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Arrêté - 2026 042 2 EMMENAGEMENT Me GAUTIER Gaelle 01 1ere Traverse des Colombier le 10 02 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 042 2 EMMENAGEMENT Me GAUTIER Gaelle 01 1ere Traverse des Colombier le 10 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
Li
ARRETE : PM N° 2026-042-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D’'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN EMMENAGEMENT
Objet: Arrêté temporaire de la circulation :
01, 1ère TRAVERSE DU COLOMBIER
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
e VU, le Plan de circulation de 1977 ;
e VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 06 février 2026, par laquelle Madame GAUTIER Gaëlle, 08 rue
d'Aix,13790 ROUSSET, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre de son
emménagement ;
es CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Madame GAUTIER Gaëlle, d'assurer d’une manière satisfaisante
la sécurité 01 1è'e Traverse du Colombier, 83560 RIANS, son déménagement par ses propres moyens ; e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de l’organisation d’une opération d'emménagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame GAUTIER Gaëlle, 08 rue d’Aix,13790 ROUSSET, est autorisée à stationner ses
véhicules face aux numéros 11, place du Colombier 83560 RIANS, pour favoriser son emménagement.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation est valable à la date suivante :
Le mardi 10 février 2026 de 07h jusqu’ à 19h
Les véhicules autorisés à stationner sont :
- Des véhicules de trois tonnes cinq (3,5t).
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION
Madame GAUTIER Gaëlle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
-Toutes les places de stationnement longeant la voie de circulation face au numéro 11 Place du Colombier, seront maintenues à disposition de cet
emménagement
Am2026/PM/2026-042-2 Arrêté de circulation à l'occasion d'un emménagement 1/2
« 01, lère Traverse du Colombier »
"Mis en ligne le 08 février 2026" ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame GAUTIER Gaëlle sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence.
La bénéficiaire de l’autorisation devra posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 04 février 2026
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
1 / Lo Am2026/PM/2026-042-2 Arrêté de circulation à l'occasion d'un emménagement
« 01, 1ère Traverse du Colombier »
"Mis en ligne le 08 février 2026"