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Déliberation - Deliberation 2024040406
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024040406)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 6
Absent : 1
Membres présents : 16
Votants : 22
Pour : 17
Abstention : 5 - LAPORTE A., LAYALLE S., MOUYSSET Z., PELAEZ A., SANCHEZ JF.
DELIBERATION
4 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Hussam AL MALLAK.
Date de la convocation : 22 Mars 2024
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents: Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BERNARD Frédéric, CAZALS Philippe, GORBATOFF Emmanuelle, LAFFORGUE Gérard, LAYALLE Sophie, LOUBET Jean-Louis, MOUYSSET Zoubida, OLIVE Cécile, PELAEZ Antoine, RIGAUX Christine, RUIZ Sylvain, SAINT PIERRE Claude, SANCHEZ Jean-François, SAUVAGNAC Laurent, WAGNER Ban
Procurations : AZEMAR Vincent à AL MALLAK Hussam, GASTAL Nathalie à LOUBET Jean-Louis,
GUEDDARI Ahmed à LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne à MOUYSSET Zoubida, SERRANO Christel à GORBATOFF Emmanuelle, ZERRAD Nacera à WAGNER Ban
Absent : BARA Kamel
DELIBERATION : 2024/04/04/06
OBJET : NOMENCLATURE M57 - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR EFFCTUER DES VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 12 juillet 2021 qui décide du passage par anticipation à la comptabilité M57.
Il rappelle que la commune a fait le choix de la nomenclature développée et que l'instruction comptable
permet au Maire, sous réserve de la délégation donnée par le conseil municipal, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Monsieur le Maire sera tenu d'informer le conseil de toutes les décisions qu'il aura prise en vertu de cette délégation.
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire pour l'année 2024 à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
- DIT QUE les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, feront l'objet d’une information à l’assemblée.
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Hussam AL Frédéric BERNARD
Le Maire : - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. - Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devañt le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publicétion. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Publié sur le site internet de la commune : { 1 AVR. 2024 Déposé en préfecture le : Le Maire,