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Document publié le Mardi 14 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200921 P15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
JNIN Met METZ MÉTROPOLE = T MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F, 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 40 excusé(s) : 8 , 4 53
Date de convocation : 14 septembre 2021 Vote(s) pour: 44
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 septembre 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-09-20-BD-15 :
Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de La Maxe : définition des modalités de la mise à disposition.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1% janvier 2018", VU la délibération du Conseil métropolitain du 27 janvier 2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Maxe,
VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n° 14/2021 du 20 août 2021 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de La Maxe, VU le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de La Maxe et notamment sa notice de présentation,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de La Maxe, CONSIDERANT qu'il y a lieu, conformément à l'article L.153-47 du Code de l'Urbanisme, d'organiser la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1, de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, et permettre aux personnes intéressées de formuler leurs observations,
DÉCIDE de fixer les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de La Maxe de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, comme suit :
° la mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de La Maxe en mairie de La Maxe et au Pôle Planification de Metz Métropole du 4 octobre 2021 au 4 novembre 2021,
» la mise à disposition d'un registre en mairie de La Maxe et au Pôle Planification de Metz Métropole, permettant au public d'y consigner ses remarques,
» la mise en ligne du projet de modification simplifiée n° 1 sur les sites internet de la commune de La Maxe et de Metz Métropole, DECIDE d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile au
dossier,
PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie de La Maxe et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce, conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforme
Metz, le 21 septembre 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT-PE IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210920-2021-09-20-DB15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-09-20-DB15
lundi 20 septembre 2021
DE
Modification simplifiée n° 1 du Plan Local
d'Urbanisme (P.L.U.) de La Maxe : définition des
modalités de la mise à disposition
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
22/09/2021
057-200039865-20210920-2021-09-20-DB15-DE
21_DO-15.pdf
22/09/21 16:16 En cours de création
22/09/21 16:23 En préparation Catherine DELLES
22/09/21 16:55 Reçu Catherine DELLES
22/09/21 16:56
22/09/21 16:57
22/09/21 17:01
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu