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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 12 DM n°1 budget general
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 12 DM n°1 budget general)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
République française folio 2024-065 Département de l’Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PIEGE LAURAGAIS MALEPERE PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE SEANCE DU 12/12/2024
DEL-12122024-12
Date de
convocation :
04/12/2024
Nombre de
conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 40
- procurations: 6
- votants: 46
Date de
publication :
…………………………
…….
Certifié exécutoire pour
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 18 heures, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à BELPECH, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Jean BONNAFIL, Marie-Hélène BOYER, , Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Michel GALANT, Claude IZARD, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Hélène MARTY, Jean- Claude MARTY, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIERES, Bernard OLIVIER, Paul PAINCO, Aurélien PASSEMAR, Roselyne RIOS, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Florence SCIAU, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Serge CAZENAVE par Brice ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Jérôme DARFEUILLE, Claudie FAUCON MEJEAN par André VIOLA, Florian GRIMMONPRE par Roselyne RIOS, Maryse LALA LAFFONT par Bernard OLIVIER, Pascale RASTOUIL par Catherine LASSALLE.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Bruno BERTRAND, Régis BRUTY, Pierre CAZAL, Jacques DANJOU, Sarah DANJOU, Éric DU FAYET DE LA TOUR, Florence FOURRIER, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Jean-François IMBERT, Bernard JUILLA, Jean-Claude MAURETTE, Benjamin PEYRAS, Michel PUJOL, Françoise RODE.
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : Décision modificative n°1 – ajustements fin d’année - budget général
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-1 et suivants et 5217-10-6,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de fin d’année sur les prévisions issues du budget initial,
Considérant que la fongibilité des crédits consiste en la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite fixée par l’assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de la section
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 011-200035707-20241212-DE12122024_12-DE avoir été:
- transmis au contrôle de
légalité le: ...................
- publié le: .....................
conformément à l’article L5217-10-6 du CGCT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
Prend acte des modifications de la décision modificative n°1 sur le
budget 2024 :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution
crédits
Augmentati
on crédits
Diminutio
n recettes
Augmentati
on de
recettes
INVESTISSEMENT
D – 21711 – OPNI – 020 -
Terrains nus reçus au titre
d’une mise à disposition
65 000.00
D – 2188 – OPNI – 311
(Activités artistiques) –
Autres immobilisations
incorporelles
45 150.00
D – 261 – OPFI – 01 -Titres
de participation 150.00
D – 21751 – 224 –845
(Voirie communale) -
Réseaux de voirie reçus au
titre d’une mise à
disposition
65 000.00
D – 21711 – OPNI – 020 -
Terrains nus reçus au titre
d’une mise à disposition
135 000.00
D – 2031 – OPNI – 020 -
Frais d’études 20 000.00
D – 2031 – OPNI – 020 -
Frais d’études 80 000.00
D – 21318 – 120 –
Constructions autres
bâtiments publics
50 000.00
R – 021 – Virement section
fonctionnement
230
000.00
TOTAL INVESTISSEMENT 345 150.00 115 150.00 230 000.00
FONCTIONNEMENT
D – 60225 – 313 – Livres,
disques 30 000.00
D – 6065 – 313 – Livres,
disques 25 000.00
D – 739221 - FNGIR 5 000.00
D – 6042 – 313 – Achat de
prestations de services 32 000.00
D – 6238 – 313 - Divers 32 000.00
D – 6215 – 020 - Personnel
affecté par la commune 12 000.00
D – 6215 – 288 - 63 000.00
D – 6215 – 311 - 1 500.00
D – 6215 – 313 - 2 500.00
D – 6215 – 331 - 3 000.00
D – 6216 – 020 - Personnel
affecté par le GFP 82 000.00
D – 65811 – 020 - Droits
d’utilisation informatique 8 000.00
D – 65818 – 4222 - Autres 8 000.00
D – 60228 – 4222 – Autres
fournitures consommables
(multi accueil)
4 000.00
D – 61551 – 288 – Matériel
roulant 4 000.00
D – 657363 – 020 – Subv.
Fonct EPA 150 000.00
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 011-200035707-20241212-DE12122024_12-DE D – 64111 – 30 –
Rémunération principale 40 000.00
D – 64131 – 30 – services
communs - Rémunérations 30 000.00
D – 64131 – 4222 – Multi
accueil – Rémunérations 10 000.00
D – 023 – Virement en
section d’investissement 230 000.00
TOTAL
FONCTIONNEMENT 381 000.00
381
000.00
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 011-200035707-20241212-DE12122024_12-DE