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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B051222 P16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
+ & êr METZ MÉTROPOLE
L < D no mu mans EUROMÉTROPOLE DE METZ
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 42 excusé(s) : 9 : 4 54
Date de convocation : 29 novembre 2022 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 5 décembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-12-05-BD-16 :
Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Châtel- Saint-Germain.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCOoTAM et révisé le 1° juin 2021, VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020,
VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) révisé, approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020,
VU le Plan Local d'Urbanisme de Chêtel-Saint-Germain approuvé par délibération du Conseil Municipal de Châtel-Saint-Germain en date du 12 décembre 2017, et modifié le 10 février 2020, VU l'arrêté du Président de Metz Métropole - PT n° 04/2022 en date du 06 mai 2022 engageant la modification simplifiée n° 2 du PLU de Châtel-Saint-Germain,
VU la délibération du Bureau délibérant de Metz Métropole en date du 20 juin 2022 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de Châtel-Saint-Germain,
VU la décision motivée du Bureau délibérant de Metz Métropole en date du 19 septembre 2022 de de ne pas réaliser d'évaluation environnementale de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Châtel-Saint-Germain,
VU le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de Châtel-Saint-Germain et notamment sa notice de présentation annexée à la présente délibération,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 25 juillet 2022,
VU les avis formulés par les Personnes Publiques Associées,
VU les registres ouverts en Mairie de Châtel-Saint-Germain et au Pôle Planification de Metz Métropole du 21 septembre 2022 au 21 octobre 2022 inclus, permettant au public d'y consigner ses observations,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de Châtel-Saint-
(a vo Germain,
CONSIDERANT les avis favorables de la Commission départementale de préservation des
CONSIDERANT les avis sans observation ou remarque de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, de l'INAO, de la Direction de la Mobilité et des Espaces Publics de l'Eurométropole de Metz, et du Conseil Départemental de la Moselle,
CONSIDERANT qu'aucune observation n'a été formulée dans les registres mis à disposition du public,
DECIDE d'approuver la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de Châtel-Saint- Germain telle qu'elle est annexée à la présente délibération,
PRÉCISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie de Châtel-Saint-Germain et au siège de Metz Métropole durant un mois et d’une mention dans un journal local,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Metz, le 6 décembre 2022
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
CH —#Î| Pascal GAUTHIER Marjorie MAFFERT-PELLAT
Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20221205-2022-12-DB16-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2022-12-DB16
lundi 5 décembre 2022
DE
Approbation de la modification simplifiée n° 2 du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Châtel-Saint-
Germain
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
07/12/2022
057-200039865-20221205-2022-12-DB16-DE
21_DO-16.pdf
21_DO-PLU CHATEL ST GERMAIN Annexe.pdf
Historique :
07/12/22 16:46
07/12/22 16:47
07/12/22 17:20
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
07/12/22 17:21 En cours de transmission
07/12/22 17:22 Transmis en Préfecture
07/12/22 17:25 Accusé de réception reçu