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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 11 Budget general affectation des resultats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 11 Budget general affectation des resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
République française folio 2025-033 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 13/03/2025
AV
DEL-13032025-11
Date de convocation :
06/03/2025
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 40
- procurations: 8
- votants: 48
Date de publication :
-----------------------------------
Certifié exécutoire pour avoir
été :
- transmis au contrôle de
légalité le: ..........................
- publié le: ............................
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Carlipa, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Jean-Luc ARTIGUES, Brice ASENSIO, Bruno BERTRAND, Jean BON- NAFIL, Marie-Hélène BOYER, , Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL, Philippe COMMELERAN, Jacques DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Florian GRIMMONPRE, Emilien GUIL- HEMAT, Jean-François IMBERT, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Anne- Marie MAZIERES, Aurélien PASSEMAR, Gilles PORTES, Pascale RASTOUIL, Jean- Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Serge CAZENAVE par Brice ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Pascale RASTOUIL, Éric DU FAYET DE LA TOUR par Régis CALMON, Jean Henry FARNE par Christian LUCATO, Claudie FAUCON MEJEAN par Jérôme DARFEUILLE, Hélène MARTY par Philippe LANNES, Michel PUJOL par Serge SERRANO, Florence SCIAU par Estelle VILESPY.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Régis BRUTY, Sarah DANJOU, Michel GALANT, Lionel GARRIGUES, Bernard JUILLA, Catherine LASSALLE, Didier MATTIA, Jean-Claude MAURETTE, Paul PAINCO, Benjamin PEYRAS, Roselyne RIOS, Françoise RODE, Alain ROUQUET.
Secrétaire de séance : Aurélien PASSEMAR
OBJET : Budget général : affectation des résultats
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu le compte financier unique au titre de l’année 2024 du budget principal
Considérant que la balance générale du compte financier unique 2024 du bud- get général fait apparaitre les chiffres suivants :
• un excédent de fonctionnement de : 608 543.66 €
• un excédent (n-1) reporté de : 1 528 710.54 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2 137 254.20 €
• un excédent d'investissement de : 79 616.90 €
• un déficit (n-1) d’investissement reporté de : 659 861.00€
• un déficit des restes à réaliser de : 252 263.74 €
Soit un besoin de financement de : 832 507.84 €
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_11-DE AV
Considérant le besoin de financement après prise en compte des restes à réali- ser de la section d’investissement, soit 832 507.84€, il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (1068) pour 832 507.84€.
• Report à la section de fonctionnement (002) : Excédent de 1 304 746.36€.
• Report à la section d’investissement (001) : Déficit de 580 244.10€.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
AFFECTE le résultat comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 608 543.66 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe
+ (excédent) ou – (déficit)
+1 528 710.54€
C/ Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C’est négatif, report du déficit de la ligne D 002 ci-
dessous)
+ 2 137 254.20€
D Solde d’exécution d’investissement
(précédé de + ou -)
D 001 (déficit)
R 001 (excédent) + 79 616.90€
E Résultat antérieurs reportés
Ligne 001 du compte administratif N-1 précédé du signe
+ (excédent) ou – (déficit)
- 659 861.00€
F Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
Excédent de financement -252 263.74€
Besoin de financement = G = D + E + F -832 507.84€
DEFICIT REPORTE D 002
DEFICIT REPORTE D 001
AFFECTATION (1068) 832 507.84€
Report à la section de fonctionnement R 002 1 304 746.36€
Report à la section d’investissement R 001
Pour extrait certifié conforme,
Aurélien PASSEMAR
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_11-DE