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Compte-Rendu - compte rendu 16 10 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 10 18)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
=
CR:
Vale
de
ermaïge-les
— Pains
#R
#2
dQit
Qi
COMPTE
RENDU
du
16
octobre
2018
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2018,
le
16
octobre
à 20
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la salle
annexe
de
la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Mme
Martine
MILLOT.
Date
de
convocation
: 11
octobre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 11
Nombre
de
pouvoirs
: /
Nombre
de
votants
: 11
PRESENTS
: MMES
Martine
MILLOT,
Mélanie
BRANCOURT,
Solène
WAWROWSKI,
Catherine
GRENIER,
Maryvonne
GODART,
MM
Jean-François
LAKOMY,
Gérard
LAMBERT,
Alain
PAUPHILET,
Jean-Pierre
DRALET,
Yannick
PILLARD,
Joël
CHANTEREAUX
ABSENT
EXCUSE : /
ABSENTS:
MMES
Marie-Anne
BREMONT,
Corinne
PEIGNOT,
Aurélie
DUPORT,
MM,
Michel
VEGAS,
Pierre-Marie
DELABORDE,
Gilles
FORT,
Thierry
GALLAND,
Kévin
LARCHER
POUVOIR : / Mme
Solène
WAWROWSKI
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
du
10
juillet
2018
Madame
Catherine
GRENIER
précise
que
concernant
la
délibération
relative
à
la
géolocalisation
des
tombes
au
cimetière,
elle
n’évoquait
pas
sa
grand-mère
mais
une
personne
âgée
de
sa
connaissance.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°65/2018
: Autorisation
de
signature
du
marché
relatif
à
l’éclairage
public
—
rue
du
Docteur
Fritsch
Madame
le Maire
rappelle
la procédure
de
marché
public
lancée
le 31 juillet
dernier
pour
l’installation
de
candélabres
dans
la rue
du
Docteur
Fritsch.
La
date
de
remises
des
offres
était
fixée
au
10
septembre
2018
à
12h.
La
commission
d’appel
d’offres
a
ouvert
le seul
pli
reçu
le
10
septembre.
Après
analyse
de
l’offre,
la commission,
lors
de
sa réunion
du
17
septembre
2018,
a rendu
un
avis
favorable
à la passation
du
marché
avec
l’entreprise
VIGILEC
pour
un
montant
de
48
433,41
€ HT
soit
58
120,09
€ TTC.
.
Madame
le Maire
précise
que
les
délais
de
livraison
annoncés
sont
de
12
semaines
et ce,
compte
tenu
des
délais
de
fabrication
imposés
par
l’entreprise
GHM
auprès
de
laquelle
seront
réalisés
les
candélabres.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
- __ AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les
pièces
du
marché
avec
l’entreprise
VIGILEC
pour
un
montant
de
48
433,41
€
HT,
soit
58
120,09
€
TTC
;
Monsieur
Joël
CHANTEREAUX
interroge
sur
le modèle
choisi.
Madame
le Maire
lui
répond
que
suite
à
la consultation
de
la commission,
les
avis
étaient
partagés,
le
modèle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
est
le
diamant
motif
strium. Délibération
n°66/2018
: Coupe
de
bois
: état
d’assiette
2019
Madame
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Gérard
LAMBERT
en
charge
des
affaires
de
la
forêt
communale
qui
expose
le programme
de
gestion
pour
2019
de
la forêt
communale.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
ajoute
que
le
martelage
se
fera
en janvier
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de :
- __ APPROUVER
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2019
présenté
ci-dessous :
-
DEMANDER
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à leur
désignation
et à leur
mobilisation
selon
les
destinations
retenues
ci-après
;
Produits
à délivrer
si délivrance
Coupe
Parcelle
!
Surface
Destination
partielle
Le
,
Type
de
:
prévue
(unité
de
(à
:
Petits
;
pe
coupe
oui/non
gestion)
}
désigner)
(a)
Vente
et
!
Houppiers
?
diamètres
Diamètre
Vente
{Délivrance{
délivrance
vente
(b)
intéprale
:
intégrale
;
partielles
oui/non
oui/non
25,2
3:37
amélioration
oui
x
oui
oui
35
37,2
4,57
amélioration
oui
x
oui
oui
35
(a)
à l'aménagement
(b)
en
cm.
A
indiquer
si les
petits
diamètres
sont
demandés
en
délivrance.
C’est
le diamètre
à
partir
duquel
les
arbres
seront
vendus,
sauf
cas
particuliers.
-
LAISSER
à
l'Office
National
des
Forêts
le
soin
d’organiser
au
mieux
les
ventes
de
coupes
de
bois
sur
pied,
la
commune
demeurant
libre
de
fixer
elle-même
les
prix
de
retrait
si
elle
le juge
utile.
- __ DONNER
pouvoir
à Mme
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Madame
Solène
WAWROWSKI
demande
qui
fixe
le prix
du
bois.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
déclare
que
l'ONF
consulte
plusieurs
marchands
de
bois
avant
d’attribuer
au
plus
offrant.
Il
ajoute
qu’actuellement
le prix
du
bois
est
à la hausse
et que
la majeure
partie
des
bois
part
à l’export.
Madame
le Maire
et Monsieur
Gérard
LAMBERT
demandent
à reporter
le point
suivant
inscrit
à l’ordre
du
jour
sur
les
travaux
en
forêt
car
tous
les
éléments
ne
sont
pas
en
leur
possession
; Monsieur
GUYOT,
agent
ONF
n’ayant
pas
eu
le temps
de
leur
transmettre.
Délibération
n°67/2018
: Aménagement
du
poste
d’un
agent
: demande
d’aide
auprès
du
FIPHFP
Madame
le
Maire
explique
que
le retour
d’un
agent
suite
à un
congé
maladie
nécessite
un
aménagement
de
son
poste.
L’ergonome
du
Centre
de
Gestion,
Madame
NOCUN
est
venue
faire
l’étude
de
son
environnement
de
travail
prescrivant
l’achat
de
plusieurs
matériels
: fauteuil
adapté
à
la
pathologie
de
l’agent,
bras
articulé
pour
l’écran,
un
support
pour
les
documents
ainsi
qu’un
clavier
avec
roller
mouse.
Le
montant
de
tous
ces
équipements
s’élève
à 2 206
€ HT
soit 2 647.20
€ TTC
Elle
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la Fonction
Publique
(FIPHFP).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
FIPHFP
pour
l'aménagement
matériel
du
poste
de
cet
agent
; -
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°68/2018
: Indemnité
compensatrice
4CVS
Madame
le
Maire
commence
l’exposé
du
sujet
et
passe
la
parole
à Madame
Solène
WAWROWSKI
en
charge
des
finances
de
la collectivité.
Madame
Solène
WAWROWSKI
explique
qu’au
moment
de
la fusion,
lors
du
transfert
des
compétences,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a chiffré
pour
chaque
commune,
le
montant
des
charges
et
produits
transférés,
fixant
ainsi
le
montant
des
Attributions
de
Compensation
(AC)
pour
chaque
commune.
Pour
la commune
de
Sermaize
les
Bains,
le montant
des
AC
est
positif.
Toutefois,
les
effets
de
la fusion
n'étaient
pas
tous
connus.
Cette
année,
certaines
communes
ont
alerté
la Communauté
de
Communes
sur
une
baisse
importante
de
leur
dotation.
La
commission
Finances
de
la
Communauté
de
Communes
a
étudié
la
composition
des
dotations,
leurs
critères
de
versement,
leurs
liens
avec
la fusion
et a proposé
plusieurs
scénarii
pour
palier
à la baisse
de
dotations
que
subissent
certaines
communes.
Le
scénario
retenu
par
la
Commission
Finances
et
la
CLECT
ainsi
que
par
le
Conseil
Communautaire
consiste,
pour
les communes
qui ont perçu
la Dotation
de
Solidarité
Rurale
de
la reverser
à la Communauté
de Communes.
Madame
Solène
WA
WROWSKI
précise
que
cette
dotation
de
solidarité
rurale
a été perçue
par
les
communes
du
fait de
la fusion.
Ce
reversement
constitue
un
pot
commun
qui
est
redistribué
aux
communes
qui
ont
vu
leur
dotation
largement
diminuée.
Pour
la
commune
de
Sermaize
les
Bains,
avec
la
solution
retenue,
l’attribution
de
compensation
d’un
montant
de
4 986
€
qui
lui
était
due
par
la Communauté
de
Communes
devient
négative
et
la commune
devra
payer
à la Communauté
de
Communes
le montant
de
790
€. Madame
Solène
WAWROWSKI]
ajoute
que
ce
montant
devient
pérenne
sauf
dans
le
cas
où
la
CLECT
ne
revoit
son
montant
au
vu
d’éléments
nouveaux.
Elle
insiste
sur
le
fait
que
les
effets
de
la
fusion
ne
seront
totalement
visibles
qu’en
2020
et
qu’il
conviendra
d’étudier
à nouveau
les
montants
des
attributions
de
compensation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
10
voix
POUR
et
une
abstention
(Madame
Mélanie
BRANCOURT)
:
-
APPROUVE
le
montant
négatif
de
790
€
de
l’attribution
de
compensation
mentionné
dans
le
tableau
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Délibération
n°69/2018
:
Nomination
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
le
projet
d’adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
« RGPD
», proposé
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
(dit
le « CDGS4
»).
Le
règlement
européen
2016/679
dit
« RGPD
(règlement
général
à la protection
des
données)
» est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
Il apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller jusqu'à
20
000
000€),
conformément
aux
articles
83
et
84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le CDG
54
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
il est apparu
que
le CDG
54
a accepté
de
mutualiser
son
expertise
et ses
moyens
tant en personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
en
éprouveraient
le besoin.
Par
la présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche.
Le
CDG
54
propose,
en
conséquence,
la mise
à disposition
de
son
Délégué
à la Protection
des
Données.
La
désignation
de
cet acteur
de
la protection
des
données
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique. En
annexe
de
la présente
délibération,
vous
trouverez
la convention
d’adhésion
à ce
service
et détaillant
les
modalités
concrètes
d’exécution
de
la mission,
ainsi
que
la lettre
de
mission
du
DPD
et la charte
qu’il
s’engage
à respecter.
Madame
le Maire
propose
de :
de
mutualiser
ce
service
avec
le CDG
54
dont
le coût
est
indexé
sur
la masse
salariale
à hauteur
de
0,057% Ÿ”_
de
l’autoriser
à signer
la convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et à prendre/signer
tout
document
afférent
à la mission
de
mise
en
conformité
avec
la règlementation
européenne
et
nationale
en
la matière,
v”_
de
désigner
le DPD
du
CDGS54
comme
étant
le DPD
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’ :
- __ AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
mutualisation
avec
le CDG54 ;
-
AUTORISER
Madame
le Maire
à prendre
et
à signer
tout
acte
relatif à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la règlementation
européenne
et nationale
;
-
AUTORISER
Madame
le Maire
à désigner
le Délégué
à la Protection
des
Données
du
CDGS54 ;
comme
étant
notre
délégué
à la Protection
des
Données.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
explique
que
les mêmes
obligations
s’imposent
également
aux
associations.
Il
ajoute
que
pour
la
Préfecture
de
la
Marne,
deux
personnes
seront
affectées
à
vérifier
la
mise
en
conformité
de
tous
les
acteurs.
Délibération
n°70/2018
: Plan
Local
d'Urbanisme
: construction
en
deuxième
rideau
Madame
le Maire
expose
le
projet
envisagé
par
Madame
Fatima
ZENAIDI
qui
souhaite
faire
construire
une
maison
d’habitation
sur
son
terrain
situé
Allée
de
la Source.
Or,
l'emplacement
de
son
terrain cadastré
C657
situé
à l’arrière
du
numéro
34
allée
de
la Source
ne
permet
pas
d’envisager
une
construction
car
il ne
répond
pas
aux
règles
fixées
par
le Plan
Local
d'Urbanisme
et
notamment
son
règlement
qui
interdit
toute
construction
en
deuxième
rideau.
En
effet,
chaque
construction
doit
se
situer
dans
une
bande
située
entre
5 et 20
mètres
de
la voie
publique.
Madame
le
Maire
explique
avoir
rencontré
Monsieur
Christophe
GARY,
instructeur
des
autorisations
d’urbanisme
au
sein
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et Val
de
Saulx
et
que
pour
accéder
à
la
demande
de
Madame
Fatima
ZENAIDI,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
modification
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
en
autorisant
les
constructions
au-delà
d’une
profondeur
de
20
mètres.
Madame
le Maire
sollicite
l’avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
sur
le sujet.
Elle
ajoute
que
le coût
de
cette
modification
est estimé
à plus
de
4 000
€ et ne
doit
pas
être
motivé
par
un
intérêt
particulier
mais
bien
dans
un
intérêt
général.
Madame
Solène
WA
WROWSKI
questionne
si de
éléments
nouveaux
sont
apparus
dans
ce
dossier
suite
au jugement
du
tribunal
administratif.
Madame
le Maire
explique
que
même
si
la compétence
Urbanisme
a été
transférée
à la 4CVS,
le Conseil
Municipal
est
invité
à formuler
son
avis
sur
sa volonté
à modifier
ou
pas
son
plan
local
d’urbanisme.
Madame
Mélanie
BRANCOURT
interroge
si d’autres
terrains
seraient
susceptible
d’être
impactés
par
la
modification
envisagée.
Madame
le Maire
répond
que
de
prime
abord,
l’impact
sur
d’autres
terrains
serait
très
limité.
Toutefois,
il conviendra
de
vérifier
sur
l’intégralité
des
terrains.
Monsieur
Jean-François
LAKOMY
sollicite
Monsieur
Alain
PAUPHILET
sur
l’inscription
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
l’interdiction
de
construction
en
deuxième
rideau.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
signale
que
cette
disposition a
été prise
au vu
des
conseils
du
cabinet
recruté
pour
l’élaboration
du
PLU
pour
éviter
que
les
gens
vendent
leur
fonds
de jardin.
Madame
Mélanie
BRANCOURT
rappelle
l’absence
de
terrain
constructible
sur
la commune.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
indique
avoir
recensé
30
« dents
creuses
» dans
la commune.
Madame
Solène
WAWROWSKI
explique
que
l’extension
du
lotissement
fait partie
des
projets
qui
n’ont
pas
encore
pu
se
réaliser.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
rappelle
que
le terrain
de
Madame
ZENAIDI
fait partie
d’un
flot.
Madame
le Maire
précise
ne
pas
avoir
vu
les
plans
du
projet
envisagé
par
cette
administrée.
Elle
ajoute
que
d’autres
modifications
sont
susceptibles
d’intervenir,
à
l’avenir,
dont
le
projet
d'implantation
de
panneaux
photovoltaïques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
8 voix
POUR
et 3
ABSTENTIONS
(Madame
Solène
WAWROWSKI,
Madame
Mélanie
BRANCOURT,
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET),
décide
de :
-
ne
pas
ACCEPTER,
à ce jour,
la modification
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Répertoire
Electoral
Unique
: désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle Madame
le Maire
explique
que
la loi
n°2016-1046
du
ler
août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales
réforme
intégralement
les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales
et
crée
un
Répertoire
Electoral
Unique
et
permanent
(REU)
dont
la
tenue
est
confiée
à
l’Institut
National
de
la
Statistique
et des
Etudes
Economiques
(INSEE).
Cette
réforme
est conduite
par
le Ministère
de
l’Intérieur
et entrera
en
vigueur
le
1°
janvier
2019.
Cette
réforme
met
fin
au
principe
de
la
révision
annuelle
des
listes
électorales.
Ces
dernières
seront
dorénavant
permanentes
et extraites
du
Répertoire
Electoral
Unique
(REU)
qui
les centralisera.
Les
listes
électorales
seront
établies
par
commune
et non
plus
par
bureau
de
vote.
Autres
évolutions :
1.
L'inscription
des
citoyens
sur
les
listes
électorales
pourra
se
faire
jusqu’au
6°"
vendredi
précédant
chaque
scrutin
et non
plus jusqu’au
31
décembre
de
l’année
précédant
le scrutin.
2.
La
commission
administrative
disparait
au
profit
de
la commission
de
contrôle.
Elle
sera chargée
d’examiner
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
maire
et
de
contrôler
la régularité
de
la
liste
électorale
entre
le
24%
et
le 21%
jour
avant
chaque
scrutin,
ou
en
l’absence
de
scrutin
au
moins
une
fois
par
an.
Composition
de
la
Commission
de
contrôle
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
et
où
3
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
Conseil
Municipal
: 5 membres
>
3 sièges à
la liste ayant
obtenu
la majorité
>
2 sièges
aux
autres
listes
à raison
d’un
siège
chacune
Les
membres
de
la Commission
de
Contrôle
sont
nommés
pour
trois
années
par
le Préfet.
Le
Maire
est
chargé
de
transmettre
la
liste
des
conseillers
municipaux
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission. Ni
le
Maire,
ni
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation,
ni
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
de
d’inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
siéger
à
cette
commission. La
Commission
Administrative
se
réunira
une
dernière
fois
au
plus
tard
le
9 janvier
2019
afin
de
dresser
et
publier
au
lendemain
de
sa
réunion
le
tableau
contenant
les
additions
et
retranchements
apportés
à la liste
électorale.
Ji
convient
donc
d’identifier
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
seront
destinés
à
siéger
à
la
Commission
de
Contrôle
qui
sera
mise
en
place
au
plus
tard
le
10 janvier
2019.
Après
consultation,
les
membres
du
Conseil
Municipal
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle
sont :
-
Monsieur
Joël
CHANTEREAUX
-
Monsieur
Yannick
PILLARD
-
Madame
Maryvonne
GODARD
-
Monsieur
Alain
PAUPHILET
-
Madame
Catherine
GRENIER
Communications
et questions
diverses
>
Terrains
rue
de
l’aquitaine
: Madame
le
Maire
informe
que
plusieurs
demandes
d’achat
ont
été
reçues.
Une
demande
d’évaluation
auprès
des
services
des
domaines a
été
formulée.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
indique
que
ces
espaces
sont
des
terrains
de
remblais
qui
appartenaient
auparavant
à une
scierie.
Monsieur
Jean-François
LAKOMWY
ajoute
qu’il
conviendra
de
communiquer
sur
cette
vente
afin
de
permettre
à l’ensemble
des
acheteurs
potentiels
de
se
positionner.
>
Affaire
Marteleur
: Madame
le
Maire
avise
les
membres
du
bornage
de
la
parcelle
rue
des
Tuileries. Monsieur
Alain
PAUPHILET
ajoute
que
plusieurs
cas
similaires
existent
sur
la commune.
>
Affaire
Tancray:
Un
courrier
va
être
envoyé
à
M.
TANCRAY
afin
de
s’assurer
que
l’ensemble
des
frais
inhérents
à cette
vente
sera
bien
pris
en
charge
par
ses
soins.
>
Succession
Devin
: l’envoi
en
possession a
été
validé
par
le Tribunal
de
Grande
Instance
et le
dossier
suit
son
cours. Travaux
Campanile
de
la
Mairie
:
Monsieur
Jean-François
LAKOMY
est
allé
constater
l’étendue
des
détériorations
de
la flèche.
La
flèche
et
le
campanile
présentent
des
désordres
importants
et
il a été
nécessaire
de
retirer
la
flèche
et de
mettre
en
sécurité.
Un
devis
sur
les
réparations
à entreprendre
est attendu
par
la société
Indélec.
Madame
le Maire
ajoute
que
des
recherches
aux
archives
ont
permis
de
déterminer
que
les
derniers
travaux
de
toitures
remontent
à
1972.
Travaux
clocher:
Les
travaux
de
réfection
du
clocher
de
l’église
sont
en
cours
et
seront
terminés
en
fin
de
semaine.
Travaux
rue
du
Docteur
Fritsch
: Madame
le Maire
fait part d’un
décalage
important
entre
les
estimations
de
l’agenda
d’accessibilité
(Adap)
et
le
coût
réel
des
travaux,
notamment
au
niveau
de
la rampe
d’accès
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
à la salle
des
fêtes.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
émet
l’idée
d’une
plateforme
ou
d’un
ascenseur
pour
satisfaire
aux
normes.
Madame
Solène
WAWROWSKI
propose
de
rappeler
le
cabinet
qui
a
élaboré
l’agenda
d’accessibilité
pour
comprendre
le différentiel
entre
l’estimation
et la réalité.
Remerciements : Madame
le
Maire
fait
part
des
remerciements
de
la part
de
l’amicale
de
l’encadrement
de
la
raffinerie
de
Sermaize
pour
le versement
de
la subvention.
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
carte
de
remerciement
de
la
part
de
M
et
Mme
LAMBERT.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
prend
la parole
et fait
part
que
son
épouse
et
lui-
même
tiennent
à remercier
Madame
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
l’ensemble
du
Personnel
communal
ainsi
que
les administrés
pour
leur
soutien
lors du
décès
de Monsieur
Jérôme
LAMBERT.
Cérémonie
du
Centenaire
: Monsieur
Alain
PAUPHILET
évoque la
journée
du
9 novembre
:
les
classes
de
6*"°
du
collège,
les
classes
de
CM2
des
écoles
Marcel
Aymé
et Jeanne
d’Arc
participeront.
Cela
constituera
un
effectif d’environ
90
élèves.
Le
rendez-vous
est
donné
sur
le
parvis
de
l’église
où
Madame
le
Maire
prononcera
un
mot
d’accueil.
Il
explique
ensuite
en
détail
le
déroulement
dans
lequel
l’Association
Patrimoine
Culture
Sermaizien
(APCS)
s’est
investie
et qui
se
terminera
par
un
verre
de
l’amitié
pris
en
charge
parla
mairie
à la salle
des
fêtes.
Il
sollicite
également
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l’APCS
pour
le
paiement
des
bouquets
de
fleurs
qui
seront
déposés
sur
les tombes
des
poilus
et des
civils.
Madame
le Maire
propose
que
la commune
prenne
en
charge
directement
la facture
de
fleurs
d’un
montant
de
150
€.
Cimetière
de
la Houssière
: Monsieur
Alain
PAUPHILET
déclare
que
par
délibération
datant
de
1948,
cet
emplacement
a été
considéré
comme
un
cimetière.
Il sollicite
le
cadastrage
de
ce
dernier
et
la
pose
d’un
grillage
d’1.50
mètre
tout
autour
avec
la
plantation
d’une
haie
arbustive. Madame
le Maire
lui
rappelle
qu’aucune
avancée
est
intervenue
sur
ce
dossier
depuis
70
ans
et même
lorsqu'il
était
en
fonction
sous
le précédent
mandat.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
acquiesce
et quémande
de
faire
un
endroit
digne
de
ce
nom.
Madame
Mélanie
BRANCOURT
intervient
pour
souligner
que
cette
décision
n’est
pas
anodine
et a des
répercussions
sur
le travail
des
services
techniques.
Luminaires
: Monsieur
Yannick
PILLARD
signale
le dysfonctionnement
des
lampadaires
au
niveau
des jeux
publics.
Il interroge
également
sur
la suite
donnée
au
dossier
du
cambriolage
subi
par
le
club.
Madame
Solène
WAWROWSKI
indique
que
Madame
GUERIN
est
en
charge
des
équipements
sportifs
au
niveau
intercommunal
et l’invite
à la contacter.
Ordures
Ménagères
: Madame
Mélanie
BRANCOURT
fait
part
de
son
regret
vis-à-vis
de
la
réunion
menée
par
le
SYMSEM
et notamment
l’occultation
du
volet
financier.
De
plus,
elle
émet
des
doutes
sur
la faisabilité
de distribuer
l’ensemble
des
bacs
pour
le
1% janvier
prochain.
Madame
Catherine
GRENIER
demande
si
le
nombre
de
levées
est
connu.
Madame
le
Maire
répond
par
la négative.
Madame
Solène
WAWROWSKI
ajoute
qu'aucune
commune
n’a
envie
de
payer
plus
cher
les
ordures
ménagères. >
Facture
eau
: Madame
Catherine
GRENIER
déplore
l’adhésion
de
la commune
à la 4CVS
au
vu
de
l’augmentation
importante
de
la facture
d’eau
qu’elle
juge
disproportionnée.
Madame
Solène
WAWROWSKI
avec
le
soutien
de
Monsieur
Joël
CHANTEREAUX
justifie
cette
augmentation
sur
la partie
assainissement
par
la nécessité
de
faire
des
travaux
importants
sur
les
stations
d’épuration
et
regrette
l’absence
de
leur
prise
en
compte
dans
les
précédents
budgets
de
la communauté
de
communes
Saulx
et Bruxenelle.
Fin
de
la
séance
: 21h50
Le
Mai V0
Martine
MILLOT