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Arrêté - 2024 042 2 EMMENAGEMENT 4 et 5 Place du Posteuil Me SCHWARTZ le 05.02.2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 042 2 EMMENAGEMENT 4 et 5 Place du Posteuil Me SCHWARTZ le 05.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ee
ARRETE : PM N° 2024-042-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC À L'OCCASION
D'UN EMMENAGEMENT
Objet: Arrêté temporaire de stationnement :
4 et 5 PLACE DU POSTEUIL
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7, VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
+ VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
° VU, le Plan de circulation de 1977 ;
° VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
+ CONSIDERANT, la demande en date du 24 janvier 2024, par laquelle Madame SCHWARTZ Kristel, domiciliée 1, rue du Puits Ferréen, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre de la continuité de son emménagement ;
* CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société MOV DEM 13, située 11 boulevard Jourdan, 13014
MARSEILLE, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité 1, rue du Puits Ferréen et Place du Posteuil,
83560 RIANS pour la continuité de l'emménagement de Mesdames SCHWARTZ et LIONS ; s CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation du stationnement à l’occasion de l'organisation d’une opération d'emménagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La Société MOV DEM 13 est autorisée à stationner ses véhicules face aux numéros 4 et 5, Place
du Posteuil, comprenant deux places de stationnement, 83560 RIANS pour favoriser la livraison de meubles.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement est valable :
Le 05 février 2024 de 12h jusqu’ à 18h
Les véhicules autorisés à stationner sont :
- Des véhicules de trois tonnes cinq (3,5t).
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION
La Société MOV DEM 13 devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire de déviation, par les soins des Agents des Services Techniques.
Am 2024/PM/2024-042-2 Arrêté de stationnement à l'occasion d'un emménagement 1/2 « Numéros 4 et 5 Place du Posteuil »
" Mis en ligne le 28 janvier 2024 " ARTICLE 4 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La Société MOV DEM 13sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 5 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions. ,
ARTICLE 6: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr?.
ARTICLE 7: PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 8 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 25 janvier 2024
Pour Le Maire
toK 1
Am2024/PM/2024-042-2 Arrêté de stationnement à l'occasion d'un emménagement
« Numéros 4 et 5 Place du Posteuil »
" Mis en ligne le 28 janvier 2024 "