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Déliberation - 157 Marché 24TX02 Réalisation d'un réseau de chaleur biomasse COREBA
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 157 Marché 24TX02 Réalisation d'un réseau de chaleur biomasse COREBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
VILLE DE A P Reçu en préfecture le 20/03/2024
<< 2024/157 Publié le
ID : 040-214003121-20240314-2024_157-AU
Nomenclature: 1.1.10
LANDES DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Réalisation du réseau de chaleur biomasse du centre ville
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et son article R.2123-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Considérant les résultats de la consultation n°24TX02 relative à la réalisation d’un réseau de chaleur biomasse au centre ville de la commune de Tarnos,
DÉCIDE
Article 1° : de signer un contrat pour les prestations décrites au contrat avec le prestataire
COREBA
Situé : 195, chemin Pignadas
64240 HASPARREN
SIRET : 327 931 978 00024
Pour un montant total de 530 377,83€HT soit 636 453,40€TTC
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- L'entreprise
Fait à Tarnos le 14 mars 2024
Pour le Maira Empêché® Maire de Tarnos
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr