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Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - D2025 128 Budget actions culturelles Ouverture credits dinvestissement pour 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
IÉ'UaL,QUE TaANç^ISE
MAIRIE de ROYAI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
L'on deux mil vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre, à dix-huit heures, le Conseil municipol
de lo commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot,
sous lo présidence de M. Morcel ALEDO, Maire de Royot.
Date de convocotion : 10 décembre 2025
Etoient présents : MM. ALEDO Morce l, LUNOT Jeon-Pierre, IOURDY lsabelle, SOLELIS Vérène,
BIGOURET-DENAES Christine, COURNOL Stéphone, GAZE r André, COQUEL lsobelle, DOCHEZ Aloin,
MEYER Jeon-Luc, BUONOCORE Jocqueline, MINGUET Géroldine, CANAVEIRA Antonio, JALLEY
Philippe, MAHE Lucie, BERNETTE Christion, JOUFFRET Philippe.
Absents/excusés : Morie-Anne JARLIER, Delphine LINGEMANN, Sébostien BOYER
Procurotions : Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO
.leon-Louis CELSE à lsobelle COQUEL
Virginie MICHEL à Stéphane COURNOL
Arnoud BELZANNE à lsobelle JOURDY
Bruno TIRADON à Vérène SOLELIS
Lesquels forment la mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2727-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres Drésents: 17
Nombre des s exDnmes : 22 dont 5 procurotions
M. le Moire oydnt ouveft lo séonce et foit l'oppel nominal, il o été procédé, en conformité ovec
l'article L 2121-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette
fonction qu'elle o occeptée.
OBJET : Budget Actions Culturelles - Ouverture crédits d'investissement pour 2025
Raooorteur : Mme Vérène SOLELIS, 3ème adjointe
Pour permettre le financement des dépenses d'un certain nombre de programmes d'investissement, hors « restes à réaliser », et considérant que les engagements financiers pris début 2026 ne peuvent être honorés d'un point de vue comptable tant que les crédits d'investissements n'ont pas été ouverts dans le cadre du budget primitif du nouvel exercice,
I
D2025-128 D2025-128
ll est proposé, sans préjuger des montants qui seront votés par l'Assemblée délibérante, et afin
de permettre aux services de travailler sur la section d'investissement avant l'adoption du budget
2026 :
d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts du budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette en vertu de l'article 11612-1 du Code Général Des Collectivités Territoriales,
d'ouvrir dans la limite maximale de 25% des crédits du Budget Annexe Actions Culturelles de l'exercice 2025 des dépenses d'investissement conformément à la réglementation,
dans l'attente du vote du budget Principal 2026, comme suit:
20 - lmmobitlsatlons incorporeltes 1 000,00 e 250,00 €
1/4 Crédits pout
2026
2051 - Concessions et droits simitaires
21 - lmmobiUsatlons corporelles
1000,00 c
28 090,84 €
250,00 €
7 022,77 C
21838 - Autre matériet informatique
2188 - Autres immobitisations corporetles
12 500,00 €
15 590,84 €
3 125,00 e
3 897,71 €
Le Conseil municipol, oprès en ovoir délibéré, décide à l'unanimité de :
- Adopter selon les modalités cïdessus,l'ouverture por dnticipotion descréditsde dépenses
d'investissement de I'exercice 2026 sur le Eudget Annexe Adions culturctles, conformément à l'article L1612-7 du CGO.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
*
Lucie MAHE,
Secrétaire de séa
r
s
2
Chapitre - Compte Crédits ouverts 2025