Arrêté - Préfecture - Manche - AP ouverture fermeture chasse 2025 2 apublier

Documents similaires

Arrêté - AP ouverture fermeture de la chasse 2024 2025

Arrêté - Arrete definissant les dates douverture et de ferm

Arrêté - Préfecture - Manche - AP ouverture fermeture chass

Procès Verbal - 2025 204 ap modifiant ap ouverture fermeture chas

Procès Verbal - 2025 204 ap modifiant ap ouverture fermeture chas

Procès Verbal - 2025 204 ap modifiant ap ouverture fermeture chas

Arrêté - AP 06 ouverture fermeture chasse 2024 2025

Arrêté - AP 06 ouverture fermeture chasse 2024 2025

Arrêté - AP 06 ouverture fermeture chasse 2024 2025 1

Arrêté - CHASSE 2025 AP ouverture fermeture

Arrêté - Préfecture - Manche - AP ouverture fermeture chasse 2025 2 apublier Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - AP ouverture fermeture chasse 2025 2 apublier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Armement, Direction

départementale

des territoires et de la mer

Service Environnement

Unité Forêt Nature Biodiversité

N° 2025-DDTM-SE-141

Arrêté définissant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Manche

LE PRÉFET DE LA MANCHE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.424-2 et suivants, et R.424-1 à R.424-9, R425-1-1, R 425-18 à R 425-20 ;

Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière cynégétique ;

Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, approuvé par arrêté préfectoral du 20 septembre 2024 ;

Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 19 juin 2025 ;

Vu la consultation publique du 21 juin au 12 juillet 2025 ;

Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;

Vu l’avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE

Article 1 : La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de la Manche du 28 septembre 2025 au 28 février 2026 inclus.

Article 2 : Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci- après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :Espèces de gibier Ouverture Clôture Conditions spécifiques de chasse

Gibier sédentaire

. cerf élaphe – chevreuil

- daim

. cerf sika

28/09/2025

28/09/2025

28/02/2026

28/02/2026

Pour les bénéficiaires d’une autorisation

préfectorale de chasse anticipée, et dans les

conditions fixées par arrêté préfectoral

spécifique ouverture le 1er juin 2025 pour

chevreuils et daims et le 1er septembre 2025

pour les cerfs élaphe

Lièvre 28/09/2025 19/10/2025 Sauf dans les conditions définies à l'article 3

Perdrix grise & perdrix

rouge

faisan

28/09/2025

28/09/2025

04/01/2026

04/01/2026

Sauf dans les conditions définies à l'article 3

Lapin 28/09/2025 04/01/2026 Conditions précisées à l’article 3.1

28/02/2026 uniquement sur les secteurs où le lapin est

classé susceptible d’occasionner des dégâts

Sanglier 28/09/2025 31/05/2026 Ouverture anticipée dans les conditions fixées par arrêté préfectoral spécifique.

Du 1er avril au 31 mai, la chasse du sanglier

ne peut être pratiquée que pour la

protection des semis, à l'affût ou à

l'approche, après autorisation préfectorale

délivrée au détenteur du droit de chasse. Le

bénéficiaire de l'autorisation adresse au

préfet avant le 1er juillet de la même année

le bilan des effectifs prélevés.

Ragondins – rats

musqués

28/09/2025 28/02/2026 Tir des ragondins et rats musqués autorisé tous les jours, y compris le vendredi dans les

zones humides

Ces dispositions ne s’appliquent pas à la chasse à courre, ni à la chasse au vol. Pour les autres espèces de gibier sédentaire, hors gibier d’eau, les dates définies à l’article 1 s’appliquent.

Article 3 :

3.1 – Dispositions générales

Mesures de sécurité

Le port d’un gilet ou d’une veste visible orange fluorescent est obligatoire pour toute action de chasse à tir à balles, sauf pour la chasse à l’approche ou à l’affût en période d’ouverture anticipée ou hors des limitations horaires définies ci-après (§ heures de chasse). En outre, en vertu de l’article L.424-15 du Code de l’environnement et de l’arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière cynégétique, le port d’un gilet ou d’une veste orange fluorescent est obligatoire en action collective de chasse à tir au grand gibier pour tous les participants, y compris les personnes non armées.Procédé de chasse

La chasse du lapin peut être pratiquée à l’aide du furet sur l’ensemble du département.

Jours de chasse

Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier : tout acte de chasse est interdit le vendredi de chaque semaine de l’ouverture générale au 31 mai de la présente campagne, excepté les jours fériés. Cette interdiction ne s’applique pas à la chasse au gibier d’eau, ni à la chasse au vol, ni à la vénerie sous terre du blaireau. Elle ne s'applique pas non plus à la chasse de l'étourneau sansonnet, à moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l'ensilage.

En ce qui concerne le lièvre (hors plan de chasse et plan de gestion, chasse à courre ou au vol), la chasse est interdite tous les jours sauf le dimanche et le premier jeudi de la saison de chasse.

Heures de chasse

Des limitations des horaires de chasse s’appliquent aux périodes ci-après :

. du 28 septembre au 25 octobre 2025 inclus de 9 heures à 19 heures

. du 26 octobre au 04 janvier 2026 inclus. de 9 heures à 17 heures 30

. du 05 janvier au 28 février 2026 de 9 heures à 18 heures 15

Cette mesure de limitation horaire ne s'applique pas à la chasse à l'approche et à l'affût des grands animaux, ni pour la chasse aux ragondins et aux rats musqués dans et à moins de 50 mètres des fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs, marais, digues, polders et ouvrages hydrauliques. Les limitations des horaires ne s'appliquent pas non plus à la chasse de l'étourneau sansonnet, à moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l'ensilage, avec l’accord du détenteur du droit de chasse, et durant toutes les périodes d’ouverture de la chasse de l’espèce.

3.2. – Limitations particulières de la période de chasse

Lièvre

Hors plan de chasse et plan de gestion, dans les communes listées dans l’annexe jointe au présent arrêté, le tir du lièvre n’est autorisé que les jours marqués d’une croix. Les noms suivis d’une petite étoile * correspondent aux territoires des anciennes communes

3.3 - Limitation de capture

Lièvre

Hors plan de chasse et plan de gestion, un prélèvement maximum autorisé est institué pour le lièvre. Ce P.M.A. est de 1 lièvre par chasseur pour la saison.

Chaque prélèvement devra être enregistré avant tout transport de la prise sur un carnet de prélèvement attribué individuellement et mentionnant le nom du chasseur. Le bracelet de marquage annexé au carnet de prélèvement devra être apposé sur une patte de l’animal avant tout déplacement. La languette détachable du bracelet devra être collée sur le carnet de prélèvement dans la case correspondant au jour de prélèvement. Le carnet de prélèvement devra être retourné avant le 10 mars 2026 à la fédération des chasseurs de la Manche. Tout chasseur qui n’aura pas retourné son carnet ne pourra pas en obtenir un pour la campagne cynégétique suivante.Le carnet de prélèvement devra être présenté à toute réquisition des agents habilités aux contrôles.

Ces carnets et dispositifs de marquage seront délivrés par la fédération des chasseurs de la Manche.

Bécasse

Le P.M.A. national fixé à 30 bécasses par chasseur, par saison de chasse, s’appliquera à raison de 6 oiseaux prélevés au maximum par semaine, et 2 oiseaux maximum par jour et par chasseur. Il est rappelé que chaque chasseur doit retourner son carnet de prélèvement à la fédération départementale des chasseurs avant le 30 juin. Même en l’absence de prélèvement de bécasse, le retour du carnet est obligatoire. Tout chasseur qui n’aura pas retourné son carnet ne pourra pas en obtenir un pour la campagne cynégétique suivante.

Gibier d’eau

Il est institué un Prélèvement Quantitatif de Gestion (PQG), pour la chasse des anatidés dans les installations autorisées à chasser la nuit. Ce PQG fixe à 25 canards la limite des prélèvements, par installation de chasse de nuit autorisée et pour l’ensemble des utilisateurs de ladite installation, par période de 24 heures, de midi à midi, que les prélèvements soient effectués de l’intérieur ou de l’extérieur de l’installation sur le territoire de chasse qui l’englobe. Cette limite de prélèvement s’applique dès le jour de l’ouverture de la chasse, entre l’heure d’ouverture et midi.

Les oiseaux prélevés doivent être notés, par espèce et par période de 24 heures, sur un « carnet de prélèvement » délivré par la Fédération des Chasseurs de la Manche. Ce carnet doit rester dans l’installation, présenté à tout contrôle et retourné, au plus tard le 31 mars 2026, à cette même Fédération.

A la fin de la période de 24 heures, les oiseaux prélevés doivent être évacués de l’installation.

3.4 – Plan de chasse

Lièvre

Les bénéficiaires de plan de chasse seront autorisés à chasser le lièvre sur les territoires concernés :

- de l'ouverture générale au 26 octobre 2025 inclus pour les communes de CEAUX, MARCEY-LES-GREVES, SAINT-BRICE DE LANDELLES et SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY, DOVILLE et ANNOVILLE.

- du 19 octobre au 16 novembre 2025 inclus pour les communes BEUVRIGNY, CARNET, CHAVOY, PLOMB*, POILLEY, SAINT-GERMAIN-SUR-AY.

Sur le territoire de ces communes la chasse du lièvre s’effectuera dans la limite d’attribution du plan de chasse : le bracelet réglementaire prévu par le plan de chasse sera apposé sur les lièvres tués avant la mise au carnier.

3.5 – Plan de gestion

Lièvre

Les détenteurs bénéficiant d’un plan de gestion auront le choix entre les 2 périodes de chasse : de l'ouverture générale au 26 octobre 2025 inclus, ou du 19 octobre au 16 novembre 2025 inclus. Ils devront avant tout déplacement apposer sur une patte de l’animal le bracelet réglementaire remis par la Fédération Départementale des Chasseurs de La Manche.Les bracelets de marquage non utilisés relatifs à l’application des plans de chasse et des plans de gestion, ainsi que la fiche de prélèvement dûment remplie, seront impérativement retournés pour le 15 décembre 2025 dernier délai, à la fédération départementale des chasseurs de la Manche – 31 Rue des Aumones – SAINT ROMPHAIRE – 50750 BOURGVALLEES.

Faisan et perdrix

Le tir de la poule faisane est fermé sur l’ensemble des communes du département de la Manche.

La chasse des perdrix et faisans est interdite tous les jours sauf les jeudis, dimanches et jours fériés. Cette restriction ne s’applique pas aux épreuves cynophiles sur gibier de lâcher dûment autorisées par l’autorité administrative.

Article 4 : La chasse en temps de neige est interdite.

Elle est toutefois autorisée pour :

1) la chasse au gibier d'eau :

- en zone de chasse maritime,

- dans les marais non asséchés,

- sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu’à distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau ;

2) l'application du plan de chasse légal du grand gibier ;

3) la chasse à courre et la vénerie sous terre ;

4) la chasse du renard et du sanglier ;

5) la chasse des ragondins et des rats musqués ;

Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication : - par recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte, le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet,

- par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet   www.telerecours.fr

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'Avranches, de Coutances et de Cherbourg, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes.

À Saint Lô, le 23 juillet 2025

Signé

Le Préfet de la manche,

Xavier BrunetièreANNEXE A L'ARRETE OUVERTURE-FERMETURE DE LA CHASSE 2025-2026 - Jours d'ouverture de la chasse du lièvre

COMMUNE 28/09/2025 1er dim 02/10/2025 Jeudi 05/10/2025 2ème dim 12/10/2025 3ème dim 19/10/2025 4ème dim

AGON COUTAINVILLE X X X X

ARGOUGES* X X X X

AUVERS X X X

BACILLY X

BAUBIGNY X X X

BEAUCHAMPS X X X X

BEAUCOUDRAY X X X

BEAUFICEL X X X

BEAUMONT HAGUE X X X X

BELVAL X X X X

BENOISTVILLE X X X X

BESLON X X X

BION* X X X X

BIVILLE* X X X

BLAINVILLE SUR MER X X X X

BOUCEY X X X X

BOUTTEVILLE X X

BREHAL X X

BRETEVILLE SUR AY X X X

BREVANDS* X

BREVILLE SUR MER X X X X

BRICQUEBOSCQ X X X X

BRICQUEVILLE SUR MER X X

BROUAINS X X X

BRUCHEVILLE* X X

BUAIS FERRIERES* X X X X

CAMPROND X X X X

CARNEVILLE X X

CHAMPCERVON* X X X

CHAMPCEY* X X X

CHANTELOUP X X X

CHAULIEU X X X X

CHEVREVILLE* X X X X

CHEVRY* X X X

CONDE SUR VIRE* X X

COSQUEVILLE* X X

COUDEVILLE SUR MER X X

COURTILS X X X X

CREANCES X X

CROLLON X X X

DOMJEAN X X X

DONVILLE LES BAINS X X

DRAGEY - RONTHON X X X

DUCEY LES CHERIS X X X X

1ANNEXE A L'ARRETE OUVERTURE-FERMETURE DE LA CHASSE 2025-2026 - Jours d'ouverture de la chasse du lièvre

COMMUNE 28/09/2025 1er dim 02/10/2025 Jeudi 05/10/2025 2ème dim 12/10/2025 3ème dim 19/10/2025 4ème dim

EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE* X X X

FERMANVILLE X X

FLAMANVILLE X X

FLOTTEMANVILLE HAGUE* X X X

FOLLIGNY X X X X

FONTENAY* X X X X GATHEMO X X X

GENETS X X

GOUVETS X X X X

GRAIGNES LE MESNIL ANGOT X X X

GRANVILLE X X

GREVILLE HAGUE* X X X

GRIMESNIL X X X X

GUILBERVILLE* X X X X

HARDINVAST X X X

HAUTEVILLE SUR MER X X X X

HEAUVILLE X X X

HEBECREVON* X X

HEUSSE* X X X X

HIESVILLE X X

HOCQUIGNY X X X X

HOUESVILLE* X X

HUDIMESNIL X X X X

HUISNES SUR MER X X X X

HUSSON* X X X X

HYENVILLE* X X X X

ISIGNY LE BUAT X X X X

KAIRON* X X

LA BESLIERE* X X X X

LA COLOMBE X X X

LA HAYE PESNEL X X X

LA LUCERNE D'OUTREMER X X X

LA MANCELLIERE SUR VIRE* X X X X

LA MOUCHE X X X

LA ROCHELLE NORMANDE* X X X

LAPENTY X X X X

LE CHEFRESNE X X X

LE DEZERT X X X

LE HAM X X X

LE LOREUR X X X X

LE LOREY X X X X

LE MESNIL X X X X

LE MESNIL AU VAL X X

LE MESNIL BŒUFS* X X X X

2ANNEXE A L'ARRETE OUVERTURE-FERMETURE DE LA CHASSE 2025-2026 - Jours d'ouverture de la chasse du lièvre

COMMUNE 28/09/2025 1er dim 02/10/2025 Jeudi 05/10/2025 2ème dim 12/10/2025 3ème dim 19/10/2025 4ème dim

LE MESNIL DREY* X X X X

LE MESNIL THEBAULT* X X X X

LE MESNIL VENERON X X X

LE NEUFBOURG X X X X

LE ROZEL

LE TANU* X X X

LE TEILLEUL* X X X X

LE VAL ST PÈRE X X X

LENGRONNE X X X

LES CHAMPS DE LOSQUE* X X X

LES LOGES MARCHIS X X X X

LES MOITIERS D'ALLONNE X X X

LIESVILLE SUR DOUVE X

LINGREVILLE X X X X

LITHAIRE* X X X

MACEY* X X X X

MARCHESIEUX X X X X

MARGUERAY X X X

MARTIGNY* X X X X

MAUPERTUS SUR MER X X

MEAUTIS X X X X

MILLIERES X X X

MILLY* X X X X

MONTABOT X X

MONTANEL* X X X X

MONTBRAY X X X

MONTIGNY* X X X X

MONTJOIE ST MARTIN X X X X

MONTMARTIN SUR MER X X X X

MONTVIRON* X X X

MORIGNY X X X

MORTAIN* X X X X

MUNEVILLE SUR MER X X X X

NAFTEL* X X X X

NOIRPALU* X X X

NOTRE DAME DU TOUCHET X X X X

OMONVILLE LA ROGUE* X X X X

ORVAL* X X X X

OUVILLE X X X X

PARIGNY* X X X X

PIROU X X X

PONTAUBAULT X X X

PONTORSON* X X X X

PORTBAIL* X X X

FERMETURE TOTALE

3ANNEXE A L'ARRETE OUVERTURE-FERMETURE DE LA CHASSE 2025-2026 - Jours d'ouverture de la chasse du lièvre

COMMUNE 28/09/2025 1er dim 02/10/2025 Jeudi 05/10/2025 2ème dim 12/10/2025 3ème dim 19/10/2025 4ème dim

PRECEY X X X X

QUERQUEVILLE* X X

QUETTREVILLE SUR SIENNE* X X X X

RAIDS X X X

REGNEVILLE SUR MER X X X X

ROMAGNY* X X X

RONCEY X X X X

RUFFOSSES* X X X

SAINT ANDRE DE BOHON X X X

SAINT AUBIN DE TERREGATTE X X X X

SAINT AUBIN DES PREAUX X X X

SAINT COME DU MONT* X

SAINT DENIS LE GAST X X X X

SAINT GEORGES DE BOHON* X X X

SAINT GEORGES DE LA RIVIERE X X X

SAINT GERMAIN DES VAUX* X X X X

SAINT GILLES X X X X

SAINT HILAIRE DU HARCOUET* X X X X

SAINT JAMES* X X X X

SAINT JEAN DE SAVIGNY X X X X

SAINT JEAN DES CHAMPS X X X

SAINT JEAN DU CORAIL* X X X X

SAINT JEAN LE THOMAS X X X

SAINT LAURENT DE TERREGATTE X X X X

SAINT LEGER* X X X

SAINT MALO DE LA LANDE X X X X

SAINT MARTIN D'AUBIGNY X X X X

SAINT MICHEL DE MONTJOIE X X X X

SAINT NICOLAS DE PIERREPONT X X X X

SAINT PAIR SUR MER* X X

SAINT PIERRE EGLISE X X

SAINT PIERRE LANGERS X X X

SAINT PLANCHERS X X

SAINT QUENTIN SUR LE HOMME X X X X

SAINT SAUVEUR LE VICOMTE X X X

SAINT SEBASTIEN DE RAIDS X X X

SAINT SENIER DE BEUVRON X X X X

SAINT VAAST LA HOUGUE X X X

SAINT VIGOR DES MONTS X X X X

SAINTE CECILE X X

SAINTE MARIE DU BOIS* X X X X

SAINTE MARIE DU MONT X X

SAINTE SUZANNE SUR VIRE X X

SARTILLY* X X X

4ANNEXE A L'ARRETE OUVERTURE-FERMETURE DE LA CHASSE 2025-2026 - Jours d'ouverture de la chasse du lièvre

COMMUNE 28/09/2025 1er dim 02/10/2025 Jeudi 05/10/2025 2ème dim 12/10/2025 3ème dim 19/10/2025 4ème dim

SAUXEMESNIL* X X X

SAVIGNY X X X X

SAVIGNY LE VIEUX X X X X

SEBEVILLE X X

SERVON X X X

SIOUVILLE HAGUE X X X

SOURDEVAL LES BOIS* X X X X

SOURDEVAL* X X X

SURTAINVILLE X X X

TANIS X X X X

THEVILLE X X

TOURVILLE SUR SIENNE X X X

TRIBEHOU X X X

URVILLE NACQUEVILLE* X X X

VAINS X X

VAUVILLE* X X X X

VENGEONS* X X X

VEZINS* X X X X

VILLEBAUDON X X X X

VILLECHIEN X X X X

VIREY* X X X X

YQUELON X X

5ATTENTION

Chasse de la Bécasse des bois

En application de l’arrêté ministériel du 31 mai 2011, instaurant un P.M.A. de la Bécasse des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain :

chaque prélèvement de bécasse doit être enregistré préalablement à tout transport sur un carnet de prélèvement et le bracelet de marquage annexé au carnet de prélèvement doit être apposé sur la patte de l’oiseau, avant la mise au carnier. Le prélèvement peut également être déclaré via l’application mobile Chassadapt

chaque chasseur adresse son carnet de prélèvement à la fédération qui le lui a délivré, au plus tard pour le 30 juin 2026, même en l’absence de prélèvement de Bécasse des bois

l’attribution du carnet de prélèvement et de marquage est conditionnée à la déclaration de celui de la précédente saison de chasse.

RAPPELS SUR LA REGLEMENTATION DE LA CHASSE

(arrêté du 1er août 1986 modifié)

La chasse de la bécasse à la passée ou à la croûle est interdite. La chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité des abreuvoirs, est interdite.

L'emploi pour le tir des ongulés de toute arme à percussion annulaire est interdit, ainsi que celui d'armes rayées à percussion centrale d'un calibre inférieur à 5,6 mm ou dont le projectile ne développe pas une énergie minimale de 1 kilojoule à 100 mètres.

L'emploi de la grenaille de plomb est interdit dans et à moins de 100 mètres des zones humides mentionnées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement. Sur ces zones, le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé, ainsi que la grenaille sans plomb d’un diamètre compris entre 3,75 mm (n° 2 dans la série de Paris) et 4,8 mm (n° 000 dans la série de Paris) pour le chevreuil.

Le sanglier ne peut être tiré qu'à balle ou à flèche.

RAPPEL

Code de l'environnement - titre II - chasse à courre, à cor et à cri

Article R. 424-4 : la chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars. La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département jusqu'au dernier jour de février. Toutefois, pour la chasse aux oiseaux, ces dates sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Article R. 424-5 : la clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier.

AVIS IMPORTANT

OISEAUX MIGRATEURS BAGUÉS - Les personnes qui auraient tué ou capturé des oiseaux migrateurs porteurs d'une bague sont priées de bien vouloir envoyer la bague à la fédération des chasseurs de la Manche - La Malherbière –Saint Romphaire. 50750 BOURGVALLES

TIRS SUR LES VOIES PUBLIQUES ET SUR LES VOIES FERRÉES – En vertu du Schéma départemental de Gestion Cynégétique pour la période 2018/2024, approuvé par arrêté préfectoral du 20 septembre 2018, il est interdit de faire usage d’arme à feu (le fait de tirer ou de porter une arme chargée ou approvisionnée constitue une usage de l’arme) sur l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique revêtues, ainsi que sur l’emprise des voies ferrées ou enclos dépendant des chemins de fer. Sur les voies non revêtues ouvertes à la circulation publique, l’arme et/ou la culasse devra a minima être ouverte à défaut d’être déchargée. Il est interdit à toute personne placée à portée d’arme à feu de ces voies ouvertes à la circulation publique ou voies ferrées de tirer dans leur direction. Il est interdit à toute personne placée à portée d’arme à feu des lignes de transport d’énergie ou téléphoniques ou de leurs supports, de tirer dans leur direction. Il est interdit à toute personne placée à portée d’arme à feu des habitations, caravanes, bâtiments autres qu’agricoles et de leurs dépendances, des stades, lieux de réunion publique en général, de tirer dans leur direction ou au-dessus. Il est interdit de tirer au travers des haies et buissons à hauteur d’homme. ASSURANCE CHASSE - L'assurance des chasseurs est obligatoire. Les chasseurs sont donc invités à souscrire auprès d'une compagnie de leur choix un contrat d'assurance préalablement à la demande de visa et de validation du permis de chasser.

"Le pigeon voyageur n'est pas un gibier, il est protégé par la loi".