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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - D2024 028 Maison de lenfance Autorisation de programme Credit de paiement budget primitif 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
D2024-028
rrfirauQ(JE Frr"{ç rsÉ
EXTRATT DU REGISTRE DES DEt!BERAT]ONS
L'on deux mil vingt-quatre, le dix du mois d'ovril, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 29 ovril 2024
Etoient présents: MM. ALEDO Morcel, LUNOT leon-Pierre, IARLIER Morie-Anne, BIGOURET- DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, DOCHEZ Alain, GAZET André, COQUEL lsobelle, JOURDY lsobelle, MEYER Jeon-Luc, MINGUET Géroldine, BUONOCORE Jocqueline, SOLELIS Vérène,
CANAVEIRA Antonio, ASUNCION Fernond, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie,
BERNETTE Christion, JOUFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Procurotions: Virginie MICHEL à Stéphane COURNOL
Annie CHAUMETON à Marcel ALEDO
Bruno TIRADON à lsabelle COQUEL
Jean.Louis CELSE à Arnaud BELZANNE
Philippe JALLEY à Vérène SOLELIS
Delphine LINGEMANN à Jean-Pierre LUNOT
Géraldine MINGUET à lsabelle JOURDY
Lesquels îorment lo majorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle 12121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 27
Nombre de suffrooes exDrimés : 27 dont 6 procurotions
Le Moire oyont ouvert lo séonce etfoit I'oppel nominol, ilo été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2121-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée.
OBJET : Maison de l'Enfance : Autorisation de programme - Crédit de paiement - budget
primitif 2024
Rapporteur: Mme Vérène SOLELIS , conseillère m unicipale déléguée
Vu l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
1
MAIRIE de ROYAT o2024-O28
Vu l'article 27 de l'Ordonnance 2OO5-IO27 du 26 août 2005,
Vu l'instruction codificatrice M57,
En application de l'artlcle L 2311-3 du CGCT, la section d'investissement peut comprendre des
Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP). tes Autorisations de Programme
constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements concernés, sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de
durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant I'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations
de Programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie
en tenant compte des seuls Crédits de Paiement. La situation des Autorisations de Programme,
ainsi que des Crédits de Paiement y afférents donne lleu à un état joint aux documents budgétaires.
A l'occasion du Débat d'Orientations Budgétaires poui 2024, il a été prévu de poursuivre l'opération de création d'une Maison de l'Enfance destinée à accueillir la crèche des Petits Lutins, la halte-garderie des Lucioles, le Relals Parents-Enfants (ex-RAM). L'estimation des travaux établie par le maître d'æuvre est détaillée ci-dessous:
Travaux (HT) 2 562 000.00 €
Pÿestations intellectuelles
(HT)
230 348.00 €
TOTAT HT z 792 34a.OO €
wAà20v" ss8 469.60 €
3 350 817.60 €
Le Conseil municipol, oprès en ovoir délibéré, décide à lo mojorité (3 votes contrc: MM
EERNETTE, IOUFFREf et MERCIER) :
- de décidet de l'Autotisotion de Programme et de ld répdttitîon des Crédits de
Pdiement, équilibrés comme suit :
2
TOTAL TTC
Considérant que les travaux relatifs à cette opération seront étalés sur 4 exercices de 2022 à 2025,
Qu'ainsi, afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le Budget Primitif 2024, il est proposé de réallser une Autorisation de Programme (pluriannuelle), correspondant au coût total des
travaux, assortie des Crédits de Paiement (annuels), correspondant à la seule dépense qui pourra
être ordonnancée au cours de l'exercice 2024, D2024-028
Bilan de synthèse AP
1 - CREATION MAISON DE L ENFANCE
olflert En9a9é 0asponible Ouvert Disponide
TOTAL 3 350 820.00 € 'r'r87 000.00 € 2163 820_00 € 3 350 820.00 € 0.00( -2 a36.00 €
3 350 820 00€ 0.m€ 936.00 € 000€ 936.00 € -936.00 €
æ22{1- CRE TTON O UNE litAls( 000€ 000€ 936 00 € .936 00 €
000€ 1 r87 000 æ€ 150000€ 000€ 1 sm.m€ -1 5m00€
æ22{1 . CRÊÂIION D UNEMÀS( r 1870@@€ 0m€ r 500 00€ .150000€
2021 0.00€ 0.00€ 1 220 000 00 € 0.@ € 0m€ 0.00 €
2022{1 - CREATIOI,I O UNE M^l§( 000€ 000€ 000€ 0.o €
2025 000€ 000€ 2 128 384.00 € 0.00 € 000€
æ22{I . CREATION D UNE M,AIS( 000€ 000€ 000€ 000€
- de préciser que les reports de Crédits de Paiement se fercnt outomotiquement sur
les Crédits de Poiement de I'onnée n+7 et n+2.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
3
2 436.00 €
2022
2M3
0.00€
I-T-I rl I