Procès Verbal - PV DU 27.02

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Procès Verbal - PV DU 27.02 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune d'Orléat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27.02)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, Ze

DÉLIBÉRATIONS

ORLÉAT Puy-de-Dôme

PROCES VERBAL

Le conseil municipal d’Orléat s’est réuni le vingt-sept février deux mille vingt-trois à

dix-huit heures trente en séance ordinaire sous la Présidence de Madame Elisabeth

BRUSSAT, Maire d’Orléat, dûment convoqué le 21 Février 2023.

Membres en Membres Membres Membres ayant

exercice présents absents donné procuration

BRUSSAT ELISABETH X

DOLCEMASCOLO X

LAURENT

LACHAMP Patricia X

ROUDIVANT Jean-

Louis

DESSIMOND Céline

ROBIN Christian

MAURIN Daniel

MARECHAL Sylvette

MARQUES Nicole X A Cédric

DAUDUIT

PONCEPT Richard X A Sylvette MARECHAL

x

XIX

IX

IX

COINTE Grégory

CARRE Sophie

CHABANAT Rémi

DAUDUIT Cédric

BOURBONNAUX

Anthony

MONTAGNER X

Patricia

YVERNAULT X

Stéphanie

FOUR Cindy X

FERRIER Héloïse X

À été nommé secrétaire de séance : Sylvette MARECHAL

XIXIXIX

IX

Ont donné procuration :

Nicole MARQUES à Cédric DAUDUIT

Richard PONCEPT à Sylvette MARECHAL

Absent :

Cindy FOUROrdre du jour Délibérations Unanimité Contre Pour Abstention o° n

2 - Comptes de 2023/02/07 x

gestion 2022

3--Comptes 2023/02/08,09,10 x

administratifs

2022

4- Affectation du 2023/02/11,12,13 x

résultat

S-Empunt à 2023/02/14 x

court terme

7 -FIC 2023 2023/02/15,16 x

8-Subvention 2023/02/17 x

Région :

Kiosques

9-Travaux 2023/02/18 x

assainissement

T3etT4;

Groupement de

commande

10-Engagement 2023/02/19 x

du quart des

dépenses

11-TE : 2023/02/20 x Sylvette

Modification des Marechal

statuts Richard

PONCEPT

12-Motion pour 2023/02/21 x

un service postal

de distribution

du courrier

fiable

13-Ligne de 2023/02/22 x

trésorerie

14-Création 2023/02/23 x

emploi

saisonnier

15-Révision du 2023/02/24 x

schéma

départemental

des gens du

voyage

Délibérations :

Comptes de Gestion 2022: Les comptes de gestion 2022 du comptable reflètent les comptes

administratifs de l’ordonnateur et sont en en parfaite concordance. Vote à l'unanimité,

Compte administratif 2022 : Budget assainissement

M. Daniel MAURIN doyen est désigné Président. Le compte administratif du budget assainissement

présente un résultat de clôture excédentaire de 26 863.16€ en section de fonctionnement, en

section d'investissement un excédent de 41 411.80€. Vote à l'unanimité.Compte administratif 2022 : Budget gestion immobilière

M. Daniel MAURIN doyen est désigné Président. Le compte administratif du budget gestion

immobilière présente un résultat de clôture excédentaire de 71595.10€ en section de

fonctionnement, en section d'investissement un excédent de 310.16€. Vote à l’unanimité.

Compte administratif 2022 : Budget Commune

M. Daniel MAURIN doyen est désigné Président. Le compte administratif du budget commune

présente un résultat de clôture excédentaire de 448 212.01€ en section de fonctionnement, en

section d'investissement un besoin de financement de 399 405.77€. Vote à l’unanimité.

Affectation du résultat : Budget assainissement

M. Christian ROBIN rapporteur, donne lecture de l'affectation des résultats du budget

assainissement 2022 au budget primitif 2023 : 20 000 € en section d'investissement recette au

compte 1068, et 6 863.16 en section de fonctionnement recette au compte 002. Vote à l'unanimité.

Affectation du résultat : Budget Gestion Immobilière

M. Christian ROBIN rapporteur, donne lecture de l'affectation des résultats du budget gestion

immobilière 2022 au budget primitif 2023: 56 595.10 € en section d'investissement recette au

compte 1068, et 15 000€ en section de fonctionnement recette au compte 002. Vote à l'unanimité.

Affectation du résultat : Budget Gestion Commune

M. Christian ROBIN rapporteur, donne lecture de l'affectation des résultats du budget Commune

2022 au budget primitif 2023 : 399 405.77 € en section d'investissement recette au compte 1068,

et 48 806.24€ en section de fonctionnement recette au compte 002. Vote à l'unanimité.

Emprunt à court terme

M. Christian ROBN rapporteur, expose au conseil municipal que dans l'attente de versement des

subventions et du versement du FCTVA, il y aurait lieu de souscrire un emprunt à hauteur de

300 000 € et donne lecture de la proposition de la caisse d'Epargne. Vote à l’unanimité.

FiC 2023 : Sobriété énergétique : Bâtiments communaux : Groupe scolaire ; salle des fêtes

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’évolution du coût de l'énergie ainsi que

l'objectif d'accélérer la transition écologique sur la commune, il y aurait lieu de prendre des

mesures à gain rapide : l'installation d'un système de pilotage à distance des systèmes de chauffage

au groupe scolaire et salle des fêtes, la modernisation des systèmes d'éclairage dans les bâtiments

communaux (éclairage led) le désembouage du plancher chauffant du groupe scolaire ainsi que

l'isolation des combles. Coût prévisionnel de l'opération 114 579.82 € H.T subvention à hauteur de

35% par le Département. Vote à l'unanimité.

FIC 2023 : Réfection pont de Pasmoulet

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il y aurait lieu d’effectuer des réparations au

niveau du pont de Pasmoulet. Madame le Maire donne lecture du projet pour un montant de

61 103 € KT, subventionné à hauteur de 20% par le Département. Vote à l'unanimité.Travaux de mise en séparatif T3 et T4 : Groupement de commande

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les travaux de mise en séparatif du réseau

assainissement T3 et T4 et expose les travaux concomitants sur le réseau d’eau effectués par le

Syndicat d’eau et qu’il y aurait lieu de constituer un groupement de commande afin de lancer la

consultation dans le cadre du marché de travaux. Vote à l’unanimité.

Engagement du quart des dépenses :

Christian ROBIN rapporteur expose qu'afin de prendre en charge les dépenses d'investissement

jusqu’au vote du budget il y aurait lieu d'engager le quart des dépenses d'investissement des crédits

ouverts aux budgets de l’exercice précédent. Ces engagements concernent le budget commune.

Vote à l'unanimité.

Territoire Energie : Modification des statuts

Madame le Maire donne lecture de la modification des statuts avec prise de compétence création

de réseau de chaleur. Vote à la majorité absolue (2 abstentions).

Motion pour un service postal de distribution du courrier faible

Madame le Maire informe que suite à la non distribution du courrier certain jour il y aurait lieu de

déposer une motion auprès des services postaux afin que la distribution du courrier soit

quotidienne avec des garanties de fiabilité.

Ligne de trésorerie

M. Christian ROBIN, rapporteur informe le conseil municipal que dans l’attente du versement des

différentes subventions il y aurait lieu de renouveler la ligne de trésorerie à hauteur de 300 000 €.

Vote à l'unanimité.

Personnel communal : Recrutement agent saisonnier

Madame le Maire expose au conseil municipal la création de poste d'agents contractuels

saisonniers pour la période d’avril à septembre aux services techniques. Vote à l'unanimité.

Révision du schéma départemental relative à l’accueil et à l'habitat des gens du voyage

Madame le Maire expose que la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des

gens du voyage impose à chaque département l'élaboration d’une schéma département d’accueil.

Vote à l’unanimité.

FE BRUSSAT &.nAREC AC