
élus
du
Département,
de
la commune
et
de
la CCBS)
s’est
tenue
au
collège
dès
le début
du
mandat
pour
travailler
sur
ce
sujet.
Un
terrain
limitrophe,
appartenant
à la
ville
et
la CCBS,
a été
mis
à
disposition
du
Conseil
Départemental
pour
édifier
un
plateau
sportif
dont
les
travaux
ont
débuté
depuis
15
jours.
M.
Le
Maire
remercie
la réactivité
du
Conseil
Départemental
qui
répond
à une
demande
des
professeurs
d'EPS.
Un
terrain
a été
cédé
à l’euro
symbolique
au
Département
pour
ce
beau
projet
tant
attendu.
Nous
nous
sommes
adaptés
à nouveau
à l'emplacement
du
collège
loin
de
toutes
infrastructures
sportives,
il donne
la parole
à J.Y.
HEDON,
conseiller
départemental,
qui
a porté
ce
dossier
avec
force. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
JY
HEDON
: Ce
dossier
engagé
lors
de
la précédente
mandature
avec
Carène
TARDY,
nous
nous
sommes
battus
au
conseil
départemental
pour
que
nos
collégiens
aient
un
équipement
sportif
digne
de
ce
nom.
Avec
Aurélie
BOREL,
nous
avons
finalisé
ce
bel
investissement
de
200
000
€,
avec
un
plateau
multisport
en
synthétique,
2 mini
terrains
de
basket,
une
piste
de
course
en
stabilisé,
une
petite
piste
de
vitesse
goudronnée
et
une
butte
de
tir
à l'arc.
Nos
collégiens
peuvent
être
fiers
de
ce
bel
équipement.
M.
Le
Maire
: Ils
seront
au
plus
près
de
leur
collège
pour
pratiquer
le sport
et
ne
perdront
plus
de
temps
pendant
les
trajets.
> SCOLAIRE
: Annonce
de
la fermeture
d’une
classe
à Jean
FERRAT
et
à l’école
St
Anne
par
Sylvie
SCHREIBER,
Adjointe
aux
scolaires
: suite
à la
baisse
d'effectifs
constante
depuis
plusieurs
années
(environ
20
enfants
en
moins
par
an)
Madame
la Rectrice
a annoncé
ces
deux
fermetures.
Malgré
cela,
le nombre
d’élèves
par
classe
n’est
pas
impacté
(- de
22
élèves/classe).
Il est
important
de
noter
que
la décharge
à temps
plein
de
la directrice
de
J. Ferrat
sera
maintenue.
C’est
une
bonne
nouvelle
vu
l'effectif
important
de
cette
école.
Nous
entretenons
de
bonnes
relations
avec
Madame
l’Inspectrice
de
la circonscription
de
Belley
qui
nous
accompagne
régulièrement
lors
des
visites
des
écoles.
Elle
tient
compte
de
nos
remarques
et
les
fait
remonter
à l'Inspection
Départementale.
> Information
sur
les
travaux
de
la ville
:
o Travauxilot
Baudin
:
e
Action
réalisée
: Trottoir
grande
rue
en
béton
désactivé
par
la CCBS
et
SEMCODA,
e
Action
en
cours
: création
d’un
espace
végétalisé
entre
la place
vieille
porte
et
Baudin
avec
l’ajout
de
points
d'éclairage
public
sur
la grande
rue
et
la rue
de
la
résistance e
Action
à venir
dans
les
2 mois
: le
marquage
des
places
de
stationnement
Baudin,
Grande
rue
et
Résistance
avec
la mise
en
place
de
jardinières
et
de
bancs
sur
la place
vieille
porte
par
SEMCODA
et
aménagement
du
jardin
des
visitandines
aussi
par
SEMCODA e
Action
à venir
d'ici
à l'été
: Grande
consultation
des
riverains,
des
commerçants
et
des
partenaires,
pour
identifier
les
besoins
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
de
la
place
ilot
Baudin
e
Parking
R-2
:
Lancement
de
la consultation
des
entreprises
par
SEMCODA
pour
réaliser
un
véritable
parking
public
normé.
© Problèmes
électriques
quartier
bas
grande
rue
:
e
Constitution
d’un
groupe
de
travail
avec
Enedis/Ville/Semcoda
pour
trouver
les
origines
et
résoudre
les
pannes
électriques
intermittentes
sur
ce
quartier,
et
cela,
point
électrique
par
point
électrique.
De
leur
côté
la SEMCODA
doit
faire
vérifier
la conformité
et
l'isolement
de
tous
ses
organes
électriques
e
Une
première
action
a été
de
revenir
à l’état
antérieur
à la
mise
en
œuvre
des
équipements
électriques
définitifs
qui
ont
du
coup
permis
de
faire
cesser
les
pannes
o Modernisation
éclairage
public
:
Q
Remplacement
en
cours
par
200
lampes
LED
des
supports
sur
les
axes
entrants
de
la Ville
de
Belley
: Route
de
LYON,
Avenue
HOFF,
Avenue
de
NARVICK,
Route
de
BRENS,
Route
d’Arbignieu.
K. SMIHI
demande
si un
filtre
spécial
modifiant
le spectre
lumineux
sera
posé
sur
les
lampes
car
elles
sont
l’une
des
premières
causes
d’extinction
des
insectes. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
R. Benistant
lui
suggère
d'apporter
les
marques
et
les
produits
en
commission
environnement
pour
en
discuter. A-01A
- Commissions
communales
- Modifications
représentants
du
groupe
de
la
Minorité « Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
élus
du
groupe
de
la
minorité
ont
souhaité
changer
de
commission.
A savoir
:
- Social,
famille,
logement
et
santé
: M.
Bernard
MEYRAND
à la
place
de
M.
Philippe
RODRIGUEZ
- Commerce,
foire
et
marchés
: Philippe
RODRIGUEZ
à la
place
de
M.
Bernard
MEYRAND
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
modifications.
»
ADOPTE
A L’UNANIMITE
A-01B
- CCAS
- Changement
d’un
membre
de
la
minorité
municipale
« Monsieur
Dimitri
LAHUERTA,
Maire,
informe
le conseil
municipal
que
le Groupe
de
la Minorité
a souhaité
modifier
un
de
ses
représentants
au
sein
du
CCAS,
en
l'occurrence
Monsieur
Bernard
MEYRAND
à la
place
de
M.
Philippe
RODRIGUEZ.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à élire
Monsieur
Bernard
MEYRAND
comme
membre
du
CCAS.
»
ADOPTE
A L’UNANIMITE
B-01
- FORET
COMMUNALE
DE
BELLEY
- Programme
d’actions
2022
- OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
« Monsieur
Jean-Yves
HEDON,
Adjoint
chargé
de
l'environnement,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
des
propositions
faites
par
l'Office
National
des
Forêts,
gestionnaire
de
la forêt
communale
de
Rothonne,
pour
le compte
de
la Ville
de
Belley
:
—
Travaux
d'accueil
: entretien
et
propreté
des
sentiers,
pistes,
aires,
mobiliers,
signalétique,
travaux
d'entretien
de
piste/sommière,
travaux
de
sécurité
du
public
et
protection
des
milieux
en
forêt
de
Rothonne,
pour
un
montant
de
10
070,00
EHT
;
— Travaux
de
maintenance
: débroussaillement
manuel
de
la parcelle
17.u,
et
réseau
de
desserte
:
entretien
des
accotements
et
talus,
pour
un
montant
de
1 610,00
EHT
;
—
Travaux
sylvicoles
: dégagement
manuel
des
régénérations
naturelles
des
parcelles
1.u
et
15.c,
pour
un
montant
de
2 750,00
EHT
;
— Travaux
d'exploitation
: abattage
et
façonnage
de
bois,
débardage,
transport
des
bois
vers
places
de
dépôt,
cubage
des
bois
pour
un
montant
de
3 920.00
E HT.
Monsieur
HEDON
précise
que
les
travaux
sylvicoles
sont
susceptibles
d'être
subventionnés
par
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes. La
commission
Environnement
— Nouvelles
technologies
a donné
un
avis
favorable.
La
commission
des
Finances
a donné
un
avis
favorable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
propositions
».
G.
SALAGNON
réitère
sa
question
qu'il
avait
posée
l'année
dernière
à
M.
Benistant:
combien
rapporte
la forêt
? Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
R.
BENISTANT
s'excuse
de
ne
pas
lui
avoir
répondu.
En
2020,
elle
a rapporté
40
000
€.
Ce
chiffre
varie
en
fonction
des
coupes
et
des
essences.
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
B-02
- REDEVANCE
SPECIALE
GROS
COLLECTEURS
- ANNEE
2022
« Monsieur
Jean-Yves
HEDON,
Adjoint
chargé
de
l'environnement,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la CCBS
propose
un
service
de
collecte
en
porte
à porte
sous
la forme
d’un
contrat
de
prestation
de
services.
Il est
proposé
de
souscrire
un
contrat
pour
:
- L'Hôtel
de
Ville
:
2,81
tonnes
pour
un
montant
de
778,58
€
- Ecole
Jean
Ferrat
:
8,10
tonnes
pour
un
montant
de
2 244,51
€
- Ecole
des
Charmilles
:
3,89
tonnes
pour
un
montant
de
1 077,85
€
- Ecole
des
Cordeliers
:
1,94
tonne
pour
un
montant
de
537,70
€
- Ecole
de
la
Rodette
:
1,94
tonne
pour
un
montant
de
537,70
€
- Cimetière
:
20,59
tonnes
pour
un
montant
de
5 705,56
€
Les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
donné
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
appelés
à se
prononcer
quant
à la
souscription
de
ces
contrats
de
prestation
de
service
et
à autoriser
le maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
souscription.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
C-01
- RAPPORT
SITUATION
FINANCIERE
de
la COMMUNE
Suite
OBSERVATIONS
EN
2021
de
la CHAMBRE
REGIONALE
des
COMPTES
(document
visible
sur
le site
de la
ville)
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
chargé
des
finances
et
des
ressources
humaines,
rappelle
que
suite
au
contrôle
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
et
vu
l'article
L243.7.1
du
code
des
juridictions
financières
où
il est
dit
que
«suite
à la
présentation
du
rapport
définitif
à l'assemblée
délibérante,
doit
être
présenté
à cette
même
assemblée
un
rapport
reprenant
les
actions
entreprises
à la
suite
des
observations
de
la CRC.
»
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
inscription
à l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
; il est
joint
à la
convocation
adressée
à chacun
des
membres
de
l'assemblée
et
donne
lieu
à un
débat.
Le
rapport
indiquant
les
différentes
mesures
prises
ainsi
que
les
annexes
afférentes
sont
présentées
au
Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à débattre
du
contenu
de
ce
rapport.
»
PREND
ACTE
du
rapport
des
actions
entreprises
par
la Commune
de
Belley,
suite
aux
recommandations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
son
rapport
de
décembre
2020.
C-02
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
(document
visible
sur
le
site
de
la
ville)
« Monsieur
Richard
BENISTANT,
Adjoint
en
charge
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines,
présente
au
conseil
municipal
les
orientations
budgétaires
de
l'année
2022.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à débattre
sur
les
orientations
budgétaires
proposées.
»
Richard
BENISTANT
Il est
20
h 15
et
nous
démarrons
les
orientations
budgétaires
pour
2022.
Ce
document
va
tracer
les
grandes
lignes
de
notre
politique
et
les
orientations
que
nous
donnons
à cette
mandature
jusqu'en
2025.
L'objectif
central
de
ce
document
est
de
fournir
une
base
de
discussion
la plus
complète
et
la plus
pertinente
possible.
Il nous
permettra
de
mettre
en
perspective
les
prochaines
orientations
pour
Belley
et
de
débattre.
Il est
aussi
un
élément
préparatoire
au
prochain
conseil
municipal
qui
votera
le 6 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
budget
primitif
2022.
Ce
document
transcrit
en
chiffres
et
en
échéances
le contenu
de
notre
programme
politique
tel
qu'envisagé
depuis
la campagne
électorale
des
municipales.
Prise
en
compte
également
de
la situation
actuelle
depuis
18
mois
maintenant,
à savoir
3 points
essentiels
:
- crise
sanitaire
(perte
de
recettes
depuis
2 ans
sur
le pôle
culture),
- hausse
importante
du
prix
des
projets
d'infrastructure,
- limite
de
nos
ressources
internes
(humaines
et
financières).
Nous
avons
eu
à cœur
d'enrichir
l'information
qui
vous
est
fournie
sur
deux
aspects
: les
ressources
humaines
et
les
aspects
financiers.
Seront
présentées
les
tendances
au
budget
de
fonctionnement
qui
reste
compatible
avec
le renforcement
des
effectifs
évoqués
et
notamment
les
moyens
octroyés
à la
Police
Municipale
et
ce
jusqu’à
la fin
de
la mandature.
Vous
serez
informés
sur
le budget
d'investissements
sur
6 ans,
budget
global
de
12
à 13
M€
HT,
c'est
une
somme
importante.
Vous
serez
informés
du
mode
de
financement
mis
en
œuvre
pour
assurer
et
maintenir
l'objectif.
Nous
souhaitons
laisser
en
2025
un
niveau
d'endettement
de
la
commune
qui
était
présent
en
2020
tel
que
nous
l'avons
trouvé.
Pour
l'ensemble
de
l'équipe
municipale
et M.
le Maire,
c'est
un
engagement
important
qui
permettra
à la
mandature
suivante
de
pouvoir
engager
elle-même
et financer
aussi
sa
politique.
Nous
ne
voulons
pas
réitérer
la situation
financière
qui
avait
été
laissée
par
l'équipe
municipale
2008/2014.
Malgré
les
objectifs
ambitieux
nous
serons
à ce
rendez-vous.
Enfin,
je souligne
que
les
grands
projets
qui
seront
menés
par
cette
mandature
seront
réajustés
en
fonction
de
l'évolution
de
la situation
économique
et
sanitaire.
Nous
avons,
dans
les
commissions
et Copil,
évoqué
ces
éléments.
En
fonction
de
ce
qui
se
passerait
et
des
éléments
qui
nous
seront
remontés,
nous
rééchelonnerons
certains
projets.
Je
tiens
à remercier
les
équipes
pour
le travail
colossal
effectué
pour
la préparation
de
ce
DOB. La
parole
est
donnée
à M.
Enzo
BONDETTI,
Directeur
Général
des
Services
pour
présenter
et
commenter
la partie
juridique,
le contexte
national
et
international
à l'appui
des
graphiques
et
tableaux
du
DOB
« joint
en
annexe
».
M.
BENISTANT
reprend
la parole
pour
poursuivre
sur
la partie
communale
et commente
à son
tour
les
fiches
du
DOB.
M.
Le
Maire
remercie
l’adjoint
aux
Finances
sur
toutes
ces
explications.
Il est
21
h 30,
place
au
débat.
M.
SMIHI
Je
suis
étonné
que
des
notions
environnementales
ne
soient
pas
prévues
dans
ce
DOB.
Pas
de
rénovation
thermique
des
bâtiments,
pas
de
projet
d'extension
du
réseau
de
chaleur.
Il faut
savoir
que
le logement
représente
40
% des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
A ce
titre,
je
vous
rappelle
le Décret
Tertiaire
qui
oblige
les
collectivités
et
les
entreprises
propriétaires
ou
locataires
de
bâtiments
d’une
surface
supérieure
ou
égale
à 1
000
m?
à réduire
leurs
consommations
énergétiques
de
-40%
d'ici
2030.
Aussi,
il n’y
a pas
d'investissement
de
réseau
de
froid
qui
vient
en
complément
du
réseau
de
chaleur
pour
aider
les
entreprises
de
Belley
qui
devront
déclarer
les
objectifs
d'émission
de
gaz
à effet
de
serre.
Sur
cette
partie-là
qui
nous
mène
sur
3 à
5 ans,
il n'y
a rien
et
7 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du 21
février
2022
c'est
étonnant.
M.
Le
Maire
Je
vais
revenir
sur
ce
sujet
dans
ma
conclusion.
Nous
traitons
de
nombreux
sujets
mais
qui
n'ont
pas
tous
un
impact
financier,
nous
agissons
sur
de
nombreuses
thématiques
qui
prennent
beaucoup
de
temps.
Le
travail
sur
la rénovation,
la
réhabilitation
et
la performance
énergétique
des
bâtiments
c'est
mon
combat.
Au
sein
de
la précédente
interco,
je l'ai
dit,
je l'ai
répété
: à
quand
l'Opération
d’Amélioration
de
l'Habitat
?
Mais
je
n'ai
été
entendu
qu'en
fin
de
mandat.
Heureusement,
il y
a une
nouvelle
équipe
qui
avec
sa
Présidente,
Pauline
GODET,
a engagé
cette
démarche.
Marie-Hélène
DESCHAMPS
et
Annie
DELPON
sont
très
actives
dans
le comité
de
pilotage
et
je les
en
remercie.
J'ai
participé
à la
synthèse
des
travaux
et il
va
falloir
maintenant
décider
quelle
formule
nous
prenons
et
sur
quel
point
nous
agissons.
Tout
sera
porté
par
l'intercommunalité.
C'est
une
véritable
OPAH,
où
les
propriétaires
vont
pouvoir
enfin
accéder
à ces
aides
pour
venir
rénover
et
réduire
leur
impact
énergétique.
Belley
est
la commune
la plus
concernée
par
cette
opération.
Sur
le réseau
de
chaleur,
nous
travaillons
sur
ce
sujet
pour
venir
intégrer
une
obligation
d’un
raccordement
pour
toutes
les
nouvelles
constructions
collectives.
L'idée
est
de
venir
renforcer
les
abonnés
pour
augmenter
le R24
et c'est
la priorité.
Des
démarches
sont
entreprises
aussi
auprès
de
sociétés
qui
peuvent
être
clientes.
Nous
avons
changé
le
cabinet
qui
nous
accompagne
sur
ce
sujet
pour
travailler
sur
l'augmentation
des
abonnés
et
l'extension
du
réseau.
Sur
le réseau
froid,
ce
n'est
pas
très
écoresponsable
de
créer
un
réseau
de
climatisation
au
sein
de
la ville,
sans
parler
de
son
coût.
K.
SMIHI
le plus
grand
réseau
mutualisé
de
froid
est
à Paris.
|| permet
de
supprimer
toutes
les
climatisations
individuelles.
Nous
serons
obligés
d'arriver
à cette
mutualisation
par
rapport
aux
lois
et
réglementations
énergétiques.
R.
BENISTANT
plusieurs
points
:
- c'est
un
dossier
qui
a fait
l'objet
d'une
extension
de
réseau
qui
a coûté
très
cher
lors
du
mandat
précédent.
Le
raccordement
complémentaire
c'est
1,5
à 1,8
M€,
ce
n'est
pas
neutre.
L'endettement
du
réseau
de
chaleur,
c'est
5 ME.
- Nous
avons
contacté
des
entreprises
pour
voir
comment
elles
pourraient
se
raccorder.
- Avec
l’aide
de
Dalkia,
le raccordement
est
envisagé
;
avec
le coût
des
sous-stations,
c'est
200KE€.
Ce
n'est
envisageable
que
si l’on
arrive
sur
des
niveaux
d'habitat
collectif
de
12
logements
minimum,
- Un
plan
est
prévu
pour
voir
comment
il est
possible
d'organiser
l'obligation
ou
pas,
à
tout
nouvel
acteur,
de
se
brancher,
quand
il a
la possibilité
de
le faire,
en
fonction
de
sa
distance
géophysique
par
rapport
au
passage
du
réseau.
Il y
a une
adéquation
entre
le coût
qui
peut
être
très
élevé
et
le rendement
de
l'opération,
même
avec
la hausse
actuelle
du
gaz.
Deux
autres
points
: en
2020
et
2021,
il y a
eu
la rénovation
du
système
de
régulation
du
chauffage
du
palais
épiscopal,
l'isolation
des
combles
de
8 bâtiments
communaux.
Si
lon
ajoute
l'accroissement
et l'accélération
du
programme
d'armoires
électriques
qui
permettent
de
réguler
l'éclairage
public
en
leds
qui
seront
modulés
en
termes
d'intensité,
ce
sont
des
exemples,
qui
sont
dans
le budget
de
fonctionnement.
Pour
le réseau
de
chaleur,
nous
faisons
tout
pour
envisager
avec
Dalkia
et
le nouvel
AMO
qui
est
beaucoup
plus
incisif
que
le précédent,
pour
raccorder
des
habitants
qui
ont Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
la volumétrie
pour
que
ce
soit
économiquement
raisonnable.
Nous
refondons
actuellement
le schéma
directeur.
K.
SMIHI
À Copenhague,
c'est
95
%
des
foyers
qui
sont
raccordés,
souvent
individuels.
Je
me
pose
la question
si vous
êtes
bien
conseillés
là-dessus.
On
parle
de
4°
à 2100.
C'est
une
urgence
pour
nos
petits-enfants.
Pour
le réseau
froid,
en
2021,
c'est
la
première
année
où
nous
avons
dépensé
le plus
d'énergie
pour
refroidir
que
pour
réchauffer
et
cela
va
s'accentuer
avec
une
canicule
tous
les
3 ans
à peu
près.
M.
Le
Maire
nous
demanderons
à notre
AMO
le coût
d'un
réseau
froid.
K.
SMIHI
nous
pouvons
faire
quelque
chose
de
raisonnable
par
une
centralisation
dans
des
lieux
stratégiques,
je pense
au
quartier
de
l’ancienne
gare
par
exemple.
M.
Le
Maire
quand
on
pense
que
l’école
J. Ferrat
où
il était
prévu
un
rafraichissement
naturel,
on
s'aperçoit
que
ça
ne
fonctionne
pas.
Lors
de
la construction
de
Bulle
d'éveil,
j'ai
fait
partie
de
ceux
qui
se
sont
battus
pour
prévoir
les
gaines.
Nous
savons
très
bien
qu'avec
un
espace
vitré
ce
qui
peut
se
passer.
Vous
verrez
qu'un
jour
il sera
nécessaire
d'installer
une
climatisation.
B.
MEYRAND
je souhaite
revenir
sur
les
cessions
d'actifs
que
M.
BENISTANT
a décrits
précédemment
pour
gagner
des
recettes.
Au
cours
des
dernières
années,
des
cessions
ont
été
préjudiciables
à nos
associations
qui
ont
souffert
d’un
manque
de
locaux.
En
termes
de
visibilité,
M.
BENISTANT
dit
vouloir
alléger
la charge
d'entretien
de
bâtiments
devenus
inutiles,
c'est
la question
de
l'inutilité
qui
me
tracasse.
Je
souhaite
avoir
un
débat
là-dessus.
Qu'avez-vous
l'intention
de
vendre
et
quels
seront
les
impacts
pour
les
habitants
et
les
associations
?
M.
le Maire
je
pense
que
nous
ne
nous
sommes
jamais
autant
posé
de
questions
qu’au
cours
de
ce
mandat
sur
le patrimoine
propre
à la
ville.
Cela
a été
un
gros
travail
de
recenser
tous
les
bâtiments
communaux,
de
les
mettre
en
perspective
et
de
savoir
ceux
que
l’on
conserve
et
ceux
que
l'on
envisage
de
céder...
mais
tout
cela
sera
débattu
en
conseil
municipal.
Il fallait
mener
ce
sujet,
car
le patrimoine
augmente
avec
l’arrivée
de
nouveaux
équipements
qu'il
faut
assumer
et
on
ne
peut
plus
le faire
seuls.
À un
moment,
il faut
se
poser
des
questions
: meilleure
synergie,
mutualisation,
mais
cela
passe
par
l'expression
des
besoins.
Cela
est
fait
aujourd’hui
auprès
des
associations
qui
sont
logées
à St
Anthelme.
Quel
est
l'intérêt
du
site
associatif
? Oui,
il y a
un
intérêt
mais
peut-être
pas
dimensionné
à cette
taille.
Il faut
travailler
de
concert
avec
les
associations
pour
qu'elles
expriment
leurs
besoins
et
définir
le cap
pour
cibler
le bon
local.
Idem
pour
les
associations
caritatives,
elles
n'ont
jamais
travaillé
ensemble
pour
évoquer
leurs
besoins
et
idées.
Une
fois
un
bilan
fait,
on
pourra
rechercher
le site
correspondant
aux
demandes.
Par
exemple,
nous
avons
identifié
le tènement
de
l’ancienne
crèche,
le presbytère,
et
nous
avons
contacté
les
propriétaires
de
l'école
Marguerite
Marie
par
la congrégation
des
sœurs
de
Saint
Joseph
de
Lyon
pour
essayer
de
les
associer
au
projet
de
cession
pour
réhabiliter
l'ensemble
du
quartier.
Ce
sont
vraiment
des
stratégies
et
des
visions
d'ensemble
sur
les
quartiers
et
évidement
tout
ceci
passera
par
une
décision
collégiale. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
R.
BENISTANT
ll est
délicat
d'en
parler
avant
que
les
choses
se
fassent.
Dans
les
discussions
avec
des
intervenants
potentiels,
tant
que
les
choses
ne
sont
pas
éclaircies,
il est
toujours
trop
tôt
pour
en
parler.
Ce
que
l’on
peut
noter,
c'est
que
Belley
intéresse
et
c'est
une
bonne
nouvelle.
Il y
a une
dynamique
sur
ce
bassin
où
il est
possible
de
se
projeter.
Nous
pouvons
juste
dire
que
nous
sommes
en
discussion
depuis
plusieurs
mois
avec
un
certain
nombre
d'acteurs
qui
sont
en
train
de
travailler.
Pour
les
associations,
il y
a une
réflexion
qui
est
en
cours
et
une
proposition
sera
faite.
Aucune
crainte,
elles
seront
toujours
logées.
M.
Le
Maire
Cet
inventaire
des
bâtiments
communaux,
de
leur
état
et
utilité
était
nécessaire
pour
avoir
une
vision
claire
d'ensemble.
Je
ne
veux
plus
que
l’on
travaille
sans
anticiper.
Nous
ne
pouvons
plus
faire
du
curatif.
Nous
avons
trop
de
locaux
(stockage,
services.)
répandus
sur
toute
la commune.
B.
MEYRAND
j'ai
une
question
sur
l'optimisation
de
la gestion
administrative
de
la vie
associative
et sportive.
Où
en
êtes-vous
à ce
sujet
?
M.
Le
Maire
La
gestion
des
réservations
des
salles
et
des
gymnases
est
actuellement
répartie
sur
une
multitude
de
services
municipaux.
Le
choix
a été
fait
de
coordonner
toutes
les
demandes
par
un
guichet
unique
«le
service
vie
associative
», l'actuel
service
des
sports,
qui
gèrera
les
plannings
et
toutes
les
réservations.
Il permettra
de
tisser
un
partenariat
étroit
avec
les
associations
et
les
administrés
par
un
conventionnement
et
sera
formé
pour
répondre
à toutes
leurs
questions.
M.
le Maire
S'il
n'y
a plus
de
questions,
je conclus
le DOB
2022.
Tout
d’abord,
je tiens
à
remercier
chaleureusement
Richard
BENISTANT,
Adjoint
aux
finances,
ainsi
que
Enzo
BONDETTI,
DGS,
Laure
BRIANT,
Directrice
financière,
et
Christèle
NARDINI,
DRH
pour
ce
travail
conséquent
dans
la rédaction
de
ce
support
DOB
qui
a encore
été
peaufiné,
réfléchi
par
leurs
soins
pour
permettre
de
retranscrire
très
clairement
la situation
financière
de
la commune.
C'est
surtout
de
retranscrire
les
choix
et le
cap
fixé
avec
une
prospective
financière
sur
la durée
du
mandat.
Des
choix
et
une
politique
claire.
Comme
évoqué
dans
le dernier
BELLEY
MAG,
lors
des
vœux
du
Maire,
lors
de
la rencontre
agents/élus,
et
comme
nous
l'avons
évoqué
ce
soir
sur
ce
qui
est
décrit
sur
ce
DOB,
l’équipe
municipale
sait
ce
qu’elle
veut,
où
elle
va,
et
comment,
avec
quel
moyen
et
soutien
financier.
C'est
une
vision
pour
BELLEY
à court,
moyen
et
long
terme.
Le
tout
en
respectant
les
équilibres
financiers,
en
suivant
les
préconisations
de
la CRC,
en
étant
attentif
au
différents
ratios-clé
pour
une
ville,
à savoir
le suivi
de
la CAF
nette,
brute,
la masse
salariale,
le niveau
d'endettement
et
le tout
sans
hausse
de
la fiscalité
et
avec
le souci
constant
de
ne
rien
engager
sans
identifier
au
préalable
les
partenaires
qui
pourront
apporter
un
soutien
financier
que
ce
soit
sur
le
budget
de
fonctionnement
ou
d'investissement.
Une
politique
et des
choix
clairs
sur
tous
les
domaines
:
Urbanisme,
le cadre
de
vie
avec
la revitalisation
de
la ville
avec
plusieurs
projets
ou
démarches
:
e La
revitalisation
des
friches
symboliques
de
la ville
avec
l'achat
de
celles-ci
via
notre
partenaire
EPF,
10 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
e Le
projet
« nouvel
élan
cœur
de
ville
» qui
commencera
par
le réaménagement
de
l'ilot
Baudin
en
passant
par
la végétalisation
de
la grande
rue
et
pour
finir
l'aménagement
sous
les
Halles,
e La
mise
en
œuvre
d'un
plan
de
stratégie
patrimoniale
propre
à la
Ville
pour
mutualiser,
créer
des
opportunités,
revitaliser
des
quartiers
mais
aussi
réduire
un
patrimoine
que
la commune
ne
peut
plus
porter
seule,
e L'animation
du
programme
« Petites
villes
de
demain
»,
e La
démarche
SPR
: Site
Patrimonial
Remarquable.
La
sécurité
et
la tranquillité
publique
:
e Un
effectif
de
police
enfin
au
complet,
6 agents,
pour
agir
à 100
%
sur
le terrain
sur
des
horaires
hors
régime
horaire
de
bureau
classique,
avec
un
travail
de
prévention,
de
proximité
et
de
sanction
sur
les
excès
ou
les
comportements
irresponsables,
e L'extension
de
la vidéo
protection
avec
un
passage
de
25
à 40
caméras,
e Une
volonté
de
s'orienter
sur
une
police
pluri-communale,
une
attente
pour
certaines
communes
voisines.
Sur
le sport
:
e La
plaine
sportive
BELLEY-BUGEY
SUD,
e La
modernisation
et la
mise
aux
normes
des
gymnases
MORIN
et
GONNET.
Sur
l'environnement
:
e La
modernisation
de
l'éclairage
public
pour
réduire
notre
pollution
lumineuse
et
aussi
réduire
la facture,
Le
suivi
des
résultats
du
Contrat
de
Performance
Energétique,
La
végétalisation
de
la ville,
Travail
sur
le renforcement
du
réseau
de
chaleur
pour
capter
plus
d'abonnés,
L'OPAH.
Sur
le scolaire
:
e Le
projet
de
modernisation
des
écoles.
Tout
n'est
pas
traité
dans
ce
DOB,
mais
de
nombreux
projets
qui
n’ont
pas
d'impact
financier
animent
chaque
jour
les
élus
et
les
agents
de
la collectivité.
Les
exemples
sont
nombreux
avec
la friche
de
l'hôpital,
le bâtiment
Marguerite-Marie,
le tènement
d'Oxyane,
les
deux
bâtiments
de
Dynacité
sur
le quartier
de
l'amitié,
le city-stade
au
quartier
clos
Morcel,
le projet
d’un
nouveau
Centre
Technique
Municipal,
le projet
d’un
nouveau
site
pour
les
associations
caritatives,
le centre
de
tir,
le suivi
de
l'avancement
du
projet
du
nouveau
lycée,
la mobilité
qui
sera
abordée
cette
année
avec
une
grande
enquête
auprès
des
Belleysans
pour
identifier
leurs
véritables
besoins.
L'action
sociale
qui
sera
abordée
lors
d'un
conseil
municipal
dédié.
La
dynamique
est
lancée
pour
l'avenir
de
Belley,
sur
des
projets
phares
qui
réorganisent
la ville,
la repensent,
la
projettent
dans
l'avenir.
C'est
tout
le sens
de
l'engagement
de
cette
équipe,
redonner
à
Belley
toute
sa
place,
pour
qu'elle
joue
véritablement
son
rôle
de
centralité
dans
ce
beau
territoire
qu'est
BUGEY-SUD
et
qu'elle
redevienne
la fierté
et
une
force
pour
les
Belleysans
et
les
Bugistes.
11 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
C-03A
- PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
A
TEMPS
COMPLET
« Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
de
la
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines,
informe
le conseil
municipal,
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
à temps
complet
de
la
collectivité,
suite
à plusieurs
mouvements
de
personnel
(recrutement,
départ
en
retraite)
:
Suppressions
de
postes
- 1 poste
d'Adjoint
administratif
(départ
en
retraite)
- 1 poste
de
Responsable
de
service
— Technicien
(poste
non
pourvu)
- 2 postes
d'ouvriers
polyvalents
— Adjoints
techniques
(postes
non
pourvus)
- 1 poste
d’Agent
des
écoles
— Adjoint
technique
(poste
non
pourvu)
Affectations
sur
postes
existants
:
- 1 poste
d’Agent
des
écoles
— Agent
de
maîtrise
(nouveau
besoin)
- 2 postes
d'ouvriers
polyvalents
— Agent
de
maîtrise
(nouveaux
besoins)
- 2
postes
d’Agent
de
Police
municipale
— Gardien
Brigadier
(départ
par
voie
de
mutation
+ recrutement
effectué) Le
comité
technique
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
2 février
2022
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet
».
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
C-03B
PERSONNEL
COMMUNAL
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
A
TEMPS
NON
COMPLET
« Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
de
la commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
informe
le conseil
municipal,
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
à temps
non
complet
de
la collectivité,
suite
à des
mouvements
de
personnel
:
Poste
créé
mais
plus
pourvu
:
- 1 poste
d'adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
19h38
(agent
cantine
et
garderie
en
disponibilité) Affectation
sur
poste
déjà
créé
:
- 1 poste
d'adjoint
administratif
d'une
durée
hebdomadaire
de
28
heures
(ASVP)
Le
comité
technique
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
2 février
2022
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet
».
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
C-04
- MISE
A DISPOSITION
D'UN
FONCTIONNAIRE
TITULAIRE
AUPRES
DE
LA
REGIE
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
« Madame
Virginie
BERTHELON,
Vice-Présidente
de
la commission
des
Ressources
Humaines
et
des
Finances
informe
l'assemblée
que
conformément
à l'article
1 du
décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
relatif
à la
mise
à disposition,
l'organe
délibérant
doit
être
informé
préalablement
de
la mise
à disposition
d'un
agent
faisant
partie
de
ses
effectifs.
A compter
du
1°
mars
2022,
un
agent
titulaire
sera
mis
à disposition
de
la
Régie
Eaux
et
Assainissement,
pour
une
durée
d'un
an,
fin
d'exercer
à temps
complet
les
fonctions
d’Assistante
Administrative
(catégorie
B).
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
61
III de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
de
l'article
2 II
du
décret
n°
2008-580
précité,
l'assemblée
peut
décider
de
l'exonération
partielle
ou
totale,
temporaire
ou
définitive,
du
remboursement
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
afférentes
lorsque
la
mise
à disposition
intervient
entre
une
collectivité
territoriale
et
un
établissement
public
administratif
dont
elle
est
membre
ou 12 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
qui
lui
est
rattaché,
auprès
du
CNFPT,
auprès
d'une
organisation
internationale
intergouvernementale
ou
auprès
d'un
Etat
étranger.
Un
rapport
annuel
concernant
les
mises
à disposition
est
transmis
au
Comité
Technique
pour
information.
Madame
BERTHELON
propose
à l'assemblée
de
ne
pas
exonérer
la
Régie
Eaux
et
Assainissement
du
remboursement
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
de
l'agent
mis
à disposition.
Le
fonctionnaire
mis
à disposition
exercera
les
fonctions
d'Assistante
Administrative,
chargée
d'accueil
physique
et
téléphonique.
Les
dispositions
relatives
aux
missions,
à l'organisation
du
travail
et
à la
rémunération,
seront
précisées
dans
la
convention
de
mise
à disposition
établie
entre
la
Ville
de
Belley
et
la
Régie
Eaux
et
Assainissement. Le
comité
technique
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
2 février
2022.
La
commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
a émis
un
avis
favorable.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
D-01
- Demande
d’autorisation
présentée
par
la
SAS
GUINET
DERRIAZ
en
vue
d'exploiter
une
carrière
de
roches
massives
et
de
pierres
marbrières
sur
la
Commune
de
PARVES
ET
NATTAGES
«
Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
chargée
de
l'Urbanisme,
expose
le
dossier
d'enquête
relatif
à la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la société
GUINET
DERRIAZ
Carrières
en
vue
d'exploiter
une
carrière
de
roches
massives
et
de
pierres
marbrières
sur
la
Commune
de
Parves
et
Nattages. L'enquête
publique
comportant
notamment
une
étude
d'impact
et
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale
aura
lieu
du
24
janvier
2022
au
25
février
2022
en
Mairie
de
Parves
et
Nattages.
Conformément
à l'article
R 181-38
du
Code
de
l'Environnement,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Belley
doit
formuler
son
avis
sur
ce
dossier.
Vu
l'avis
n°2021-ARA-AP-1236
du
23
novembre
2021
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
sur
le
nombre
estimé
de
poids
lourds
journaliers
qui
traverseront
le
hameau
;
Considérant
que
les
membres
de
la commission
ont
observé
que
les
travaux
de
sécurisation
du
hameau
de
Coron,
réalisés
en
2012,
sont
de
nature
à
être
compatibles
avec
la
reprise
d'activité
de
la
carrière.
La
commission
urbanisme
a émis
un
avis
favorable.
Il est
précisé
que
l'étude
et
l'avis
de
la commission
ainsi
que
l'accord
du
conseil
municipal
seront
annexés
au
rapport
de
l'enquête.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet
».
M.
H.
DESCHAMPS
donne
quelques
précisions
supplémentaires
pour
compléter
la
position
prise
par
la
commission
urbanisme
du
18
janvier
dernier.
En
effet,
sur
ce
futur
projet
il y aura
un
nombre
conséquent
de
camions
qui
vont
circuler
en
journée.
Ils
passeront
tous
le hameau
de
Coron.
D'où
l'importance
pour
Belley
de
donner
son
avis.
Une
étude
d'impact
précise
que
ce
sont
24
passages
par
jour,
sans
parler
des
petits
camions
des
entreprises
qui
iront
s’approvisionner
à la
carrière
ainsi
que
les
fournisseurs
en
carburant...
Les
habitants
de
Parves
et
Nattages
qui
travaillent
à Belley
croiseront
les 13 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
poids-lourds
sur
la route
sinueuse
et
parfois
étroite.
Les
enfants
de
Coron
qui
se
rendront
au
collège
ou
au
lycée
en
vélo
ne
seront
plus
en
sécurité.
Enfin,
les
conclusions
de
la mission
régionale
et les
services
de
la Préfecture
évoquent
quelques
points
:
sécurité,
cadre
de
vie,
pollution
de
l'air,
poussière,
vibrations.
Sachant
qu’un
parc
de
panneaux
photovoltaïques
est
prévu
en
mars
2022
et
été
2023
sur
Parves
et
Nattages,
les
poussières
résiduelles
pourraient
avoir
un
effet
néfaste
sur
le fonctionnement
optimal.
Ch.
DEMENTHON
le groupe
de
la minorité
avait
prévu
de
voter
CONTRE
ce
projet,
car
les
informations
données
en
commission
urbanisme
n'étaient
pas
suffisantes
et
ce
sujet
n’a
pas
été
débattu
en
commission
environnement.
Les
habitants
de
Coron
n’ont
pas
eu
d'informations
particulières
ni de
consultation
par
rapport
aux
24
passages
journaliers
de
25
tonnes.
Alors
que
Madame
la Maire
de
Parves
et Nattages
est
CONTRE
et
le fait
savoir
avant
la fin
de
l'enquête
publique.
Nous
allions
voter
CONTRE
pour
ne
pas
envoyer
de
message
positif
par
rapport
à la
mission
régionale
qui
précise
: «que
la
justification
du
projet
n'est
pas
étayée,
l'étude
d'impact
est
minimisée,
les
incidences
du
projet
sur
le cadre
de
vie
sont
à préciser,
il n'y
a pas
de
garantie
d'une
absence
d'impact
sur
les
puits,
sources
et
zones
humides.»
M.
le Maire
J'ai
été
contacté
par
Mme
la Maire
de
Parves
et
Nattages
qui
m'a
alerté
sur
la quantité
de
camions
prévus
alors
que
ce
n'était
pas
le nombre
annoncé
par
l'entreprise.
Considérant
que
d'une
part,
nous
sommes
impactés
à Coron
et
que
d'autre
part,
il convient
de
soutenir
le Maire
d’une
commune
et
après
avoir
entendu
des
exposés
de
Marie-Hélène
DESCHAMPS
et
Charlotte
DEMENTHON,
je propose
au
conseil
municipal
de
voter
CONTRE
cette
demande
d'autorisation.
G.
SALAGNON
est
surpris.
À quelques
semaines
près
nous
défendons
l'opposé.
Il est
vrai
que
Madame
DESCHAMPS
manquait
d'information.
Quand
j'ai
appris
que
la maire
de
Parves
et
Nattages
était
CONTRE
et
que
nous
n'en
avions
pas
parlé
en
commission
urbanisme
pour
que
l’on
vote
POUR,
maintenant
je comprends
qu'il
s'agissait
d’une
question
de
dates.
Un
autre
point
qui
m'a
interpellé,
sur
le plan
de
cette
future
carrière
et
du
futur
parc
photovoltaïque
qui
ne
sont
séparés
que
par
un
chemin.
C’est
une
aberration
de
la part
des
entreprises
qui
ne
réfléchissent
pas
à l'impact
de
l’un
sur
l’autre.
A lUNANIMITE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
S’OPPOSE
A CETTE
DEMANDE
D’AUTORISATION. D-02
- ADHESION
D’UNE
NOUVELLE
COMMUNE
AU
SERVICE
URBANISME
MUTUALISE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BUGEY
SUD
AU
01/01/2022
« Mme
Marie
Hélène
DESCHAMPS,
Adjointe
chargée
de
l'Urbanisme,
expose
que
lors
de
l’Assemblée
Générale
du
07/12/2021,
il a
été
indiqué
que
la commune
suivante
a fait
part
de
son
souhait
d’adhérer
au
Service
urbanisme
mutualisé
de
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud
à compter
du
01/01/2022
:
- _
Groslée-Saint-Benoit
Lors
de
cette
Assemblée
Générale,
l'impact
sur
l'organisation
du
service
ainsi
que
l'impact
financier
pour
les
communes
d'ores-et-déjà
adhérentes
ont
été
débattus.
Conformément
à ce
qui
est
prévu
à l'article
8 de
la convention
de
fonctionnement
signée
par
la commune,
toute
nouvelle
intégration
de
commune
au
service
mutualisé
se
fait
avec
versement
d’un
droit
d'entrée
et
après
accord
des
communes
adhérentes.
14 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
Vu
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Groslée-Saint-Benoit
en
date
du
21/10/2021,
Vu
l’article
8 de
la
convention
de
fonctionnement
entre
la
commune
et
le
service
mutualisé
relatif
à
l'adhésion
de
nouvelles
communes,
Vu
l'avis
favorable
de
l'Assemblée
générale
du
07/12/2021
relative
à cette
demande
d'adhésion.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la commune
de
Groslée-Saint-
Benoit
au
service
mutualisé
de
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
à compter
du
1°
janvier
2022.
La
commission
urbanisme
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet.
»
ADOPTE
A l’UNANIMITE
E-01
- Programme
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Contrat
SECURITE
« Monsieur
Jean-Michel
BERTHET,
Adjoint
chargé
de
la
sécurité,
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
programme
«Petites
Villes
de
Demain»,
les
parties
ont
souhaité
développer
un
volet
spécifique
lié
à la
sécurité,
en
contractant
avec
l'Etat
et
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Ain
pour
une
durée
de
4 ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2025.
Les
principales
actions
de
cet
accord
sont
:
- la
lutte
contre
l'économie
souterraine
et
les
trafics
de
stupéfiants,
la
délinquance
de
voie
publique
et
phénomènes
identifiés
;
- la
lutte
contre
les
cambriolages
et
vols
liés
à l'automobile
;
- la
lutte
contre
les
incivilités.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le
contrat
ci-joint
et
à autorise
M.
le
Maire
à le
signer
».
G.SALAGNON
est
surpris,
il pensait
que
ce
type
de
contrat
existait
déjà.
JM
BERTHET
une
convention
existe
mais
uniquement
avec
la gendarmerie
de
Belley.
Ce
nouveau
contrat
sera
signé
avec
l'Etat
et
le groupement
de
la gendarmerie
de
l'Ain.
M.
Le
Maire
confirme
qu'une
convention
de
coordination
avec
la gendarmerie
existe.
Ce
contrat
est
signé
dans
le cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Nous
allons
revitaliser
la ville,
et
la gendarmerie
pourra
amener
des
conseils
en
matière
d'aménagement
urbain.
Au-delà
de
cela,
le CLSPD
(action
de
prévention
de
la
délinquance)
a été
acté
dans
ce
formulaire.
Bien
que
cela
ne
fasse
pas
partie
de
nos
compétences,
je
souhaite
encourager
la modernisation
des
locaux
de
la gendarmerie,
qui
aujourd’hui
sont
vétustes.
J'attire
l'attention
des
élus
et de
la population
sur
leurs
conditions
de
travail
qui
ne
sont
pas
à la
hauteur
et
je
le dénonce.
C'est
en
cours,
le
colonel
et
la Préfète
ont
entendu
mon
message.
Je
souhaite
aussi
associer
la
gendarmerie
dans
un
projet
de
centre
de
tir
normé
et
adapté
pour
qu'ils
puissent
s'entrainer.
Nous
venons
inscrire
et
formaliser
notre
orientation
et les
actions
que
nous
souhaitons
mener
dans
ce
contrat.
B.
MEYRAND
: « Merci
monsieur
le Maire
de
donner
au
groupe
Belley
Alternative-Réunir
Pour
Belley
l’occasion
de
donner
son
point
de
vue
à l’occasion
de
la signature
du
contrat
15 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
spécifique
Sécurité
avec
la Gendarmerie
Nationale.
Le
document
mentionne
trois
axes
de
travail
:
-
Lutte
contre
l'économie
souterraine
et
les
trafics
de
stupéfiants,
la délinquance
sur
la voie
publique
et
phénomènes
identifiés
-
Lutte
contre
les
cambriolages
et
vols
liés
à l'automobile
-
Lutte
contre
les
incivilités
On
a un
peu
de
mal
à voir
dans
ce
document,
ce
qui
n'entre
pas
dans
la compétence
régalienne
de
la gendarmerie.
À moins
que
la commune,
comme
le fait
la région
Rhône-
Alpes
entende
prendre
une
part
croissante
dans
la politique
de
sécurité,
qui
je le
rappelle
quand
même
est
une
compétence
de
l'Etat.
Et
cet
Etat
y met
les
moyens
tout
de
même
puisque
le budget
du
ministère
de
l'Intérieur
a progressé
de
20
%
entre
2017
et
2022,
avec
notamment
la création
de
10
000
postes
de
policiers
et
de
gendarmes
sur
5
ans,
(de
17,76
à 21,26
milliards)
financés
par
les
Belleysans.
La
région
n'est
pas
en
reste,
puisque
Mr
Wauquier
prévoit
une
hausse
de
140
millions
d'€
du
budget
sécurité
sur
la période
2021
— 2028
qui
s'élèvera
à 300
millions,
soit
une
hausse
de
87.5
%,
financée
également
par
les
Belleysans.
Le
président
de
la région
ne
s'en
cache
pas,
il réserve
même
des
crédits
d'expérimentation
pour
les
communes
qui
voudraient
se
lancer
dans
la reconnaissance
faciale
: nous
serions
rassurés
Monsieur
le
Maire,
si vous
vous
engagiez
à ne
pas
recourir
à une
telle
atteinte
aux
libertés
publiques.
Enfin,
la lecture
du
budget
communal
entre
2020
et
2022
est
intéressante
car,
au-delà
des
22000
€ que
vous
mettez
dans
les
nouvelles
caméras,
vous
avez
créé
3 postes
de
policiers
municipaux
(5 autorisés
sur
2020
et 8
autorisés
sur
2022):
la Gazette
des
communes
du
1er
septembre
2021
nous
indique
que
le montant
moyen
annuel
des
rémunérations
d’un
policier
municipal
s'élève
à 33
000
€. Si
on
rajoute
les
charges
sociales
et les
coûts
d'équipements,
ce
sont
au
minimum
un
coût
supplémentaire
de
150
000
€ par
an
qui
émarge
au
budget
communal,
financé
également
par
les
Belleysans.
Je
vous
laisse
juge
de
ce
que
les
Belleysans,
comme
les
ménages
français
payent
en
terme
de
sécurité,
et
je rajouterai
que
pour
un
certain
nombre
de
politiques,
ce
n'est
jamais
suffisant
; il est
peut-être
temps
de
réfléchir
à la
Sécurité
sur
d'autres
bases
:
nous
y sommes
prêts.
Tout
cela
ne
serait
pas
si grave,
(mais
vous
sentez
l'humour
qu'il
y a
dans
mes
propos
!)
si,
en
se
référant
au
rapport
de
préparation
budgétaire,
vous
n'affichiez
la volonté
d’une
politique
restrictive
dans
un
certain
nombre
de
domaines
:
-
Locaux
municipaux
:
poursuite
d’une
décroissance
des
locaux,
notamment
associatifs
;
-
Politique
culturelle
: maintien
d’une
dotation
de
subventions
ridicule
en
direction
des
associations
culturelles
(14
000
en
2020,
13
000
en
2021
l)
-
Politique
sociale
: retour
à la
dotation
2020,
sans
tenir
compte
de
l'augmentation
de
la pauvreté
et
de
la progression
des
interventions
des
associations
caritatives
-
Lutte
contre
les
inégalités
éducatives,
culturelles,
sociales
: aucune
mention
n’est
portée
sur
les
documents
présentés,
ce
qui
ne
crédibilise
en
aucune
façon
votre
volonté
d'avancer
sur
ces
sujets
manifestée
auprès
de
notre
groupe.
Nous
voyons
donc
se
dessiner
de
votre
part,
une
attitude
consistant
à privilégier
des
compétences
qui
ne
sont
pas
les
vôtres,
au
détriment
des
compétences
de
proximité
qui
concernent
au
premier
chef
vos
administrés.
Nous
nous
abstiendrons
donc
sur
ce
dossier,
pas
tant
par
rapport
à son
contenu
qui
constitue
le BA-BA
de
l’action
nécessaire
de
la Gendarmerie
Nationale
que
nous
approuvons,
mais
de
par
le degré
de
priorité
qui
sous-tend
votre
action,
avec
les
restrictions
corrélées
sur
les
autres
priorités
de
la ville.
»
16 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
M.
le
Maire
M.
Meyrand,
vous
faites
de
la politique
nationale
et
régionale,
je
fais
de
la
politique
locale.
Les
gendarmes
de
la brigade
de
Belley
travaillent
dans
des
conditions
inadmissibles
et
je le
dénonce.
Pour
revenir
au
sujet
de
la délibération,
cette
convention
a pour
but
de
formaliser
les
actions
que
les
gendarmes
feront
pour
nous
et celles
que
nous
ferons
pour
eux,
comme
cela
est
fait
dans
le cadre
des
partenariats
avec
les
associations.
Nous
avons
fait
des
choix
clairs
et notamment
sur
la police
municipale
qui
maintenant
est
opérationnelle.
Je
remercie
Jean-Michel
Berthet
et
Charles
Guillon
qui
s'investissent
dans
cette
thématique
régulièrement.
ADOPTE
par
23
voix
POUR
ET
6 ABSTENTIONS
(mme
DEMENTHON
et MM
RODRIGUEZ,
CHEVAT,
SALAGNON,
SMIHI
et MEYRAND)
F-01
- Acquisition
foncière
à des
propriétaires
privés
pour
l’implantation
de
CSE
aux
Ecassaz
et
à Billignin
- Annule
et remplace
la délibération
du
13
décembre
2021
« Monsieur
Dominique
CANOT,
Adjoint
chargé
des
travaux,
rappelle
que
plusieurs
conteneurs
semi-
enterrés
de
collecte
d'ordures
ménagères
et
de
tri
sélectif
ont
été
installés
aux
Ecassaz
et
à Billignin
suite
à leur
déploiement
par
la
Communauté
de
Communes
Bugey
Sud
sur
la
commune
de
Belley.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
E-02
du
13
décembre
2021
afin
de
prendre
en
compte
les
parcelles
à acquérir
suite
aux
divisions
parcellaires
suivantes
:
- La
parcelle
cadastrée
section
BE
n°270
d'une
surface
de
41
m?
suite
à la
division
de
la parcelle
cadastrée
BE
92
;
- La
parcelle
cadastrée
section
AO
n°102
d'une
surface
de
68
m°
suite
à la
division
de
la parcelle
cadastrée
AO
n°37.
Le
prix
d'achat
et
les
conditions
de
ces
acquisitions
restent
inchangés.
La
commission
Travaux
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ce
sujet
».
ADOPTE
A l’UNANIMITE
G-01A
- ORGANISATION
DES
EPICURIENNES
DE
BELLEY
— FESTIVAL
DE
LA
GASTRONOMIE
_- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
D’'ORGANISMES
FINANCEURS «Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la Ville
de
Belley
a choisi
de
faire
évoluer
les
Entretiens
de
Belley
au
pays
de
Brillat-Savarin
vers
un
nouveau
format,
événement
qui
s'intitule
désormais
"Les
Epicuriennes
de
Belley,
festival
de
la gastronomie”.
Cette
manifestation
originale
créée
en
1987
autour
de
l'héritage
de
Brillat-Savarin
dans
sa
ville
natale
Belley
voit
son
concept
évoluer,
avec
un
changement
de
nom,
de
format
et
de
période
dans
l'année.
La
manifestation
aura
lieu
du
19
au
21
mai
2022
sur
le thème
"La
pâtisserie
sous
toutes
ses
formes”.
Cédric
Pernot
sera
le parrain
de
cette
édition,
un
pâtissier
remarquable,
de
la pâtisserie
au
Fidèle
Berger
à Chambéry,
entouré
d'un
groupe
de
professionnels
de
la
région.
Durant
deux
jours
et
demi,
plusieurs
temps
forts
seront
proposés
:
- une
table
ronde
réunissant
des
professionnels,
animateur,
partenaires
et
grand
public
lors
de
la soirée
de
lancement
du
jeudi
19
à L'Intégral
;
- le
lancement
d'un
concours
de
pâtisserie
amateurs
et
d'un
concours
pour
les
apprentis
pâtissiers,
demi-
finales
et
finale,
vendredi
et
samedi
;
- des
démonstrations
de
pâtisseries,
vendredi
et
samedi
et
un
pôle
d'animation
dans
la salle
des
fêtes
et
17 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
en
centre-ville
;
- un
marché
aux
produits
du
terroir
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
vendredi
;
- des
ateliers
de
pâtisserie
pour
enfants
et
familles
et
ateliers
vin
et
pâtisseries,
samedi
;
- une
exposition
photos,
des
réalisations
"pâtissières"
des
scolaires
de
la ville
;
- le
grand
buffet
convivial
aux
produits
de
terroir
bugiste,
vendredi
soir
dans
la
convivialité
retrouvée.
En
concertation
avec
ses
partenaires
locaux
dont
la communauté
de
communes
Bugey
Sud,
départementaux
et
régionaux,
la Ville
de
Belley
souhaite
redynamiser
cet
événement
fédérateur,
spécifique
à Belley,
accroître
son
rayonnement
et
sa
médiatisation.
La
Ville
de
Belley
sollicite
la
participation
financière
de
tout
organisme
financeur
public
pour
les
"Epicuriennes
de
Belley
— festival
de
la
gastronomie".
Le
plan
de
financement
est
joint
à la
présente
délibération.
La
commission
finances
a émis
un
avis
favorable.
»
CH.
DEMENTHON
souhaite
mettre
en
perspective
le fait
que
pour
3 jours,
c'est
un
budget
de
110
000
€, et
pour
« Belley
en
lumière
» 47
000
€ pour
une
période
estivale
aussi
courte,
soit
un
total
de
150
000
€ pour
ces
deux
évènements.
Alors
que
seulement
13
000
€ de
subvention
sont
versés
aux
associations
culturelles
qui
mènent
des
actions
toute
l'année.
A.
CLUZEL
Ce
n'est
pas
comparable.
Il y
a un
certain
nombre
de
subventions
qui
nous
sont
accordées
chaque
année.
Les
110
000
€ ne
sont
pas
à la
seule
charge
de
la
commune.
Aussi,
un
dispositif
de
l'Etat
a été
mis
en
place
sur
la gastronomie
: « l'année
de
la gastronomie
» par
un
appel
à projets
lancé
par
l'intermédiaire
des
Chambres
de
commerce
et
d'industrie,
auquel
Belley
va
candidater
pour
bénéficier
de
ce
dispositif
et
obtenir
de
nouvelles
subventions
qui
viendront
diminuer
l'autofinancement
de
la
commune. M.
Le
Maire
précise
que
les
partenariats
privés
ne
sont
pas
encore
inscrits
sur
le plan
de
financement.
L'idée
est
de
réduire
au
maximum
l'impact
pour
les
Belleysans.
ADOPTE
A l’UNANIMITE
G-01B
- EPICURIENNES
DE
BELLEY
— FESTIVAL
DE
LA
GASTRONOMIE
- PRIX
D'ACCES
AU
GRAND
BUFFET
«Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la
culture,
patrimoine,
rayonnement,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
Ville
de
Belley
a choisi
de
faire
évoluer
les
Entretiens
de
Belley
au
pays
de
Brillat-Savarin
vers
un
nouveau
format,
événement
qui
s'intitule
désormais
"Les
Epicuriennes
de
Belley,
festival
de
la
gastronomie".
La
manifestation
aura
lieu
du
19
au
21
mai
2022
sur
le
thème
"La
pâtisserie
sous
toutes
ses
formes".
Cédric
Pernot
sera
le
parrain
de
cette
édition,
un
pâtissier
remarquable,
de
la
pâtisserie
au
Fidèle
Berger
à Chambéry,
entouré
d'un
groupe
de
professionnels
de
la région.
Durant
deux
jours
et
demi,
plusieurs
temps
forts
seront
proposés
:
- une
table
ronde
réunissant
des
professionnels,
animateur,
partenaires
et
grand
public
lors
de
la soirée
de
lancement
du
jeudi
19
à L'Intégral
;
- le
lancement
d'un
concours
de
pâtisserie
amateurs
et
d'un
concours
pour
les
apprentis
pâtissiers,
demi-
finales
et
finale,
vendredi
et
samedi
;
- des
démonstrations
de
pâtisseries,
vendredi
et
samedi
et
un
pôle
d'animation
dans
la salle
des
fêtes
et
en
centre-ville
;
18 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
- un
marché
aux
produits
du
terroir
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
vendredi
;
- des
ateliers
de
pâtisserie
pour
enfants
et
familles
et
ateliers
vin
et
pâtisseries,
samedi
;
- une
exposition
photos,
des
réalisations
“pâtissières"
des
scolaires
de
la ville
;
- le
grand
buffet
convivial
aux
produits
de
terroir
bugiste,
vendredi
soir
dans
la
convivialité
retrouvée.
Le
prix
d'accès
au
grand
buffet
offre
à chaque
participant
un
repas
de
qualité,
de
l'entrée
au
dessert,
boissons
et
café
inclus.
Le
prix
proposé
est
de
20
€.
Les
tickets
d'entrée
seront
en
vente
un
mois
avant
la date
de
l'événement.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
le prix
proposé.
»
ADOPTE
A l’UNANIMITE
G-01C_-
EPICURIENNES
DE
BELLEY
— FESTIVAL
DE
LA
GASTRONOMIE
-
INDEMNISATION
DES
INTERVENANTS
«Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la culture,
patrimoine,
rayonnement,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la Ville
de
Belley
a choisi
de
faire
évoluer
les
Entretiens
de
Belley
au
pays
de
Brillat-Savarin
vers
un
nouveau
format,
événement
qui
s'intitule
désormais
"Les
Epicuriennes
de
Belley,
festival
de
la
gastronomie”.
La
manifestation
aura
lieu
du
19
au
21
maï
2022
sur
le
thème
"La
pâtisserie
sous
toutes
ses
formes".
Cédric
Pernot
sera
le parrain
de
cette
édition,
un
pâtissier
remarquable,
de
la pâtisserie
au
Fidèle
Berger
à Chambéry,
entouré
d'un
groupe
de
professionnels
de
la
région.
Durant
deux
jours
et
demi,
plusieurs
temps
forts
seront
proposés
:
- une
table
ronde
réunissant
des
professionnels,
animateur,
partenaires
et
grand
public
lors
de
la soirée
de
lancement
du
jeudi
à L'Intégral
;
- le
lancement
d'un
concours
de
pâtisserie
amateurs
et
d'un
concours
pour
les
apprentis
pâtissiers,
demi-
finales
et
finale,
vendredi
et
samedi
;
- des
démonstrations
de
pâtisseries,
vendredi
et
samedi
et
un
pôle
d'animation
dans
la
salle
des
fêtes
et
en
centre-ville
;
- un
marché
aux
produits
du
terroir
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
vendredi
;
- des
ateliers
de
pâtisserie
pour
enfants
et
familles
et
ateliers
vin
et
pâtisseries,
samedi
;
- une
exposition
photos,
des
réalisations
"pâtissières"
des
scolaires
de
la ville
;
- le
grand
buffet
convivial
aux
produits
de
terroir
bugiste,
vendredi
soir
dans
la
convivialité
retrouvée.
Divers
intervenants
sont
sollicités
pour
le programme
de
l'événement,
pour
animer
ou
être
acteur
de
conférences,
table
ronde,
pour
réaliser
des
démonstrations
culinaires,
animer
des
ateliers.
Aucune
rémunération
n'est
versée
à ces
intervenants.
La
Ville
de
Belley
s'engage
à les
indemniser
en
prenant
en
charge
(ou
en
remboursant
sur
justificatifs)
leur
frais
de
transport,
de
restauration
et
d'hébergement
éventuel.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
indemnisations.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
19 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
G-02
- ORGANISATION
de
la 2°
EDITION
de
"BELLEY
EN
LUMIERE"
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
D'ORGANISMES
FINANCEURS
« Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la culture,
patrimoine,
rayonnement,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la Ville
de
Belley
souhaite
renouveler
une
programmation
estivale
pour
l'été
2022
afin
de
rendre
attractive
la
ville
et
son
territoire
avec
des
rendez-vous
culturels
pour
les
habitants
et
visiteurs. Après
le succès
de
la 1*°
édition,
l'intention
est
d'organiser
"Belley
en
lumière"
dans
la dernière
quinzaine
de
juillet,
création
de
spectacle
de
mapping
vidéo
mettant
en
valeur
le
patrimoine
tel
que
le
palais
épiscopal
en
2021.
Cette
volonté
est
en
cohérence
avec
la
démarche
de
classement
de
Belley
en
Site
Patrimonial
Remarquable. De
même,
le
palais
épiscopal
est
au
cœur
du
quartier
historique
de
la
ville,
totalement
inclus
dans
le
périmètre
à protéger
et
mettre
en
valeur.
Le
spectacle
vivant
viendra
agrémenter
certaines
soirées.
La
Ville
de
Belley
fait
appel
à des
artistes
locaux,
du
territoire
ou
accueillis
en
résidence.
Une
concertation
est
en
place
avec
les
services
de
la
communauté
de
communes
Bugey
Sud
et
l'office
de
tourisme
Bugey
Sud
Grand
Colombier
pour
harmoniser
et
valoriser
ces
propositions
d'animations
culturelles
en
période
estivale.
Plusieurs
autres
rendez-vous
seront
programmés,
séance
de
cinéma
en
plein
air,
marchés
hebdomadaires
animés,
expositions,
marchés
nocturnes
et
des
spectacles
de
mapping
vidéo.
La
Ville
de
Belley
sollicite
la
participation
financière
de
tout
organisme
financeur
public
pour
l'organisation
de
l'édition
2 de
"Belley
en
lumière”.
Le
plan
de
financement
est
joint
à la
présente
délibération.
La
commission
finances
a émis
un
avis
favorable.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
ces
demandes
de
subventions
».
ADOPTE
A
l’'UNANIMITE
G-03-
DEMANDE
_ DE
PARTENARIAT
DE
BUGEY
DEVELOPPEMENT
POUR
L'ORGANISATION
DU
SALON
SMILE
« Madame
Annie
CLUZEL,
Adjointe
chargée
de
la culture,
patrimoine,
rayonnement,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la demande
de
partenariat
de
l'association
Bugey
Développement
pour
l'organisation
du
Salon
SMILE,
Salon
des
Métiers
Industriels
de
l'Entreprise,
à L'Intégral.
Depuis
la 1%
édition
en
2017,
le Salon
SMILE
se
déroule
à l'Intégral,
ce
qui
a contribué
à son
succès
et
à
son
rayonnement.
Le
Salon
SMILE
répond
aux
besoins
du
bassin
économique
du
territoire
en
faisant
découvrir
de
manière
innovante
les
métiers
de
l'industrie
à des
collégiens
et
lycéens
leur
permettant
d'acquérir
des
connaissances
sur
ce
secteur
d'activité
et
d'emploi.
Les
dates
de
tenue
du
Salon
SMILE
dépendent
de
différents
facteurs
comme
la disponibilité
de
ces
représentants,
de
la
semaine
de
l'industrie
et
du
contexte
sanitaire.
Au
regard
du
planning
de
l'Intégral
chaque
année
et
afin
de
garantir
l'organisation
du
Salon
SMILE
à une
même
période
au
mois
de
mars,
une
convention
de
partenariat
est
établie
pour
réserver
cet
établissement
municipal
durant
quatre
ans.
La
Ville
de
Belley,
partenaire
du
Salon
SMILE,
s'engage
à mettre
à disposition
à titre
gracieux
l'Intégral,
l’ensemble
de
ses
salles
pour
l'organisation
de
cet
événement.
20 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
Également
les
équipements
et
matériels
nécessaires.
La
contre-valeur
financière
de
cette
mise
à disposition
est
de
2 430
€ conformément
aux
tarifs
de
location
en
vigueur
au
1°”
janvier
2022.
(Les
tarifs
sont
susceptibles
d'être
modifiés
chaque
année
par
une
délibération
du
conseil
municipal).
Pour
l'édition
2022,
des
élèves
de
sept
collèges
participeront
(les
collèges
public
et
privé
de
Belley,
Yenne,
Briord,
Hauteville,
Culoz,
Saint-Rambert-en-Bugey)
et
le
lycée
professionnel
de
Belley,
ce
qui
représente
environ
930
élèves.
Des
entreprises
du
territoire
telles
que
Volvo,
Conductix
Wampfler,
Carrier
sont
impliquées
activement
ainsi
que
de
nombreux
autres
adhérents
de
Bugey
Développement.
Au
total,
une
centaine
de
bénévoles
tiendront
les
stands
durant
les
trois
jours
pour
accueillir
les
élèves.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
»
ADOPTE
A l’UNANIMITE
H-01
- CONVENTION
REGIONALE
DES
AIDES
ECONOMIQUES
EN
FAVEUR
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
AVEC
POINT
DE
VENTE
AVENANT
DE
PROLONGATION
« Madame
Nadine
THEVENOT,
Vice-Présidente
de
la commission
commerce,
foire
et
marchés,
rappelle
que
suite
à la
délibération
du
1°
juillet
2019,
une
convention
régionale
d'aide
en
faveur
des
commerces,
de
l'artisanat
et
des
services
avec
point
de
vente
avait
été
signée
pour
une
durée
de
2 ans.
Ce
dispositif
régional
est
destiné
à aider,
par
une
subvention
d'investissement
les
petites
entreprises
du
commerce
ou
de
l'artisanat
de
proximité
à s'installer
ou
à se
développer
dans
un
point
de
vente
accessible
au
public,
dans
un
objectif
de
revitalisation
commerciale
et
permet
à la
ville
de
bonifier
la subvention
octroyée
par
la région.
La
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
a prolongé
son
dispositif
jusqu'au
31
Décembre
2022
lors
de
sa
commission
permanente
du
26
novembre
2021.
II convient
donc
de
prendre
un
avenant
de
prolongation.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se
prononcer
sur
la prolongation
du
dispositif
jusqu'au
31/12/2022
et
à autoriser
M.
le
Maire
à signer
l'avenant.
Les
modalités
d'octroi
restent
inchangées
»
M.
LE
MAIRE
invite
tous
les
commerçants
qui
souhaitent
faire
des
travaux
de
s'adresser
au
service
commerce
de
la mairie,
bien
en
amont
pour
que
leur
projet
soit
étudié.
MH
DESCHAMPS
sur
ce
début
d'année,
il y a
deux
dossiers
qui
se
profilent
pour
cette
aide.
Nous
mettons
une
somme
conséquente
au
budget
pour
répondre
aux
demandes.
Notre
objectif
est
d'accompagner
les
commerces,
tant
sur
le point
des
démarches
d'urbanisme
que
sur
le point
des
aides
financières
permettant
aux
commerçants
de
s'implanter
en
centre-ville
ou
de
moderniser
leurs
locaux.
ADOPTE
A l’UNANIMITE
1-01
- REGIES
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
- VERSEMENT
D’ACOMPTES
POUR
TRAVAUX
NEUFS
« Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Présidente
du
Conseil
d'Exploitation
des
Régies
de
l'Eau
et
de
l’'Assainissement,
rappelle
les
points
suivants
:
Y __Le
service
des
eaux
réalise
des
travaux
à la
demande
d'usagers
ou
de
propriétaires
;
21 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
Y Ces
travaux
concernent
l'établissement
ou
la modification
de
branchements
au
réseau
d'eau
potable,
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
et/ou
au
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
;
Y Le
cout
de
ces
travaux,
établi
sur
la
base
du
bordereau
des
prix
des
travaux
et
prestations
adopté
chaque
année
par
le conseil
municipal,
est
mis
à la
charge
du
demandeur
;
Ÿ Un
acompte
de
50%
du
cout
des
travaux
est
réclamé
au
demandeur
avant
le début
des
travaux
afin
de
réduire
le risque
d'impayés
sur
ces
opérations.
Considérant
:
*_ L'obligation
règlementaire
rappelée
par
la trésorerie
d'Oyonnax
(pas
de
transmission
de
chèques
d’acompte
par
le demandeur
au
service
des
eaux
sans
création
d'une
régie
de
recette)
;
Y L'obligation
règlementaire
d'adosser
le
principe
d'un
acompte
à une
délibération
du
conseil
municipal
;
Y Le
cas
des
usagers
qui
auraient
besoin
d'établir
un
dossier
de
financement
pour
l'obtention
d'un
prêt
bancaire
avec
un
acompte
correspondant
à la
totalité
des
travaux
;
Y L'avis
positif
du
conseil
d'exploitation
des
régies
en
date
du
20
janvier
2022
pour
valider
le
maintien
du
principe
du
versement
d'un
acompte
avant
démarrage
des
travaux
de
50%
ou
100%
pour
les
usagers
qui
en
feraient
la demande.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à donner
un
avis
sur
:
* Le
choix
d'encaisser
un
acompte
de
50%
(ou
100%
du
montant
des
travaux
pour
les
usagers
qui
en
feraient
la
demande)
du
montant
des
travaux
avant
le
démarrage
des
dits
travaux.
Le
conseil
d'exploitation
des
régies
a émis
un
avis
favorable.
»
ADOPTE
A L'UNANIMITE
1-02
- REGIES
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
- Renouvellement
d'une
Convention
Temporaire
d'Occupation
du
Domaine
Concédé
(COTDC)
avec
la CNR
et
concernant
une
conduite
de
transport
d'eaux
usées
pour
rejet
dans
le canal
du
Rhône « Madame
Marie-Hélène
DESCHAMPS,
Présidente
du
Conseil
d'Exploitation
des
Régies
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement,
rappelle
que
la commune
de
Belley
est
signataire
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
concédé
de
la
CNR.
Cette
convention
est
relative
à une
canalisation
de
transport
des
eaux
usées
après
traitement
à la
station
d'épuration
depuis
la sortie
de
la station
d'épuration
jusqu'à
l'ouvrage
de
pompage
en
direction
du
canal
du
Rhône.
Cette
convention
concerne
également
trois
fourreaux
PVC,
une
canalisation
électrique
et
une
conduite
d'eau
potable
posées
en
tranchée
commune
avec
la canalisation
de
transport
des
eaux
usées.
Tous
ces
ouvrages
ont
été
établis
sur
le domaine
concédé
de
la CNR.
Cette
convention
référencée
AOTDC
n°06053
est
arrivée
à échéance
le 1”
septembre
2020.
La
CNR
a fait
parvenir
à la
commune
(courrier
du
10/1/2022)
un
projet
de
nouvelle
convention
qui
est
joint
en
annexe.
Mme
DESCHAMPS
précise
les
points
suivants
concernant
ce
projet
de
nouvelle
convention
:
*_ Durée
de
la convention
: 35
ans
à partir
du
1°’
septembre
2020
;
*_ Redevance
annuelle
d'occupation
du
domaine
concédé
fixé
par
décret
2010-1703
et
proportionnel
au
linéaire
des
canalisations
;
Y_ Montant
annuel
de
la
redevance
pour
2021
: 6.75€HT
;
* Le
montant
sera
révisé
chaque
année
sur
la base
de
l'évolution
de
l'indice
ING
publié
par
l'INSEE
;
* Un
avenant
sera
proposé
fin
2022
pour
prendre
acte
du
transfert
de
la compétence
assainissement
collectif
à la
CCBS.
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable.
22 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à autoriser
M
le Maire
à signer
cette
convention
et
proposent
de
retenir
le paiement
par
capitalisation
(soit
236
€ pour
35
ans).
Pièces
jointes
:
Y_ Projet
de
convention
AOTDC
n°06053
;
Y_ Plan
des
ouvrages
concernés.
»
ADOPTE
A l’'UNANIMITE
Questions
diverses
:
M.
Meyrand
: inhumation
de
tous
les
Belleysans
:
Vous
nous
avez
transmis
le courrier
de
réponse
envoyé
à l’Imam
M.
Anbar
concernant
la
demande
d’un
carré
musulman
au
cimetière
de
Belley.
A la
lecture
de
cette
lettre
dont
vous
avez
pris
le temps
de
la réflexion,
vous
citez
une
étude
réalisée
par
les
services
techniques,
dont
nous
aimerions
connaitre
les
résultats.
Entre
autres,
vous
indiquez
les
difficultés
pratiques
à mettre
en
œuvre
un
tel
chantier.
La
réalisation
d'un
carré
musulman
était
inscrit
dans
notre
programme
(Belley
Alternative
/ Réunir
pour
Belley)
car
nous
pensons
effectivement
que
les
musulmans
Belleysans
font
partie
du
vivre
ensemble
et
il faut
permettre
à des
familles
d’enterrer
leur
proches
là où
ils
sont
nés,
là où
ils
vivent.
Vos
conclusions
ne
sont
pas
très
claires.
Vous
envisagiez
à la
fois
un
débat,
vous
envisagiez
des
difficultés
liées
à la
question
de
la laïcité
qui
n'empêche
pas
du
tout
de
donner
satisfaction
aux
Belleysans
concernés
qui,
par
leurs
attachements
cultuel
et
culturel,
souhaitent
enterrer
leurs
morts
à leur
façon
au
lieu
de
dépenser
des
sommes
considérables
pour
des
familles
souvent
modestes
pour
faire
partir
leur
défunt
dans
leurs
pays.
La
question
de
la laïcité
est
d'importance
mais
ne
se
rattache
pas
à une
conception
que
nous
voyons
venir
dans
le débat
public
empreinte
d'islamophobie.
Nous
sommes
attachés
à ce
que
l’on
donne
un
accord
à cette
question.
En
tout
cas,
vous
trouverez
avec
nous
des
élus
qui
vous
soutiendront
chaque
fois
que
vous
avancerez
dans
la lutte
contre
les
inégalités
et
la participation
de
tous.
M.
le Maire
M.
Meyrand,
vous
abordez
ce
sujet,
à juste
titre,
mais
vous
voyez
toute
la
transparence
que
j'ai
mise
en
place
puisque
vous
avez
reçu
une
copie
du
courrier
de
réponse
que
j'ai
envoyé
à M.
Anbar.
C'est
un
sujet
très
sensible
que
nous
ne
prenons
pas
à la
légère.
Puisque
pendant
la crise
Covid
nous
avons
vu
des
familles
de
la
communauté
en
difficulté.
Je
reste
tout
de
même
surpris
M.
Meyrand
que
ce
soit
un
élu
de
la République
qui
porte
ce
sujet
au
sein
d’un
conseil
municipal.
Que
je sois
sollicité
par
M.
Anbar
ou
un
représentant
départemental
du
culte,
je
comprends,
mais
pas
par
un
élu
de
la
République.
Qu'est-ce
que
l'on
aurait
dit
si le
maire
avait
défendu
une
communauté
plus
qu'une
autre.
Je
pense
que
cela
aurait
été
mal
perçu.
Aucun
membre
de
la minorité
ne
s'est
étonné
des
sépultures
des
tirailleurs
marocains
qui
sont
dans
le cimetière
de
Belley.
Moi,
j'ai
toujours
été
surpris
qu'il
n'y
ait
pas
au
minimum
une
plaque
mémorielle
et
c'est
ce
que
nous
ferons
pour
rendre
hommage
à
ceux
qui
sont
tombés
pour
la France,
car
c'est
important.
Pour
le reste,
nous
avons
encore
beaucoup
à faire,
nous
vous
ferons
un
point
précis
sur
l'état
de
notre
cimetière,
sur
les
nombreuses
exhumations
à réaliser.
23 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
février
2022
Tout
ceci
sera
repris
dans
une
perspective
technique
et
financière
pluriannuelle.
Cela
fera
l’objet
d'un
débat
et
ensuite
nous
évoquerons
le carré
musulman.
La
lettre
me
semblait
assez
claire.
K.
SMIHI
Qui
à part
des
élus
de
la République
peut
porter
un
tel
sujet
? En
plus
d'être
élus,
nous
sommes
aussi
des
citoyens
confrontés
aux
évènements
de
la vie.
M.
Le
Maire
M.
ANBAR
est
l'Imam
qui
est
entendu
et
respecté
par
le maire
de
Belley.
Nous
devons
penser
collectif,
car
nous
pouvons
être
sollicités
par
d’autres
demandes
de
ce
type
de
sujet
très
sensible.
M.
SALAGNON
: Maison
Saint
Anthelme
(projet
de
réhabilitation)
Dans
le patrimoine
de
la Ville,
il n’a
pas
été
évoqué
la bibliothèque
et
la chapelle
de
ce
lieu
qui
sont
incontournables
et
à faire
visiter.
M.
le Maire:
La
maison
Saint
Anthelme
ne
nous
appartient
pas.
En
revanche,
je
demanderai
au
porteur
du
projet
de
nous
donner
un
retour
sur
ce
point.
M.
SALAGNON
: route
de
Lyon
Signale
que
depuis
plusieurs
mois,
d'innombrables
voitures
sont
stockées
dans
un
pré.
Qu'en
est-il
?
M.
Le
Maire
:
la gendarmerie
et la
police
municipale
enquêtent
sur
ce
problème
et
il
semble
bien
difficile
de
faire
cesser
ce
stockage
de
voitures
en
entrée
de
ville.
Je
vous
donnerai
des
informations
dès
que
j'en
aurai.
L'ordre
du
jour
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 22
h 20.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2022
Procès-verbal
approuvé
en
conseil
municipal
du
28
mars
2022
24