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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B25 032
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B25 032)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
012-200069383-20250703-B25-032-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2025
Publication : 10/07/2025
Le Président, Michel DELPECH
OUEST
œ ANVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 juillet 2025
Le 3 juillet 2025 à 17h00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 27 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Dominique RIGAL
(6°"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac — Arrivé point n°5),
Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice-
président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY
(Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS
(AT vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°"% vice-président),
Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André
de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER
(Saint-Igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT
(Suppléante Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère
communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac - Arrivé point n°7),
Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac -
Arrivé point n°5), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-
Sébastien ORCIBAL (1° vice-président - Arrivé point n°7), Monsieur Jean-Michel
BOUYSSIE (10f" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5 vice-
président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Pascale
COMBE-CAYLA (8°"® vice-présidente - Arrivé point n°7), Madame Alix JANODET
(9ÿ"®e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère
communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire
déléguée).
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°T vice-président).
Procurations :
Monsieur Gilles ALLEMAND Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Michel DELPECH Madame Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Monsieur Jean-Pierre MASBOU Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Madame Marie-lsabellé DE ANDRAUDE.
e Approbation du PV du Bureaux Communautaires du 22 mai 2025 à l'unanimité. 2- Délibération/Bureau n°B25-032 : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents
Madame Alix JANODET expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'Etat » (PACTE),
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2025,
Vu le tableau des emplois.
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs au sein d'Ouest Aveyron Communauté afin de garantir le bon fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de créer des emplois en raison des besoins d'Ouest Aveyron Communauté,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
Il appartient au Bureau Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Emplois permanents à créer :
- Pour les besoins du service de la collecte des déchets :
e 1 emploi permanent, poste d’adjoint technique, à temps complet.
- Pour les besoins du service de conseil en rénovation de l’habitat :
e 1 emploi permanent, poste d'ingénieur, à temps complet.
-__ Pour la nomination suite à concours :
e 1 emploi permanent, poste d'agent de maîtrise, à temps complet.
-__ Pour procéder à la nomination des agents présentés à la promotion interne :
e 1 emploi permanent, poste de rédacteur, à temps complet, °1 emploi permanent, poste de rédacteur principal 2°" classe, à temps
complet,
e 1 emploi permanent, poste d'attaché, à temps complet,
e 1 emploi permanent, poste d'ingénieur, à temps complet.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois seront inscrits au budget, au chapitre 012.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié 10 le juillet 2025, conformément à
la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.