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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0160)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Agriculture et alimentation,
17 C 0160
séance du 10/02/2017
(60006) / mercredi 15 février 2017 à 15:22 1 / 4
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE
Espace rural et économie agricole - projet agro- environnemental et climatique
Dans le cadre de la politique agricole commune européenne, la Région est autorité de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour la période 2014 – 2020. A ce titre elle a développé un programme de développement rural au sein duquel est définie une stratégie agroenvironnementale et climatique, en accord avec le cadre national. Cette stratégie passe notamment par la mise en œuvre des Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC).
Ces MAEC constituent un outil majeur du second piller de la PAC pour : - Accompagner le changement des pratiques agricoles afin de réduire les pressions agricoles sur l’environnement à l’échelle de territoires stratégiques identifiés ;
- Maintenir les pratiques agricoles favorables, sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses.
Pour permettre aux exploitants d’un secteur d’être éligibles aux MAEC, il est nécessaire que les communes soient identifiées dans l’un des quatre enjeux retenus (eau potable, zones humides, biodiversité et érosion) et qu’un opérateur de territoire porte un Projet AgroEnvironnemental et Climatique (PAEC) dans le cadre de l’appel à projet lancé par la Région.
Le PAEC doit s’inscrire dans un projet de développement du territoire et prévoir la réalisation d’un ensemble d’actions afin de permettre à la fois la contractualisation des MAEC ( durée de 5 ans) et également la mise en place d’une dynamique permettant un changement des pratiques durable ou les conditions pour un maintien pérenne des pratiques vertueuses.
C’est dans ce cadre que la Métropole Européenne de Lille souhaite porter un Projet AgroEnvironnemental et Climatique pour la période 2017 - 2020 au titre des enjeux zones humides et biodiversité sur le Val de Lys et le Val de Marque. En 2016, la MEL avait déjà porté un projet sur le secteur du Val de Lys uniquement.
Afin d’assurer au mieux le portage et l’accompagnement des exploitants dans cette démarche de contractualisation, et dans le cadre d’un travail partenarial global sur ce territoire, le Projet AgroEnvironnemental et Climatique sera co-porté avec la Chambre Régionale d'Agriculture Nord - Pas de Calais. 17 C 0160
séance du 10/02/2017
(60006) / mercredi 15 février 2017 à 15:22 2 / 4
Le projet porté sur le territoire de la MEL concerne deux enjeux qui parfois se superposent, pour un total de 19 communes concernées :
- 14 communes dans le sous-territoire zones humides ;
- 18 communes dans le sous- territoire biodiversité.
Enjeu zones humides 17 C 0160
séance du 10/02/2017
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Enjeu biodiversité
Au-delà des deux enjeux fléchés se sont deux secteurs à fort potentiel de la MEL qui sont concernés : Le Val de Lys et le Val de Marque qui figurent parmi les sites d’intérêt métropolitain repris dans le cadre de la charte “Objectif Métropole Verte”, qui définit les axes d’une trame verte et bleue sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.
Pour le Val de Lys, l’un des enjeux forts est la préservation des zones humides et en particulier des prairies humides. L’Agence de l'Eau Artois-Picardie a d’ailleurs retenu ce territoire comme « territoire test » dans le cadre du 10éme programme pour la mise en œuvre d’une politique spécifique pour la préservation des prairies humides en pâturage. L’objectif du programme d’actions pour le maintien de l’agriculture en zones humides est d’accompagner le monde agricole techniquement et financièrement, pour la conduite d’une exploitation agricole durable, respectueuse de ces zones humides
Par ailleurs, le projet Val de Lys métropolitain a pour vocation de faire émerger une identité de territoire et de mettre en avant ces prairies humides comme atouts en termes de cadre de vie, de biodiversité, de richesse économique et d’identité du territoire notamment. 17 C 0160
séance du 10/02/2017
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Pour le secteur de la Marque, l’enjeu porte également prioritairement sur la préservation des zones humides. En effet la problématique récurrente des inondations dans le secteur porte à croire que des modifications des écoulements des eaux, et une réduction des capacités des zones humides à jouer leur rôle de zones tampons, ont conduit à une aggravation de la situation. C’est pourquoi, il apparait opportun aujourd’hui de partager avec les exploitants les problématiques et outils disponibles pour améliorer le fonctionnement général de l’hydraulique de ce système.
Les PAEC pour la campagne 2017-2020 ont fait l’objet d’une présentation en CRAEC (Comité régional agro-environnemental et climatique) en décembre 2016. L’éligibilité du projet présenté sera connue début 2017.
En cas de validation du PAEC, les aides versées aux exploitants sont prises en charge sur des fonds européens relayés par des financeurs locaux que sont principalement la Région Hauts de France et l’Agence de l'Eau Artois-Picardie. Cette démarche n’engage pas de financement pour la campagne 2017- 2020 pour la MEL, qui assure un rôle d’information du monde agricole et d’accompagnement aux cotés de la Chambre d'agriculture Nord - Pas de Calais.
Par conséquent, la commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’autoriser Monsieur le Président à déposer un dossier de projet Agro- Environnemental et Climatique pour la MEL pour la campagne 2017-2020, dans le respect des enjeux exposés ci-dessus ;
2) De porter ce projet en partenariat avec la Chambre Régionale d'Agriculture Nord - Pas de Calais.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017