unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2665 lAlternateur Contrtas location ateliers resident

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2665 lAlternateur Contrtas location ateliers resident Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2665 lAlternateur Contrtas location ateliers resident)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 12 juillet 2021

L'ALTERNATEUR

CONTRATS DE LOCATION D"'ATELIERS RESIDENT".

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 juillet 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 1 juillet 2021.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

Mme Christine SANCHEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-

Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre

PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. Jean-

Francois SOTO, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. David CABLAT, M. [ose

MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre

BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Beatrice

FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut

BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL - M. Christelle AVIAT

suppleant de M. Xavier PEYRAUD, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN.

M. Pierre AMALOU a M. Jose MARTINEZ, M. Gilles HENRY a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Henry

MARTINEZ a Mme Christine SANCHEZ, Mme Florence QUINONERO a M. David CABLAT, Mme Martine

LA BEUR a M. Olivier SERVEL, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALASC, Mme Stephanie BOUGARD-

BRUN a Mme Marie-Helene SANCHEZ.

M. Rene GARRO, M. Daniel REQUIRAND.

MmeAgnes CONSTANT, M. Gregory BRO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 35 Votants :42 Pour: 42 Contre: 0

Abstent1on : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L. 5214-/ et suivants et L. 5211-6 alinea I O ;

VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 en date du 03 mai 2021 portant derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et en particulier sa competence en matiere d'Amenagement numerique du territoire ;

VU la deliberation n°2076 du conseil communautaire en date du 30/09/2019 portant candidature a l'appel a projet Fab Region pour la creation d'une cooperative numerique ;

VU la deliberation n°2447 du conseil communautaire en date du /6////2020 portant modiftcation du plan

de ftnancement de la cooperative numerique ;

VU la convention pre operationnelle « Entree de ville EST » et son avenant I entre /'EPF Occitanie, la commune de Saint Andre de Sangonis et la Communaute de communes Vallee de l'Herault approuves par le conseil communautaire respectivement en date du 25 mars 2019 et du 21 juin 2021 ; VU la deliberation n° 2662 du Conseil communautaire du 12 juillet 2021 relatif a l'adoption du reglement interieur de /'Alternateur,

CONSIDERANT la creation et le portage du tiers lieu « L'Alternateur » par la Communaute de communes Vallee de l'Herault sous la forme d'un service public administratif. CONSIDERANT que le projet de tiers lieu, issu de l'etude Ex-Ante realisee en 2017, s'inscrit dans le projet «Vallee 3D » de Communaute de communes Vallee de l'Herault pour un territoire Durable, Democratique et Digital,

CONSIDERTANT que ce projet, co-construit avec des acteurs associatifs et economiques locaux, rejoint la dynamique nationale de transformation de l'activite dans les territoires par la creation de lieux ouverts d'innovation sociale et technologique,

CONSIDERANT que ce tiers lieu a vocation a etre un lieu ressource proposant un accompagnement a la transition numerique pour les entreprises et les acteurs economiques du territoire et a etre un espace de mediation numerique pour la population,

CONSIDERANT que le tiers lieu entrera en fonction en septembre 2021 ; ce lieu etant ouvert a un public tres large, differents documents necessaires au bon fonctionnement de la structure ainsi qu'a la bonne cohabitation des differents utilisateurs ont ete elabores,CONSIDERANT que suite a consultation publique, le tiers lieu est nornrne « L'Alternateur », CONSIDERANT qu'au sein du perimetre d'intervention de l'EPF Occitanie sur la commune de Saint Andre de Sangonis, une opportunite fonciere offrant de nombreux avantages pour l'installation du projet de tiers lieu s'est presentee,

CONSIDERANT que cette opportunite est celle de l'ancien local commercial LIDL dont la localisation privilegiee dans un secteur en pleine mutation en entree de ville Est, a proxirnite des acces routiers et du parc d'activite econornique constitue un vrai atout, CONSIDERANT que l'EPF Occitanie a donc acquis ce local et le remet en gestion a la cornrnunaute de communes afin de conduire son projet de developpernent numerique sur son territoire, CONSIDERANT qu'au sein des locaux a arnenager; plusieurs espaces recevront des usages differents et permettront l'accueil de publics varies,

CONSIDERANT que le lieu comprendra un Fablab, des espaces communs et des salles ainsi que 4 ateliers occupes par des artisans a residence ; quatre « ateliers resident » sont prevus pour permettre a des artisans et professionnels d'installer leurs ateliers de creation, CONSIDERANT que les modalites d'occupations des locaux par les futurs usagers seront definies dans le reglement interieur approuve par la deliberation du 12 juillet 2021 susvisee, CONSIDERANT que la mise en location de ces locaux fera l'objet d'un contrat qui definira les delais de mise a disposition et determinera l'usage exclusif des lieux ainsi que l'acces aux espaces communs partages et comprendra egalement plusieurs services (nettoyage des locaux, connexion internet, video-surveillance),

CONSIDERANT qu'une offre de services est par ailleurs demandee au beneficiaire de maniere a contribuer a faire de ce tiers-lieu un centre ressource pour le territoire, CONSIDERANT que le prix de location mensuel est fixe a 8€ HT/m2 de surface utile de l'atelier resident ; le loyer sera revise chaque annee a la date anniversaire de la prise d'effet du contrat, en fonction de la variation de l'indice de reference des loyers (IRL) publie par l'INSEE pour le trimestre concerne,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes du contrat-type de location des ateliers resident ci-annexe ; - d'approuver le prix de location fixe a 8€ HT/m2 de surface utile de l'atelier resident, revisable annuellement en fonction de la variation de l'indice de reference des loyers (IRL) publie par l'INSEE ; - d'autoriser Monsieur le President a signer les contrats a venir et a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a leur bonne execution.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2665 le 13 juillet 2021

Publication le 13 juillet 2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 13 juillet 2021

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210712-4041-DE-l-l

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOL'ALTERNATEUR

FORMULAIRE DE RESERVATION DU TIERS LIEU

Les forfaits appliques sont ceux en vigueur au jour de l'occupation (Cf. deliberation du Conseil communautaire du 12 juillet 2021 fixant

les forfaits et les rnodalites d'occupation des salles et espaces du tiers Lieu l'Alternateur).

1- DEMANDEUR

Nom du responsable :

Adresse:

Adresse de facturation (si differente) :

CP:

Forme juridique :

Nom representant/PDG/President :

E-mail:

Referent sur site :

Prenorn :

E-mail:

Ville:

N°SIRET/SIREN:

Telephone :

Nom:

Telephone :

111- RESERVATION

Objet de la tesetvatio« (descriptif, env. 400 signes,joindre une presentation developpee du prajet):

Date(s) de presence sur site et horaires:

Nombre de participants esnme :

Date(s) d'ouverture au public:

Types de publics attendus :

Espaces demandes :

0 Salle Alan Turing (informatique & reunion), 16 personnes assises maximum

0 Salle Ada Lovelace (formation & reunion), 12 personnes assises maximum

0 Atelier resident 02, 10 personnes assises maximum

0 Atelier resident 03, 10 personnes assises maximum

0 Atelier resident 04, 10 personnes assises maximum

0 Grand Place, 75 personnes maximum

111- MATERIELS ET MOBILIERS

A la demande de l'occupant, du mobilier ou du rnateriel peut etre mis a disposition pour la duree de l'occupation (completer et rayer les mentions).

Mobilier

Chaises

Tables

Postes informatique de formation

2~ E DE L'HfRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

IV- CONDITIONS FINANCIERES

L'autorisation d'occupation des espaces est par principe accordee a titre onereux,

Le montant du forfait dQ est prealablernent deterrnine en fonction de la salle et de la duree sollicitee par

l'occupant. Ce coOt comprend les prestations de maintenance, les charges, le mobilier et le rnateriel,

Du rnateriel et rnateriel sont mis a disposition dans les salles. Le mobilier dernande en supplernent ne sera pas

facture.

Pour ce faire, le systerne de forfait suivant est applique :

Forfait location salle :

SALLES TARIFST TC

Journee ½ [ournee Heure Evenement

Alan Turing 90 45 15 -

Ada Lovelace 80 40 15 -

A.R. 02 70 35 15 -

A.R. 03 70 35 15 -

A.R. 04 70 35 15 -

Grand Place - - - 150

L'occupant devra s'acquitter du montant convenu lors de la reception du titre ernis par la cornmunaute de

communes.

Toutefois, l'occupation des salles peut etre exoneree du paiement des forfaits precites. En effet, le caractere desinteresse de l'activite pratiquee, la satisfaction d'un interet general et de l'interet pour le territoire qui en decoule, peuvent constituer une contrepartie suffisante justifiant l'inapplication d'une redevance.

En cas de non-respect par l'occupant de la duree initialement fixee, le temps supplementaire passe dans les salles

et espaces reserves, sera facture au prix de la journee supplementaire.

En cas de retard de paiement ou de non-paiement des sommes dues a quelque titre que ce soit, la communaute

de communes se reserve le droit de refuser toute nouvelle demande de reservation.

3VALLEE DE L'HERAULT

V- ASSURANCES

L'occupant devra s'assurer en tant qu'occupant pour la duree de la mise a disposition. A ce titre, l'occupant

s'engage a fournir a la comrnunaute de communes une assurance responsabilite civile.

Cadre reserve a l'administration :

0 Autorise le demandeur a occuper les espaces sollicites.

0 N'autorise pas le demandeur a occuper les espaces sollicites.

L'occupation repond/ ne repond pas aux criteres d'exoneration du paiement d'un forfait (rayer la mention inutile).

Ainsi, l'occupation est accordee pour un montant de €.

Formulaire a cornpleter et a renvoyer soit :

- Par e-mail : ;

- Par courrier ou remis en main propre a la CCVH au 2, Parc d'Activites de Carnalce, 34150 Gignac.

Je soussignete) en qualite de certifie l'exactitude des

renseignements donnes. J'atteste avoir pris connaissance du reglernent interieur ci-joint et m'engage a le respecter (reg/ement

joint a signer).

Fait a Le .

Signature du demandeur (nom, prenom, qualite) : Signature du preteur :

Le President de la Communaute de communes Vallee

de l'Herault

Jean-Franc;:ois SOTO

4