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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.05.24.15 Ressources humaines Approbation des modifications au reglement sur le teletravail
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.05.24.15 Ressources humaines Approbation des modifications au reglement sur le teletravail)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
Délibération n°2022.05.24.15
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 18 Mai 2022 Séance du Mardi 24 Mai 2022
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Vingt-quatre Mai à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à Clermont
L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président, Claude
REVEL.
Secrétaire de séance Mme Myriam GAIRAUD
Votes : 36
Présents : 23 Pour : 36
Absents : 9 Contre : 0
Représentés : 13 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-Président de la Communauté de communes du Clermontais en charge des Finances et des Ressources humaines
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Daria PICARD (Ceyras), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste) , M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle),
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Arnaud MOULS (Canet) représenté par Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras) représenté par Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Serge DIDELET (Mourèze) représenté par M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Bernard COSTE (Octon) représenté par M. Claude REVEL, Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Mme Christine RICARD (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par M. Olivier BRUN (Fontès), Mme Isabelle SILHOL (Péret) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian),
Absent(e)s : Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), Mme Sylvie VERY- MALMON (Nébian), Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).
15. Ressources humaines - Approbation des modifications au règlement sur le télétravail
Vu l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique en date du 13 juillet 2021,
Vu les délibérations n°2021.07.12.03 et 2021.07.12.04 du 07 décembre 2021 approuvant le règlement
du télétravail à la communauté de communes du Clermontais ainsi que la mise en place d’un forfait
télétravail,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 19 avril 2022,Délibération n°2022.05.24.15
Considérant que la Communauté de communes a approuvé par délibération du 07 Décembre 2021, le
règlement du télétravail. Après un temps d’application de 6 mois, il convient de faire évoluer le
règlement du télétravail sur les deux aspects suivants :
- Prévoir la possibilité pour les agents à temps partiel ou à temps non complet de télétravailler une
demi-journée par semaine, à condition que l’agent ne travaille pas sur site l’autre demi-journée,
conformément à son planning dans les conditions habituelles.
- Modifier l’article 18 du règlement du télétravail (Assurance) : la Communauté de communes
devra prévoir les conditions d’assurance des biens matériels professionnels fournis par
l’employeur, afin de permettre aux agents concernés par une exclusion de garantie sur ces
derniers de pouvoir télétravailler sans surcoût de cotisation annuelle sur leur contrat d’assurance
multirisque habitation assurant le télétravail.
Monsieur REVEL soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE le règlement modifié sur le télétravail joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220531-2022-05-24-15-DE
Date de télétransmission : 31/05/2022
Date de réception préfecture : 31/05/2022