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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0153 Document publié le Mercredi 15 février 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0153)Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Ruralité, 17 C 0153

séance du 10/02/2017

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE

Espace rural et économie agricole - Appel à projet agence de l'eau Artois Picardie - Développement de l'agriculture biologique

Face à des enjeux qui sont aujourd’hui considérables en matière de protection de la ressource en eau (restauration de la qualité de l’eau des captages d’eau potable, atteinte des objectifs du Grenelle de l’Environnement et de la Directive Cadre sur l’Eau), l’agriculture biologique est une solution qui offre de nombreux bénéfices. Outre des pratiques culturales présentant le meilleur bilan vis-à-vis du respect des ressources naturelles, notamment en ce qui concerne l’utilisation des intrants minéraux et des produits phytosanitaires, ce mode de production permet d’expérimenter des pratiques innovantes, en accord avec les enjeux des zones à enjeu eau, et susceptibles d’être développées plus largement en agriculture.

Malgré une évolution constante à l’échelle du Bassin Artois-Picardie, le nombre de producteurs pratiquant l’agriculture biologique reste faible. Afin de pouvoir atteindre une taille critique en la matière, à même d’entraîner des effets durables sur la qualité des eaux superficielles et souterraines, il paraît indispensable pour l’Agence de l’Eau Artois-Picardie de poursuivre l’accompagnement d’installations et de conversions en agriculture biologique.

Depuis 2008, la MEL participe auprès des acteurs locaux à la dynamique de développement de l’agriculture biologique, notamment dans le cadre de l’opération de reconquête de la qualité de l’eau sur les Champs captants du Sud de Lille et via le projet de la Zone maraichère et horticole de Wavrin.

Toutefois, la dynamique de conversion sur le territoire des Champs captants du Sud de Lille depuis 2008 n’a porté les résultats escomptés. Aujourd’hui la MEL souhaite étendre son action sur l’ensemble de son territoire de 90 communes et reposer les bases de son action en la matière à l’échelle métropolitaine.

C’est pourquoi le projet 2017 porte sur les axes suivants :

 Axe 1 : Diagnostiquer les potentialités du territoire métropolitain en matière de développement de filières biologiques (opportunités d'un point de vue exploitations, acteurs économiques, transformation - commercialisation, consommateurs) ;  Axe 2 : Promouvoir l'agriculture biologique auprès des agriculteurs conventionnels (3 visites de fermes et 10 diagnostics de conversion) ;

 Axe 3 : Engager les acteurs publics du territoire dans des actions concrètes d'accompagnement du développement de l'agriculture biologique ;

 AXE 4 : Développement des débouchés en restauration collective sur le territoire par l'accompagnement des communes et des acteurs économique (réalisation d'un salon professionnel) et la sensibilisation des convives pour assurer une mobilisation des parents et un maintien dans le temps des démarches engagées.

Ce programme d’actions se décline sur l’année 2017. Il s’inscrit à la fois dans la continuité des travaux engagés, par exemple la zone maraichère de Wavrin ou le développement de17 C 0153

séance du 10/02/2017

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l’introduction de produits locaux et bio dans la restauration collective ; tout en proposant de nouvelles actions pour le développement de l’Agriculture biologique sur la Métropole Européenne de Lille. Mais il veille aussi à structurer de nouvelles actions afin de dégager des leviers auprès des communes et des exploitants.

Le projet 2017 porte sur un montant global de 78 500 Euros. Les recettes attendues, qui ne seront confirmées ou informées qu’à l’issue de l’instruction du dossier par les services de l’Agence de l'Eau Artois-Picardie sont de 39 250 Euros.

Par conséquent, la commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D’autoriser Monsieur le Président à déposer un dossier dans le cadre de l’appel à projet de l’Agence de l'Eau Artois-Picardie pour le développement de l’agriculture biologique pour le territoire métropolitain ;

2) D’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions pour percevoir les recettes de l’agence de l’eau ;

3) D'imputer les recettes au budget général sur l'opération 724O003, nature 7478.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 16/02/2017