Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère
unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 15 Budget eau affectation des resultats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 15 Budget eau affectation des resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
République française folio 2025-041 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 13/03/2025
AV
DEL-13032025-15
Date de convocation :
06/03/2025
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 40
- procurations: 8
- votants: 48
Date de publication :
-----------------------------------
Certifié exécutoire pour avoir
été :
- transmis au contrôle de
légalité le: ..........................
- publié le: ............................
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Carlipa, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Jean-Luc ARTIGUES, Brice ASENSIO, Bruno BERTRAND, Jean BON- NAFIL, Marie-Hélène BOYER, , Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL, Philippe COMMELERAN, Jacques DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Florian GRIMMONPRE, Emilien GUIL- HEMAT, Jean-François IMBERT, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Anne- Marie MAZIERES, Aurélien PASSEMAR, Gilles PORTES, Pascale RASTOUIL, Jean- Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Serge CAZENAVE par Brice ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Pascale RASTOUIL, Éric DU FAYET DE LA TOUR par Régis CALMON, Jean Henry FARNE par Christian LUCATO, Claudie FAUCON MEJEAN par Jérôme DARFEUILLE, Hélène MARTY par Philippe LANNES, Michel PUJOL par Serge SERRANO, Florence SCIAU par Estelle VILESPY.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Régis BRUTY, Sarah DANJOU, Michel GALANT, Lionel GARRIGUES, Bernard JUILLA, Catherine LASSALLE, Didier MATTIA, Jean-Claude MAURETTE, Paul PAINCO, Benjamin PEYRAS, Roselyne RIOS, Françoise RODE, Alain ROUQUET.
Secrétaire de séance : Aurélien PASSEMAR
OBJET : Budget eau : affectation des résultats
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu le compte financier unique du budget Eau au titre de l’année 2024,
Considérant que la balance générale du compte financier unique 2024 du bud- get eau fait apparaitre les chiffres suivants :
• un excédent de fonctionnement de : 143 682.42 €
• un excédent (n-1) reporté de : 729 315.15 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 872 997.57 €
• un déficit d'investissement de : 528 174.43 €
• un excédent (n-1) d’investissement reporté de : 111 704.27 €
• un excédent des restes à réaliser de : 59 421.33 €
Soit un besoin de financement de : 357 048.83 €
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_15-DE AV
Considérant le besoin de financement après prise en compte des restes à réali- ser de la section d’investissement, soit 357 048.83 €, il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (1068) pour 357 048.83 €.
• Report à la section de fonctionnement 002 : Excédent de 515 948.74 € • Report à la section d’investissement (001) : Déficit de 416 470.16 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
AFFECTE le résultat comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 143 682.42 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe
+ (excédent) ou – (déficit)
+ 729 315.15€
C/ Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C’est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-
dessous)
+ 872 997.57€
D Solde d’exécution d’investissement
(précédé de + ou -)
D 001 (déficit)
R 001 (excédent)
- 528 174.43€
E Résultat antérieurs reportés
Ligne 001 du compte administratif N-1 précédé du signe
+ (excédent) ou – (déficit) + 111 704.27€
F Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
+ 59 421.33€
Besoin de financement = G = D + E + F 357 048.83€
DEFICIT REPORTE D 002
DEFICIT REPORTE D 001 416 470.16€
AFFECTATION (1068) 357 048.83€
Report à la section de fonctionnement R 002 514 948.74€
Report à la section d’investissement R 001
Pour extrait certifié conforme,
Aurélien PASSEMAR
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_15-DE