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Déliberation - Deliberation 2024070905
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024070905)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 9
Absent : 0
Membres présents : 14
Votants : 23
Pour : 23
Abstention : 0
DELIBERATION 9 JUILLET 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Hussam
AL MALLAK.
Date de la convocation : 04 juillet 2024
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents: Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BERNARD Frédéric, CAZALS Philippe, GORBATOFF Emmanuelle, LAYALLE Sophie, LOUBET Jean-Louis, MOUYSSET Zoubida, PELAEZ Antoine, RIGAUX Christine, RUIZ Sylvain, GASTAL Nathalie, SERRANO Christel, ZERRAD Nacera
BARA Kamel
Procurations: WAGNER Ban à RUIZ Sylvain, AZEMAR Vincent à SERRANO Christel, GUEDDARI Ahmed à ZERRAD Nacéra, LAFFORGUE Gérard à RIGAUX Christine, LAPORTE Anne à LAYALLE Sophie, OLIVE Cécile à AL MALLAK Hussam, SAINT PIERRE Claude à BERNARD Frédéric, SANCHEZ Jean-François à MOUYSSET Zoubida, SAUVAGNAC Laurent à Jean Louis LOUBET
DELIBERATION : 2024/07/09/05
OBJET : TRANSFERT DE COMPETENCES - ECLAIRAGE PUBLIC — HERAULT ENERGIES — ADOPTION DU PROCES VERBAL ACTANT LA MISE A DISPOSITION
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante la délibération 2022/04/07/09 en date du 07/07/2022 relative au transfert de la compétence « Eclairage public » au profit du Syndicat Mixte d’Hérault
Energies du département de l'Hérault.
Pour accomplir cette mission, la commune a mis à disposition de Hérault Energies les réseaux, les armoires
de commande, les candélabres, ainsi que tous les biens mobiliers affectées à l'exploitation de cette compétence,
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal actant la mise à disposition de la compétence « Eclairage public », annexé à la présente délibération.
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme, À
Le Maire, - mn Le secrétaire de sé Hussam AL MALLAK Frédéric BERNA
\
Le Maire:
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision.
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune : 3 ? ji}
Déposé en préfecture le : ae
Le Maire, Hérault
RUIES
Syndicat Mixte d'Energies du Département de l'Hérault
Procès-verbal actant la mise à disposition de la compétence
« Éclairage Public »
De la commune de VAILHAUQUES
Au profit du Syndicat Mixte d’'Hérault Energies du département de
l'Hérault
Entre :
LE SYNDICAT MIXTE D'HERAULT ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Représentée par sa Présidente, autorisée à signer le présent procès-verbal en vertu des délibérations
n° 35 du Comité Syndical en date du 20 mai 2022 et n°98 du Comité Syndical en date du 09 décembre
2022.
Ci-après dénommée « Hérault Energies »
D'une part,
ET
LA VILLE DE VAILHAUQUES
Représentée par le Maire agissant ès-qualité,
Ci-après dénommée « la commune »
D'autre part,
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus
particulièrement ses articles L.5211-5, L.1321-1 et L.1321-2,
- La délibération du Conseil Municipal de la Commune de
VAILHAUQUES en date du 07/04/2022, approuvant la reprise de
compétence au profit du Syndicat Mixte d'Hérault Energies du
Département de l'Hérault. PREAMBULE :
Le Syndicat a été créé le 13 juillet 1990.
Dans ce cadre, la Commune de VAILHAUQUES a transféré à Hérault Energies sa compétence
en matière d'éclairage public et d'éclairage extérieur.
La mise à disposition des biens s'inscrit dans le cadre du dispositif de droit commun de
l'article L.5211-5 du CGCT, mis en œuvre en cas de création d’un EPCI, auquel l’article 5 des
statuts du syndicat fait référence. En application des termes de cet article :
& Il. -Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des
biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des
droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois
premiers alinéas de l'article L.1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L.1321-2 et des
articles L.1321-3, L.1321-4 et L.1321-5. »
Les trois premiers alinéas de l’article L1321-1 posent ainsi le principe de la mise à disposition
des biens :
« Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la
collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert,
pour l'exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre
les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité
bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et
l'évaluation de la remise en état de ceux-ci. »
Lorsque la collectivité antérieurement compétente est propriétaire des biens mis à
disposition, comme cela est le cas en l'espèce, les modalités suivantes de l’article L.1321-2
s'appliquent :
« Lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à
disposition, la remise de ces biens a lieu à titre gratuit. La collectivité bénéficiaire de la mise à
disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de
gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des
biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du
propriétaire. La collectivité bénéficiaire peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de
surélévation ou d'addition de constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des
biens.
La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est substituée à la collectivité propriétaire
dans ses droits et obligations découlant des contrats portant notamment sur des emprunts
affectés, et des marchés que cette dernière a pu conclure pour l'aménagement, l'entretien et
la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services. La collectivité
propriétaire constate la substitution et la notifie à ses cocontractants.
La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est également substituée à la collectivité
antérieurement compétente dans les droits et obligations découlant pour celle-ci à ! ‘égard de
tiers de l'octroi de concessions ou d'autorisations de toute nature sur tout ou partie des biens
remis ou de l'attribution de ceux-ci en dotation. »
Conformément aux dispositions rappelées ci-avant du CGCT, la Commune de VAILHAUQUES
et Hérault Energies ont établi contradictoirement et concluent le présent procès-verbal de
mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée en matière
d'éclairage public et d'éclairage extérieur. Ilest convenu ce qui suit :
Article 1° —objet:
Par le présent procès-verbal, la Commune de VAILHAUQUES met à la disposition d'Hérault
Energies, qui l’accepte, les réseaux, les armoires de commande, les candélabres, ainsi que
tous les biens mobiliers affectés à l’exploitation de cette compétence.
Cette mise à disposition est consentie dans les conditions définies dans les articles ci-après.
Article 2 — consistance, état général et situation juridique des biens
immobiliers et
mobiliers
Les biens objets de la présente mise à disposition se composent de candélabres
(luminaires) à
mâts (support), d’armoires de commande, de réseaux et de biens mobiliers dont
la liste,
précisant, pour chacun d’entre eux : la date d’acquisition, le numéro d'inventaire, la durée
d'amortissement, la valeur historique ainsi que la valeur nette comptable
à la date du
transfert, est annexée au présent procès-verbal (certificat administratif).
Un inventaire physique concernant les biens transférés nécessaires au fonctionnement du
service (existence, état des biens et localisation...) est en cours de réalisation. Il
fait l’objet d’un
examen contradictoire entre les parties puis sera annexé au présent procès-verbal.
Hérault Energies prend les biens en l'état où ils se trouvent à la date de mise à disposition,
déclarant les connaître, pour les avoir vus et visités à sa convenance.
La Commune de VAILHAUQUES déclare être le valable propriétaire des biens,
objet de la
présente mise à disposition.
Article 3 - modalités de la mise à disposition
Conformément à l’article L.1321-2 du CGCT, la présente mise à disposition
est consentie à
titre gratuit.
Hérault Energies, bénéficiaire de la présente mise à disposition, assume,
à compter de ce
transfert, l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, exception faite de celui
d’aliéner. Il possède tous pouvoirs de gestion. Il assure le renouvellement des
biens mobiliers
et autorise l’occupation des biens remis. Il en perçoit les biens et produits. Il
agit en justice
au lieu et place du propriétaire. Hérault Energies peut procéder à tous les travaux de reconstruction, de démolition ou
d’addition de construction propres à assurer le maintien de l'affectation des biens. Toute
modification des équipements mis à disposition s'effectuera en concertation avec la Ville de
VAILHAUQUES.
Article 4- contrats en cours
Hérault Energies se substitue dans les droits et obligations de la Commune de VAILHAUQUES
en ce qui concerne l’ensemble des contrats en cours relatifs aux biens mis à disposition.
Il est précisé que la Commune de VAILHAUQUES n’a pas contracté d'emprunts
spécifiquement affectés au financement des biens mis à disposition.
Article 5 - dotations aux amortissements
Les instructions budgétaires et comptables M14 et M57 n’imposent pas de procéder à l'amortissement
des réseaux d'éclairage public. Le syndicat Hérault Energies, tout comme la commune de VAILHAUQUES, ne pratiquent
pas à l'amortissement des réseaux d'éclairage public.
Article 6—comptabilisation du transfert
La présente mise à disposition sera comptablement constatée par opérations d'ordre non
budgétaires conférée par le certificat administratif joint.
Hérault Energies intègre dans son inventaire les travaux réalisés et les biens nécessaires à
l'exploitation de cette compétence, réalisés et/ou acquis par la commune de VAILHAUQUES
avant la date du premier transfert. Ils seront intégrés dans l’état de l'actif en tant que biens
reçus à disposition. Afin de respecter le parallélisme des formes, les communes
comptabilisent ces mises à disposition à l’article 248.
Au titre de la compétence « Éclairage public » exercée par Hérault Energies depuis la première
mise à disposition en date du 01 juillet 2016, le syndicat mixte continue de comptabiliser les
participations communales à l’article 13241 et conserve dans son patrimoine tous les travaux
réalisés à l'article 217538.
Article 7 - désaffectation des biens
Conformément aux dispositions de l’article L.1321-3 du Code général des collectivités
territoriales, en cas de désaffectation totale ou partielle des biens, la Commune de
VAILHAUQUES recouvrera l’ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés. Article 8 - durée
La présente mise à disposition prend effet à compter de la date théorique du 01 janvier
2023, pour une durée de 5 ans renouvelable.
Article 9 - modifications
Toute modification des clauses du présent procès-verbal fera l’objet d'un avenant dûment
établi contradictoirement entre la Commune de VAILHAUQUES et Hérault Energies.
Article 10- litiges
Pour tout litige relatif à l'application du présent procès-verbal, la Commune de
VAILHAUQUES et le Syndicat Mixte d’Hérault Energies se doivent de saisir le représentant de
l'État dans le département avant tout recours contentieux éventuel.
Fait à Pézenas, le
Pour LA COMMUNE Pour
HERAULT ENERGIES,
Le Maire, La Présidente,
Audrey IMBERT ANNEXE 1 : patrimoine EP présent à l'actif de la commune de VAILHAUQUES antérieur au premier transfert
{ N°
Désignation dubien Inventaire Valeur d'acquisition.|MImputation comptable CD-Route de Montpellier (Bel Air)
- Pose et fourniture d'un
mât galva h=6m équipé d'une lanterne SHP 150 W ELRURA001 4800,00€
2315-9002 Lotissement le Romarin - Pose
d'un candélabre récupéré
du CD-Route de Montpellier (massif existant) ELRURA001 1600,00€ 2315-9002 Impasse des Ferrages
- Candélabre 4 m ELRURA001 312,80 € 2315-9001
Route de Bel Air - Les Rompudes - Lanterne IRIDIUM I] 44
W Leds - Fourniture, raccordement et pose en TOP y
compris coffret de protection CL2 ELRURA001 952,75 € 2315-9001
Route de Bel Air - Les Rompudes - Mât rond-conique Alu 6
m - Fourniture, transport sur place, mise en place et
calage ELRURA001 787,26€
2315-9001 Pétanque Arbousiers - Candélabre
8 m ELRURA001 772,80 € 2315-9001
Rue des Quatre Vents - Lanterne IRIDIUM II 44W Leds -
Fourniture, transport sur place, mise en place et calage ELRURA001 952,75€ 2315-9002 Rue des Quatres
Vents - Mât rond-conique Alu 6 m -
Fourniture, transport sur place, mise en place et calage ELRURA001 787,26€ 2315-9002 Les Trois Princes - 3
* Candélabres 6 m ELRURA001 1904,40€ 2315-9001
Route de Bel Air - La Rouvière - 5 * Lanterne IRIDIUM II 4W
Leds - Fourniture, raccordement et pose en TOP y compris
coffret de protection CL2 ELRURA001 4763,75€
2315-9001 Route de Bel Air
- La Rouvière - 5 * Mât rond-conique Alu 6
m - Fourniture, transport sur place, mise en place et
calage ELRURA001 3 936,30 €
2315-9001 Terrain de pétanque - 12 * Appareil
à ballon fluorescent de
250W ELRURA001 4305,60€
2318-9015 Esplanade de la Poste - 3 * Candélabre
4m ELRURA001 887,25€ 2318-9005 La Rouvière - 5 * Appareil avec lampe sodium de 150 W ELRURA001 2024,00€ 2315-9001 Chemin du Lac
- 5 * Appareil avec lampe sodium de 150
W ELRURA001 2024,00€
2315-9001 Passage des tennis - 2 * Raccordement
câble
branchement mono où tri dans coffret BT ELRURA001 58,88€
2315-9001 Passage des tennis - Appareil
avec lampe sodium de 150
W ELRURA001 404,80 €
2315-9001 Passage des tennis - Appareil à
ballon fluorescent de 250
W ELRURA001 358,80 €
2315-9001 Chemin de la Mathe - 4 * Fourniture
et pose appareil EP au
sodium lampe de 70 W ou 100 W ELRURA001 8 800,00 €
2315-9002 Chemin de La Mathe
- 4 * Fourniture et pose de candélabre
en acier galva 3,50 m ELRURA001 8 536,00 € 2315-9002
Rue des Ecoles - 12 * Fourniture et pose appareil EP au 30 000,00
SHP de 150 W ELRURAOO0!1 | €
2315-9002 Rue des Ecoles - 5 * Fourniture
et pose de candélabre
droit acier galva 4m ELRURA001 9700,00 € 2315-9002 Rue des Ecoles 6 *
Fourniture et pose de candélabre droit 28 800,00
acier galva 8m ELRURAO01 | € 2315-9002 Rue des Ecoles
- Plus value pour crosse sur candélabre ELRURA001 2160,00€ 2315-9002 La Rouvière - Fourniture et pose appareil EP au sodium
lampe de 70 W ou 100 W ELRURA001 2000,00€ 2315-9002 |
7 Place du Mas Castel - 2 * Fourniture et pose appareil EP
au sodium lampe de 70 W ou 100 W ELRURAO0O01 4000,00
€ 2315-9002
Place du Mas Castel - 2 * Fourniture et pose de
candélabre droit acier galva 4 m ELRURAO0O1 3
880,00 € 2315-9002
Centre Commercial- Fourniture et mise en place
candélabre alu 6m ELRURAOO01 965,00 €
2315-9001
Centre Commercial - Fourniture et mise en place Lanterne
150w SHP ELRURAO01 483,00 €
2315-9001
Chemin Neuf - 10 * Appareil avec lampe sodium de 150 W | ELRURAOO1 4 092,00
€ 2315-9001
Colline - Castor - 4 * Pose appareil EP ELRURAOO1 282,72€
2315-9001
Chemin Neuf - 10 * Appareil avec lampe sodium de 150 W | ELRURAOO1 4 092,00
€ 2315-9001
Chemin Neuf - 4 * Lanterne style ancien équipé sodium 70
à 150 W ELRURAO01 2157,60€
2315-9001
Chemin Neuf - 10 * Candélabre 6 m ELRURAO01 6417,00€
2315-9001
Chemin Neuf - 5 * Fourniture et pose candélabre style
fonte ELRURAOO1 3557,25€
2315-9001
Rue des Cinsaults - 5 * Ensemble mât acier galva 6m ELRURAO01 3 542,50
€ 2315-9001
Rue des Cinsaults - 5 * Lanterne 150 W SHP ELRURAO0O1 2 360,00 €
2315-9001
Chemin Vieux- 7 * Fourniture et mise en place Lanterne
150w SHP ELRURAO01 2 947,00 €
2315-9001
Les 3 Princes - 3 * Ensemble mât acier galva 6m ELRURAOO1 2 125,50 €
2315-9001
Les 3 Princes - 3 * Lanterne 150 W SHP ELRURAO01 1416,00 €
2315-9001
Rue de l'Espandidou - Ensemble mât acier galva 6m ELRURAOO1 708,50 €
2315-9001
Rue de l'Espandidou - Lanterne 150 W SHP ELRURAO01 472,00
€ 2315-9001
Rue du Val Fleuri - 4 * Ensemble mât acier galva 3.5m ELRURAO01 1 429,00 €
2315-9001
Rue du Val Fleuri - 4 * Lanterne 100 W SHP ELRURAO01 1410,52€
2315-9001
Foot - 2 * Ensemble mât acier galva 6m ELRURAO01 1417,00
€ 2315-9001
Foot - Ensemble mât acier galva 8m ELRURAO01
896,00 € 2315-9001
Foot - 5 * Lanterne 150 W SHP ELRURAO01 2 860,00 €
2315-9001
Foot - 2 * Lanterne 100 W SHP ELRURAOO1 705,26 €
2315-9001
Chemin Neuf - 10 * Appareil avec lampe sodium de 150 W | ELRURAO01 4 092,00 € 2315-9001
Chemin Neuf - 150 * PLUS value pour crosse sur
candélabre ELRURA001 976,50 €
2315-9001
Colline - Castor - 10 * Appareil avec lampe sodium de 150
W ELRURAO01 4 092,00 €
2315-9001
Colline - Castor - 10 * Candélabre 6 m ELRURA001 6417,00€
2315-9001
Colline - Castor - 100 * Plus value pour crosse sur
candélabre ELRURAOO1 651,00 €
2315-9001
Chemin de la Rivière - 4 * Lanterne petite IRIDIUM 70W
SHP - Fourniture, raccordement et pose en TOP y compris
coffret de protection CL2 ELRURAO01 2001,68
€ 2315-9001
Chemin de la Rivière - 4 * Mât rond-conique acier
galvanisé 5 m - Fourniture, transport sur place, mise en
place et calage ELRURA001 1832,60 €
2315-9001
Place de Passajedo - Ensemble mât acier galva 6m ELRURA001
708,50 € 2315-9001
Place de Passajedo - Lanterne 150 W SHP ELRURAO01
472,00 € 2315-9001
Place de Passajedo - Crosse de candélabre ou PBA ELRURA001
117,00 € 2315-9001
Centre commercial- 4 * Candélabre 4m ELRURAOO1 1468,80 €
2318-9005
Centre commercial - 4 * Lanterne style ancien équipé
sodium 70 à 150 W ELRURA001 2 505,60 €
2318-9005
Centre commercial- Crossette de candélabre ELRURA0O01 546,40 € 2318-9005 | Rue du Bois des Chênes - Mât rond-conique acier
galvanisé 5 m- Fourniture, transport sur place, mise en
place et calage ELRURA001 458,15 €
2315-9001 Rue du Bois des Chênes - Lanterne petite
IRIDIUM 70W
SHP - Fourniture, raccordement et pose en TOP y compris
coffret de protection CL2 ELRURA001 500,42 €
2315-9001 Entrée village - Chemin Neuf - 7 * Mât rond-conique
alu
thermolaqué 6 m - Fourniture, transport sur place, mise
en place et calage ELRURAO01 7152,81€
2315-9001 Entrée village - Chemin Neuf - 7 * Lanterne
IRIDIUM II 44W
Leds - Fourniture, raccordement et pose en TOP y compris
coffret de protection CL2 ELRURAO01 6 669,25 €
2315-9001 Entrée village - Chemin Neuf - 7 * Crosses
sur
candélabres ELRURAO01 379,40 €
2315-9001 Colline - Castor - 10 * Appareil avec lampe
sodium de 150
W ELRURAO01 4092,00 €
2315-9001 Colline - Castor- 10 * Candélabre 6m
ELRURAO01 6417,00 € 2315-9001
Colline - Castor - 100 * Plus value pour crosse sur
candélabre ELRURA001 651,00 €
2315-9001 Rue du Val de Las Sers - Mât rond-conique
acier galvanisé
5 m- Fourniture, transport sur place, mise en place et
calage ELRURA001 458,15 €
2315-9001 Rue du Val de Las Sers - Lanterne petite
IRIDIUM 70W SHP
- Fourniture, raccordement et pose en TOP y compris
coffret de protection CL2 ELRURAO01 500,42 €
2315-9001 Chemin Neuf - 10 * Appareil avec lampe
sodium de 150 W | ELRURA001 4092,00 € 2315-9001
Chemin Neuf - 150 * Plus value pour crosse sur
candélabre ELRURAO001 976,50 €
2315-9001 Route de Montarnaud - Lanterne CLIP
28 100W SHP -
Fourniture, raccordement et pose en TOP y compris
coffret de protection CL2 ELRURAOO1 530,00 €
2315-9001 Chemin piétonnier du Val Fleuri - Mât droit
alu
thermolaqué 4 m- Fourniture, transport sur place, mise
en place et calage ELRURAO001 553,91
€ 2315-9001 Chemin piétonnier
du Val Fleuri - Lanterne TIVOLI 70W
SHP - Fourniture, raccordement et pose en TOP y compris
coffret de protection CL2 ELRURAO001 433,75
€ 2315-9001 Chemin Neuf
- 10 * Appareil avec lampe sodium de 150 W | ELRURAO01 4092,00 €
2315-9001 Chemin Neuf - 150 * Plus
value pour crosse sur
candélabre ELRURA001 976,50 €
2315-9001 Colline - Castor - 9 * Lanterne Style ancien
équipé sodium
70 à150W ELRURAOO1 4854,60€
2315-9001 Colline - Castor - 11 * Candélabre 6 m
ELRURAO01 7058,70€ 2315-9001
Colline - Castor - 100 * Plus value pour crosse sur
candélabre ELRURAO01 651,00 €
2315-9001 Abri-bus Lacoste - 2 * Fourniture et pose
mât 6m acier
galva équipé d'une crosse 0,50 et lanterne 150w SHP ELRURAOO1 3297,32€ 2315-9001 Chemin des Oliviers - 6 * Fourniture et
pose luminaire type
Estoril 150W SHP ELRURAOO1 2508,00€
2315-9001 Chemin des Oliviers - 2 * Fourniture
et pose de
candélabre acier galvanisé 6m ELRURA001 1380,00 €
2315-9001 Chemin Neuf- 6 * Lanterne IRIDIUM II
44W Leds -
Fourniture, raccordement et pose en TOP y compris ELRURAO01 5716,50€ 2315-9001
9 coffret de protection CL2
Chemin Neuf - 6 * Socle de candélabre (200/190) -
Fourniture, transport sur place, et mise en place ELRURAO01
1370,28€ 2315-9001
Chemin Neuf - 6 * Mât rond-conique alu 6 M - Fourniture,
transport sur place, mise en place et calage ELRURAO01 4
723,56 € 2315-9001
Chemin du Valada - Socle de candélabre (200/190) -
Fourniture, transport sur place, et mise en place ELRURAOO1
206,48 € 2315-9001
Chemin du Valada - Mât droit alu thermolaqué 4 m-
Fourniture, transport sur place, mise en place et calage ELRURAOO1
553,91 € 2315-9001
Chemin des Oliviers - 5 * Mât octo-coniques acier
galvanisé 4 m - Fourniture, transport sur place, mise en
place et calage ELRURAOO1 2014,50
€ 2315-9001
Chemin des Oliviers - 5 * Lanterne petite IRIDIUM 70W
SHP - Fourniture, raccordement et pose en TOP y compris
coffret de protection CL2 ELRURAO01
2523,70 € 2315-9001
Chemin des Oliviers - 5 * Socle de candélabre ELRURA001 1141,90€
2315-9001
Rue des Ecoles - 2 * Socle de candélabre ELRURAO0O1
456,76 € 2315-9001
Impasse du Vallon - Socle de candélabre ELRURAOO!Ï
228,38 € 2315-9001
Impasse du Vallon - 2 * Mâtrond-conique acier galvanisé
5 m- Fourniture, transport sur place, mise en place et
calage ELRURA001
916,30 € 2315-9001
Impasse du Vallon - 2 * Lanterne petite IRIDIUM 70W SHP
- Fourniture, raccordement et pose en TOP y compris
coffret de protection CL2 ELRURA001
1009,48€ 2315-9001
Impasse du Vallon - Lanterne IRIDIUM 100W SHP -
Fourniture, raccordement et pose en TOP y compris
|coffret de protection CL2 ELRURA001
657,10€ 2315-9001
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