unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.11 Approbation des modifications du tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.11 Approbation des modifications du tableau des effectifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.11 Approbation des modifications du tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Délibération n°2025.03.11.11

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 05 Mars 2025 Séance du Mardi 11 Mars 2025

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-cinq, le onze Mars à 18 heures, le

Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 39

Présents : 29 Pour : 39

Absents : 6 Contre : 0

Représentés : 10 Abstention : 0

Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances

Etaient présents : Françoise REVERTE (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Daria PICARD (Ceyras), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Jean- Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Claude VALERO (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Absents représentés : Olivier BERNARDI (Aspiran) représenté par Françoise REVERTE (Aspiran), Jean FRADIN (Canet) représenté par Christiane FULCRAND (Canet), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault) représentée par Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont- l’Hérault) représenté par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Sébastien VAISSADE (Liausson) représenté par Marina BOURREL (Brignac), Christine RICARD (Paulhan) représentée par Claude REVEL (Canet), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault) représenté par Olivier BRUN (Fontès).

Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Bernard COSTE (Octon), Sophie ROYON (Paulhan), Jean-Claude CLOZIER (Salasc).

Approbation des modifications du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique se substituant à la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée

portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Publié le 19/03/2025Délibération n°2025.03.11.11

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

pris en application des articles L.411-1 et L.415-1 du Code Général de la Fonction Publique.

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 10 mars 2025.

Il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services. A cet effet, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants au sein des services.

Les sommes nécessaires à la création de l’ensemble de ces postes sont inscrites au Budget

intercommunal.

1. Pôle de l’office du tourisme

Emploi Cadre(s) d’emplois Catégorie Durée hebdomadaire Ancien effectif Nouvel effectif

Possibilité de

pourvoir par

un contractuel

Directeur de l’office

du Tourisme

Attaché

territorial A Temps complet 1 0 oui

Suite à la reconversion professionnelle en cours de la directrice de l’office du tourisme, un nouveau

recrutement a été réalisé sur un autre support de poste disponible, le grade de la nouvelle responsable

relevant d’une autre catégorie hiérarchique tandis que celui de la directrice de l’office du tourisme en

reconversion professionnelle suite à arrêt maladie est transféré au pôle Ressources Humaines.

2. Pole Ressources Humaines

Emploi Cadre(s) d’emplois Catégorie Durée hebdomadaire Ancien effectif Nouvel effectif

Possibilité de

pourvoir par

un contractuel

Gestionnaire

carrière/paie

Adjoint

administratif ou

rédacteur

C ou B Temps complet 0 1 oui

Chargée d’études

GPEEC et

d’accompagnement

des mobilités

contraintes

Attaché

territorial A Temps complet 0 1 oui

Le poste de gestionnaire carrière/paie sera ouvert aux titulaires des cadres d’emplois des adjoints

administratifs ou des rédacteurs, aux lauréats du concours correspondant ou pourvu par voie de

détachement et aux candidat reconnu travailleur handicapé, en application de l’article L.352-4 du Code

Général de la Fonction Publique.Délibération n°2025.03.11.11

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, considérant les besoins

du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie C ou B en

application de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique ou par voie de portabilité du

contrat à durée indéterminée. L’agent devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle

confirmée. La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois des adjoints

administratifs ou des rédacteurs territoriaux.

L’agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Le

contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si,

à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une

durée indéterminée.

Le poste de chargée d’études GPEEC et d’accompagnement des mobilités contraintes est lié à la

reconversion professionnelle de la directrice de l’office du tourisme.

3. Pôle Prospective territoriale

Emploi Cadre(s) d’emplois Catégorie Durée hebdomadaire Ancien effectif Nouvel effectif

Possibilité de

pourvoir par

un contractuel

Assistant(e)

administratif

Adjoint

administratif C Temps complet 0 1 oui

Le poste d’assistant administratif sera ouvert aux titulaires du cadre d’emplois des adjoints

administratifs, aux lauréats du concours correspondant ou pourvu par voie de détachement et aux

candidats reconnus travailleur handicapé, en application de l’article L.352-4 du Code Général de la

Fonction Publique.

Si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, considérant les besoins

du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie C en

application de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique ou par voie de portabilité du

contrat à durée indéterminée. L’agent devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle

confirmée. La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints

administratifs.

L’agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Le

contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si,

à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une

durée indéterminée.Délibération n°2025.03.11.11

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

4. Pôle des Services Techniques

Emploi Cadre(s) d’emplois Catégorie Durée hebdomadaire Ancien effectif Nouvel effectif

Possibilité de

pourvoir par

un contractuel

Assistant(e)

administratif

Adjoint

administratif C Temps complet 0 1 oui

Le poste d’assistant administratif sera ouvert aux titulaires du cadre d’emplois des adjoints

administratifs, aux lauréats du concours correspondant ou pourvu par voie de détachement et aux

candidats reconnus travailleur handicapé, en application de l’article L.352-4 du Code Général de la

Fonction Publique.

Si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, considérant les besoins

du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie C en

application de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique ou par voie de portabilité du

contrat à durée indéterminée. L’agent devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle

confirmée. La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints

administratifs.

L’agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Le

contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si,

à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une

durée indéterminée.

5. Pôle Communication et protocole

Emploi Cadre(s) d’emplois Catégorie Durée hebdomadaire Ancien effectif Nouvel effectif

Possibilité de

pourvoir par un

contractuel

Intervenant

technique

polyvalent

Agent de

maîtrise C Temps complet 0 1 Oui

Chargé(e)

d’accueil

Adjoint

administratif C Temps complet 1 2 Oui

Directeur de la

communication

Adjoint

administratif C Temps complet 1 0

Directeur de la

communication

Attaché

territorial A Temps complet 0 1 OuiDélibération n°2025.03.11.11

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le poste d’intervenant technique polyvalent sera ouvert aux titulaires du cadre d’emplois des agents

de maîtrise aux lauréats du concours correspondant ou pourvu par voie de détachement et aux candidats

reconnus travailleur handicapé, en application de l’article L.352-4 du Code Général de la Fonction

Publique.

Si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, considérant les besoins

du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie C en

application de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique ou par voie de portabilité du

contrat à durée indéterminée. L’agent devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle

confirmée. La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints

administratifs.

L’agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Le

contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si,

à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une

durée indéterminée.

Le poste de chargé(e) d’accueil sera ouvert aux titulaires du cadre d’emplois des adjoints administratifs

aux lauréats du concours correspondant ou pourvu par voie de détachement et aux candidats reconnus

travailleur handicapé, en application de l’article L.352-4 du Code Général de la Fonction Publique.

Si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, considérant les besoins

du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie C en

application de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique ou par voie de portabilité du

contrat à durée indéterminée. L’agent devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle

confirmée. La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints

administratifs.

L’agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Le

contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si,

à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une

durée indéterminée.

Le poste de directeur de la communication a été créé de manière erronée sur un cadre d’emploi de

catégorie C. Pour corriger cette anomalie administrative, ce poste est supprimé et remplacé par un

nouveau support de poste d’attaché territorial conforme au périmètre de responsabilité inhérent à ce

métier et aux exigences statutaires. Ce nouveau poste sera ouvert aux titulaires du cadre d’emplois des

attachés territoriaux aux lauréats du concours correspondant ou pourvu par voie de détachement et aux

candidats reconnus travailleur handicapé, en application de l’article L.352-4 du Code Général de la

Fonction Publique.

Le poste de directeur de la communication sera ouvert aux titulaires des cadres d’emplois des attachés

ou ingénieurs territoriaux, aux lauréats du concours correspondant ou pourvu par voie de détachement

et aux candidats reconnus travailleur handicapé, en application de l’article L.352-4 du Code Général de

la Fonction Publique.Délibération n°2025.03.11.11

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, considérant les besoins

du service, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public de catégorie A

en application de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique ou par voie de portabilité

du contrat à durée indéterminée. Les agents devront justifier d'un diplôme ou d'une expérience

professionnelle confirmée. La rémunération sera fixée en référence aux grilles indiciaires des cadres

d’emplois des attachés territoriaux.

L’agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Le

contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si,

à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une

durée indéterminée.

6- Pôle Ressources et Moyens Généraux

Emploi Cadre(s) d’emplois Catégorie Durée hebdomadaire Ancien effectif Nouvel effectif

Possibilité de

pourvoir par

un contractuel

Agent comptable Adjoint administratif C Temps non complet 50% 1 0

Agent comptable Adjoint Administratif C Temps complet 0 1 oui

Le poste d’agent comptable ouvert à mi-temps est supprimé au profit d’un poste à temps plein

conformément au besoin pérenne de 50% de plus de temps de travail nécessaire pour garantir le

fonctionnement du service, car jusqu’à présent l’agent était payé sous forme d’heures complémentaires

jusqu’à 35h pour honorer un temps complet conformément aux besoins du service. Il convient donc

d’acter ce besoin permanent.

Le poste d’agent comptable à temps complet sera ouvert aux titulaires du cadre d’emplois des adjoints

administratifs, aux lauréats du concours correspondant ou pourvu par voie de détachement et aux

candidats reconnus travailleur handicapé, en application de l’article L.352-4 du Code Général de la

Fonction Publique.

Si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, considérant les besoins

du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie C en

application de l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique ou par voie de portabilité du

contrat à durée indéterminée. L’agent devra justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle

confirmée. La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints

administratifs.

L’agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Le

contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si,

à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une

durée indéterminée.Délibération n°2025.03.11.11

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ,

- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs

- ACTE que les crédits correspondants seront inscrits au budget,

- AUTORISE et DONNE MANDAT à Monsieur le Président ou à défaut à son représentant, pour

accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20250317-2025-03-11-11-DE

Date de télétransmission : 17/03/2025

Date de réception préfecture : 17/03/2025