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Déliberation - redevance ordures
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Déliberation - redevance ordures)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Économie et finances,
Eléments de contexte et de compréhension
De l’augmentation de la REOM
- Eléments subis, en lien avec le contexte économique de la gestion des déchets au niveau national :
▪ L’Etat prélève une taxe, dite Taxe Générale sur les Activités Polluantes, directement appliquée
à la CCAPV sur le poids des déchets non triés et destinés à l’enfouissement. En 2019, cette
taxe s’élevait à 24 €/t. L’Etat a décidé d’augmenter cette TGAP de 48% dès le 1er janvier 2021,
pour la porter à 37 €/t. Ainsi, cette décision nationale vient générer une augmentation de près
de 2,5% de la REOM. Et cette hausse n’est qu’une première étape car l’Etat a d’ores et déjà
annoncé que la TGAP atteindrait 65 €/t en 2025…
▪ En raison de l’inflation, les coûts de prestation de collecte et de transport des déchets
augmentent de façon mécanique de 1% au 1er janvier prochain, ainsi que de nombreuses
autres prestations, ce qui génère une hausse de près de 2 % de la REOM ;
▪ En raison d’une grande tension autour des capacités des centres d’enfouissement, au niveau
régional et même national, les coûts d’enfouissement augmentent régulièrement. Cette
hausse, qui devrait s’amplifier dans les prochaines années, rendant d’autant plus important le
geste de tri, se limite à environ 2% au 1er janvier 2021, ce qui génère une augmentation de 0,5
% de la REOM ;
▪ Jusqu’à présent, la CCAPV valorisait financièrement les matières recyclables (papiers, cartons,
cartonnettes, plastiques, métaux et ferrailles, etc.). En raison de l’effondrement des cours
mondiaux de ces matières premières secondaires, ce sont près de 100 000 euros/an de
recettes que la CCAPV ne percevra plus. Ces pertes de recettes doivent être compensées pour
équilibrer le budget, ce qui génère une augmentation de 3,5% de la REOM ;
▪ Les erreurs de tri, c’est-à-dire les déchets jetés dans les colonnes jaunes alors qu’ils ne
devraient pas s’y retrouver, coûtent excessivement cher (environ 800 euros/t). Or, sur le
territoire de la CCAPV, le taux d’erreurs de tri est d’environ 30%. En d’autres termes, cela
signifie que sur 10 kg de déchets jetés dans la colonne jaune, 3 kg ne devraient pas s’y trouver.
En 2020, ces erreurs de tri ont couté près de 150 000 euros, soit près de 5% de la REOM ;
Hausse de la
TGAP =>
+2,5% de la
REOM
Hausse des
coûts de collecte
et de transport
=> +2% de la
REOM
Hausse des
coûts
d’enfouissement
=> +0,5% de la
REOM
Baisse de la
valorisation des
matières
recyclées =>
+3,5% de la
REOM
Soit
+ 13,5 % de la REOM
générés par des
éléments de
contexte subis
Hausse des
erreurs de tri
=> +5% de la
REOM - Eléments liés aux choix politiques de la CCAPV :
▪ Extension à tout le territoire du service de collecte des encombrants en porte à porte
Les élus de la CCAPV ont validé l’harmonisation du service de collecte des encombrants en
porte à porte pour tous les particuliers du territoire à compter du 1er janvier 2021. Ce choix,
qui se traduit par l’accès pour certains des habitants à un nouveau service rendu par la CCAPV,
génère des dépenses nouvelles et justifie une hausse de 3% de la REOM ;
▪ Programmation d’une campagne de lavage et de désinfection des colonnes
Afin de réduire les risques de nuisances liées aux odeurs, les élus de la CCAPV ont décidé de
programmer une campagne de lavage et de désinfection de l’ensemble des colonnes du
territoire avant l’été 2021. Cette opération, chiffrée à environ 100 000 euros, génère une
hausse de près de 3,5% de la REOM ;
▪ Recrutement de 2 ambassadeurs du tri
Afin de lutter efficacement contre les erreurs de tri, qui coûtent très cher, les élus de la CCAPV
ont décidé de recruter 2 ambassadeurs du tri à compter du 1er juillet 2021 pour faire de la
pédagogie et de la sensibilisation auprès des habitants et des professionnels du territoire. Ce
choix génère une hausse d’environ 1% de la REOM.
Extension du
service
d’encombrants
=> +3% de la
REOM
Lavage des
colonnes =>
+3,5% de la
REOM
Soit
+ 7,5 % de la REOM
générés par les
nouveaux services
ou harmonisation
Recrutement
d’ambassadeurs
du tri => +1% de
la REOM - Eléments permettant de limiter la hausse de la REOM :
▪ Passage en collecte verticale et en biflux
Les élus de la CCAPV ont décidé de modifier les modalités de collecte à compter du 1er décembre
2019 en passant à une collecte verticale (en colonnes aériennes ou semi-enterrées) et en passant
à une collecte en biflux, c’est-à-dire que les papiers et les emballages sont collectés en mélange.
Comme prévu, cette réorganisation de la collecte permet de générer des économies et de
maitriser la hausse de la REOM à hauteur de 4 %.
La hausse de la REOM en résumé :
=
Réorganisation
de la collecte
=> - 4 % de la
REOM
+ 13,5 % de la
REOM générés par
des éléments de
contexte subis
+ 7,5 % de la
REOM générés par
de nouveaux
services ou
harmonisation
Réorganisation
de la collecte =>
- 4 % de la REOM
Hausse de la
REOM au 1er
janvier 2021
de 17%