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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - affichage liste dcm 10122024 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Énergies,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE DE VALLONS-DE-L’ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, dûment convoqué le quatre décembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L’ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 20 heures 05), Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivée à 19 heures 40), Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Laëtitia NYS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT et Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC
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DCM n°236/2024 Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique - mission d’étude à la création d’une nouvelle polarité commerciale en centre-bourg (secteur de Saint-Mars-la-Jaille) - signature d’une convention
Adoptée à l’unanimité
DCM n°237/2024 Écoles de musique - projet de prise de compétence par la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis - avis
Adoptée à l’unanimité
DCM n°238/2024 Motion de soutien aux Départements contre le projet de loi de finances 2025
Adoptée à la majorité (abstentions de Madame MERING et Monsieur MARQUIS)
DCM n°239/2024 Budget 2024 de la commune - décision modificative numéro 006/2024 (intégration d’une subvention attribuée)
Adoptée à l’unanimité
DCM n°240/2024 Tarifs communaux pour l’année 2025
Adoptée à l’unanimité
DCM n°241/2024 Logements communaux (secteur de Maumusson) - gel des loyers au 1er janvier 2025
Adoptée à l’unanimité DCM n°242/2024 Entreprises portant des projets éoliens et photovoltaïques sur la commune - demande de mise à disposition à titre gratuit de salles communales pour l’organisation de réunions d’information à destination de la population
Adoptée à l’unanimité
DCM n°243/2024 Association Union Française des Centres de Vacances Loire-Atlantique - ateliers séniors - demande de mise à disposition à titre gratuit de salles communales
Adoptée à l’unanimité
DCM n°244/2024 Association Polysons - demande de mise à disposition à titre gratuit d’une salle communale pour son concert de fin d’année en 2025
Adoptée à l’unanimité
DCM n°245/2024 Rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY - demande de subvention auprès de l’État au titre de l’appel à projet commun pour l’attribution des dotations de soutien à l’investissement des collectivités pour l’année 2025
Adoptée à l’unanimité
DCM n°246/2024 Transformation de la salle du Lavoir en local commercial - demande de subvention auprès de l’État au titre de l’appel à projet commun pour l’attribution des dotations de soutien à l’investissement des collectivités pour l’année 2025
Adoptée à l’unanimité
DCM n°247/2024 Transformation de la salle du Lavoir en local commercial - demande de subvention au titre du programme LEADER du Pays d’Ancenis - Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
Adoptée à l’unanimité
DCM n°248/2024 Aménagement d’une salle de convivialité au stade Bernard BLANCHET - demande de subvention au titre du programme LEADER du Pays d’Ancenis - Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
Adoptée à l’unanimité
DCM n°249/2024 Personnel communal - ouverture d’un poste d’apprenti au multi-accueil Les Cabrioles au 1er mars 2025
Adoptée à l’unanimité
DCM n°250/2024 Contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique pour l’ensemble des agents de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE - avenant 01 à effet au 1er janvier 2025 - signature
Adoptée à l’unanimité
DCM n°251/2024 Aménagement des abords de la salle LECOQ - mission de maîtrise d’œuvre - autorisation de lancement d’une consultation d’entreprises
Adoptée à l’unanimité
DCM n°252/2024 Aménagement de la salle Saint-Joseph - marché public de services - mission de maîtrise d’œuvre - attribution - décision modificative numéro 007/2024 du budget 2024 de la commune
Adoptée à l’unanimité
DCM n°253/2024 Assistance technique et maintenance de copieurs multifonctions - marché public de services - attribution
Adoptée à l’unanimité DCM n°254/2024 Transformation de la salle du Lavoir en local commercial - marché public de travaux - attribution - décision modificative numéro 008/2024 du budget 2024 de la commune
Adoptée à l’unanimité
DCM n°255/2024 Salle LECOQ - travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité des locaux - marché public de travaux - consultation d’entreprises
Adoptée à l’unanimité
DCM n°256/2024 Rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY - mission de maîtrise d’œuvre - avenants numéros 02 et 03 - attribution
Adoptée à l’unanimité
DCM n°257/2024 Services périscolaires et extrascolaire - tarifs pour l’année 2025
Adoptée à la majorité
Seize votes pour dont un pouvoir, sept votes contre dont un pouvoir (Mesdames ANGIGNARD, GODIN, GILLOT, MERING et VÉRON et Messieurs FOULONNEAU et MARQUIS) et quatre abstentions (Madame RICHARD et Messieurs BÉZIE, LÉPICIER et TRÉBOUVIL)
DCM n°258/2024 Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales - convention - signature
Adoptée à l’unanimité
DCM n°259/2024 Renouvellement du Projet Éducatif de Territoire pour la période 2025/2028 - signature d’une convention avec la commune de LE PIN, la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales
Adoptée à l’unanimité
DCM n°260/2024 VallonScènes - saison 2024/2025 - convention de partenariat avec l’association Musique et Danse en Loire-Atlantique - signature
Adoptée à l’unanimité
DCM n°261/2024 VallonScènes - convention de partenariat avec le réseau CEZAM Pays de la Loire - renouvellement - signature
Adoptée à l’unanimité
DCM n°262/2024 Travaux de construction d’un réseau électrique pour le raccordement de la chaufferie à bois déchiqueté et du réseau de chaleur - accord de participation entre la commune et le syndicat Territoire d’énergie de Loire-Atlantique - signature
Adoptée à l’unanimité
DCM n°263/2024 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - modification d’itinéraires - conventions de passage - signature
Adoptée à l’unanimité
DCM n°264/2024 Cession de la parcelle de terre cadastrée section AA numéro 242 (rue des Érables)
Adoptée à l’unanimité
DCM n°265/2024 Projet de cession de la parcelle de terre cadastrée section AB numéro 317 (6 rue des Acacias)
Adoptée à l’unanimité
Liste des délibérations affichée le 11 décembre 2024