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Procès Verbal - 2685 view
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Saint-Félix-de-Lodez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2685 view)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Page 10 sur 15
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU: 12 Mars 2026
Compte-rendu affiché le : 20 Mars 2026
Date de convocation du conseil municipal : 05 Mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 15
PRÉSIDENT : Monsieur Joseph RODRIGUEZ
Nomination d’un secrétaire de séance et appel nominal.
Secrétaire élu à l’unanimité : Madame Eliette CAMUT
Membres présents : Mme Louisiane DELMAS ; Mme Eliette CAMUT; M. Anthony
JEANJEAN ; Mme Sophie SOUYRIS ; Mme Cristelle LENOIR ; M. Stéphane VAN
LERBERGHE ;; M. Romain DESRICHARD ; Mme Karen MARCON ; Mme Maghnia MENGUS ;
M. Samuel OLIVIER ; Mme Marie-Pierre VERNET ; M. Gilles GROS
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Antonio GODOY (Procuration Cristelle LENOIR)
Membre absent : M. Éric PEROLAT
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Ouverture de la séance à 19h00
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2026
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la séance du 12 février 2026.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Ordre du jour
I – AOT – Projet photovoltaïque
II – Mises à disposition des bâtiments communaux
III- HERAULT ENERGIES – convention financière Page 11 sur 15
IV – Questions diverses :
POINT N°1
2026-09: AOT – Projet photovoltaïque
Monsieur le Maire rappelle que ce point a été débattu lors du dernier conseil municipal.
Les élus ont demandé des éléments de réflexion supplémentaires au SYDEL. Ces derniers
n’ont pas permis de mettre en avant un réel avantage financier à intégrer la démarche
proposée par rapport à un investissement en direct. D’une part, la commune peut investir
dans une installation photovoltaïque et en récolter tous les fruits. De l’autre, elle peut
intégrer le groupement et bénéficier d’économie sur ses factures d’électricité sans avoir à
investir mais avec une rentabilité forcément moindre.
Un débat s’engage entre les élus. Certains mettent en avant les investissements importants
sur le plan financier que la commune doit réaliser au cour du mandat et la nécessiter de
préserver de la trésorerie. D’autres mettent en avant la plus grande rentabilité d’un projet
réalisé en régie et la possibilité d’avoir recours à l’emprunt pour les projets structurants eu
égard la bonne situation financière de la commune.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de ne pas
intégrer la démarche du SYDEL et de n’a pas autoriser M. le Maire à signer l’autorisation
d’occupation temporaire.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1
POINT N°2
Mises à disposition des bâtiments communaux
Monsieur le Maire indique qu’il y a deux sujets différents à traiter. D’un côté le projet de
bail à titre précaire pour la location de locaux de l’ancienne mairie et la mise à disposition
des bureaux modulaires pour les médecins généralistes.
2026-11: Bail commercial précaire – ancienne mairie
Monsieur le Maire indique que la société REHANEUF a fait une demande de location pour
des locaux vacants. M. Stéphane VAN LERBERGHE ayant un intérêt à la chose délibérée en
tant que membre de la société, il ne participe pas au débat et s’abstient lors du vote. Le
projet de bail est présenté aux élus. Il est identique aux baux consentis pour les locations
adjacentes à la seule différence que la société devra donner une autorisation de passage
dans ses locaux à des fins d’intervention technique car le cumulus qui dessert le bâtiment
est accessible par une trappe se trouvant dans les toilettes des locaux loués.
Comme pour les autres locaux, la commune fera des travaux de rénovation afin que les
locaux soient fonctionnels.
Le loyer est le même que celui pratiqué pour les autres locaux, 380€ de loyer mensuel et
20€ de charge par mois. Page 12 sur 15
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal autorise
Monsieur le Maire à signer le bail.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2026-10: Mise à disposition – bureaux modulaires
Monsieur le Maire rappelle que la commune a installé des algecos au lotissement le clos
Saint Vincent dans le but d’accueillir trois médecins généralistes. La convention de mise
disposition est présentée aux élus. Le loyer est de 200 € de loyer charges comprises par
bureau soit un loyer de 600 € mensuel. Ce tarif attractif et le premier mois de loyer offert
ont pour but de permettre aux médecins de développer leur activité dans les meilleures
conditions avec l’espoir qu’elles intègrent la future maison médicale.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal autorise
Monsieur le Maire à signer le la mise à disposition.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°3
2026-12: HERAULT ENERGIES – convention financière
Il s’agit de la mise à disposition
Monsieur le Maire indique que les statuts de la communauté modifiés ont été transmis aux
élus pour information ainsi que la délibération du Conseil Communautaire indiquant tous
les détails sur les modifications apportées aux statuts. Il s’agit d’une mise en conformité
réglementaire sans réel changement. Il propose d’approuver les modifications.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve la
modification des statuts de la Communauté de Communes.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
POINT N°4
Questions diverses :
Pas de question diverses.