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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B051222 P17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
* x ér METZ MÉTROPOLE
À Sen euen ets EUROMÉTROPOLE DE METZ
T. 03 87 2010 00 »F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 54 présents : 42 excusé(s) : 9 ‘ 4 54
Date de convocation : 29 novembre 2022 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 5 décembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-12-05-BD-17 :
Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Longeville-lès-Metz.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCOTAM et révisé le 1°’ juin 2021, VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020,
VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) révisé, approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020,
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Longeville-lès-Metz approuvé par délibération Conseil Municipal de Longeville-lès-Metz en date du 19 décembre 2017,
VU l'arrêté PT n°24/2020 du Président de Metz Métropole en date 22 décembre 2020 engageant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Longeville-lès-Metz, VU l'arrêté PT n°06/2022 du Président de Metz Métropole en date du 10 août 2022 prescrivant l'enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU de Longeville-lès-Metz, VU le projet de modification n°1 du PLU de Longeville-lès-Metz et notamment sa notice de présentation,
VU les avis favorables où sans observation formulés par les Personnes Publiques Associées et les communes voisines de Longeville-lès-Metz, ainsi que les demandes de la Direction Départementale des Territoires de Moselle,
VU les avis formulés par le public,
VU le rapport d'enquête, l'avis motivé et les conclusions du commissaire enquêteur remis à Metz Métropole le 28 novembre 2022, ci-annexés (annexe 2),
CONSIDERANT le transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale" à Metz Métropole,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de Longeville-lès-
F7 pyt Metz,
en résulte (annexe 1),
CONSIDERANT l'avis favorable sans réserve, et avec deux recommandations du commissaire enquêteur sur le projet,
DECIDE d'approuver la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Longeville-lès-Metz telle qu'elle est annexée à la présente délibération (annexe 3),
PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153- 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie de Longeville-lès-Metz et au siège de Metz Métropole durant un mois et d’une mention dans un journal local,
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Metz, le 6 décembre 2022
Pour extrait conforme
‘ Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire desé 7 La Secrétaire Générale
f
= N
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services iXBUS"
Résumé de l'acte
057-200039865-20221205-2022-12-DB17-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2022-12-DB17
lundi 5 décembre 2022
DE
Approbation de la modification n°1 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de la commune de Longeville-
lès-Metz
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
07/12/2022
057-200039865-20221205-2022-12-DB17-DE
21_DO-17.pdf
21_DO-PLU LONGEVILLE Annexe.pdf
Historique :
07/12/22 16:46
07/12/22 16:47
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
07/12/22 17:20
07/12/22 17:21
07/12/22 17:22
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
07/12/22 17:25 Accusé de réception reçu