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Procès Verbal - PALIBE bd Ducos Nogue Fils Tarrucq 2024 221 Regl temp circul tvx reseau chaleur
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PALIBE bd Ducos Nogue Fils Tarrucq 2024 221 Regl temp circul tvx reseau chaleur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE LU LE
2024/221
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de la Palibe, sur la portion entre le boulevard Jacques Duclos et le giratoire rue du Docteur Nogué, la rue du Fils et l’impasse Tarrucq, durant des travaux de pose de réseau de chaleur. Abrogation de l’arrêté n° 2024/194 en date du 31 mai 2024.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° PV 2024 17 délivrée le 08 mars 2024 par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx à la société COREBA autorisant les travaux de pose de réseau de chaleur sur la rue de la Palibe à Tarnos,
Vu l’arrêté temporaire du maire n° 2024/194 en date du 31 mai 2024 réglementant la circulation sur la rue de la Palibe, entre le boulevard Jacques Duclos et le giratoire de la rue du Fils, durant des travaux de pose de réseaux de chaleur,
Considérant la demande de la société COREBA en date du 15 mai 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer cette opération,
Considérant l’aire de dépôt de matériaux et engins du chantier sur la parcelle AD 0639 à l'entrée de l’impasse Tarrucq,
Considérant les circulations d’engins et approvisionnements réguliers entre le chantier rue de la Palibe et l’aire de dépôt par l’impasse Tarrucq et la rue du Fils,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur ces voies,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : L'arrêté 2024/194 en date du 31 mai 2024 est abrogé
Article 2 : La circulation des véhicules est interdite sur une portion de la rue de la Palibe, entre le mercredi 12 juin 2024 et le vendredi 19 juillet 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 3 : Les travaux s'effectuent comme suit :
- Entre le mercredi 12 juin 2024 et le vendredi 21 juin 2024 : travaux en route barrée sur la portion entre le boulevard Jacques Duclos et le giratoire rue du Fils conformément au plan n° 1 annexé au présent arrêté.
- Entre le lundi 24 juin 2024 et le vendredi 19 juillet 2024 : travaux en route barrée sur la portion entre le boulevard Jacques Duclos et le giratoire du Docteur Nogué conformément au plan n° 2 annexé au présent arrêté.
- L'accès aux parkings des école Charles Durroty et Daniel Poueymidou sont fermés à partir du 24 juin 2024 mais avec "Laisser-Passer" pour les livraisons de l'UCPC jusqu'au Vendredi 05 juillet 2024. - L'accès piétons à l' école Charles Durroty est fermé à partir du 24 juin 2024 mais avec "Laisser-Passer" seulement pour le locataire du logement.
- L'accès au parking souterrain du centre ville est conservé par la rue du Fils.
Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 6 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. sauf aux places dédiées à cet effet et non impactées par les travaux. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 7 : Des panneaux de type KCI « TRAVERSÉE D’ENGINS » ou « SORTIE DE CAMIONS » sont implantés rue du Fils et Impasse Tarrucq.
Article 8 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 10 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 87 81 24 47.
Article 11 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 13 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- COREBA - Communauté de Communes du Seignanx - Transports - Samu 40 et 64
- SDIS 40 et 64 - SITCOM
- CIAS - Astreinte
- DEEJ - Communication
- Cuisine centrale municipale - Agents communaux HDV
- Alain PERRET, Maire Adjoint - Florent LEFEVRE, Pôle Patrimoine Bâti
Fait à Tarnos le 19 juin 2024
Le Maire de Tarnos
Marc M LET
Publié sur le site internet de la villele 2 1 JUIN 2024 Boulévard
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