Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B051222 P27
unknown - Métropole - Metz - B051222 P29
unknown - Métropole - Metz - B051222 P16
unknown - Métropole - Metz - C260617 P15
unknown - Métropole - Metz - B 291121 P15
unknown - Métropole - Metz - B051222 P17
unknown - Métropole - Metz - B051222 P19
unknown - Métropole - Metz - C030423 P15
unknown - Métropole - Metz - B200921 P15
unknown - Métropole - Metz - B051222 P28
unknown - Métropole - Metz - B051222 P15
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B051222 P15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
* x ên METZ MÉTROPOLE
À S'en ma es EUROMÉTROPOLE DE METZ
* T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 42 excusé(s) : 9 . 4 54
Date de convocation : 29 novembre 2022 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 5 décembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-12-05-BD-15 :
Approbation de la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saulny.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants, VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCOTAM et révisé le 1° juin 2021, VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020,
VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) révisé, approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020,
VU le Plan Local d'Urbanisme de Saulny approuvé par délibération du Conseil Municipal de Saulny en date du 28 juin 2007, et modifié les 17 juin 2011, 15 septembre 2011, 1° octobre 2015, et 29 novembre 2016,
VU l'arrêté du Président de Metz Métropole - PT n°05/2022 en date du 06 mai 2022 engageant la modification simplifiée n° 4 du PLU de Saulny,
VU la délibération du Bureau délibérant de Metz Métropole en date du 20 juin 2022 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Saulny,
VU la décision motivée du Bureau délibérant de Metz Métropole en date du 19 septembre 2022 de de ne pas réaliser d'évaluation environnementale de la modification simplifiée n°4 du PLU de Saulny,
VU le projet de modification simplifiée n° 4 du PLU de Saulny et notamment sa notice de présentation annexée à la présente délibération,
VU les avis formulés par les Personnes Publiques Associées,
VU les registres ouverts en Mairie de Saulny et au Pôle Planification de Metz Métropole du 21 septembre 2022 au 21 octobre 2022 inclus, permettant au public d'y consigner ses observations,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de Saulny, CONSIDERANT les avis favorables de la Chambre d'Agriculture et de la commune de Lorry-lès-Metz,
Cr CONSIDERANT les avis sans observation ou remarque de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, de l'INAO, de la commune de Plesnois et du Conseil Départemental de la Moselle, 7 CONSIDERANT qu'il ya lieu-de faire évoluer le-dossier-de-modification-simplifiée, notamment le |
règlement écrit, pour prendre en compte l’une des propositions du Syndicat Mixte du SCoTAM, à
savoir ne pas permettre de panneaux pleins pour les clôtures en limites séparatives dans la
zone UA,
CONSIDERANT que la seule observation formulée dans les registres mis à disposition du public
n'appelle pas de modification du projet,
DECIDE d'approuver la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de Saulny telle qu'elle est annexée à la présente délibération,
PRECISE que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d’un affichage en Mairie de Saulny et au siège de Metz Métropole durant un mois et d’une mention dans un journal local,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Metz, le 6 décembre 2022
Pour extrait conforme
a Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance- 2 ee La Secrétaire Générale
(
\
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20221205-2022-12-DB15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2022-12-DB15
lundi 5 décembre 2022
DE
Approbation de la modification simplifiée n° 4 du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saulny
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
07/12/2022
057-200039865-20221205-2022-12-DB15-DE
21_DO-15.pdf
21_DO-PLU SAULNY Annexe.pdf
Historique :
07/12/22 16:46
07/12/22 16:47
07/12/22 17:20
07/12/22 17:21
07/12/22 17:22
07/12/22 17:31
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu