Procès Verbal - PV du 09 avril 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 10 09 2024

Procès Verbal - PV du 08 avril 2025 def

Procès Verbal - PV du 11 avril 2023

Procès Verbal - PV du 09 janvier 2024

Procès Verbal - PV du 16 07 2024

Procès Verbal - PV du 09 avril 2024

Déliberation - Délibérations du CM du 11 avril 2023

Procès Verbal - PV du 09 septembre 2025

Déliberation - Délibérations du CM du 09.04.2024

Procès Verbal - 4 avril 2024

Procès Verbal - PV du 09 avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Loché-sur-Indrois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 avril 2024)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département d’Indre-et-Loire

COMMUNE DE LOCHÉ-SUR-INDROIS

Procès-Verbal de séance

du Conseil Municipal

L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, le NEUF AVRIL à 20 H 00

Date de la convocation : 04 avril 2024

Membres du conseil en exercice : 12

Présents : Mrs JENSCH Nisl, MERCIER Vincent, GEOFFROY Lionel, PIGOREAU Marcel, BERAUD Pascal et Mmes HAUDUC Josiane, MAGNIEZ Evelyne, PORTES Claudine, FOUCHE Béatrice formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mme VIRSERIUS Regina (Pouvoir à Mme MAGNIEZ), M. PRUVOT Jordan (Pouvoir à M. PIGO- REAU).

Absent : M. OUZET Victorien.

Quorum atteint.

Nombre de Votants : 11

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nisl JENSCH, maire de Loché-sur- Indrois.

Madame Claudine PORTES a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de séance du 12/03/2024

Ordre Délibérations

1 Vote des taux des taxes locales 2024

2 Vote du budget primitif 2024

3 Proposition d’achat d’une desherbeuse à eau chaude

- Information sur les décisions du maire prises dans le cadre de ses délégations

- Questions diverses :

 Etude de devis

 Point sur l’inondation du 30/03/2024

 Réunion de la commission pour l’étude des demandes de subventions aux associations  Manifestations à venir

 Informations diverses.2

Approbation du Procès-Verbal de séance du 12/03/2024

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le procès-verbal de séance du 12 mars 2024 et revient sur les points suivants :

- Végétalisation de la cour de l’école : une réunion pour le suivi des travaux est programmée vendredi 12 avril ;

- Service commun Energie : suite à l’intention de la commune d’adhérer au service commun, il convient de désigner un référent pour ce dossier. M. Béraud se porte volontaire.

 Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des votants.

1. Vote des taux des taxes locales 2024 – (DCM n° 2024_04_001)

Monsieur le maire expose,

Par délibération du 11/04/2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : TH : 9,89 %

TFPB : 27,91%

TFPNB : 28,18 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Dès 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le projet de budget a été établi sans augmentation des taux avec un produit attendu de 228 673 €.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :

• TH : 9,89 %

• TFPB : 27,91 %

• TFPNB : 28,18 %

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

DECIDE de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :

• TH : 9,89 %

• TFPB : 27,91 %

• TFPNB : 28,18 %

2. Vote du budget primitif 2024 – (DCM n° 2024_04_002)

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 établi comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 782 265,16 €

Dépenses et recettes d'investissement : 637 647,87 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 782 265,16 € 782 265,16 €

Section d'investissement 637 647,87 € 637 647,87 €

TOTAL 1 419 913,03 € 1 419 913,03 €3

Monsieur le maire revient sur les projets inscrits en section d’investissement. Il est prévu l’achat d’une désherbeuse à eau chaude pour un montant de 12 500 €. La commune de Villedômain semble intéressée pour participer à cet achat et mutualiser son utilisation. La question a également été posée aux communes de Nouans-les-Fontaines et Villeloin-Coulangé qui ne se sont pas encore positionnées.

M. Béraud demande si cet investissement signifie la sortie de la commune de la mutualisation de la désherbeuse à eau chaude initiée par la CC Loches Sud Touraine. M. le maire répond que cette acqui- sition viendrait compléter les moyens déjà mis en œuvre. De plus la désherbeuse actuelle est plus puissante que celle qu’il est prévu d’acheter.

A la question de M. Geoffroy qui demande si l’emploi des deux machines serait possible en simultané, M. le maire indique qu’il sera effectivement possible aux agents d’utiliser les machines conjointement.

Est porté également au budget, un projet d’achat d’autolaveuse pour les salles communales qui a été présenté en mairie, pour un coût de 3 500 €. Cette machine est disponible en leasing pour 89 €/mois.

Pour le programme voirie, un devis d’empierrement du chemin de la Pinaudière viendra compléter le marché Voirie 2024. M. Mercier fait part que le chemin des Brosses, inclus dans le programme de réfection 2024, risque d’être endommagé en raison de travaux futurs au LD Le Grand Fossé. Il propose de le retirer du marché. M. le maire indique que cela n’est pas possible étant donné que le chiffrage est officiel. M. Mercier indique qu’il va réfléchir à reporter ces travaux sur une autre portion de voie. M. Pigoreau propose de remplacer ce chantier par la mise en œuvre de PATA. M. Mercier regrette de pas avoir commandé plus d’enrobé car les inondations ont dégradé beaucoup de voies en plus de la place du Mail.

Le budget reporté du Site Intergénérationnel est de 280 808,40 € et suffira à finaliser les travaux.

L’acquisition du hangar rue du Stade est programmée à nouveau sur ce budget.

Le projet d’aménagement de sécurité est en cours, un devis a été réceptionné mais est très onéreux suite au rajout de l’aménagement du carrefour de la rue du Stade et de la rue de la Mairie. D’autres devis sont attendus.

Monsieur le maire tient à exposer un élément comptable nouveau induit par la nomenclature M57. Il n’est plus possible de réserver des crédits en dépenses imprévues qui permettaient comme le nom l’indique de couvrir des dépenses non inscrites au budget.

Néanmoins, les élus peuvent décider d’un taux de fongibilité de 7,5 % maximum permettant au maire de déplacer des crédits d’un chapitre à un autre sans avoir recours à une décision modificative de crédits de l’assemblée. Cette souplesse exclut les dépenses liées au personnel.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu la délibération n° DCM 2023_09_001 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature

M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2024 transmis le 27 mars 2024,

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclu- sion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,4

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 782 265,16 € 782 265,16 €

Section d'investissement 637 647,87 € 637 647,87 €

TOTAL 1 419 913,03 € 1 419 913,03 €

- AUTORISE le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- HABILITE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

3. Proposition d’achat d’une désherbeuse à eau chaude – (DCM n° 2024_04_003)

La commune de Loché-sur-Indrois a participé à l’achat mutualisé d’une désherbeuse à eau chaude par le biais de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine. Cette désherbeuse est mise à disposi- tion des communes 3 jours par mois selon un planning bien défini.

Il peut arriver que la commune perde son créneau d’attribution lorsque par exemple la machine est en panne et est envoyée en réparation. Dans ce cas précis, le temps d’utilisation de la désherbeuse ne se rattrape pas et engendre un travail plus important lors de la mise à disposition suivante qui est diffici- lement réalisable sur le temps imparti.

Il est proposé au conseil municipal de faire l’acquisition d’une désherbeuse à eau chaude afin de pou- voir faire face aux besoins de la commune.

Cet achat pourrait éventuellement faire l’objet d’une mutualisation avec d’autres communes dont les modalités seraient définies ultérieurement par convention.

Le devis proposé par la SARL BOISSEAU de Saint-Avertin s’élève à 12 500 € net et comprend une dés- herbeuse à eau chaude HOUAT 500 HD OELIATEC d’occasion, année 2017, compteur 500 heures, im- matriculée EN-577-NG avec une remorque freinée ERDE, d’occasion, année 2017.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Considérant la proposition d’acquisition d’une désherbeuse à eau chaude pour compléter les moyens mis en œuvre pour le désherbage de la commune ;

Considérant le devis émis par la SARL BOISSEAU ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

- ACCEPTE la proposition d’achat d’une désherbeuse à eau chaude pour compléter le dispositif actuel de désherbage, et le principe de mutualisation de cet achat avec les communes intéres- sées dont les modalités restent à définir,

- VALIDE la proposition émise par la SARL BOISSEAU comprenant une désherbeuse à eau chaude HOUAT 500 HD OELIATEC d’occasion, immatriculée EN-577-NG ainsi qu’une remorque freinée ERDE, d’occasion pour un coût s’élevant à 12 500 € net,

- CHARGE M. le maire de signer le devis,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exerce 2024.

Etat des décisions du maire

M. le maire informe des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations :5

▪ DdM n° 04/2024 : Marché de fourniture avec la société Pyro Fêtes pour la fourniture

d’un spectacle pyrotechnique pour un montant de 4 170 € TTC,

▪ DdM n° 05/2024 : Marché de fourniture avec la société BSE pour le suivi de la

performance énergétique de l’installation géothermique du Site Intergénérationnel pour un coût de 1 140 € TTC.

Questions diverses

- Réparation de la VMC de l’école

Monsieur le maire rappelle que la VMC de l’école est toujours hors service car l’entreprise Hervé Ther- mique ne parvenait pas à trouver une entreprise qui veuille intervenir pour le démontage du faux pla- fond. Ils se sont finalement mis en relation avec les Ets Villevaudet qui sont d’accord pour exécuter ce chantier.

Le devis produit par Hervé Thermique pour le remplacement de la VMC s’élève à 2 778,34 € TTC. Le devis établi par les Ets Villevaudet se chiffre à 1 239 € TTC pour le démontage et remontage du faux plafond. Soit un total de 4 017,34 € TTC.

M. Mercier dit qu’il serait bien d’avoir du personnel compétent dans différents domaines au sein de la CC Loches Sud Touraine et qui pourrait intervenir dans les communes pour faire des économies. M. le maire répond que cela a déjà été évoqué.

 Les élus donnent leur accord pour que soit réparée la VMC. Les devis seront validés par décision du maire.

- Empierrement du chemin de la Pinaudière

M. le maire fait part que les travaux d’empierrement du chemin rural sont inévitables pour remettre en état le chemin et le rendre accessible au propriétaire de la maison se situant à la Pinaudière. Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise de M. Bernard Crespin de Villedômain. Celui-ci s’élève à 8 640 € TTC.

Les élus donnent leur accord pour que soit remis en état le chemin. Le devis sera validé par décision du maire.

- Réfection de la toiture de la salle des fêtes

Trois entreprises ont été sollicitées afin de chiffrer les travaux de réfection à l’identique de la toiture. Pour le moment une seule a répondu, l’entreprise Charpentier.

Les travaux consisteront à la réfection de la pente côté pré et de la descente sur 1 mètre de l’autre côté.

L’offre de l’entreprise Charpentier s’élève à 20 168,80 € TTC. Une option est présentée correspondant à la pose d’un film et grilles anti-rongeur pour un montant de 1 955,62 € TTC. Un autre chiffrage consistant à la réfection de la partie hall/cuisine a été fourni pour un montant de 6 793,20 € TTC auquel s’ajoute la même option que précédemment pour un montant de 786,24 € TTC. Ce dossier sera représenté en séance à réception des autres propositions.

- Point sur les inondations

La décision sur la demande de l’état de catastrophe naturelle devrait être donnée le 10 avril. M. le maire fait part qu’il a eu un contact avec une entreprise qui propose des systèmes anti-inondation appelé « batardeau ». Il se demande s’il ne serait pas opportun d’équiper les salles qui sont au premier plan comme la petite salle et l’accueil de loisirs. A étudier.

- Subventions 2024

La commission des finances se réunira mardi 23 avril à 11h pour étudier les demandes 2024 et proposer une décision.6

- Manifestations à venir

Le point est fait sur la programmation des manifestations à venir :

13/04 : Soirée cabaret, voir pour remettre les rideaux aux fenêtres et sur la scène 08/05 : Cérémonie commémorative suivie du Repas des Aînés. Le spectacle sera assuré par Michaël Lelu avec une danseuse. Kelly Pruvot en principe est d’accord pour préparer le repas mais émet des réserves car les jours fériés successifs compliquent la disponibilité du personnel. Le service est assuré par les conseillers. Préparer les invitations des bénéficiaires.

28/04 : Troc Plantes

26/05 : Randonnée gourmande organisée par l’amicale des sapeurs-pompiers

En bref, l’assemblée :

Est informée :

- de la tenue d’une réunion le 12 avril à 16h30 pour la végétalisation de la cour de l’école ; - d’une réunion à l’intention des membres des Commissions Locales d’Actions Sociales le 15/04 à Genillé

- de la proposition de M. Mercier Baptiste de venir présenter aux élus son nouveau projet de centrale photovoltaïque, soit en mai ou en juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

La secrétaire de séance, Le maire,

Claudine Portes Nisl Jensch