Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 099 PM Atlanroute quai du Port Fidele travaux
Arrêté - 2024 198 PM Bodin TP 23 quai du Port Fidele travau
Arrêté - 2022 1386 PM Atlanroute carrefour rue du Port Fide
Arrêté - 2024 1438 PM SARL Innov TP rue du Port Fidele trav
Arrêté - 2024 055 PM Travaux Quai du Port Fidele
Arrêté - 2024 564 PM ELJ Beauty 39 quai du Port Fidele trav
Arrêté - 2024 648 PM Atlanroute 15 avenue de lAtlantique tr
Arrêté - 2024 1444 PM Atlanroute boulevard de lEgalite stat
Arrêté - 2022 1311 PM Atlanroute rue Hippolyte Chauviere tr
Arrêté - 2024 1199 PM SARL Vrignon 31 quai du Port Fidele e
Arrêté - 2022 1229 PM Atlanroute quai du Port Fidele stationnement des camions de chantier pour les travaux pour la realisation en enrobe rue du Port Fidele
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1229 PM Atlanroute quai du Port Fidele stationnement des camions de chantier pour les travaux pour la realisation en enrobe rue du Port Fidele)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dpablque
Prnnais
Dipartrnent it
& Dos
SAINT
GILLES
22
Point
Giles.
EE
red
LE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R 0251 552955
2 2
NOV.
2022
FB/PR N°
2022
—1229
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
quai
du
Port
Fidèle,
à
l'occasion
du
stationnement
des
camions
de
chantier
sur
la
chaussée
du
domaine
public
pour
la
réalisation
en
enrobé
de
la
rue
du
Port
Fidèle,
suite
aux
travaux
de
GTP,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Atlanroute. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière : Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatifà
la
signalisation
routière
:
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
quai
du
Port
Fidèle,
à
l'occasion
du
stationnement
des
camions
de
chantier
sur
la
chaussée
du
domaine
public
pour
la
réalisation
en
enrobé
de
la
rue
du
Port
Fidèle,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ATLANROUTE
—
460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
la
réalisation
en
enrobé
rue
du
Port
Fidèle
et
compte
tenu
de
l'étroitesse
de
la
rue
précitée
nécessitent
d'occuper
temporairement
la
chaussée
et
le
trottoir
entre
le
numéro
de
voirie
31
au
33
du
quai
du
Port
Fidèle
pour
le
stationnement
des
camions
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
et
du
cheminement
des
piétons.
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
visibilité,
le
passage
piétons
aui
se
trouve
au
niveau
de
la
piste
cyclable,
en
face
et
au
niveau
du
31
quai
du
Port
Fidèle
est
condamné
par
des
barrières
de
chantier,
tout
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
en
face
du
«
Passage
du
Port
fidèle
»
et
en
face
du
33
de
la
résidence
«
du
Port
Fidèle
».
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
le
stationnement
des
camions
de
chantier
sur
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d’un
alternat
par
feux
tricolores
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK17,
KC1
ou
piquet
K10.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
stationnement
et
des
travaux.
Avertissement : Le
stationnement
des
camions
de
chantier
sur
le
quai
du
Port
Fidèle
nécessite
de
supprimer
temporairement
les
places
stationnement
«
5
minutes
»,
qui
se
trouvent
au
droit
du
31
quai
du
Port
Fidèle,
pour
les
travaux,
avec
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»,
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
la
vielle
par
l’entreprise
Atlanroute,
le
temps
des
travaux.
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
pendant
les travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
28
novembre
2022
au
mardi
27
décembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- B.P. 639 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
s
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliat