Compte-Rendu - CRCM 15 11 2018

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Compte-Rendu - CRCM 15 11 2018 Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 15 11 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1 1

DÉPARTEMENT

DE LA HAUTE-GARONNE

11/18 C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 9 novembre 2018

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2018 A 20H30

Sous la présidence de Monsieur François-Régis VALETTE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs les Adjoints : Claudette SICHI, Didier BONHOMME, Irène TARDIEU, Dominique LAGARDE, Nicole REULET, Jean-Baptiste PUEL, Marie-Pierre MADAULE

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Alain PRADAL, Nathalie LONGUEVILLE- BEDRUNE (jusqu’à 22h50), Sandrine GAILLARD, Olivier RENAULT, Bakhta KELAFI, Jérémie JAUZE, Luca SERENI, Guillaume DEBEAURAIN, Alain CREGO, Nicolas DRUILHE, Michel BOUCHARDY, Jean-Pierre MAYER, Farida VINCENT et Claire MAYLIE

Absents excusés : Mesdames Marie-José ANGLES, Chrystel JEANPIERRE et Christelle TURROQUE Messieurs Anghel-Cristian GHEORGHE et Jean-Pierre HARDY

Pouvoirs : Madame Marie-José ANGLES à Monsieur Olivier RENAULT Madame Christelle TURROQUE à Monsieur Nicolas DRUILHE

Monsieur Jean-Pierre HARDY à Madame Claire MAYLIE

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique LAGARDE

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu des Conseils Municipaux des jeudis 18 janvier 2018 et 18 octobre 2018

2- Règlement Local de Publicité (RLP)

3- Etat d’avancement des dossiers d’urbanisme

4- Avenant n°1 au lot n°1 du lotissement Negret

5- Indemnités de conseil 2018 du percepteur

6- Régularisation de l’attribution de compensation 2018

7- Prorogation de garantie financière CDC Habitat

8- Garantie financière complémentaire CDC HABITAT pour la résidence CROUS-ENSAT

9- Convention de moyens pour l’utilisation du terrain de football du Dr Delherm

10- Droits de voirie

11- Département et Métropole

12- Etat d’avancement de l’aire de grand passage à Auzeville-Tolosane

13- Désignation des représentants de la commune Comité Technique (CT) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et2 2

des Conditions de Travail (CHSCT)

14- Délégation au Maire

15- Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du lundi 5 novembre 2018

16- Questions et communications diverses

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX DES JEUDIS 18 JANVIER ET 18 OCTOBRE 2018

Le compte-rendu du conseil municipal du 18 octobre 2018 a été approuvé à l’unanimité.

2- REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

Madame Sandrine Gaillard, Conseillère Municipale en charge de la commission Communication, rappelle que par délibérations du 16 septembre 2014 et du 28 avril 2015 il a été décidé de lancer puis de prescrire la procédure de révision du règlement de publicité datant du 11 février 1992 sur l’ensemble du territoire communal et d’organiser une concertation afin de recueillir les observations du public.

Les objectifs poursuivis par la révision du RLP étaient les suivants :

- Améliorer la qualité des paysages, en particulier aux abords des grands axes de circulation et de conforter ainsi son image le long des principales voies la traversant.

- Garantir un cadre de vie agréable à ses habitants, des entrées de ville attractives et des zones d’activités dynamiques

- Protéger, voire mettre en valeur le patrimoine architectural, culturel et naturel Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et du Code de l’environnement, les habitants, les associations et les autres personnes publiques concernées ont été associés pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

Le projet de RLP arrêté a été soumis à l’avis des services de l’Etat, des personnes publiques associées, de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages qui ont eu trois mois pour formuler leur avis. L’ensemble de ces avis a été joint au dossier d’enquête publique. L’enquête publique s’est déroulée du 12 septembre 2018 au 17 octobre 2018. Le commissaire enquêteur désigné par le Président de Tribunal Administratif de Toulouse a remis son rapport et ses conclusions le 30 octobre 2018 et a émis un avis favorable avec une simple recommandation à savoir, distinguer dans le RLP « la demande d’autorisation préalable » de la « déclaration préalable ».

La première destinée aux commerces et services pour pose d’enseignes ou pré enseignes pour une activité réalisée sur place est générée par le cerfa 14798*01 et suppose une réponse de la commune via un arrêté.

La deuxième destinée aux publicitaires est générée par le cerfa 14799*01 et ne nécessite aucune réponse de la commune (juste vérifier après installation que le dispositif est conforme- si ce n’est pas le cas, la commune se garde la possibilité de faire enlever le dispositif)

Vu les dispositions du Code de l’Urbanisme et plus particulièrement les articles L.123-10 et L.300- 2

Vu les délibérations du Conseil Municipal des 16/09/2014 et 28/04/2015

Vu le projet de règlement local de publicité annexé à la présente délibération Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) en date du 22/05/2018

Considérant que le règlement local de publicité est prêt à être approuvé en incluant les recommandations demandées et transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés

Le Conseil Municipal entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article 1 : Décide d’approuver le règlement local de publicité tel qu’annexé à la présente délibération et d’abroger le règlement de publicité approuvé le 11/02/1992.3 3

Article 2 : Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 153-21 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie pendant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département et de sa publication au recueil des actes administratifs

Article 3 : Dit que conformément à l’article R 581-79 du code de l’environnement, le règlement local de publicité approuvé est tenu à disposition du public en Mairie et sur le site internet de la commune.

Article 4 : Précise que conformément à l’article L 581-14-1 du code de l’environnement, la présente délibération et le Règlement Local de Publicité approuvé seront annexés au Plan Local d’Urbanisme.

3- ETAT D’AVANCEMENT DES DOSSIERS D’URBANISME

Le point suivant est fait sur les questions d’urbanisme par le Maire et l’Adjoint à l’Urbanisme

1. Révision du PLU

La révision du PLU est en cours.

Après le diagnostic c’est une 1ère version du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui a été écrite.

Il s’agit là d’une étape majeure. Il est indispensable que tous les élus prennent connaissance de cette 1ère version du PADD qui leur a été envoyée le 16 octobre dernier et formulent toutes les remarques, observations et propositions qu’ils souhaitent.

2. ARGENTO phase 2

Par courrier en date du 18 octobre reçu le 24 octobre en mairie le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC) nous informe de « l’absence de vestiges archéologiques significatifs reconnus sur les parcelles concernées par le projet…..En conséquence il nous annonce, par anticipation la levée de la contrainte archéologique sur l’emprise totale ».

L’étude d’ARGENTO phase 2, arrêtée depuis 8 mois peut donc redémarrer. Objectif : dépôt du permis d’aménager fin janvier 2019 ?

3. Les projets de construction

a) Projets de recomposition urbaine

*Le projet de construction de 8 logements au 58, Chemin del Prat

Dernière réunion publique le 8 septembre. Projet refusé.

*Le projet de construction de 30 logements sur 1 700 m2 de terrain au 50, chemin del Prat Réunion publique le 25 septembre. Projet refusé.

Nouveau projet présenté lors d’une réunion publique programmée pour le 14 novembre. *Le projet de construction de 8 logements sur 1 500 m2 au 10, chemin del Prat Présenté lors de la réunion publique du 11 septembre. Le projet n’est pas accepté en l’état. Des améliorations à apporter.

*Le projet de lotissement sur le terrain Milhés, Chemin du Canal

Le projet de Green City satisfait toutes les conditions qui avaient été définies par la Municipalité avec les habitants du quartier. PC délivré.

b) Projets en diffus

*Allée des Pommiers

Vente du terrain abandonnée.

*Espace des Prés Verts

Délibérations prises en Conseil Municipal le 13 septembre pour, d’une part, la vente d’un terrain de4 4

650 m2 pour la construction d’une maison individuelle et, d’autre part, et de manière totalement liée, la mise en EBC (Espace Boisé Classé) de tout le reste.

Ces dispositions ont été défendues lors de la réunion avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui a eu lieu le lundi 1er octobre dernier à la mairie. Elles ont été acceptées par la DDT à la condition expresse qu’elles soient strictement limitées à ce cas. En aucun cas elles ne sauraient être généralisées sur la commune. Ces dispositions seront prises en compte dans la 6ème modification du PLU.

Ainsi donc nous avons scrupuleusement respecté les engagements pris envers « Les Amis des Prés Verts » lors de la réunion publique du mardi 4 septembre dernier. En dépit de cela « Les Amis des Prés Verts » nous menacent d’un recours.

Si tel était le cas nous serions alors contraints de revenir à la toute première hypothèse qui avait été envisagée mais aussitôt abandonnée à savoir une petite résidence de 8 à 10 logements sociaux. Qu’il soit bien clair que ce n’est pas notre choix. Il ne sera pris que si l’on nous y oblige, si nous y sommes contraints et forcés parce que des mesures dilatoires auront été engagées par « Les Amis des Prés Verts »

Un contact a été pris avec Promologis pour la construction d’une résidence de 8 à 10 logements locatifs sociaux familiaux. Le terrain nécessaire à une telle construction serait bien supérieur à 650 m2

*Allée de la Grande Ourse

Vente d’un terrain à bâtir. L’acheteur vient de se voir délivrer son PC.

*Allée de la Gerbière (La Clape)

Vente de 2 terrains à bâtir et d’un ou 2 autres l’an prochain.

Accepté lors de la réunion publique du 16 octobre.

Acheteurs pour les 2 terrains. Promesses de vente faites.

*Allée Olivier de Magny (La Mayrine)

Vente d’un petit terrain à bâtir de 363 m2.

Vente du talus au voisin.

4. Autres projets

• Lotissement « Issandou .

Des remarques qui nous semblent pertinentes ont été faites par l’Architecte des Bâtiments de France. Nous avons indiqué au promoteur qu’elles devront être prises en compte. En conséquence nous refusons la demande de permis d’aménager qui avait été déposée.

Par ailleurs, le promoteur a intégré les demandes qui avaient été faites par les riverains de l’impasse Craboufié.

• Lotissement Chemin St Jean

Ce projet de 57 logements sur le terrain qui longe le Chemin St Jean et qui est à proximité des installations agricoles de M. Laroche n’a encore jamais été présenté. Il pourrait l’être prochainement dans le cadre d’une réunion publique.

5. PLH du Sicoval

Objectif pour Auzeville : construction en moyenne de 70 logements familiaux par an soit 210 sur 3 ans.

Nombre de logements familiaux construits et livrés sur les 3 années 2016-2017 et 2018 : 57 logements soit une moyenne de 19 par an.

4- AVENANT N°1 AU LOT N°1 DU LOTISSEMENT NEGRET

Madame Irène TARDIEU, Adjointe au Maire en charge des travaux, informe qu’il convient de valider l’avenant négatif n°1 au lot n°1 du marché initial qui concerne le grenaillage, pour un montant de -15 368 € HT soit -18 441.60 €TTC.

Après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention, le Conseil Municipal accepte de valider cet avenant négatif pour un montant de – 15 368.00€ HT soit -18 441.60 €TTC, et5 5

charge Monsieur le Maire de signer les documents correspondants.

5- INDEMNITES DE CONSEIL 2018 DU PERCEPTEUR

Monsieur Olivier Renault, Conseiller Municipal en charge de la commission Finances, fait part à l’assemblée que la Commune a reçu une demande par courrier de la Trésorerie de Castanet-Tolosan en date du 5 octobre 2018, relatif à l’attribution d’une indemnité de budget et de conseil au profit de Monsieur François GRANGE, receveur, pour l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré à la majorité moins quatre voix contre et huit abstentions, le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur François GRANGE, Receveur, la somme de 771.24€ (sept cent soixante et onze euros et vingt-quatre centimes) au titre de l’indemnité de budget et de conseil pour l’exercice 2018.

6- REGULARISATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2018

Monsieur Olivier Renault, Conseiller Municipal en charge de la commission Finances, expose à l’assemblée que le produit de la fiscalité perçu par le Sicoval est partiellement reversé aux communes sous forme d’Attribution de Compensation (AC) et de dotation de solidarité Communautaire (DSC) par douzième dès le mois de janvier. Ce versement par douzième nécessite une délibération du Conseil de Communauté autorisant le Trésorier à réaliser ces opérations.

Le montant de l’attribution de compensation 2018 et ses modalités de versement aux communes a été arrêté par le Conseil de Communauté du 9 avril 2018 (délibération n°S201804011).

Compétence Voirie : modification des AC « voirie » 2018

Sur proposition du Président lors du Conseil de Communauté du 9 avril 2018, et après avis favorable du groupe opérationnel Finances puis du Bureau, une modification a été apportée sur les montants retenus de la voirie fonctionnement.

Compte-tenu des écarts observés entre le montant évalué pour chacune des communes sur la période 2012-2015 et les prestations réalisées sur le balayage et le fauchage, la retenue voirie fonctionnement est ajustée sur le réalisé 2017 et non plus sur l’estimation votée par le conseil de communauté en mars 2017 (délibération n° S201703011).

La retenue 2018 est quant à elle maintenue d’après le calcul adopté le 9 avril 2018 et sera régularisée en 2019 sur la base du réel 2018.

La régularisation représente :

+17 532.76€ en faveur des communes sur le balayage

-26 891.55e à la charge des communes sur le fauchage

Soit une régularisation totale de -9 358.79€ à la charge des communes.

Régularisation 2017 = coût moyen estimé 2017 (moyenne sur période 2012-2015) – réalisé 2017

La retenue voirie investissement reste, quant à elle, inchangée.

Les retenues qui composent l’attribution de compensation globale 2018, à savoir la retenue des services communs, de la CLECT SIVOS, de la CLECT gens du voyage, la retenue ADS ne font pas l’objet de modification et les montants sont tels qu’ils ont été votés en Conseil de Communauté du 9 avril 2018.

Pour la commune d’Auzeville-Tolosane, le montant de l’attribution de compensation 2018 est de +13 071€.

Ouïe cet exposé, le Conseil Municipal, unanime, décide :

-d’approuver le montant de la régularisation de la retenue voirie en fonctionnement6 6

sur l’attribution de compensation 2018 telle qu’elle apparaît en annexe 1,

-d’approuver les nouveaux montants des retenues voirie sur l’attribution de compensation issus de cette régularisation tels qu’ils apparaissent en annexe 2,

-d’approuver les montants de l’attribution de compensation 2018 tels qu’ils apparaissent en annexe 3,

-de procéder à cette régularisation sur le versement des mois de novembre et décembre 2018,

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

7- PROROGATION DE LA GARANTIE FINANCIERE CDC HABITAT

Monsieur Olivier Renault, Conseiller Municipal en charge de la commission Finances, présente l’avenant de prorogation de la garantie des prêts :

La Commune d’Auzeville-Tolosane ;

Et

La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée en annexe à la présente délibération.

En conséquence, l’assemblée délibérante de la commune d’Auzeville-Tolosane, est appelée à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du code civil ;

DELIBERE

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées », pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée ».

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les Lignes du Prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le7 7

taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes du Prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0.75 %.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Ouïe cet exposé, le Conseil Municipal, unanime, accepte les modalités de la prorogation de la garantie financière et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents correspondants.

8- GARANTIE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE CDC HABITAT POUR LA RESIDENCE CROUS-ENSAT

Monsieur Olivier Renault, Conseiller Municipal en charge de la commission Finances, présente la demande de garantie financière complémentaire concernant la construction de la résidence étudiante CROUS sur le campus de l’ENSAT :

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N°85351 en annexe signé entre : SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE – LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL – ci-après l’emprunteur, et la caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la Commune d’Auzeville-Tolosane (31) accorde sa garantie à hauteur de 30% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 132 963,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°85351constitué de 2 lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.8 8

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Ouïe cet exposé, le Conseil Municipal à la majorité moins une voix contre, accepte les modalités de la garantie financière complémentaire et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents correspondants.

9- CONVENTION DE MOYENS POUR L’UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL DU DOCTEUR DELHERM

Conformément à la délibération votée le 19 décembre 2009 acceptant le principe de la signature d’une convention de moyens avec les associations culturelles et sportives de la commune, Madame Bakhta Kelafi, Conseillère Municipale en charge de la commission Sports et loisirs, présente aux membres du Conseil Municipal, la convention de moyens 2018-2019 déposée par la commune de Castanet-Tolosan pour l’utilisation du terrain de football situé chemin du Docteur Delherm :

-1er période du 10 septembre au 30 novembre : le vendredi matin de 9h à11h -2eme période du 03 décembre au 22 février : le jeudi après-midi de 15h à 16h, le vendredi matin de 11h à 12h et l’après-midi de 15h à 16h.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime, accepte les modalités de la convention concernant l’utilisation du stade de football par la commune de Castanet-Tolosan et charge Monsieur le Maire de signer la convention de moyens correspondante.

10- DROITS DE VOIRIES

L’occupation du domaine public (trottoir, place) nécessite une autorisation temporaire (AOT) du domaine public qui prend la forme d’un arrêté et entraine le paiement d’une redevance. Dans le cadre des travaux de construction sur le quartier Argento, une redevance pourrait être demandée.

Après avoir délibéré sur l’autorisation temporaire du domaine public avec 5 voix pour, 10 voix contre et 7 abstentions, le Conseil Municipal décide d’abandonner le projet.

11- DEPARTEMENT ET METROPOLE

Le 18 octobre 2018 nous avons reçu les documents suivants :

*L’Accord de Coopération entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole signé le 29 juin 2018 par Georges Méric et Jean-Luc Moudenc.

*Le courrier signé par les Présidents des Conseils Départementaux de la Haute-Garonne, de la Gironde, de la Loire Atlantique, du Nord et des Alpes Maritimes adressé à E. Macron, Président de la République le 10 septembre 2018

* La lettre en date du 24 septembre 2018 de Brigitte Micouleau, sénatrice de la Haute-Garonne *La lettre de Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole .

Le problème soulevé est celui de la volonté du président de la République de transposer le « modèle lyonnais » sur 5 autres métropoles : Toulouse, Bordeaux, Lille, Nantes et Nice. Cela entraîne la disparition du département sur le territoire de la métropole. Toutes les compétences du département ainsi que les moyens financiers sont transférés à la métropole sur le territoire de la métropole. Le département n’existe plus que sur le reste du territoire. Il est appelé le département résiduel. Or la métropole toulousaine concentre l’essentiel de l’activité économique, des emplois, des services publics de l’administration d’état, de santé, de justice, d’enseignement supérieur, de recherche, de la culture …..9 9

Le Conseil Départemental peut seul assurer l’indispensable solidarité avec une répartition des moyens entre les différents territoires urbains, périurbains, ruraux et de montagne. Il est absolument évident que « le modèle lyonnais » conduirait à une fracture accentuée entre l’urbain et le rural alors que c’est bien le contraire que l’on doit avoir pour objectif. Le président de Toulouse Métropole écrit qu’il faut aller dans le sens d’une réduction des strates du millefeuille avec la commune, la métropole et le département en supprimant le département. Qu’à cela ne tienne il y a une manière très facile de le faire en supprimant les communes dans le territoire de la métropole. En ne concernant que le territoire métropolitain une telle option est sans aucune conséquence pour les territoires hors métropole.

Au bilan il est clair que « le modèle lyonnais » est inacceptable. Nous devons le refuser.

(Madame Nathalie Longueville-Bedrune, Conseillère Municipale, ne prend pas part au vote)

Après en avoir délibéré à la majorité moins quatre abstentions, le Conseil Municipal se prononce contre le modèle lyonnais.

12- ETAT D’AVANCEMENT DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE SUR AUZEVILLE-TOLOSANE

Occupation des terrains sur une année culturale

Parcelles impactées par le projet : propriétés en marge de l’aire du Rachaï.

Propriétaires :

* Pierre Péchou : 2 parcelles impactées par le projet de 0,3918 ha et 1,4749ha soit 1,8667ha * André Beaumont : 2 parcelles impactées par le projet de 0,1589ha et 0,3537ha soit : 0,5126ha * Christine Gastou de Nadal : 1 parcelle impactée par le projet de 0,6387ha Total des parcelles impactées par le projet : 3,0180ha

Parcelles impactées hors de l’emprise du projet :

Propriétaires :

* Yvette Daydé : propriétaire d’une parcelle impactée hors projet de 0,2479ha. * Pierre.Péchou : propriétaire de 2 parcelles impactées hors projet de 1,3474ha et 1,1436ha soit : 2,49ha ;

* Antoine Péchou : propriétaire d’une parcelle impactée hors projet de 0,2878ha. Total des parcelles impactées « hors emprise du projet » : 3,0267ha

Terres prises en compte pour l’indemnisation : Exploitants :

1) En fermage :

* Antoine Péchou fermage pour Pierre Péchou et Yvette Daydé : prise en compte de la totalité des terres soit 4,8934ha dont : 1,8667ha impactés par le projet et 3,0267 impactés hors projet : le morcellement et l’enclavement des parcelles restantes ne permet pas le déplacement des engins agricoles

2) Propriétaires exploitants :

* André Beaumont : 0,5126ha

* Christine Gastou de Nadal : 0,6387 ha

Calcul des Indemnités : fermage (fixé par arrêté préfectoral) soit : 189,78€/ha ; marge brute calculée sur la moyenne des chiffres d’exploitation de 3 années : 952/ha ; remise en état agricole : 310€/ha

Indemnités à verser :

M. Péchou : 12500€, M. Beaumont 1214€, Mme Gastou de Nadal : 1512€, pour préjudice subi par l’empêchement de culture.

Soit au total : 15226€ pour l’année 2018/2019 ;10 10

Durée de la convention : du 1/11/18 au 31/10/19.

Les travaux de préparation de l’aire et de remise en état seront pris en charge par le Sicoval.

13- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE TECHNIQUE (CT) ET COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Plusieurs membres du Conseil Municipal qui se portent volontaires sont :

Monsieur Michel Bouchardy, Monsieur Nicolas Druilhe, Monsieur Alain Crego, Madame Sandrine Gaillard, Madame Nicole Reulet, Madame Claudette Sichi, Madame Bakhta Kelafi, Madame Marie-Pierre Madaule, Monsieur Luca Sereni et Monsieur Dominique Lagarde.

14- DELEGATION AU MAIRE

UTILISATION LTI 2018

LTI votée par délibération en date du

10/10/2017

disponible

LTI votée par délibération en

date du 14/06/2018

disponible

800 000,00 € 500 000,00 €

02/01/2018 -500 000,00 300 000,00 € 27/07/2018 -150 000,00 350 000,00 €

12/01/2018 -50 000,00 250 000,00 € 20/09/2018 -200 000,00 150 000,00 €

19/01/2018 -50 000,00 200 000,00 €

29/01/2018 -50 000,00 150 000,00 €

06/02/2018 650 000,00 800 000,00 €

18/04/2018 -250 000,00 550 000,00 €

03/05/2018 -150 000,00 400 000,00 €

22/05/2018 -150 000,00 250 000,00 €

10/07/2018 -250 000,00 0,00 €

-800 000,00 0,00 € -350 000,00 150 000,00 €

UTILISATION CARTE ACHAT PUBLIC : néant

15- COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 5 NOVEMBRE 2018

Ordre du jour

Questions avec débat

1 - Françoise EMERY

DPE / Participation citoyenne : Rapport d’activité du Conseil de développement - p3 2 - Catherine GAVEN

Cohésion Sociale / Cohésion, Solidarité, Prévention, Jeunes adultes : Mise en place d'un système de vidéoprotection dans les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire La Masquère, Labège-Enova-Toulouse, Parc du Canal - p411 11

3 - Gérard BOLET

DAUH / Ecologie territoriale : Vœu : Territorialisation de la Contribution Climat – Énergie - p12 4 - Laurent FOREST

DAUH / Foncier : Auzeville Tolosane - Aire d'accueil de grand passage des gens du voyage – convention d'occupation précaire et d'indemnisation - p14

5 - Laurent CHERUBIN

DDAE / Prospection et Développement territorial : Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail accordée par le maire pour 2019 - p34

6 - Bernard DUQUESNOY

DAF / Finances : DM 2 2018 - p42

7 - Bernard DUQUESNOY

DAF / Finances : Participation des budgets annexes aux frais de gestion 2017 - p46 8 - Bernard DUQUESNOY

DAF / Commande publique : Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d’Enova Aménagement 2018-2022 - p48

9 - Bernard DUQUESNOY

DAF / Commande publique : Avenants de transfert de marchés portant sur l’aménagement urbain de la place de Marnac sur la commune de Ramonville Saint Agne - p50

10 - Bernard DUQUESNOY

DAF / Finances : Subventions aux associations 2018 - Tranche 3 - p51

11 - Catherine GAVEN

Cohésion Sociale / Cohésion, Solidarité, Prévention, Jeunes adultes : Avenant à la convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne - p54 12 - Jean-françois ROUSSEL

DEP / Bâtiment et logistique : Contrôle, entretien et réparation des aires de jeux communales - Tarif - Convention de prestation de service - Sicoval / Communes membres - p62 13 - Michèle GARRIGUES

DEP / Gestion du domaine public : Commune d'Odars - Modification du zonage de l'assainissement - p68

14 - Christophe LUBAC

DAUH / Foncier : DEYME - Parc d'activités des Monges - Vente de terrain pour la société GARONNE MECA TECH - p71

15 - Christophe LUBAC

DAUH / Foncier : AYGUESVIVES - Extension Labal Prioul - Cession d'un terrain à la société LIDL - p73

16 - Christophe LUBAC

DAUH / Foncier : CASTANET TOLOSAN - Parc d'activités de VIC - - Vente de terrain pour la société ESSOR DEVELOPPEMENT - p75

17 - Bruno MOGICATO

DRH / Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs - p78

18 - Bruno MOGICATO

DRH / Ressources humaines : Besoins saisonniers et occasionnels (Création de postes temporaires pour 2019) -Délibération de principe - p80

Conseil de communauté du lundi 5 novembre 2018-11-05 : Claudy Sichi

1) Rapport d’activité du Conseil de Développement :

Ses objectifs : développer une culture de la participation par la mise en place de rencontres débats et des séances découvertes.

Il a lancé une grande enquête auprès des habitants pour recueillir leurs perceptions et propositions sur les centres bourgs.

Voir document mis à disposition.12 12

2) Mise en place d’un système de vidéo protection (vidéo résolution) dans les zones d’activités économiques d’intérêt communautaire de : La Masquère, Labège @nova-toulouse et Parc du canal.

Le chantier de vidéo protection a été lancé suite aux préconisations issues de l’audit du référent sûreté de la gendarmerie nationale proposant l’implantation d’un système de vidéo protection dans les communes d’Escalquens La Masquère), de Labège (eNOVA- Toulouse) et Ramonville-Saint- Agne (Parc Technologique du Canal).

L’installation de ce dispositif et son exploitation sont conditionnées par l’accord favorable de la commission de sécurité de la préfecture sous réserve d’une coordination des communes pour l’exploitation du CSU.

La phase 1 (2019/2020) correspond à l’équipement : de la zone de Lamasquère : 2 caméras fixes et 1 caméra de visualisation des plaques d’immatriculation, des 7 axes pénétrants de la zone Labège eNOVA-Toulouse soit 11 caméras fixes, 7 caméras de visualisation des plaques d’immatriculation, de la zone du Parc du Canal, soit 3 caméras fixes, 2 caméras de visualisation des plaques d’immatriculation.

La phase 2 (2020/2021) prévoit l’implantation supplémentaire de 2 caméras fixes et 5 caméras dômes (360°).

L’exploitation du dispositif se fera par un Centre de Supervision Urbain destiné au traitement des images en temps différé voire en temps réel si nécessaire.

L’exploitation du dispositif sera opérée par une police pluri communale associant les 3 communes concernées. Le CISPD assurera l’accompagnement des communes dans le cadre de cette coordination.

Ce point donne lieu à un débat contradictoire sur l’opportunité et l‘efficacité de ce dispositif. Le financement de ce dispositif estimé à plus de 600.000€ sera couvert par les redevances payées par les entreprises du secteur. On ne peut pas espérer d’aide du fonds interministériel de protection de la délinquance.

VOTE OK

3) Territorialisation de la contribution Climat Energie.

Ce sont les intercommunalités et les régions qui devront décliner à leur échelle l’ensemble des objectifs et politiques de transition énergétique via les plans climats air énergie territoriaux et les schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires.

Le Conseil de Communauté a formulé le vœu de l’attribution d’une partie des recettes de la contribution Climat énergie aux politiques énergie climat des territoires : 10€ par habitant et par an pour les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) et 5€ pour les régions.

4) Aire d’accueil de grand passage des gens du voyage « Auzeville-Tolosane » (2018/2019) Convention d’occupation précaire et d’indemnisation.

Parcelles impactées : 4 propriétés (4 propriétaires dont 3 exploitants) ; en marge de l’aire du Rachaï.

Durée de la convention : du 1/11/18 au 31/10/19.

Occupation des terrains sur une année culturale ; les travaux de préparation de l’aire et de remise en état seront pris en charge par le Sicoval.

Indemnités : concernant M. Péchou : 12500€, M. Beaumont 1214€, Mme Gastou de Nadal : 1512€, pour préjudice subi par l’empêchement de culture.

Soit au total : 15226€ ;

Après l’intervention de FR. Valette renouvelant l’aberration de ce dispositif d’aires tournantes et13 13

une volonté d’implantation d’une aire de grand passage fixe, le Président indique qu’on pourrait re- solliciter l’Etat pour transformer l’aire temporaire sur Auzeville en aire permanente ; ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil de communauté.

Vote : OK

5) Dérogation au repos dominical dans les commerces de détails, accordée par le maire pour 2019 :

Communes concernées: Labège, Escalquens et Castanet –Tolosan, pour l’ensemble des commerces de détail et pour 7 dimanches ;

Pour les commerces alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400m2, 7 dimanches.

Vote : OK avec 15 contres et 5 abstentions.

16- QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

1- Retard d’un an dans la construction du collège d’Escalquens (ouverture septembre 2020). 2- Pétition concernant la famille EID.

La séance est levée à 23h32

FR Valette C. Sichi D. Bonhomme I. Tardieu

D. Lagarde N. Reulet JB. Puel MP. Madaule

A. Pradal N. Longueville-Bedrune S. Gaillard O. Renault

B. Kelafi J. Jauze L. Sereni G.Debeaurain

A. Crego N. Druilhe M. Bouchardy JP. Mayer

F. Vincent C. Maylié