Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.03.11.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.07.01.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.04.01.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 849
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.12.16.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.07.01.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.11.06.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.03.08.
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.09.16.05 Approbation des modifications du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025.09.16.05 Approbation des modifications du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Délibération n°2025.09.16.05
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 10 Septembre 2025 Séance du Mardi 16 Septembre 2025
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-cinq, le seize Septembre à 18 heures,
le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 40
Présents : 34 Pour : 40
Absents : 5 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault) représenté par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault) représentée par Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez) représenté par Claude REVEL (Canet).
Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont-l’Hérault), Sébastien VAISSADE (Liausson).
Approbation des modifications du tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique se substituant à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application des articles L.411-1 et L.415-1 du Code général de la fonction publique.
Publié le 23/09/2025 Délibération n°2025.09.16.05
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 15 septembre 2025.
Il appartient au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services. A cet effet, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants au sein des services.
Monsieur BARDEAU précise que les sommes nécessaires à la création de l’ensemble de ces postes sont
inscrites au Budget.
1. Pôle Ressources Humaines
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de pourvoir
par un
contractuel
Chargée de
recrutement et de
gestion du temps
Adjoint
administratif C 35 h 1 0
Ce poste est supprimé au Pôle RH compte tenu de la nouvelle organisation en gestion intégrée privilégiant
la mise en place d’un binôme de deux chargées de parcours professionnels exerçant les fonctions mixtes,
recrutement et formation afin d’initier une professionnalisation autour de la démarche emplois
compétences et de garantir une continuité de service en cas d’indisponibilité longue d’un agent, qui ne
pouvait être assurée dans la configuration actuelle d’une chargée de formation d’un côté et d’une chargée
de recrutement de l’autre.
Ce support de poste est transféré au pôle développement économique, qui doit de son côté consolider
son effectif en l’absence de recrutement d’apprenti fructueux pour l’année scolaire 2025-2026 et lui
permettre de développer le volet insertion par l’activité économique.
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de pourvoir
par un
contractuel
Chargée de
formation
Adjoint
administratif C 35 h 1 0
Chargée de
parcours
professionnel
(recrutement et
formation)
Adjoint
administratif/
Rédacteur
territorial
C ou B 35 h 0 1 Oui Délibération n°2025.09.16.05
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Par ailleurs, la démission de la chargée de formation au mois de juillet 2025, permet de transformer le
support de poste afférent, pour instaurer désormais une prise en charge mixte des volets recrutement et
formation tout en ciblant un niveau d’expertise de recrutement revalorisé, plus adapté au besoin évolutif
de la collectivité en termes d’accompagnement global des parcours professionnels.
Le poste de chargé(e) de parcours professionnels sera ouvert aux titulaires du cadre d’emplois des
rédacteurs ou adjoints administratifs territoriaux, aux lauréat(e)s du concours ou examen professionnel
correspondant pour les grades d’avancement ou pourvu par voie de détachement et aux candidat(e)s
reconnu(e)s travailleur handicapé, en application de l’article L.352-4 du Code général de la fonction
publique.
Si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, considérant les besoins
du service, ces emplois pourront être pourvus par des agent(e)s contractuel(le)s de droit public de
catégorie C ou B en application de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique ou par
voie de portabilité du contrat à durée indéterminée. Les agent(e)s devront justifier d'un diplôme ou d'une
expérience professionnelle confirmée. La rémunération sera fixée en référence aux grilles indiciaires des
cadres d’emplois des adjoints administratifs ou rédacteurs territoriaux.
L’agent(e) ainsi recruté(e) sera engagé(e) par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois
ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six
ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et
pour une durée indéterminée.
2. Pôle développement économique
Emploi Cadre d’emploi Catégorie hiérarchique
Durée
hebdomadaire
temps de
travail
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de pourvoir
par un
contractuel
Chargée de
développement
économique en
charge notamment
du volet insertion par
l’activité économique
Adjoint
administratif C 35 h 0 1 Oui
Il est nécessaire de créer un poste de chargée de développement économique en charge du
développement du volet insertion par l’activité économique, afin d’une part, de consolider la mise en
œuvre opérationnelle de la stratégie de la collectivité dans le domaine du développement économique et
d’autre part, que ce nouvel agent puisse prendre part à la nouvelle répartition de travail impliquée aussi
par le recrutement infructueux d’un apprenti pour l’année scolaire 2025-2026. Délibération n°2025.09.16.05
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce poste permet de structurer l’activité du service à masse salariale constante en optimisant les moyens
des services à l’échelle de la collectivité.
Le poste de chargé(e) de développement économique sera ouvert aux titulaires du cadre d’emplois des
adjoints administratifs territoriaux, aux lauréat(e)s du concours ou examen professionnel correspondant
pour les grades d’avancement ou pourvu par voie de détachement et aux candidat(e)s reconnu(e)s
travailleur handicapé, en application de l’article L.352-4 du Code général de la fonction publique.
Si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, considérant les besoins
du service, ces emplois pourront être pourvus par des agent(e)s contractuel(le)s de droit public de
catégorie C en application de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique ou par voie de
portabilité du contrat à durée indéterminée. Les agent(e)s devront justifier d'un diplôme ou d'une
expérience professionnelle confirmée. La rémunération sera fixée en référence aux grilles indiciaires des
cadres d’emplois des adjoints administratifs ou rédacteurs territoriaux.
L’agent(e) ainsi recruté(e) sera engagé(e) par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois
ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six
ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et
pour une durée indéterminée.
3. Pôle enfance jeunesse :
3.1. Service jeunesse :
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de
pourvoir
par un
contractuel
Animateur
ALP Canet
Adjoint
d’animation C 12,5 h 1 0
Adjoint
d’animation C 13 h 1 0 Oui
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de
pourvoir
par un
contractuel
Animateur
ALP Canet
Adjoint
d’animation C 20,5 h 0 1 Oui Délibération n°2025.09.16.05
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Auparavant, deux postes existaient au tableau des effectifs. Au regard de la fin de contrat à l’initiative de
l’agent sur le poste à 12,5 h, ces deux postes sont supprimés et un nouveau poste regroupant ces deux
taux d’emploi créé, afin de consolider les capacités de la collectivité à pérenniser son pourvoi à masse
salariale constante.
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de
pourvoir
par un
contractuel
Animateur
volante
Adjoint
d’animation C 25 h 1 0
Adjoint
d’animation C 28 h 0 1 Oui
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de
pourvoir
par un
contractuel
Animateur
ALP Paulhan
(92% temps
d’intervention)
Et petite
enfance (8%)
Adjoint
d’animation C 6 h 1 0
Adjoint
d’animation C 28 h 0 1 Oui
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de
pourvoir
par un
contractuel
Animateur
ALP Cabrières
Adjoint
d’animation C 9 h 1 0
Adjoint
d’animation C 10 h 0 1 Oui Délibération n°2025.09.16.05
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de
pourvoir
par un
contractuel
Animateur
ALP Cazouls
Adjoint
d’animation C 6 h 2 0
Adjoint
d’animation C 7 h 0 2 Oui
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de
pourvoir
par un
contractuel
Animateur
ALP Octon
Adjoint
d’animation C 5,62 h 1 0
Adjoint
d’animation C 6,5 h 0 1 Oui
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de
pourvoir
par un
contractuel
Animateur
ALP Octon
Adjoint
d’animation C 9 h 1 0
Adjoint
d’animation C 12 h 0 1 Oui Délibération n°2025.09.16.05
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de
pourvoir
par un
contractuel
Animateur
ALP Paulhan
Adjoint
d’animation C 6 h 1 0
Adjoint
d’animation C 7 h 0 1 Oui
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de
pourvoir
par un
contractuel
Animateur
ALP
Paulhan
Adjoint
d’animation C 6,5 h 1 0
Adjoint
d’animation C 7 h 0 1 Oui
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de
pourvoir
par un
contractuel
Animateur
ALP Péret
Adjoint
d’animation C 12,5 h 1 0
Adjoint
d’animation C 14 h 0 1 Oui Délibération n°2025.09.16.05
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de
pourvoir
par un
contractuel
Animateur
ALP Saint
Félix de
Lodez
Adjoint
d’animation C 6 h 3 0
Adjoint
d’animation C 7 h 0 3 Oui
Ces postes d’animateurs dont la quotité de travail est revalorisée, le sont afin de faire coïncider cette
dernière avec les besoins du service déterminés corrélativement, en fonction de la fréquentation annuelle
de chaque structure avec les quotas d’encadrement requis à respecter. Ces postes seront ouverts aux
titulaires du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux, ou pourvu par voie de détachement et
aux candidat(e)s reconnu(e)s travailleur handicapé, en application de l’article L.352-4 du Code général
de la fonction publique.
Si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, considérant les besoins
du service, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public de catégorie C
en application de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique ou par voie de portabilité du
contrat à durée indéterminée. Ces agents devront justifier d'un diplôme de BAFA ou d'une expérience
professionnelle confirmée. Leur rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre
d’emplois adjoints d’animation territoriaux.
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de
pourvoir
par un
contractuel
Agent
d’entretien et
de
restauration
ALP Octon
Adjoint
technique C 18,5 h 1 0
Adjoint
technique C 25 h 0 1 Oui Délibération n°2025.09.16.05
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de
pourvoir
par un
contractuel
Agent
entretien et
de
restauration
ALP Paulhan
Adjoint
technique C 15 h 1 0
Adjoint
technique C 22,5 h 0 1 Oui
Ces postes d’agents d’entretien et de restauration, dont la quotité de travail est revalorisée, le sont afin
de faire coïncider cette dernière avec les besoins du service déterminés corrélativement, en fonction de
la fréquentation annuelle de chaque site. Ces postes seront ouverts aux titulaires du cadre d’emplois des
adjoints techniques territoriaux, ou pourvu par voie de détachement et aux candidat(e)s reconnu(e)s
travailleur handicapé, en application de l’article L.352-4 du Code général de la fonction publique.
Si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, considérant les besoins
du service, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public de catégorie C
en application de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique ou par voie de portabilité du
contrat à durée indéterminée. Leur rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre
d’emplois adjoints techniques territoriaux.
3.2. Service petite enfance et cuisine centrale :
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de
pourvoir
par un
contractuel
Cuisinier
Adjoint
Technique C
25 h 1 0
35 h 0 1 Oui
La cuisine centrale comprend depuis longtemps 2,7 ETP, alors qu’aujourd’hui ses missions évoluent
significativement pour répondre à de nouvelles exigences réglementaires.
A noter aussi, le turnover au niveau des agents et directrices des crèches nécessite également un
accompagnement de chaque nouvelle arrivée concernant les procédures et protocoles relatifs à
l’alimentation. Délibération n°2025.09.16.05
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
De plus, le service petite enfance a développé d’autres actions auxquelles la cuisine centrale est amenée
à participer : atelier cuisine 1 fois par mois à destination des familles, participations aux différents
évènements festifs, mise en place d’ateliers lors de la semaine du goût, élaboration de tous les goûters
festifs pour le RPE et le LAEP (10 fois environ par an).
Toutes ces actions viennent compléter le travail quotidien déjà effectué pour les repas et goûters des
crèches.
Ce développement d’actions complémentaires permet de créer du lien entre les agents du service petite
enfance mais aussi avec les familles, très souvent en demande de conseils concernant l’alimentation, et
ce dans le cadre d’actions de soutien à la parentalité que le service petite enfance développe tout au long
de l’année.
Au vu de toutes ces évolutions, le passage du 3ème agent de 25 h à 35 h s’avère nécessaire.
La quotité du poste de cuisinier est de ce fait mise à jour et revalorisée à temps complet.
Le poste de cuisinier sera ouvert aux titulaires du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
aux lauréat(e)s du concours ou examen professionnel correspondant pour les grades d’avancement ou
pourvu par voie de détachement et aux candidat(e)s reconnu(e)s travailleur handicapé, en application de
l’article L.352-4 du Code général de la fonction publique.
Si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, considérant les besoins
du service, ces emplois pourront être pourvus par des agent(e)s contractuel(le)s de droit public de
catégorie C en application de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique ou par voie de
portabilité du contrat à durée indéterminée. Les agent(e)s devront justifier d'un diplôme ou d'une
expérience professionnelle confirmée. La rémunération sera fixée en référence aux grilles indiciaires des
cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
L’agent(e) ainsi recruté(e) sera engagé(e) par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois
ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six
ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et
pour une durée indéterminée.
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de
pourvoir
par un
contractuel
Assistante
accueil
Adjoint
Technique C
35 h 1 0
17,5 h 0 1
Dans le cadre du re-balayage de l’effectif dédié à la crèche La Farandole, un agent exerçant ses fonctions
à temps partiel sur un emploi à temps plein à l’origine depuis son recrutement a été reçu et a souhaité
réduire définitivement sa quotité de travail à un mi-temps. Il convient en conséquence d’ajuster ce support
de poste afférent. Délibération n°2025.09.16.05
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
4. Direction Générale des Services :
Emploi Cadre d’emploi Catégorie Durée hebdomadaire
Ancien
Effectif
Nouvel
Effectif
Possibilité
de
pourvoir
par un
contractuel
Contrôleur
de gestion
Attaché
territorial
ou
ingénieur
territorial
A 35 h 0 1 Oui
Un poste de contrôleur de gestion placé directement sous l’égide de la Direction Générale des Services
est créé conformément aux préconisations de la Chambre Régionale des Comptes dans le cadre d’un
contrôle flash sur les Ressources Humaines encore en cours.
Ce recrutement vise à consolider les stratégies budgétaires de la collectivité définies à partir des priorités
de politique publique portées par les élus en renforçant l’analyse des capacités financières de la
collectivité pour mener à bien ses projets. Le contrôleur de gestion aura vocation, pendant les périodes
de préparation budgétaire, à élaborer des scénarios prospectifs; participera également au pilotage et au
suivi du budget des Ressources Humaines en lien avec la Directrice des Ressources Humaines ; assurera
l'alimentation, le suivi et le développement des tableaux de bord mensuels existants ; alimentera et
perfectionnera les outils de suivi budgétaire et de la masse salariale à partir du logiciel ADELYCE dont la
collectivité a fait l’acquisition en 2023.
Il participera aux côtés de la DGS aux groupes de travail sur le suivi budgétaire et la trajectoire des
effectifs et à des réunions avec le Pôle moyens généraux, en particulier le service Finances. Il contribuera
au développement des outils de conception et de restitution des données budgétaires dans leur
ensemble.
Le poste de contrôleur de gestion sera ouvert aux titulaires des cadres d’emplois attachés territoriaux, ou
ingénieurs territoriaux aux lauréat(e)s du concours correspondant ou pourvu par voie de détachement et
aux candidat(e)s reconnu(e)s travailleur handicapé, en application de l’article L.352-4 du Code général
de la fonction publique.
Si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, considérant les besoins
du service, cet emploi pourra être pourvus par des agent(e)s contractuel(le)s de droit public de catégorie
A en application de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique ou par voie de portabilité
du contrat à durée indéterminée. Les agent(e)s devront justifier d'un diplôme ou d'une expérience
professionnelle confirmée. La rémunération sera fixée en référence aux grilles indiciaires des cadres
d’emplois des attachés ou ingénieurs territoriaux. Délibération n°2025.09.16.05
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
L’agent(e) ainsi recruté(e) sera engagé(e) par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois
ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six
ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et
pour une durée indéterminée.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs,
- ACTE que les crédits correspondants seront inscrits au budget,
- AUTORISE ET DONNE MANDAT à Monsieur le Président ou à défaut à son représentant, pour
accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250923-2025-09-16-05-DE
Date de télétransmission : 23/09/2025
Date de réception préfecture : 23/09/2025