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Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait registre delib DE2023 24 Decision modificative BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RF
Sous-Préfecture
de CASTELLANE
n
Contrôle
de
légalité
République française
Date de réception de l'AR: 31/07/2023
004-210402186-20230726-DE_2023_024-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
mercredi
26 juillet 2023
Date
de
la convocation:
19/07/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-six juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
Membres
en
exercice
: 8
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: 6
Présents
: Bruno
BICHON,
Florence
FOURNEAU,
Nicole
HOGGE,
Florine
SENES,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL
Votants:
8
Représentés:
Monique
JANIN
par
Bruno
BICHON,
Micaël
REBOUL
par
Pour:
8
Caroline
CHAILLAN
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Florence
FOURNEAU
Objet:
Décision
modificative
sur
le Budget
principal
- DE
2023
_024
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
13172
- 202202]
Subv.
transf.
FEDER
-175323.00
13272 |
Subv.
non
transf.
FEDER
175323.00
TOTAL :
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,