Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 2 novembre
Déliberation - CGFPT20231174B
Déliberation - CGFPT20231172B
Déliberation - CREATION POSTEECOLE20260107
Procès Verbal - PV DU 09122024
Procès Verbal - PV DU 27.02
Procès Verbal - PV CM 90623
Déliberation - RIFSEEP20230955003B
Déliberation - RIFSEEP20240201
Procès Verbal - pv conseil
Procès Verbal - PV 611
Document publié le Samedi 28 octobre 2023 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 611)
Thèmes du document : Dialogue social, Démocratie, Sécurité sociale,
Z. f
DÉLIBÉRATIONS
PROCES VERBAL
Le conseil municipal d’Orléat s’est réuni le six novembre deux mille vingt-trois à
dix-huit heures trente en séance ordinaire sous la Présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT,
Maire d’Orléat, dûment convoqué le 28 octobre 2023.
Membres en exercice Membres Membres absents Membres ayant
présents donné procuration
BRUSSAT ELISABETH x
DOLCEMASCOLO x
LAURENT
LACHAMP Patricia x
ROUDIVANT Jean-Louis x
DESSIMOND Céline x
ROBIN Christian x
MAURIN Daniel x
MARECHAL Sylvette X
MARQUES Nicole x A donné procuration à E.BRUSSAT
PONCEPT Richard x
COINTE Grégory x
CARRE Sophie x A donné procuration à L.DOLCEMASCOLO
CHABANAT Rémi X
DAUDUIT Cédric X
BOURBONNAUX X
Anthony
MONTAGNIER Patricia x
YVERNAULT Stéphanie X
FOUR Cindy x
FERRIER Héloïse X
A été nommé secrétaire de séance : Cédric DAUDUIT
Ont donné procuration :
Nicole MARQUES à Elisabeth BRUSSAT
Sophie CARRE à Laurent DOLCEMASCOLO
Absents :
Cindy FOUR Ordre du jour Délibérations Unanimité | Contre | Pour Abstention n°
CGFPT : Mandat pour 2023/11/72
négociation accord X
collectif dans le domaine
de la prévoyance
CGFPT : mandatement | 2023/11/73
pour lancer la procédure X
de mise en concurrence
pour une convention de
participation en matière
de prévoyance
CGFPT : Convention 2023/11/74
d'adhésion au service X
santé, sécurité et qualité
de vie au travail
Décision modificative : 2023/11/75 X
BC , BA et G!
BA / Créances éteintes | 2023/11/76 X
et admission en non
valeur
Subvention région : 2023/11/77 X
Aménagement d'un
terrain de tennis
Débat : PADD 2023/11/78 Le PADD n'appelle pas de remarques particulières, mais se réserve le droit de faire parvenir d'ici le 30
novembre 2023 des observations et remarques
particulières
CGFPT: Mandat au CGFPT du Puy-de-Dôme pour l’engagement d’une négociation en vue de
conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire -
Garantie Prévoyance
Dans le cadre de l'accord collectif national du 11 juillet 2023, le Centre de Gestion propose
d'entamer les démarches à la négociation collective en vue de la conclusion d’un accord collectif
local préalable au lancement d’un contrat collectif à adhésion obligatoire. La commune donne
mandat au CGFPT. Vote à l'unanimité.
CGFPT: Mandatement du CGFPT du Puy-de-Dôme afin de lancer une procédure de mise en
concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
L'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de la
participation de l'employeur au 1° janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1° janvier
2026 pour la garantie santé. La commune mandate le CGFPT du Puy-de-Dôme afin de lancer une
procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en
matière de prévoyance. La convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la
procédure après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés. Vote à l'unanimité.
CGFPT : Convention d'adhésion au service santé, sécurité et qualité de vie au travail
Il y aurait lieu de renouveler la convention d’’adhésion au service santé, sécurité et qualité de
vie au travail, missions assurées par le CGFPT. Vote à l'unanimité. Q
LD DÉLIBÉRATIO
Décisions modificatives : Budget commune, budget assainissement et Gestion immobilière
Afin d’ajuster les prévisions budgétaires suite aux divers travaux d'investissement il y aurait lieu
d'effectuer des virements de crédits. Vote à l’unanimité.
BA : Créances éteintes et admission en non- valeur
Le service de gestion comptable de Thiers nous a transmis un état de créances d'admission en
non-valeur pour un montant de 1 218.61€ et un état de créances éteintes pour un montant de
193.92 €. Vote à l’unanimité.
Subvention Région : Aménagement d’un terrain de tennis.
Suite à la convention d'utilisation des terrains de tennis avec le Sporting Club Lozevien ainsi que
le projet de réhabilitation des terrains de tennis il y aurait lieu de solliciter la Région pour
l'attribution d’une subvention. Vote à l'unanimité.
Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de développent Durables (PADD) dans
le cadre de l’élaboration du PLUI-H
Madame le Maire présente le projet du PADD. Ce projet prend en compte les enjeux
économiques, sociaux et environnementaux tout en favorisant la participation citoyenne et la
préservation des ressources naturelles. Aucune observation et remarque particulière ne sont
faites sur le projet. Mais le conseil municipal se réserve le droit si besoin d’en faire parvenir d'ici
le 30 novembre.
Le Secrétaire
Cédric DAUDUIT