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Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 15 09 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
1
10/21 C O N S E I L M U N I C I P A L
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 septembre 2021
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2021 – 20H30
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAGARDE
Présents : Mesdames et Messieurs les Adjoints : Gilbert BONNES, Marie-Pierre MADAULE, Guillaume DEBAURAIN, Bakhta KELAFI, Sylvia RENNES, Jean-Baptiste PUEL et Claire MAYLIE
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Afaf HADJ ABDERRAHMANE, Isabelle NGUYEN DAI, Jean-Louis MALLIET, Alice MELLAC, Laurent GUERLOU, Christelle KIENY, Sandra BIGNALET-CAZALET (jusqu’à 21h30), Alexandre JURADO, Jean-Luc DIEUDONNE, Annie SINAUD, Bernard BOUDIERES et Christelle TURROQUE
Absents excusés : Mesdames Marie-Caroline CHAUVET, Farida VINCENT, Sandrine GAILLARD
Messieurs Nicolas DRUILHE, Luca SERENI, Patrick LE DU, Michel BURILLO
Pouvoirs : Madame Marie-Caroline CHAUVET à Madame Isabelle NGUYEN DAI Madame Farida VINCENT à Madame Sylvia RENNES
Madame Sandrine GAILLARD à Monsieur Alexandre JURADO
Monsieur Nicolas DRUILHE à Madame Bakhta KELAFI
Monsieur Luca SERENI à Monsieur Guillaume DEBAURAIN
Monsieur Patrick LE DU à Madame Isabelle NGUYEN DAI
Monsieur Michel BURILLO à Monsieur Jean-Baptiste PUEL
Secrétaire de séance : Madame Sylvia RENNES
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 15 juillet et du mardi 17 août 2021
2. Charte gestion des colonnes enterrées
3. Convention appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
4. Rénovation de l’éclairage public du quartier Pont de Bois
5. Convention constitutive du groupement de commandes pour l’entretien des espaces verts le
long des voies du TCSP – transport en commun en site propre 2
6. Adhésion d’une commune au groupement d’achat du broyeur intercommunal
7. Dénomination de voie ZAC du Pont de Bois
8. Augmentation temps de travail agents
9. Attribution d’une subvention à l’association des œuvres sociales du personnel communal
10. Arrêté de projet de révision du PLU et bilan de la concertation
11. Conventions de moyens
12. Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du lundi 6 septembre 2021
13. Questions et Communications diverses
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le point numéro 10
sur la révision du PLU est reporté à une prochaine séance.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX DU JEUDI 15 JUILLET 2021 ET DU MARDI 17 AOUT 2021
Le compte-rendu des Conseils Municipaux du jeudi 15 juillet 2021 et du mardi 17 août
2021 sont approuvés à l’unanimité.
2. CHARTE GESTION DES COLONNES ENTERRÉES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération
du Sicoval, compte une population de plus 80 000 habitants et regroupe 36 communes.
Le Sicoval ayant la compétence collecte, traitement et prévention des déchets ménagers
et assimilés, a instauré en 2016 une redevance incitative Déchets.
Le Sicoval a engagé une politique de développement des colonnes enterrées comme
moyen de stockage et de pré collecte des déchets de tous les usagers y compris en
habitat collectif, en remplacement des conteneurs collectifs de pré-collecte, dans les
opérations d’aménagements urbains (rénovation, opération groupée et habitat collectif)
et sur les nouveaux programmes immobiliers de grande envergure ou contigus à des
secteurs desservis en apport volontaire.
Les colonnes enterrées (également appelées conteneurs enterrés) offrent de nombreux avantages :
- Une individualisation de la facturation déchets ;
- Un accès permanent aux colonnes et une amélioration des performances de tri ;
- Une meilleure intégration paysagère dans l’espace urbain ;
- La suppression des bacs collectifs, source de nuisances pour les usagers ;
- Une plus grande capacité de stockage avec une emprise au sol plus faible ;
- Une optimisation de l’opération de collecte. 3
Dans ce cadre, il convient de formaliser et recentrer les acteurs sur leurs obligations et
responsabilités dans la gestion et l’utilisation des colonnes enterrées.
Cette charte a pour objet de formaliser, d’organiser et de rationaliser la gestion et
l’utilisation des colonnes enterrées et d’identifier les rôles de chacun entre les
promoteurs, les gestionnaires, les communes et le Sicoval.
Chacun s’engage à prendre connaissance du Cahier de prescriptions techniques
d’implantation des colonnes enterrées fourni par le Sicoval et à respecter ses obligations
et responsabilités à chaque étape, depuis l’étude préalable jusqu’à la mise en service
opérationnelle des colonnes enterrées.
Cette charte doit être signée par toutes les parties : le Sicoval, la commune
d’implantation, le promoteur et le gestionnaire ou bailleur privé ou public.
Le projet de charte est mis en annexe.
Cette charte sera signée pour tous les nouveaux projets dès l’acceptation du permis de
construire. Pour les sites déjà mis en service, la charte sera également signée avec les
parties concernées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette charte à 12 voix contre et 2 abstentions et charge Monsieur le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.
3. CONVENTION APPEL À PROJET POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
Monsieur MALLIET, Conseiller délégué aux finances et Mme MADAULE Adjointe au
Maire en charge de la commission Ecoles, services périscolaires, extrascolaires et
Restauration présentent le dispositif « Appel à Projet pour un socle numérique » proposé
par le ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du
plan de relance Continuité Pédagogique.
Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis
économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-19, il comporte un important
volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour
contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité
pédagogique et administrative.
Cet appel à projets propose de couvrir deux volets simultanément : le socle numérique
de base et les services et ressources numériques mis à disposition des enseignants, des
élèves et des familles. 4
Les projets sont construits conjointement par la collectivité et les équipes pédagogiques
sur la base d’un diagnostic partagé et d’objectifs validés par tous.
L’Etat s’engage à subventionner à hauteur de 70% de la dépense engagée plafonnée à
38 500 € (11 classes X 3 500 €) pour les équipements informatiques. La subvention
prévisionnelle s’élèverait à 26 950 €.
Aussi, à hauteur de 50% de la dépense plafonnée à 5 400 € (270 élèves x 20 €) pour le
volet services et ressources numériques. La subvention prévisionnelle s’élèverait à
2 700 €.
Le 6 juin 2021, la collectivité d’Auzeville-Tolosane a été éligible à cet appel à projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette convention à
l’unanimité et charge Monsieur le Maire de signer tout document afférent à ce
dossier.
4. RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DU QUARTIER PONT DE BOIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de la commune
du 17/03/2021 concernant la rénovation de l’éclairage public du quartier Pont de Bois,
le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :
- Dépose de 76 encastrés de sol d’une puissance individuelle de 4 watts avec
réfection du sol à l’identique,
- Dépose de 118 encastrés de sol d’une puissance individuelle de 35 watts avec
réfection du sol à l’identique,
- Dépose de 41 ensembles d’éclairage public vétustes d’une puissance
individuelle de 70 watts,
- Fourniture et pose de 41 nouveaux ensembles d’éclairage public composés
chacun d’un mât de 4 mètres de haut et d’une lanterne LED résidentielle
d’environ 40 watts avec réfection du sol à l’identique,
- Les nouveaux ensembles seront au RAL 7016 gris anthracite,
- Nota : comme convenu la réfection du réseau, environ 1000 mètres, n’est pas
chiffrée sur ce projet. Toutefois, ce dernier fera l’objet d’un contrôle au moment
de l’étude de détails et le projet pourra être revu en fonction des résultats du
contrôle.
Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront
mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie
électrique d’environ 85%, soit 4 110 €/an.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la
commune se calculerait comme suit :
o TVA (récupérée par le SDEHG) 43 306 €
o Part SDEHG 176 000 €
o Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 63 917 €
Total 283 223 € 5
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune
de s’engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront
finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant
planification des travaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’Avant-
Projet Sommaire présenté et :
Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie
d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt de SDEHG. Dans ce cas,
l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de
la souscription, est estimée à environ 6 198 € sur la base d’un emprunt de 12
ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive sollicitée à la commune
étant calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit par le
SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de
fonctionnement du budget communal.
5. CONSTITUTION GROUPEMENT D’ACHAT POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LE LONG DES VOIES DU TCSP
Monsieur Guillaume Debeaurain, Adjoint en charge des Travaux, informe l’assemblée
que la présente convention a pour objet la constitution d’un groupement de commandes
entre les communes de Ramonville Saint-Agne, Auzeville-Tolosane et Castanet-
Tolosan. Elle fixe également les modalités de fonctionnement de ce groupement en vue
de la passation d’un marché public d’entretien des espaces verts le long des voies du
T.C.S.P. (transport en commun en site propre).
Ouï l’exposé de Monsieur Guillaume Debeaurain, les membres du Conseil Municipal, unanimes, chargent Monsieur le Maire de signer la présente convention.
6. ADHESION D’UNE COMMUNE POUR L’UTILISATION PARTAGEE DU BROYEUR
Madame Claire Maylié, Adjointe à l’environnement, informe l’assemblée que la
commune de Goyrans souhaite rejoindre le groupement de communes pour l’utilisation
partagée du broyeur.
Pour rappel, la commune avait délibéré en date du 3 mars 2020 afin de constituer un
groupement pour l’achat et s’associer dans le partage d’un broyeur de végétaux pour
répondre aux besoins de réduction de volume des résidus d’élagage et de les valoriser. 6
Pour ce faire, une convention avait été établie entre les communes d’AUREVILLE,
AUZEVILLE-TOLOSANE, PECHBUSQUE et VIGOULET-AUZIL pour partager les
frais.
Conformément à l’article 9 de la convention précisant les modalités pour une commune
rejoignant le groupe initial à posteriori, le nombre maximum de communes
conventionnées est fixé à cinq. Si une commune s'est retirée de l'opération sans
commune remplaçante, une nouvelle commune limitrophe peut rejoindre la convention.
La nouvelle commune devra recevoir l'agrément des autres et indemniser la
communauté d'une somme calculée ainsi : (prix d'achat - subventions- TVA
récupérable) x (1- nombre d'années depuis l'achat/12) / 4 avec une limite plancher de
1 500 €.
En l’espèce, le règlement d'une participation financière à la communauté dont le
montant est calculé selon la formule précitée, le calcul donne, en comptant une année
écoulée depuis l'achat, une participation de 2 024,53 € que Goyrans répartira à raison
d'un quart à chacune des quatre communes (soit 506,13 €). A cette somme s'ajoutera la
cotisation de l'assurance du broyeur pour l'année à venir (qui a été de l'ordre de 500 €).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’adhésion de la commune
de Goyrans à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de signer tout document
afférent à ce dossier.
7. DENOMINATION DE RUE ZAC DU PONT DE BOIS
Monsieur Dominique Lagarde, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il
appartient aux élus de nommer l’impasse desservant la zone activité économique située
en bas de la ZAC du Pont de Bois sous compétence SICOVAL.
La dénomination suivante est proposée : Impasse Jeanne Barret.
Jeanne Barret, botaniste, est la première femme à avoir fait le tour du monde avec
l'expédition de Bougainville sur la Boudeuse et l'Étoile de 1766 à 1769.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, de
dénommer la voie de la façon suivante : Impasse Jeanne Barret. 7
8. AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des réflexions et
des actions sont menées pour réorganiser les services municipaux et rééquilibrer le
temps de travail des agents au regard des missions qui leur sont dévolues.
Par délibération en date du 26 mars 2015, le Conseil Municipal a décidé la création d’un
poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps non complet à 20 heures
hebdomadaires à compter du 1er mai 2015.
Or, il s’avère que les missions, demandées par l’autorité territoriale, sont
disproportionnées par rapport à son temps de travail, il serait donc souhaitable
d’augmenter le temps de travail de cet agent de 7,5 heures hebdomadaires à 27.5 heures
hebdomadaires.
De même, par délibération en date du 07 juillet 2016, le Conseil municipal a décidé de
la création de l’emploi d’adjoint administratif de 2ème classe, contractuel à 30 heures à
compter 22 août 2016 puis, vu le tableau des effectifs, de la création d’emploi en tant
que stagiaire à temps non complet (30h) à compter du 01 janvier 2017.
Cependant, au regard de la réorganisation des services de l’accueil de la mairie ainsi que
des missions demandées par l’autorité territoriale, il serait souhaitable d’augmenter le
temps de travail de cet agent de 5 heures hebdomadaires à 35 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à augmenter les temps de travail comme mentionné ci-
dessus,
- autorise en conséquence, Monsieur le Maire, à signer les arrêtés correspondants ;
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents
sont inscrits au budget communal 2021.
9. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la subvention à
l’Association des Œuvres Sociales du Personnel Communal. La subvention devra être
destinée exclusivement à la réalisation des missions contenues dans les statuts de
l’Association.
La subvention, objet de la présente convention, est plus particulièrement destinée à
permettre à l’Association de remplir sa vocation à caractère social et d’animation à
l’égard du Personnel de la Commune d’Auzeville-Tolosane, notamment dans les
domaines suivants : événements familiaux, aides aux vacances. 8
Cette subvention devra être impérativement utilisée conformément au but pour lequel
elle a été consentie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’allouer
une subvention de 15 000 € à l’association des œuvres sociales du personnel
communal ainsi qu’une subvention ciblée de 500 € soit un total de 15 500 € et
charge Monsieur le Maire de signer la convention correspondante.
10. ARRETE DE PROJET DE REVISION DU PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que ce point sera
débattu lors d’une prochaine séance.
11. CONVENTION DE MOYENS
A. CONVENTION DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION « FRANCO-HELLENIQUE »
Conformément à la délibération votée le 19 décembre 2009 acceptant le principe de la
signature d’une convention de moyens avec les associations culturelles et sportives de la
commune, Monsieur Jean-Baptiste PUEL, Adjoint au Maire en charge de la commission
« Animation et Culture, Vie Associative, Vie étudiante » présente aux membres du
Conseil Municipal, la convention de moyens 2021 - 2022 déposée par l’association
«FRANCO-HELLENIQUE».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le conventionnement avec l’association « FRANCO-HELLENIQUE » du 1er septembre 2021 au 31 juillet 2022.
B. CONVENTION DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION « COMITE DE JUMELAGE AUZEVILLE / BROUGHTON AND BRETTON »
Conformément à la délibération votée le 19 décembre 2009 acceptant le principe de la
signature d’une convention de moyens avec les associations culturelles et sportives de la
commune, Monsieur Jean-Baptiste PUEL, Adjoint au Maire en charge de la commission
« Animation et Culture, Vie Associative, Vie étudiante » présente aux membres du
Conseil Municipal, la convention de moyens 2021 - 2022 déposée par l’association
«COMITE DE JUMELAGE AUZEVILLE / BROUGHTON AND BRETTON».
Messieurs Bonnes et Debeaurain ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le conventionnement avec l’association « COMITE DE JUMELAGE AUZEVILLE / BROUGHTON AND BRETTON» du 1er septembre 2021 au 31 juillet 2022. 9
C. CONVENTION DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION « FREE GAME»
Conformément à la délibération votée le 19 décembre 2009 acceptant le principe de la
signature d’une convention de moyens avec les associations culturelles et sportives de la
commune, Monsieur Jean-Baptiste PUEL, Adjoint au Maire en charge de la commission
« Animation et Culture, Vie Associative, Vie étudiante » présente aux membres du
Conseil Municipal, la convention de moyens 2021 - 2022 déposée par l’association
«FREE GAME».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le conventionnement avec l’association « FREE GAME» du 1er septembre 2021 au 31 juillet 2022.
12. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 6 SEPTEMBRE 2021
A- Une politique cyclable votée pour 2021-2030
La politique cyclable du Sicoval pour les 10 années à venir porte une ambition
nouvelle en s’engageant sur :
une enveloppe financière de 10 M€ HT pour des travaux de création, de
sécurisation ou d’entretien des voies cyclables sur le territoire,
la prise en compte des différents aspects d’une politique cyclable
(développement de services, concertation avec les usagers et les acteurs des
modes actifs…),
le maintien d’une stratégie axée autour des réseaux cyclables de la métropole
toulousaine (Tisséo, Département) et des projets structurants locaux (arrivée
du métro sur le territoire, nouveaux parc d’activité en cours d’aménagement…).
Le CC a validé les grands principes de planification et de financement de cette nouvelle ambition.
1- Les grands principes d’aménagements validés pour prochaine décénnie : la
finalisation des grands axes radiaux vers Toulouse,
le renforcement du rôle d’armature du Parcours cyclable du Canal du Midi,
la réalisation de grands axes transversaux (entre Castanet-Tolosan et
Escalquens ou Pompertuzat et Belberaud…),
l’aménagement prioritaire de voies favorisant les déplacements depuis les
communes vers les collèges et les pôles d’échanges de transport en commun,
la desserte du secteur des coteaux.
Un Bilan annuel avec ajustements est prévu. 10
2- Les principes financiers retenus :
la création des voies cyclables planifiées sera prise en charge à 75 % par le Sicoval (soit 7,5 M€ d’ici 2030), les communes apportant les 25 % du reste à charge, aides déduites,
la sécurisation et l’entretien seront pris en charge à 100 % par le Sicoval, pour
un montant global de 1,2 M€,
des financements complémentaires seront recherchés auprès des partenaires de
l’Agglo (Département, Région, Etat, Europe…).
Les élus ont également décidé de lancer en 2022 une étude globale sur les mobilités actives sur le territoire pour confirmer et compléter ces orientations.
Pour les travaux d’aménagements de 2021 : le SICOVAL travail à la création de 3,2 km de pistes cyclables à Escalquens, Castanet-Tolosan, ainsi qu’entre Escalquens et Belberaud. Le montant financer s’élève à 1,6 M€ HT.
Pour information, dans le plan prévisionnel décennal présenté, les travaux planifiés pour Auzeville sont envisagés en 2022 et concerne Liaison Auzeville - Ramonville par chemin Négret (Argento - Av Suisse. Montant estimé de l’Opération = 220 000 € Rien d’autre.
B- Rapport d’activité du SICOVAL : rappel budgétaire Budget 2020 : 119,7 Millions d’Euros Dépense de l’agglo = priorité politiques : pour 100€ 11
.
C-Dispositif BAFA 1er job – Reconduction de l’opération 2021-2026
Le Brevet d’Aptitude Aux Fonctions d’Animateur (BAFA), diplôme délivré par le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, permet aux jeunes dès 17 ans, de travailler de manière saisonnière dans le domaine de l’animation, et d’exercer des responsabilités auprès d’enfants, d’adolescents et d’adultes.
Depuis 2015, l’Info Jeunes propose aux jeunes du territoire un accompagnement vers un premier «job», par le dispositif BAFA, projet mené en collaboration avec la Direction des Politiques Educatives et la Direction des Ressources Humaines.
A ce jour (2015 – 2020), 34 jeunes ont bénéficié de l’action. 12
D-Convention de partenariat Sicoval - Conseil départemental Haute Garonne : Usages numériques responsables - soutien au collectif "La Crèche"
Alors que le numérique s’ancre dans le quotidien des collectivités, de leurs territoires et
de leurs habitants, la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux
devient prégnante pour un numérique ouvert et humain.
Si la question des usages et de la donnée ne font plus débat pour construire une offre de
services adaptée et accessible aux usagers, la sobriété numérique, l’accessibilité et la
lutte contre l’illectronisme, le partage d’une culture numérique commune et la montée
en compétences des agents comme des habitants sont eux au cœur des nouveaux enjeux,
impliquant une participation citoyenne.
Au travers de sa feuille de route Transformation numérique, articulée avec l’ensemble
des documents cadres de la collectivité, le Sicoval met en œuvre une politique visant à
favoriser l’innovation dans la transition numérique, pour irriguer l’ensemble du
territoire et accompagner l’inclusion digitale de tous les publics, pour innover dans la
conception et la diffusion de services numériques, tout en confortant la filière
numérique.
Des objectifs partagés par le Département, qui se traduisent notamment par
(engagements et actions) l’adoption de sa stratégie de développement des usages et
services numériques (SDUSN) lors de la session du 20 octobre 2020.
Pour parvenir à ces objectifs, le SICOVAL et le Conseil Départemental 31 ont décidé de
soutenir un collectif d’entreprises et associations, pôle dédié à une data maitrisée pour
une exploitation citoyenne, sociale et solidaire, apporter, au travers d’une approche
collaborative et concertée, des solutions numériques innovantes, éthiques, répondant
aux enjeux et projets des acteurs de l’éducation aux médias et à l’information, de
l’inclusion numérique et de la médiation, la santé et le bien-être, des industries
culturelles et créatives (ICC).
Onze premières entreprises et associations attachées à la promotion d’un numérique
social, citoyen et œuvrant pour l’accès au numérique des populations fragiles ou
défavorisées ont intégré le bâtiment Innomomes mis à disposition par le SICOVAL au
cœur du parc d’activités Enova-Labège. Il s’agit d’un pôle structurant dédié au
développement d’initiatives à impacts responsables et durables, lieu de sensibilisation,
de vulgarisation, de collaboration et mettant l’utilisateur final au centre des processus de
conception, au profit du développement territorial, dans un esprit citoyen et solidaire. 13
13. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
1) Monsieur Dieudonné souhaite connaître l’avancement de la démolition du
bâtiment de Monsieur Grasa.
Monsieur le Maire rappelle que, par lettre du 26 mai 2021, il a mis en demeure Monsieur
Grasa de mettre en sécurité son bâtiment.
Le 24 juin, l’avocat de Monsieur Grasa a répondu par courrier que son client n’était pas
libre d’agir car l’expertise judiciaire qui venait de s’achever n’était pas définitive.
Le 15 juillet, Monsieur le Maire a envoyé une lettre de mise en demeure à Monsieur
Grasa. Cette lettre a été rédigée avec le Sicoval car la zone économique est gérée par le
Sicoval. Dans ce courrier, il est demandé à Monsieur Grasa de respecter les prescriptions
du cahier des charges dans le cadre de la construction du quartier Pont de Bois dans un
délai de 2 mois.
A la date du Conseil municipal (15 septembre), ce délai est fini. Une pénalité forfaitaire
journalière de 500 € peut désormais être applicable.
Monsieur le Maire compte demander la démolition du bâtiment. Les membres du
Conseil seront informés de l’évolution de la situation.
Monsieur Malliet demande pourquoi cette situation perdure compte tenu du fait que
l’identité du coupable est connue.
Monsieur Debeaurain explique qu’un complice a été trouvé, ce qui remet en cause la
procédure.
Monsieur Dieudonné demande si, du fait que l’expertise n’est pas terminée, y aura-t-il
contre-expertise ? Il estime que l’avocat de Monsieur Grasa joue sur le temps, dans
l’intérêt de son client afin que celui-ci puisse vendre au meilleur prix son terrain.
Monsieur le Maire répond qu’il entend mettre la pression à Monsieur Grasa. Cependant,
ce dernier sait qu’il ne pourra pas faire de spéculations sur sa parcelle car elle est située
en zone économique.
Monsieur Debeaurain demande si un arrêté de péril a été émis.
Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative.
Monsieur Puel ajoute que Monsieur Grasa a proposé de prendre en charge la démolition
de son bâtiment en échange du classement de son terrain en terrain à bâtir.
2) Accueil nouveaux habitants
Madame Kelafi informe l’assemblée que l’accueil des nouveaux habitants du Pont de
Bois aura lieu le 8 octobre de 17h45 à 19h sous la halle Tolosane.
3) Clean walk day
Madame Maylié rappelle que la Clean walk aura lieu dimanche 19 septembre à 10h sur
le parking de la Mairie Vieille. Des sacs poubelles seront fournis. Penser à amener ses
gants. 14
La séance est levée à 22h25