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Compte-Rendu - compte rendu 10 9 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 9 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
mo
:
U
v
ile de
Dermaize-les
Pains
+
À
L'Qi4
O4
COMPTE
RENDU
du
10
septembre
2019
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2019,
le
10
septembre
à 20
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la salle
annexe
de
la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Mme
Martine
MILLOT.
Date
de
convocation
: 5 septembre
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 11
Nombre
de
pouvoirs
: /
Nombre
de
votants
: 11
PRESENTS
: MMES
Martine
MILLOT,
Mélanie
BRANCOURT,
Solène
WAWROWSKI,
Catherine
GRENIER,
Maryvonne
GODART,
Corinne
PEIGNOT,
MM
Jean-François
LAKOMY,
Gérard
LAMBERT,
Alain
PAUPHILET,
Jean-Pierre
DRALET,
Joël
CHANTEREAUX,
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Marie-Anne
BREMONT,
M.
Yannick
PILLARD
ABSENTS
: Mme
Aurélie
DUPORT,
MM
Michel
VEGAS,
Pierre-Marie
DELABORDE,
Gilles
FORT,
Thierry
GALLAND,
Kévin
LARCHER,
POUVOIR
: /
Madame
Maryvonne
GODART
a été
nommée
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
du
24
juin
2019
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°47/2019
: Autorisation
de
signature
: convention
de
passage
de
la
canalisation
gaz
dans
le jardin
public
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
des
travaux
de
réfection
du
pont
traversant
la Saulx,
la canalisation
de
gaz
avait
été
déplacée
pour
passer
à travers
le jardin
public
et sous
le cours
d’eau.
L'office
notarial
basé
à Gueux
vient
de
faire
parvenir
une
convention
de
servitude
pour
le passage
de
la
canalisation
de
gaz
souterraine
sur
la parcelle
du jardin
public
cadastrée
AD
20.
Elle
informe
des
clauses
de
la convention
et sollicite
l’autorisation
de
pouvoir
la signer.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d°
:
-
AUTORISER,
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
avec
GRDF
pour
le
passage
de
la canalisation
de
gaz
souterraine
sur
la parcelle
cadastrée
AD
20
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°48/2019
: Motion
relative
à l’organisation
territoriale
de
la compétence
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
d’énergie
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
la
Marne
par
lequel,
il
fait
part
de
son
inquiétude
sur
une
éventuelle
organisation
territoriale
de
l’énergie
qui
privilégierait
l’éclatement
des
syndicats
et
favoriserait
l’exercice
des
compétences
au
sein
des
intercommunalités.
Elle
propose
une
motion
relative
à l’organisation
territoriale
de
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la distribution
d’énergie
: Vu
les
actions
des
syndicats
d’énergies
en
matière
d'aménagement
du
territoire
et
de
transition
énergétique :
>
Réalisation
de
travaux
d’intérêt
général
sur
le réseau
public
de
distribution
d’électricité,
dont
sa
sécurisation,
>
Amélioration
de
l’efficacité
énergétique
des
installations
communales
d’éclairage
public,
>
Déploiement
de
bornes
de
recharge
de véhicules
électriques
pour
favoriser
la mobilité
électrique
et
l’attractivité
du
territoire,
>
Organisation
de
groupements
de
commandes
d’achats
d’énergies,
>
De
participer
pleinement
au
développement
du
territoire
au
travers
des
extensions
de
réseaux
en
garantissant
la construction
pérenne
des
réseaux
de
distribution.
Vu
l’action
globale
réalisée
en
tant
qu’ Autorité
Organisatrice
d’Electricité
et de
Gaz
:
>
Equilibrer
les
relations
avec
les
concessionnaires
Enedis
et
GrDF
et
contrôler
l’exercice
des
missions
de
service
public
qui
leur
sont
confiées,
>
Veiller
à
la
qualité
de
la
desserte
électrique
tant
en
milieu
rural
qu’en
milieu
urbain
et
au
développement
des
réseaux
gaziers.
Vu
les
services
transversaux
nouvellement
mis
en
œuvre
:
>
La
cartographie
numérique
au
travers
de
la
gestion
numérique
du
cadastre
en
lien
avec
la
DGFTP,
>
Le
service
d’Information
Géographique
lié à Péclairage
public,
>
La
mise
en
œuvre
du
Plan
Corps
de
Rue
Simplifié
en
tant
qu’Autorité
Publique
Locale
compétente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
demande:
-
La
stabilisation
de
l’organisation
territoriale
de
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d’électricité
et
de
gaz
telle
qu’elle
résulte
des
lois
MAPTAM
de
2014,
NOTRE
et de
Transition
énergétique
pour
la croissante
verte
de
2015 ;
-
Celles-ci
orientent
l’exercice
de
cette
compétence
vers
des
autorités
organisatrices
de
grande
taille,
faisant
converger
l’efficacité
technique,
économique
et environnementale
avec
la solidarité
sociale
et territoriale.
Délibération
n°49/2019
:
Succession
DEVIN
:
vente
des
biens
détenus
sur
la
commune
de
BAUDONVILLIERS Madame
le
Maire
évoque
le
don
de
Mme
DEVIN
et
notamment
les
biens
détenus
sur
la
commune
de
Baudonvilliers. Elle
informe
que
les
propriétés
se
décomposent
en
une
maison
avec
du
terrain
autour
et juste
derrière
ainsi
que
deux
autres
parcelles
de
bois/taillis
sur
la commune :
AD91
d’une
surface
de
3a
7ca ;
AD92
d’une
surface
de
4a
25ca
;
AD94
d’une
surface
de
7a
5ca
;
AB20
d’une
surface
de
15a
45ca
;
AA]1
d’une
surface
de
16a
72ca ;
Elle
ajoute
que
la maison
est
actuellement
louée
et des
pourparlers
sont
engagés
avec
les
locataires.
+ e (2 LS
*
+ + * . SC
“
Vu
les
estimations
des
domaines
sur
l’ensemble
des
biens ;
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
VENDRE
l’ensemble
des
biens
détenus
sur
la
commune
de
BAUDONVILLIERS
pour
la
somme
globale
de
48
000
€ ;
-
_ AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
se rapportant
à cette
vente.
Les
frais
notariés
sont
à la charge
de
l’acheteur
;
-_
REVERSER
l'intégralité
du
produit
de
la
vente
au
profit
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Sermaize-les-Bains
selon
les volontés
de
Madame
DEVIN
Jacqueline.
Délibération
n°50/2019
: Succession
DEVIN
: autorisation
d’engager
la
vente
des
autres
biens
immobiliers Madame
le
Maire
rappelle
la donation
de
Madame
DEVIN
Jacqueline.
Elle
rappelle
la
liste
des
biens
que
détenait
cette
bienfaitrice
et propose
la mise
en
vente
de
ces
derniers.
L’ensemble
du
produit
de
ces ventes
sera
intégralement
reversé
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Sermaize-les-Bains
selon
les volontés
de
Madame
DEVIN
Jacqueline.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d° :
-
AUTORISER
Madame
le Maire
à engager
les
démarches
pour
la vente
de
ces
biens.
Délibération
n°51/2019
:
Convention
tripartite
avec
VEOLIA
et
la
4CVS
:
facturation
part
assainissement
à la
4CVS
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
n°37/2019
en
date
du
28
mai
2019
relative
au
refus
de
signer
la convention
tripartite
avec
la Société
Véolia
et la Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et
Val
de
Saulx
concernant
l’application
du
prix
inscrit
au
bordereau
7-9
lié
à
la
facturation
d’acte
d’assainissement
à
hauteur
de
1,50
€.
Elle
explique
avoir
de
plus
amples
éléments
sur
le sujet
à savoir
que
ce
prix
est
applicable
seulement
à
la 4CVS
et non
répercutable
en
l’état
sur
la facture
d’eau
des
usagers
sermaiziens.
En
effet,
aujourd’hui,
l’ensemble
des
relevés
est
effectué
par
le
délégataire,
qui
procède
également
à
l’encaissement
des
fonds.
La
part
assainissement
est
ensuite
reversée
à
la 4CVS.
L'objet
de
cette
convention
est
de
facturer
à
la
ACVS
le
travail
effectué
pour
son
compte
à
savoir
la
perception
et
le
reversement
de
la
part
assainissement. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
tripartie
avec
Véolia
et la 4CVS
ainsi
que
tous
les
actes
s’y
rapportant.
Délibération
n°52/26019
: Projet
Ventelys
Madame
le Maire
rapporte
sa
rencontre
avec
la société
Ventelys
Energies
Partagées
spécialisée
dans
la
conception
et le développement
des
parcs
éoliens.
Cette
société
a
réalisé
un
diagnostic
technique
sur
la
commune
et
a
identifié
plusieurs
secteurs
qui
présentent
un
potentiel
de
développement
éolien.
Elle
ajoute
que
la prochaine
phase
est
celle
de
l’étude
de
faisabilité
en
vue
de
l’implantation
d’un
parc
éolien
sur
la commune.
Madame
Solène
WAWROWSKI
ajoute
qu’actuellement
les
maires
sont
contactés
par
ces
sociétés
de
développement
et que
nombre
d’entre
eux
signent.
Toutefois,
les études
en cours
sont
en train de prouver
les
effets
néfastes
sur
la santé.
Monsieur
Jean-François
LAKOMY
explique
que
les
seuls
gagnants
dans
ces
projets
sont
Îles
développeurs. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
10
voix
POUR
et
une
abstention
(Mme
Mélanie
BRANCOURT)
:
-
N’AUTORISE
PAS
la société
à réaliser
une
étude
de
faisabilité
en
vue
de
l’implantation
d’un
parc
éolien
sur
la commune
;
- _
N'AUTORISE
PAS
la société
à déposer
toutes
les
déclarations,
autorisations
et demandes
de
levées
de
servitudes
nécessaires
en
vue
de
l’étude
de
faisabilité
du
projet
de
parc
éolien.
Délibération
n°53/2019
: Vente
de
bois
sur
la
parcelle
AI
13
à la
SARL
ROBIN
Didier
Madame
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Gérard
LAMBERT
en
charge
des
affaires
liées
à la forêt.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
explique
avoir
été
contacté
par
Monsieur
TANCRAY
Jean-Claude
au
sujet
de
bois
susceptibles
d’être
vendus
sur
la
parcelle
communale
AI
13
dit
Le
Prieuré.
La
société
ROBIN
Didier
est
contactée
pour
estimer
la valeur
des
bois.
La
parcelle
est
composée
de
peupliers,
saules,
aulnelles
et taillis
et est
cubée
à hauteur
de
15
m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
VENDRE
les
bois
de
la parcelle
AI
13
à la SARL
ROBIN
Didier
pour
la somme
de
300
€.
Délibération
n°54/2019
: Vente
d’une
parcelle
communale
: rue
du
Chatelet
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la proposition
d’achat
formulée
par
Madame
COLINET
Emilie
et
Monsieur
ROBIN
Jean
Benoit
habitant
au
20
rue
du
Chatelet.
Ils souhaitent
se porter
acquéreur
d’une
partie
des
parcelles
communales
cadastrées
C485,
C589
et C583
et acceptent
de
prendre
en
charge
l’intégralité
des
frais
occasionnés
par
cette
vente. Madame
le Maire
propose
de fixer
un
prix de vente
au mètre
carré
puis
de
procéder
ensuite
à une
division
parcellaire
de
la surface
voulue
par
Madame
COLINET
et Monsieur
ROBIN.
Madame
Catherine
GRENIER
fait
part
de
sa
volonté
d’harmoniser
le
coût
d’un
terrain
suivant
s’il
est
constructible
ou
pas,
de
manière
à éviter
d’avoir
à établir
un
prix
à chaque
vente
et éviter
tout
dérapage
suivant
l’identité
du
demandeur.
Une
discussion
s’engage
pour
déterminer
le cout
du
mètre
carré.
La
fourchette
de
prix
se
situe
entre
5 €
et 30
€ suivant
si le terrain
est
constructible
ou
pas.
Madame
Solène
WAWROWSKI
partage
et
propose
une
marge
haute
compte
tenu
du
dénivelé
du
terrain. Monsieur
Jean-François
LAKOMY
suggère
un
tarif plus
bas
en
motivant
la pente
importante
du
terrain.
Aussi
compte
tenu
de
la
configuration
particulière
du
terrain,
le
prix
est
fixé
à
10
€
bien
qu’il
soit
constructible. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
10
voix
POUR
et une
CONTRE
(Madame
Catherine
GRENIER)
décide
de :
-
VENDRE
à Madame
COLINET
Emilie
et Monsieur
ROBIN
Jean
Benoit
la parcelle
divisée
;
-
FIXER
le
prix
de
vente
à
10
€/m2
auxquels
s’ajouteront
les
frais
de
division
parcellaire
et
les
frais
notariés ;
- __ AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cet
acte.
Délibération
n°55/2019
: Vente
d’une
parcelle
communale
: rue
de
l'Eglise
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la proposition
d’achat
formulée
par
Madame
MONARD
Audrey
et
Monsieur
TANCRAY
Rémi
habitant
au
6 rue
de
l’église.
Ils
souhaitent
se
porter
acquéreur
de
la parcelle
communale
cadastrée
AE
52
qui jouxte
leur
bien.
Or,
ce terrain
est classé
comme
parc
communal
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
imposant
à cette
parcelle
de
rester
enherbée.
Tout
ce
secteur
intégrant
le parc
de
la Forge
est
identifié
comme
le poumon
vert
de
la commune
dans
le document
d'urbanisme
validé
en
mars
2014.
Madame
le
Maire
fait
part
des
recherches
et
confirmations
juridiques
obtenues
pour
s’assurer
que
le
terrain
devait
rester
en
l’état.
Elle
ajoute
avoir
contactée
Madame
MONARD
Audrey
pour
l’informer
des
prescriptions
imposées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
cette
parcelle.
Madame
MONARD
Audrey
n'étant
pas
disponible,
elle
lui
a laissé
un
message.
La
parcelle
étant
grevée
de
prescriptions
par
le
PLU,
le conseil
municipal
requiert
de
ne
pas
la vendre
tant
que
ces
dernières
figurent
dans
le document
d’urbanisme.
Délibération
n°56/2019
: Décision
modificative
n°2
: travaux
supplémentaires
église
Madame
le Maire
explique
que
Monsieur
MAURET
François,
tailleur
de
pierre
prend
sa retraite
et n’est
pas
en
capacité
d’assurer
les
prestations
envisagées
sur
l’église.
Des
démarches
ont
été
entreprises
pour
confier
les
travaux
à une
autre
entreprise
et
l’entreprise
Pierre
et Habitat
a été
sélectionnée.
Lors
de
l’établissement
du
devis,
il a été
demandé
de
refaire
les
deux
corbeaux
sur
le bas-côté
droit
de
l’église
qui
ressortent
du
mur.
Cette
prestation
représente
un
coût
de
4 230
€ HT
soit
5076
€ TTC.
Lors
du
vote
du
budget,
ces
travaux
supplémentaires
n’étaient
pas
inclus.
Monsieur
Jean-François
LAKOMY
précise
que
les corbeaux
sont
des
pièces
qui
retiennent
la charpente.
Aussi,
il convient
de
passer
une
décision
modificative
n°2.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Funanimité,
décide
de :
-
PASSER
l'écriture
suivante
:
Chapitre
21
- Opération
11
« Eglise
» - Article
21318
: +
5000
€
Chapitre
21
- Opération
69
« Restauration
monuments
historiques
» - Article
21318
: - 5000€
Délibération
n°57/2019
: Demande
de
subvention
: association
ELA
Madame
le Maire
informe l” Assemblée
de
la réception
d’un
courriel
de
1” Association
Européenne
contre
les
Leucodystrophies
(ELA)
parrainée
par
Zinedine
Zidane.
Cette
association
regroupe
des
familles
qui
se
mobilisent
pour
vaincre
ces
maladies
génétiques
rares
qui
affectent
la
myéline
(gaine
des
nerfs)
du
système
nerveux
et qui
engendrent
des
situations
de
handicap
très
lourd.
Depuis
1994,
l’opération
citoyenne
« Mets
tes
baskets
et bats
la maladie
» soutenue
par
le Ministère
de
l'Education
Nationale
et
de
la
Jeunesse
est
proposée
aux
établissements
scolaires
pour
permettre
à l’Association
partout
en
France
de
sensibiliser
les jeunes
à la maladie,
au
handicap
et récolter
des
fonds
nécessaires
pour
soutenir
ses
missions
de
développement
de
la
recherche
médicale
et
d'accompagnement
des
familles
touchées
par
la leucodystrophie.
Au
cours
de
l’année
scolaire
2018-2019,
ce
sont
plus
de
520
000
élèves
de tous
niveaux
qui
ont participé
à l'opération
et notamment
les
élèves
de
l’école
élémentaire
Marcel
Aymé.
Les
communes
sont
plus
nombreuses
chaque
année
à
soutenir
l’action
de
cette
Association
et
à
contribuer
à son
financement
et l’association
sollicite
une
aide
à hauteur
de
150
€.
Madame
Mélanie
BRANCOURT
indique
ne pas
être
contre
dans
l’absolu
mais
elle fait part de sa réserve
car
toutes
les
associations
nationales
vont
solliciter
la commune.
Madame
Solène
WAWORWSKI
est contre
au titre
de
la commune
et pour
à titre personnel.
Elle
ajoute
que
chacun
peut
donner
à titre
privé
s’il
le souhaite.
Monsieur
Jean-François
LAKOM/Y
déclare
qu’au
vu
du
faible
montant
demandé,
ce
serait
dommage
de
ne
pas
contribuer
pour
cette
association.
Madame
Catherine
GRENIER
signale
que
le
gouvernement
ne
donne
pas
d’argent
à
la
recherche
et
reporte
cette
charge
sur
les collectivités.
Après
discussion,
la proposition
d’accorder
d’une
subvention
de
150
€ est soumise
au
vote
:
>
2 voix
POUR
: Mme
le Maire,
M.
Jean-François
LAKOMY
>
2 ABSTENTIONS
: Mme
Mélanie
BRANCOURT
et M.
Gérard
LAMBERT
>
7
voix
CONTRE:
MMES
Solène
WAWROWSKI,
Maryvonne
GODART,
Catherine
GRENIER,
Corinne
PEIGNOT,
MM
Joël
CHANTEREAUX,
Jean-Pierre
DRALET,
Alain
PAUPHILET
Au
vu
du
résultat
du
vote,
la subvention
n’est
donc
pas
attribuée
à l’association
ELA.
Délibération
n°58/2019
: Instauration
d’une
taxe
aménagement
à taux
différenciée
par
secteur
La
taxe
d’aménagement
(TA)
est créée
en
vue
de
financer
les
actions
et opérations
permettant
d’assurer
l’aménagement
et
le développement
durable
du
territoire.
Elle
a une
vocation
générale
et,
au-delà
de
la
voirie
et
des
réseaux,
les
recettes
perçues
dans
le
cadre
de
la
TA
peuvent
servir
à
payer
tout
projet
d'intérêt
général.
La
taxe
d’aménagement
a été
instaurée
sur
le territoire
de
Sermaize-les-Bains
par
délibération
du
17 juin
2011
en
remplacement
de
la taxe
locale
d'équipement.
Nous
disposons
néanmoins
de
la
possibilité
de
modifier
ce
taux
par
délibération
afin
de
prendre
en
compte
les
inégalités
d’équipement
du
territoire
communal.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
17
mars
2014,
Considérant
que
le
code
de
l’urbanisme
prévoit
la
possibilité
d’instaurer
une
taxe
d’aménagement
différenciée
par
secteurs
du
territoire,
Considérant
que
le territoire
est
inégalement
équipé,
Considérant
que
l’article
L.
331-2
du
Code
de
l’Urbanisme
stipule
que
« tout
ou
partie
de
la taxe
perçue
par
la commune
peut
être
reversée
à
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
dont
elle
est
membre,
compte-tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI,
Considérant
que
les
frais
d’entretien
des
équipements
desservant
le
secteur
n°
1
identifié
à la présente
délibération
sont
partagés
entre
la commune
et la 4CVS,
Etant
entendu
que
la taxe
d’aménagement
à taux
différenciés
par
secteurs
s’applique
pendant
une
durée
d’un
an
reconductible,
les
taux
et
plans
étant
modifiables
annuellement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
_
INSTAURER
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
5%
dans
le secteur
n°
1 défini
au
plan joint
à
la présente
délibération,
avec
un
reversement
de
50
%
du
produit
perçu
à la 4CVS
compte-tenu
des
charges
inhérentes
à
chaque
collectivité,
notamment
en
matière
de
desserte
de
la
zone
identifiée ;
- __ AUTORISER
Madame
le maire
à signer
la convention
de
reversement
à concurrence
de
50
%
du
produit
perçu
dans
le secteur
n°
1 identifié
au
plan
ci-joint
avec
la 4CVS, -
ANNEXER
au
Plan
Local
d'Urbanisme
la présente
délibération
et son
plan
de
délimitation
du
secteur
n°
1 (cf plan
ci-joint),
-
MAINTENIR
la taxe
d’aménagement
au
taux
de
1%
sur
le reste
du
territoire
communal.
Délibération
n°59/2019
: Personnel
communal
: mise
en
place
de
vacations
Madame
le Maire
explique
que
les
employeurs
territoriaux
peuvent
recruter
des
agents
vacataires
pour
exécuter
des
actes
déterminés
ne justifiant
pas
la création
d’un
emploi.
Elle
ajoute
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
trois
conditions
doivent
être
réunies
:
>
Recrutement
pour
un
acte
déterminé
>
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
la collectivité
>
Rémunération
attachée
à l’acte
C’est
le cas
notamment
pour
le marché
où
seules
quelques
heures
sont
effectuées
par
mois.
Elle
indique
que
l’agent
actuel
en
charge
de
la
Régie
Marché
a
remis
un
courrier
par
lequel
il
ne
souhaite
plus
effectuer
cette
mission.
La
régie
marché
est donc
assurée
par
un
seul
agent
et il convient
de
renforcer
le service
pour
les missions
du
marché.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
7
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(MMES
Catherine
GRENIER,
Corinne
PEIGNOT,
MM
Jean-Pierre
DRALET
et Alain
PAUPHILET)
décide
de :
- __ RECRUTER
un
agent
vacataire
pour
effectuer,
au
sein
du
service
technique,
des
missions
de
manière
discontinue
sur
la période
du
10
septembre
2019
au
31
août
2020 ;
-
_
FIXER
la rémunération
sur
la base
d’un
forfait
brut
de
60
€ par
acte
effectué
;
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
recruter
l’agent
et
à
signer
l’ensemble
des
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°60/2019
: Personnel
communal
: accroissement
temporaire
d’activité
Mme
le
Maire
rappelle
que
pour
la période
estivale,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
renforcement
de
l’équipe
des
services
techniques
jusque
fin
septembre.
Aussi,
un
agent
a été
recruté
pour
les
besoins
du
service.
Malheureusement,
cet
agent
a
été
victime
d’un
accident
du
travail
et son
dernier
contrôle
auprès
du
médecin
fait état
d’un
arrêt jusqu’au
23
septembre.
Une
fois
que
son
état
sera
revenu
à la
normal,
Madame
le
Maire
suggère
de
reprendre
cet
agent
pour
compléter
l’équipe
et pallier
à l’absence
du
responsable
des
services
techniques.
Madame
Solène
WAWROWSKI
explique
la difficulté
à recruter
des
agents.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
évoque
la possibilité
de
recourir
à l’apprentissage
par
le biais
de
|’ AFPA.
Il
ajoute
qu’il
est
nécessaire
de
proposer
à
un
jeune
une
vraie
proposition
avec
un
déroulement
de
carrière. Madame
Solène
WAWROWSKI
indique
qu’elle
est
favorable
aux
recrutements
de
contractuels.
Une
discussion
s’engage
autour
du
remplacement
du
responsable
des
services
techniques.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13.07.1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
En
application
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
1%
alinéa
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
les
services
techniques ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
RECRUTER
jusqu’à
trois
agents
contractuels
à
temps
complet
selon
la
grille
des
emplois
publics
territoriaux
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
échelle
C1,
échelon
1,
pour
les
services
techniques
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
Ces
agents
sont
autorisés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
;
-
AUTORISER
Madame
le Maire
à recruter
l’agent
et à signer
leur
contrat
d'engagement.
Communications
et questions
diverses
-
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
carte
de
remerciement
reçue
de
la
part
d’une
famille
éprouvée
par
un
deuil
et à laquelle
la commune
a adressé
ses
condoléances. Madame
le Maire
donne
lecture
des
courriers
reçus
par
le FSE
du
collège
et de
l’U.N.C
adressant
leur
remerciement
pour
l’attribution
d’une
subvention
communale.
Madame
le
Maire
fait
part
des
remerciements
de
Madame
Madeleine
THIRIOT
pour
l’organisation
de
l’anniversaire
de
son
centenaire.
Monsieur
Joël
CHANTEREAUX
signale
qu’un
véhicule
de
type
Renault
Scénic
de
couleur
verte
est
en
stationnement
depuis
longtemps,
rue
de
Vitry.
Madame
le Maire
lui
répond
qu’une
procédure
est en
cours
avec
la gendarmerie
qui
s’est
emparée
du
problème
des
véhicules
qui
ne
bougent
pas.
Madame
Mélanie
BRANCOURT
annonce
qu’il
est
possible
de
créer
une
fourrière
municipale,
que
cela
est onéreux
maïs
réactif.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
rappelle
qu’il
a interpellé
la gendarmerie
sur
ce
problème,
et que
c’est
son
rôle
de
gérer
ce
problème.
Monsieur
Joël
CHANTEREAUX
déclare
que
des
procès-verbaux
ont
été
dressés
sur
des
voitures
stationnées
sur
l'emplacement
où
une
croix
est
dessinée
en jaune.
II sollicite
son
retrait
car
son
utilité
a disparu.
En
effet,
l’activité
du
garage
ayant
cessé,
il n’a
plus
lieu
de
mobiliser
cette
place.
Madame
Solène
WAWROWSKI
révèle
que
suite
à
plusieurs
réflexions,
elle
veut
rétablir
les
faits
: aucune
augmentation
du
prix
des
places
de
marché
n’a
été
appliquée.
Elle
rappelle
les
tarifs :
+
Emplacement
<=2m:1€
+
Emplacement
>2et<=6m:2€
+
Emplacement>6m:5€
æ
Siélectricité
: 1 €
Elle
rappelle
que
lors
du
mandat
une
enquête
a
été
réalisée
auprès
de
la
population
et
des
camelots
; résultat:
les
Sermaiziens
regrettent
que
l’offre
ne
soit
plus
assez
suffisante
et
les
camelots
préfèrent
aller
sur
des
foires
où
la clientèle
est
plus
importante.
Force
est de
constater
que
les
habitudes
alimentaires
ont
changé,
de
même
que
les
modes
de
consommation.
Elle
évoque
les
propos
tenus
sur
le
site
facebook
« T’es
de
Sermaize
».
Monsieur
Alain
PAUPHILET
indique
que
chaque
site
facebook
a un
administrateur,
qu’il
suffit
de
demander
à
cette
personne
de
supprimer
le contenu
en
cause.
Si elle
refuse,
il convient
d’aller
porter
plainte
et
le site
sera
fermé.
Madame
Solène
WAWROWSKI
remercie
l’ensemble
des
camelots
présents
chaque
dimanche
sur
le marché.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
annonce
que
chaque
dimanche,
il est
présent
sur
le
marché,
que
la
gestion
des
marchands
ambulants
n’est
pas
aisée,
de
même
que
celle
des
commerçants
limitrophes
;
il
remémore
l’incident
du
dimanche
précédent
où
un
commerçant
a
refusé
de
déplacer
son
véhicule
pour
permettre
l’installation
du
camelot
qui
est
finalement
reparti
mécontent.
Il ajoute
que
des
multiples
problèmes
sont
à régler
de
part
et d’autre
des
parties
pour
trouver
des
solutions
acceptables
par
tous.
Concernant
l’arrivée
d’un
futur
magasin,
Madame
le Maire
indique
avoir
rencontré
la personne
et
l’avoir
aidé
à
trouver
le
local.
Leur
commerce
ouvrira
au
1%
octobre
à
la
place
de
la
photographe.
Ils
souhaitent
proposer,
des
prestations
informatiques,
des
cours
d’informatique.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
communique
sur
le tract
syndical
qui
dénonce
la restructuration
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
qui
va
être
profondément
remanié.
13
trésoreries
sont susceptibles
de voir
fermer
leurs
portes.
Et des
Maisons
France
Service
devraient
ouvrir
dans
lesquelles
des
permanences
avec
des
agents
du
trésor
seraient
organisées.
Il sollicite
la
prise
d’une
motion
contre
la
mise
en
place
de
cette
restructuration
et
la
fermeture
de
la
Trésorerie. Madame
le
Maire
explique
que
les
règlements
perçus
à
la
Trésorerie
de
Sermaize
sont
liés
surtout
au
règlement
de
la cantine
et des
ordures
ménagères.
Madame
Solène
WAWROSWKI
affirme
que
les
élus
sont
pris
en
otage
par
les
décisions
prises
par
l'Etat.
Madame
le
Maire
annonce
que
ce
sujet
sera
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal. -
Madame
Catherine
GRENIER
signale
que
les
massifs
de
la
rue
du
6
septembre
ne
sont
pas
entretenus
depuis
au
moins
une
année.
Madame
Mélanie
BRANCOURT
ajoute
que
les
massifs
de
la rue
de
Saint-Dizier
devront
également
être
nettoyés.
-
Madame
Corinne
PEIGNOT
demande
si la commune
possède
toujours
des
anciennes
guirlandes
multicolores
car
elle
a été
approchée
par
un
couple
qui
souhaite
faire
un
repas
champêtre
lors
de
leur
mariage.
Monsieur
Gérard
LAMBERT
lui
propose
de
voir
directement
avec
les
services
techniques. Monsieur
Jean-François
LAKOMY
interpelle
sur
la
prudence
à
avoir
sur
le
sujet,
surtout
au
niveau
de
la sécurité
des
guirlandes.
Fin
de
la séance
à 22
heures
Martine
MILLOT