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Compte-Rendu - cr succinct 25 mai 2021 1
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 25 mai 2021 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Séance du 25 mai 2021
L’an deux mille vingt et un le 25 mai à 20 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Françoise CHANCEL, Maire.
Date de convocation : 18 mai 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres non excusés :
Nombre de membres votants : 13
Présents : Thierry Bioret, Jean-Pierre Boucher, Catherine Denoyelle, Jacques Fournier, Marjolaine Haffner, Hélène Jean-Baptiste, Corinne Manchon, Fadela Pinon, Sylvie Sohier, Françoise Soulaire, Arnauld Voisin,
Absent(e)s excusé(e)s : Danièle Descombes, Sébastien Leconte, Alain Moll ( pouvoir à M.BOUCHER Jean- Pierre) .
Secrétaire de séance : Corinne MANCHON
Monsieur Jacques Fournier donne lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 16 mars 2021, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
N°1 : Logement 22 rue du pavé : Attribution
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la vacance du logement situé au 22 rue du Pavé depuis le 1er mars 2021
Vu les conclusions du Conseil d’Administration du Conseil Communal d’Action Sociale suite à l’examen des dossiers de demande d’attribution du logement à caractère social, en date du 22 avril 2021
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Pour : 8
Contre : M.BOUCHER Jean-Pierre, M.MOLL Alain, M. BIORET Thierry
Abstention : Mme HAFFNER Marjolaine, Mme DENOYELLE Catherine
Valide la décision du Centre Communal d’Action Sociale,
Décide d’attribuer le logement sis 22 rue du Pavé à Mme FIGUEIRO Sandra.
Autorise Madame le Maire à signer le bail qui entrera en vigueur au 1er juin 2021
Fixe le montant du loyer mensuel pour le logement au 22 rue du Pavé à 389.10 € hors charges, la caution à 389.10 € et la durée du bail à 6 ans renouvelable par tacite reconduction.
Dit que l’état des lieux sera établi contradictoirement entre le bailleur (la commune) et le locataire et sera joint au contrat de location.
La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage, ou de sa notification. 2
Questions Diverses :
- Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures 30
Le Maire,
Françoise Chancel