Procès Verbal - PV DU 8122025

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Procès Verbal - PV DU 8122025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orléat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 8122025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Le DÉLIBÉRATIONS

PROCES VERBAL

“ “Le conseil municipal d'Orléat s'est réuni le huit décembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente en

“ “séance ordinaire sous la Présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT Maire d'Orléat, dûment convoqué le

"2 décembre 2025.

« m | Membres en exercice Membres présents | Membres absents Membres ayant donné = procuration = » | BRUSSAT ELISABETH x

. DOLCEMASCOLO x

_ L LAURENT

"| LACHAMP Patricia x

©" ['ROUDIVANT Jean-Louis x

“ "| DESSIMOND Céline x

" "| ROBIN Christian x

: m | MAURIN Daniel x

” m | MARECHAL Sylvette x

æ | MARQUES Nicole x

COINTE Grégory x

; | CARRE Sophie X A donné procuration à P.LACHAMP

“| CHABANAT Rémy x

# * | DAUDUIT Cédric x

"_# | BOURBONNAUX Anthony X

# | MONTAGNIER Patricia x

m # | YVERNAULT Stéphanie x

= x | FERRIER Héloïse X

SERIER Laurent x A donné procuration à

L .DOLCEMASCOLO

* | SAUZEDDE Véronique x

‘A été nommé secrétaire de séance : Cédric DAUDUIT

= = Procurations :

m = Sophie CARRE à Patricia LACHAMP

: Laurent SERIER à Laurent DOLCEMASCOLO.

: _ Absentes : Nicole MARQUES, Patricia MONTAGNIER

540331Ordre du jour Délibérations Unanimité | Contre | Pour Abstention n°

Décisions modificatives | 2025/12/65 X

Subventions 2025/12/66 X

Clôture budget 2025/12/67 X

assainissement

CCEDA : Convention de | 2025/12/68 X

gestion assainissement

Acte administratif : 2025/12/69 x

Acquisition de la

parcelle AW97

Avis installation d'une 2025/12/70 X

entreprise sur la parc

d'activité

CCEDA : Convention de | 2026/12/71 X

partenariat réseau des

médiathèques

Protocole d'accord 2025/12/72 X

Commune/HORN

DORKELD

Travaux de démolition 2025/12/73 X

Rte de Pont de Dore

CCEDA : Convention de | 2025/12/74 X

partenariat pour les

gestions des dunes des

Girauds-Faures

Vœu pour la défense 2025/42/75 À la majorité absolue, Cédric DAUDUIT ne prenant pas

des missions locales part au vote

Décisions modificatives :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il y aurait lieu de faire des ajustements de crédits sur les budgets commune et budget assainissement. Madame le Maire donne lecture des virements de crédits. Vote à l'unanimité.

Subventions associations :

Madame le Maire expose au conseil municipal, qu'il y aurait lieu de régulariser la subvention au titre de l'année 2023 à l'association Clé de sol pour l'éveil musical. Vote à l'unanimité.

Transfert de la compétence assainissement: Budget assainissement de clôture au

31/12/2025 et transfert des excédents

Madame le Maire expose au conseil municipal, que suite au transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier au 1e' janvier 2026, il y aurait lieu de clôturer le budget assainissement au 31/12/2025. Les résultats seront intégrés au budget principal de la commune qui seront transférés à la communauté de commune. Vote à l'unanimité.

Transfert de la compétence assainissement : Convention de gestion 2026/2027 Madame le Maire rappelle le transfert de la compétence assainissement au 1° janvier 2026 à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier. Afin d'homogénéisé le fonctionnement pour les communes membres ayant transféré la compétence en permettant à la CCEDA de mener une réflexion dans les délais raisonnables, il est proposé une convention des gestions, pour assurer la continuité de service pour l'exploitation du réseau assainissement. Vote à l'unanimité et désigne Laurent DOLCEMASCOLO comme signataire de la convention au nom de la Commune.Acte administratif : Acquisition de la parcelle AW97

Madame le Maire rappelle la délibération du 25/01/2024 relative à l'acquisition de la parcelle AW97 d'une superficie de 92m?. Il y aurait lieu d'acter cette acquisition par acte administratif. Vote à l'unanimité et désigne Laurent DOLCEMASCOLO comme signataire de l'acte d’authentique en la forme administrative au nom de la commune.

Avis suite à l'installation de l’entreprise DUMAS sur le parc d'activité communautaire Madame le Maire expose au conseil municipal le projet d'installation de l'entreprise DUMAS établissement ayant une activité soumise à enregistrement au titre de la réglementation des installations classées. Cette demande est soumise à la procédure de consultation du public et propose d'émettre un avis favorable. Vote à l'unanimité.

CCEDA: Réseau des médiathèques : Modification de la convention du réseau remplacée par la convention de partenariat - Réseau des médiathèques Entre Dore et Allier Madame le Maire donne lecture au conseil municipal qu'il y aurait lieu de remplacer la convention du réseau datant de 2015 ouverture de la médiathèque par la convention de de partenariat — Réseau des médiathèques Entre Dore et Allier afin de l'adapter à l'évolution de son fonctionnement. Vote à l'unanimité, Laurent DOLCEMASCOLO sera signataire de la nouvelle

convention.

Protocole d'accord Commune/M.HORN DORKELD

Madame le Maire rappelle le contexte d'effondrement du bâtiment VANNIER route de PONT DE DORE et la nécessité de solliciter en fin d'année 2024 un avis sur l'évolution de la maison HORN mitoyenne et saisine du tribunal administratif qui a désigné M. Bertrand DEBOST, expert qui a établi un rapport de péril imminent préconisant la démolition immédiate de la maison. Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a fait l'avance des frais de démolition, mais qui sont toujours à la charge du propriétaire. La famille envisage une procédure aux fins d'obtenir réparation des préjudices. Un protocole d'accord a été établi. Vote à l'unanimité.

Travaux de démolition Route de Pont de Dore

Madame le Maire expose au conseil municipal que suite à l'effondrement dans la nuit du 9 au 10 décembre 2024 la propriété HORN mitoyenne de la propriété VANNIER. Suite à la saisie du tribunal administratif et suivant l'ordonnance 2403122, Monsieur DEBOST expert a été désigné. Suite à son rapport et conclusion d'un danger grave et imminent, la commune à engager les frais de démolition qui sont à la charge du propriétaire et dits sue les crédits sont inscrits au compte 454102 pour le paiement des travaux exécutés, au compte 454202 en recette pour le recouvrement auprès du propriétaire. Vote à l'unanimité.

CCEDA : Convention de partenariat pour les gestions des dunes des Girauds-Faures Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre Natura 2000 en partenariat avec le parc des restaurations sont menées ponctuellement sur le site des dunes des Girauds-Faures. Madame le Maire donne lecture de la convention. Vote à l'unanimité.

Vœu pour la défense des missions locales et de l'accompagnement des jeunes dans le cadre du Projet de loi de finances 2026

Le conseil municipal à la majorité absolue (Cédric DAUDUIT, ne prenant pas part au vote) émet le vœu de réaffirmer l'absolue nécessité de maintenir les moyens Financier, alerte sur les conséquences sociales territoriales et économiques qu'entraineraient les réductions budgétaires des missions locales.

Le Maire Le Secrétaire Elisabeth BRUSSAT Cédric DAUDUIT x