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Procès Verbal - PV 2024 04 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bournan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 04 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Indre-et-Loire
PROCES-VERBAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOURNAN
Séance
du
9 avril
2024
L
‘an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Charlie
GILLET,
maire
de
Bournan.
Nombres
de
membres
:
Afférent
au
conseil
municipal
: 11
En
exercice
: 11
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 8
(quorum
atteint) Présents:
Mmes
ROBIN,
LEDAY,
et
MM.
GILLET,
VILLION,
JALLET,
LHERITIER,
RABOTEAU,
CHAUVREAU
Absents
excusés
: MM.
FOURRIER,
BOYER
et Mme
HODIMONT-PARINET
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
ROBIN
Date
de
convocation
: 05/04/2024
Date
d’affichage
: 05/04/2024
Le
PV du
25
mars
2024
est approuvé.
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR :
°
Attribution
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
°
Ouverture
ligne
de
trésorerie
+
Demande
de
mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
LA
Bournanaise
par
l’association
Tous
en
cœur
pour
le patrimoine
e
Vote
compte
de
gestion
2023
e
Vote
compte
administratif 2023
°
Vote
de
l'affectation
du
résultat
2023
°
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2024
+
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
dans
le cadre
de
l’application
de
la comptabilité
M57
e
Vote
du
budget
primitif 2024
2024-04-01
: ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEP-
TIONNELLE M.
le Maire
rappelle
les
modalités
de
la prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
et les
informations
la
concer-
nant. Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d’achat
;
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
LES
BENEFICIAIRES
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
présente
prime
est attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit public
sous
réserve
de remplir
les conditions
cumulatives
ci-dessous :
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à une
date
d’effet
antérieure
au
1° janvier
2023,
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1% juillet
2022
au
30 juin
2023,
-
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023. La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d’achat
et
de
la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
LA
DETERMINATION
DU
MONTANT
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la rémunération
de
l’agent
sur
la période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le montant
de
la prime :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1* |
Plafond
maximum
de
la
prime
de
pouvoir
juillet
2022
au
30
juin
2023
d'achat
pour
un
poste
à
temps
complet
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la prime,
est réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
du
1% juillet
2022
au 30 juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
corrigée
si besoin
pour
correspondre
à une
année
pleine.
LES
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Cette
prime
est
versée
par
l’employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30 juin
2023
la prime
est
versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le 30 juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et indemnité
perçue
par
l'agent.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
e
DECIDE
que
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et selon
les
modalités
ci-dessous :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
Montant
proposé
de
la
prime
de
pouvoir
1°" juillet
2022
au
30
juin
2023
d'achat
pour
un
poste
à
temps
complet
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€ Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
-
de
prévoir
son
versement
en
1 seule
fois,
-
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget,
2024-04-02
: OUVERTURE
LIGNE
DE
TRESORERIE
M.
Gillet
propose
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie
avec
le crédit
agricole.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-__
DECIDE
d'ouvrir
la ligne
de
trésorerie
aux
conditions
suivantes
:
Crédit
agricole
Montant
50
000
€
Durée
lan
Taux
d'intérêt
Index
variable
Euribor
3 mois
moyenné
avec
un
taux
plancher
de
0,00
%
+
marge
de
1,05
%,
soit
à
ce
jour
3,921
%
+
1,05
%=4,971
%
Paiement
des
intérêts
Trimestriel
Commission
d'engagement
0,15
%
avec
un
minimum
de
132
€
Commission
de
non
utilisation
Néant
2024-04-03
: DEMANDE
DE
MISE
A
DISPOSITION
GRACIEUSE
DE
LA
SALLE
LA
BOURNANAISE
PAR
L'ASSOCIATION
TOUS
EN
CŒUR
POUR
LE
PATRIMOINE
Avant
d’apporter
une
réponse,
le
conseil
propose
de
rencontrer
les
autres
présidents
d’associations
qui
utilisent
la salle.
Cela
permettra
de
voir
si elles
aussi
ont
des
demandes.
Le
vote
est remis
au
prochain
conseil.
2024-04-04
: COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes
et de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
dévelop-
pement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif
et
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ces
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectués
du
1% janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
bud-
gétaires
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
de
valeurs
inactives
;
-
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
2023
dressé
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’or-
donnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
(vote
à l’unanimité).
2024-04-05
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
M.
le
Maire,
présente
le
compte
administratif
2023,
puis
se
retire
de
la
salle.
M.
LHERITIER
Michel
a
été
désigné
pour
présider
la séance
lors
du
vote
du
compte
administratif. Vu
le compte
administratif 2023,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité :
e
_ APPROUVE
le compte
administratif 2023
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
recettes
ou
recettes
ou
__|
dépenses
ou
déficit
excédent
dépenses
ou
déficit
excédent
TOTAUX
_
71
808,30
|
37
330,68
196
070,68
268
036,22|
Résultats
clôture
34
477,62
71
965,54
Restes
à réaliser
RESULTATS CUMULES
|
71808,30|
37330,68|
19607068!
26803622
2024-04-06
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
Conseil
Municipal,
°
après
avoir
approuvé
le compte
de
gestion
2023,
°
après
avoir
approuvé
le compte
administratif 2023,
e
constatant
après
reprise
des
résultats
de
l’exercice
antérieur,
les
résultats
définitifs
suivants :
-
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
71
965,54
€
-
un
déficit
cumulé
d'investissement
de
34
477,62
€
DÉCIDE,
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
de
l'exercice
2023
comme
suit :
-
Au
compte
R
002
excédent
reporté
de
fonctionnement
: 37
487,92
€
-
Au
compte
D
001
solde
d'exécution
reporté
de
la section
investissement
: 34
477,62
€
-
Au
compte
R
1068
pour
couvrir
le besoin
d’autofinancement
de
la section
investissement
: 34
477,62
€
2024-04-07
: VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
2024
M.
le
maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Actuellement,
les
taux
de
la commune
sont
les
suivants :
-
Taxe
foncière
sur
le bâti
30,64
%
-
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
33,43
%
- Taxe
d’habitation
11,34
%
Il rappelle
qu’il
y
a une
augmentation
des
bases
par
l’état
de
3,9
%.
Il a été
évoqué
lors
de
précédents
conseils
d'augmenter
éventuellement
les
taux.
M.
le
Maire
présente
les
diverses
simulations
qui
ont
été
réalisées
avec
la DGFIP.
Il propose
d'augmenter
les
taux
comme
suit
pour
un
produit
fiscal
supplémentaire
de
1 511
€:
-
Taxe
foncière
sur
le bâti
31,12%
-
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
33,95
%
- Taxe
d’habitation
11,52
%
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
°
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 31,12
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 33,95
%
- taxe
d'habitation
: 11,52
% 2024-04-08
: FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
M57
L’instruction
M57
s’appuyant
sur
l’article
L5217-10-6
du
CGCT
dispose
(chapitre
2
du
titre
1 du
tome
IT)
que :
[...]
si
l’assemblée
délibérante
l’autorise
à l’occasion
du
vote
du
budget,
dans
les
limites
qu’elle
fixe,
l’exécutif
peut
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
cha-
cune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
font
l’objet
d’une
décision
ex-
presse
de
l’exécutif
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
Il
est
proposé
d’autoriser
le
maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
pour
chaque
section.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
AUTORISE
M.
le
maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
pour
chaque
section. 2024-04-09
: BUDGET
PRIMITIF
2024
M.
Gillet
présente
le budget
primitif 2024.
Celui-ci
a déjà
été
étudié
lors
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024. Il s’équilibre
de
la manière
suivante
:
- Section
de
fonctionnement
dépenses
et recettes
: 251
529,92
€
- Section
d'investissement
dépenses
et recettes
: 92
708,62
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
&
APPROUVE
le budget primitif 2024.
QUESTIONS
DIVERSES
:
- Panne
tondeuse
: la
boite
de
vitesse
de
la tondeuse
est
à changer.
Le
coût
de
la nouvelle
boîte
de
vitesse
est
de
495
€
HT
sans
la pose.
M.
Gillet
se
chargera
de
la changer.
- serre
école
: une
nouvelle
serre
pour
l’école
a été
achetée
pour
un
montant
de
54,90
€ à bricomarché.
- Aménagement
aire
de
jeux
: Mme
Leday
informe
le conseil
que
le terrain
de
foot
sera
fait
courant
l’été.
Elle
fait part
des
diverses
propositions.
Elle
va
se
renseigner
pour
des
subventions.
RAPPEL
DES
DELIBERATIONS
DU
09/04/2024
2024-04-01
: Attribution
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
2024-04-02
: Ouverture
ligne
de
trésorerie
2024-04-03
: Demande
de
mise
à disposition
gracieuse
de
la salle
LA
Bournanaise
par
l’association
Tous
en
cœur
pour
le patrimoine
2024-04-04
: Vote
compte
de
gestion
2023
2024-04-05
: Vote
compte
administratif 2023
2024-04-06
: Vote
de
l’affectation
du
résultat
2023
2024-04-07
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2024
2024-04-08
: Fongibilité
des
crédits
budgétaires
dans
le cadre
de
l’application
de
la comptabilité
M57
2024-04-09
: Vote
du
budget
primitif 2024
EMARGEMENT
:
Le
Maire
et président
de
séance,
Charlie
GILLET
Le
secrétaire
de
séance,
Mélanie
ROBIN
LE